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Testaments de guerre de Poilus parisiens (1914-1918) : une édition critique

Introduction > Les spécificités formelles des testaments de Poilus par Christine Nougaret 

À rebours de la procédure très cadrée de dépôt des testaments olographes de Poilus, le formalisme du testament lui-même est des plus souples.

Tous les testaments du corpus sont olographes : ils sont entièrement écrits, datés et signés de la main du testateur (Code civil, art. 970). Ils ne sont assujettis à aucune formalité, hormis l’acquittement des droits de timbre (papier timbré ou timbre mobile) et d’enregistrement, lesquels sont d’ailleurs supprimés en 1917 pour les testaments faits par les militaires pendant la durée des hostilités (loi du 16 avril 1917).

Dans les faits, deux types d’actes sous seing privé se distinguent : le testament proprement dit et la lettre de dernières volontés, qui diffèrent nettement par leurs caractères externes et internes.