Bénéficiaires

Deux paramètres entrent en ligne de compte : l’état marital et la présence ou non d’enfants. En effet au début du XX^e siècle, le Code civil prévoit les règles de dévolution suivantes : priorité est donnée aux enfants et descendants du défunt (petits-enfants ou arrière-petits-enfants) ; à défaut à ses ascendants (parents, grands-parents), et à ses collatéraux, c’est-à dire ses frères et sœurs ou ses neveux (art. 731). Ce n’est qu’en l’absence de ces héritiers légitimes, que les biens passent aux enfants naturels, ensuite à l’époux survivant, et, s’il n’y en a pas, à l’État (art. 723, mod. L. 25 mars 1896). Peu favorisé par le Code civil, le conjoint survivant s’est vu toutefois reconnaître, à partir de 1891, un usufruit, en quotité variable selon la qualité des successeurs (art. 767, mod. L 9 mars 1891 et 3 avril 1917). À côté de la dévolution légale, le Code civil reconnaît aux conjoints le droit de tester au profit du survivant, dans la limite des droits des héritiers légaux (art. 1094, mod. L 14 février 1900).

Sans surprise, les testateurs mariés disposent majoritairement en faveur de leur épouse, dont ils veulent améliorer le sort, au-delà des règles de la dévolution légale, soulignant parfois l’implication de leur femme dans le succès de leurs affaires (Belgiovanni, testament n° 49). En l’absence d’enfants, ils font de leur conjointe leur légataire universelle (art. 916), sans condition (Lagache, testament n° 132) ou sous réserve de survenance d’enfant (Bregeras, testament n° 128 ; Vachette, testament n° 30) ou du prédécès des parents du testateur (Quainon, testament n° 117) ; d’autres attribuent à leur épouse survivante toute la quotité disponible, plus l’usufruit de la réserve (Dumont, testament n° 9), comme le permet l’article 1094 du Code civil ; certains, toutefois, soucieux de conserver les biens dans la famille de sang, limitent le droit de leur conjointe à l’usufruit légal (Duffourc, testament n° 55 ; Marchal, testament n° 13). Pour les testateurs pères de famille, la dévolution aux enfants comme héritiers réservataires va de soi, la conjointe étant désignée alors comme simple usufruitière (Patey, testament n° 3) ou comme bénéficiaire d’un quart en toute propriété (M. Brivois, testaments n° 34 et 35).

Les testaments des célibataires reprennent les dispositions de la dévolution légale en faveur des ascendants ou des collatéraux (partage en parties égales, Mathelin, testament n° 31) ; legs universel avec charge, Driancourt, testament n° 5 ; legs particuliers, Socquet-Clerc, testament n° 83). Les célibataires qui vivent en concubinage, notoire ou dissimulé, prévoient des legs particuliers (mobilier de la chambre commune, compte courant, titres boursiers…) à leur compagne (Battmann, testament n° 98 ; Chatin, testament n° 1 ; Tardy, testament n° 28) et s’en remettent à la générosité et à la compréhension de leurs héritiers légaux pour la bonne exécution du legs (Laederich, testament n° 43).

Le souci du bien-être des parents survivants anime plusieurs testateurs qui en appellent à leur futur légataire pour y veiller (Driancourt, testament n° 5 ; Legeay, testament n° 16 ).

Quantité et nature du patrimoine

Du fait de leur âge et de leur catégorie sociale, la plupart des testateurs ont peu de patrimoine (Voir Les testateurs en quelques chiffres). Pour les plus pauvres, leur actif se limite au mobilier de leur chambre à coucher et à leurs effets personnels (Herpin, testament n° 22 ). Assez significativement, le terme « fortune » n’est utilisé que dans neuf testaments (L. Brivois, testament n° 56 ; Charquillon, testament n° 120 ; Chateauneuf-Randon, testament n° 14 ; Debain, testament n° 60 ; Feulard, testament n° 119 ; Laederich, testament n° 43 ; Laborde, testament n° 101 ; Le Conte, testament n° 74 ; Marchal, testament n° 13). Néanmoins, une part de la succession se réglant par la dévolution légale, et du fait de l’emploi d’expressions toutes faites (« tout ce que je possède », « biens présent et à venir »), il serait hasardeux de tirer des conclusions sur le patrimoine des testateurs à partir de quelques dispositions. Notons seulement que certains testaments énumèrent des biens meubles et immeubles précis, témoignant de la situation patrimoniale du testateur (Baumont, testament n° 18 ; Beaumont, testament n° 19 ; Chateauneuf-Randon, testament n° 14 ; Chatin, testament n° 1 ; Gonthier, testament n° 21 ; Grandjean, testament n° 10 ; Marchal, testament n° 13 ; Pégorier, testament n° 24 ; Rogue, testament n° 26). Certains font état de leurs dettes (Lefort, testament n° 12), d’autres de leurs créances (Gonthier, testament n° 21 ; Tourain, testament n° 29), d’autres encore de leurs espérances d’héritage (Dufriche, testament n° 8 ; Laborde, testament n° 101).

Enfin, les testateurs commerçants, industriels ou professions libérales règlent la succession de leurs affaires (Bernel, testament n° 6 ; Duffourc, testament n° 55 ; Lefort, testament n° 12 ; Patey, testament n° 3).