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Procès-verbal. — Exécution, par le sergent Jean Hervé, de lettres compulsoires contraignant Jean le Royer, conseiller de l’officialité d’Orléans, à fournir les lettres (ou leur copie) qu’il a en sa possession et qui peuvent servir à Pierre Cormereau dans sa cause contre Jean Gilles à la prévôté d’Orléans. Jean le Royer donne à Pierre Christofle une obligation scellée du sceau de la prévôté pour que le notaire en fasse copie. Le sergent et le conseiller requièrent enfin procès-verbal de l’exécution.
61 r°Le XIIIIe jour de janvier.
Par vertu des lettres de compulsoire donnees de nous cy attachees et a la requeste de Pierre Cormereau, ou nom et comme porteur des lettres obligatoires de Jehan Maril, Jehan Hervé, sergent de mon seigneur le duc d’Orleans, en la presence de Pierre Christofle, nottaire juré de Chastellet d’Orleans, se transporta par devers la personne de Jehan le Royer, conseillier en court d’eglise Orleans 1 1. Sic, rétablir a Orleans comme plus bas., qu’il trouva o pretoire de la prevosté d’Orleans. Et a la personne dudit Jehan le Roier, ledit sergent fist expres commandement de par mon seigneur le duc d’Orleans, et a paine de dix livres parisis d’amande a applicquer a mon dit seigneur le duc, que tantoust et sanz delay il baillast et delivrast audit requerant toutes les lettres et instrumens, se aucuns en avoit passez ou avoit devers lui ou le double d’iceulx, en forme telle que ledit requerant s’en peust aider et pour lui valoir seulment en une cause qu’il a devant nous en demandant contre maistre Jehan Gilles ce que raison donrra. Lequel le Roier, en obbeissant audit commandemant, dist et respondit audit sergent que vray estoit que a lui, comme conseillier qu’il est en court d’eglise a Orleans, Jehan Perault d’Orleans lui avoit nagueres baillé et mis entre ses mains unes lettres obligatoires, contre maistre Jehan Gilles et Marion de present sa femme, faictes et passees soubz le seel de la prevosté d’Orleans, lesquelles lettres ledit Jehan le Roier bailla et mist es mains dudit nottaire pour d’icelles faire le double pour ledit requerant, desquelles la teneur s’ensuit : « A touz etc. ainsi signé etc. ». Dont de tout ce lesdiz sergent et Royer requisdrent audit nottaire instrument etc .
Dans la marge gauche : f.
