L’organisation des archives économiques en Russie cours fait aux élèves de l’Ecole nationale des chartes
Mardi 1er mars 2005
L’expression « archives économiques » apparaît dans le vocabulaire des archives soviétiques en 1957, soit 52 ans après la création du premier centre européen de conservation d’archives économiques constitué à partir des archives historiques de la société Krupp en Allemagne. C’est vers la fin des années 1950 que N. V. Brjostovskaïa, spécialiste reconnue des archives étrangères publie son livre Les Archives et l’archivistique dans les pays étrangers destiné à servir de manuel pour la formation des archivistes soviétiques. L’auteur définit l’année 1906, date de la création du Centre des archives économiques régionales de Cologne, comme le point de départ de l’histoire contemporaine des archives économiques. N. B. Brjostovskaïa qualifie ce centre d’archives de phénomène nouveau dans le développement des archives en Europe occidentale et souligne que cela ne peut exister que dans les pays capitalistes : « le principe du secret commercial et celui de la propriété privée sont à la base de leur fondation ». Ce système dans lequel les services d’archives servent une cause idéologique exclut toute autre approche des archives économiques.
Chacun sait que les services d’archives économiques naissent en Europe au début du XXe siècle, au moment où, avant les autres, les archives des entreprises perdent leur usage d’utilité pratique pour devenir des documents historiques, des objets de recherche scientifique. A cette époque, les institutions de recherche académiques s’intéressent à l’histoire économique qui, dans la première moitié du XXe siècle, s’organise en discipline historique à part entière. Ces documents traitent des liens économiques, des relations financières et de production, des recherches d’innovations techniques et d’applications nouvelles, de processus de construction, de technologies et d’arts et sont désormais considérés comme les sources les plus importantes pour l’étude de l’histoire socio-économique et de l’évolution de la culture matérielle. Cet intérêt de la science historique pour l’étude des lois et des phénomènes économiques conduit à la création dans de nombreux pays européens et aux États-Unis de centres d’archives économiques, de nature et de statut les plus divers (Pays-Bas, Allemagne) et en Angleterre dans les bibliothèques.
Tout d’abord, on trouve les archives des sociétés privées : archives des entreprises ou du monde des affaires. Elles concernent leur organisation, sans distinction des différentes fonctions (production, commerciale, médiatique). Ces archives sont constituées des documents relatifs à l’activité de la société de sa création et de son enregistrement jusqu’à sa fermeture. Les archives d’affaires représentent non seulement la colonne vertébrale de la culture de l’entreprise en tant que composante principale de son management éthique, mais influencent aussi l’image commerciale de la société, afin d’assurer le règlement de nombre d’importants problèmes de gestion.
Bien que les premiers centres d’archives historiques d’entreprises soient nés en Allemagne, ce sont les historiens et les archivistes américains, et plus précisément les représentants de l’école de commerce d’Harvard, qui ont élaboré les fondements théoriques et méthodologiques de l’archivistique économique dans les années 1920 et commencé à jeter les bases scientifiques et disciplinaires de l’histoire des affaires en tant que composante principale de l’histoire économique. Les archives d’affaires furent considérées comme les principaux témoins de l’histoire des affaires. En effet, elles reflètent le modèle de gestion de chaque entreprise, son évolution et sa modernisation dans le cadre d’un monde capitaliste dynamique. Grâce à l’organisation des archives d’affaires, l’histoire des affaires a considérablement élargi le champ des sources de l’histoire économique, qui se limitait jusque là à dépouiller des documents statistiques ou à généraliser des faits et des phénomènes. Actuellement beaucoup d’entreprises possèdent leur propre centre d’archives d’affaires, « Motorola », « Fiat », « Ford », Phillips », « Volvo », « Siemens », etc.
Au cours des années 1950, dans le cadre des archives d’entreprises apparaît la notion d’« archives industrielles », correspondant à une partie des archives des entreprises. Elles incluent les documents scientifiques, techniques et technologiques périmés ainsi que l’histoire de l’organisation, de l’élargissement et du renouvellement de la production. Ces archives se composent généralement des documents de la production scientifique et technique. Elles représentent des sources précieuses pour l’histoire des fondements techniques de la production et des projets scientifiques et techniques. Les dessins techniques et les projets sont les principaux types de documents dans ce domaine. À la différence des archives générales, la consultation de ces archives est généralement fermée au public extérieur.
Le deuxième type d’archives économiques est constitué par les centres publics d’archives historiques qui existent à l’échelon régional, municipal ou fédéral et qui réunissent divers documents économiques générés par l’activité des différentes entreprises. A titre d’exemple on peut citer les archives, déjà mentionnées de Cologne (créées en 1906), les archives économiques cantonales de Bâle (1914), les archives de la Mémoire des entreprises de Stockholm (1975), le Centre des archives du monde du travail à Roubaix, (1985), etc.
Le troisième type d’archives économiques se trouve dans les services d’archives des départements ministériels et concerne, en règle générale, la sphère macro-économique. Il s’agit des documents élaborés dans le cadre de l’activité des institutions gouvernementales (ministères, commissions) qui gèrent l’économie, la politique de production technique, les statistiques et les finances. Ainsi le service des Archives économiques et financières en France (Ministère des finances), qui, depuis 1982, bénéficie du droit de conserver ses archives définitives.
Dans le quatrième type d’archives économiques, on trouve les centres d’archives qui organisent la conservation centralisée des documents relatifs à l’histoire du développement d’une branche de l’économie, par exemple les Archives de l’industrie des mines à Bochum, les archives de l'EDF en France, etc..
Comme je l’ai déjà dit, l’expression « archives économiques » n’apparaît dans l’archivistique soviétique qu’à la fin des années 1950 comme qualificatif d’un phénomène qui n’existe que dans le cadre de l’économie de marché capitaliste. Néanmoins, la pratique archivistique russe pré-révolutionnaire et celle du début de l’existence de l’URSS montre qu’il existait aussi différents types d’archives économiques.
L’histoire de la naissance de la conservation spécialisée de documents économiques en Russie remonte au premier tiers du XVIIIe siècle, à l’époque des réformes de l’État de Pierre I. En 1720 Pierre le Grand signe un décret : l’oukase « Règlement général » sur les conseils de gouvernement, en application duquel auprès du « Révision collège » (« conseil des réformes ») sont créées les archives centrales des documents économiques. Mais, après la mort de Pierre le Grand (1725), en dépit de cette instruction de verser aux archives centrales les documents après trois ans d’utilisation courante, les départements ministériels préférèrent les garder par devers eux.
Jusqu’en 1918, la conservation dans les départements ministériels fut la seule forme de conservation pré-révolutionnaire des archives historiques des activités économiques russes. Les centres d’archives de la gestion agricole et des domaines de l’État, de l’arpentage, du ministère de l’alimentation, des voies de communication, des finances, du commerce etc. possédaient des collections riches en documents relatifs à l’histoire économique des institutions auxquelles ils étaient rattachés. Ces documents n’étaient pas utilisés à des fins scientifiques mais pour résoudre des problèmes purement pratiques.
Parallèlement aux centres de conservation des départements ministériels, il y avait des archives industrielles, commerciales et financières qui connurent leur plus grand développement avec l’économie de marché dans la deuxième moitié du XIXe siècle. En témoignent les archives de l’entreprise textile « Savva Morozov et fils », conservées aujourd’hui au Centre des archives historiques de la ville de Moscou. Cette entreprise avait été créée en 1873 et ses archives étaient conservées de façon décentralisée dans les différentes manufactures et fabriques de l’entreprise, ce qui ne les empêchait pas d’être complètes et bien conservées. Après la nationalisation de cette entreprise en 1918, ses fonds comptaient 8000 pièces et dossiers. Un autre exemple peut être pris dans les archives d’une autre entreprise russe, la société de production de porcelaine et de faïence M. S. Kouznetsov, créée en 1880. Les documents historiques de cette entreprise furent conservés dans un seul endroit, avec l’administration. En comparaison des archives des entreprises modernes, celles de la Russie pré-révolutionnaire étaient fermées aux utilisateurs extérieurs et n’eurent que des fonctions internes utilitaires de service ou de production. Il s’ensuivit que ces archives ne furent jamais l'objet d'études scientifiques.
La conservation des documents économiques entre plusieurs départements ministériels et entreprises rendait difficiles leur contrôle à l’échelle nationale et leur connaissance. On a donc à l’époque pré-révolutionnaire, une organisation fractionnée des archives économiques et une théorie mal définie, favorable à leur autonomie, en raison de leur caractère d’ensemble d’archives spécialisées et de structures particulières.
L’époque post-révolutionnaire est marquée par des tentatives de changements. Conformément au décret du 1er juin 1918 sur la réorganisation et la centralisation des archives, les premières réformes soviétiques se mettent en place. La préoccupation principale du nouveau pouvoir des ouvriers et des paysans concernait les documents économiques à l’intérieur des Fonds unis d’Archives nationales, fonds constitués à la suite de la concentration, dans le domaine économique des documents archivés après la centralisation et la restructuration des départements ministériels de la Russie tsariste, la nationalisation des entreprises et des banques. Les notions de fonds et de classement thématique par branches furent respectées au cours des versements et du classement des documents. Ces principes furent appliqués pour la constitution d’unités avec des fonds d’entreprises ayant la même activité principale. Au cours de la redistribution de la propriété, dont celle des archives, un grand nombre de documents fut perdu. Les plus touchés par les évacuations furent les documents économiques des départements ministériels de la fin du XIXe et du début du XXe siècle.
Ainsi les documents économiques furent détachés de la propriété des anciens organismes de décision et d’administration, et les archives privées furent nationalisées afin de les rendre plus ouvertes à un large public. Mais toutes ces initiatives ne résolurent pas le problème de l’étude historique, objective et suivie, du patrimoine documentaire économique russe. Cela s’explique au départ par des raisons techniques. En effet, les centres d’archives étaient surchargés de documents qui avaient été archivés sans expertise préalable ni sélection appropriée. Ceci constituait pour les archivistes un obstacle à l’élaboration de l’ensemble des instruments de recherche scientifiques nécessaires pour permettre l’accès aux documents et rendre possible leur étude historique. D’autre part, une grande partie des documents resta dans la compétence des organismes qui succédèrent aux institutions économiques de la Russie tsariste.
Les archivistes soviétiques tentèrent donc, dans les années 1920–1930, de poursuivre la centralisation des archives économiques afin de remédier à la dispersion ministérielle. A cet effet furent créés deux centres d’archives spécialisés de l’économie nationale à Moscou et à Léningrad. Dans ces services d’archives historiques centralisés, on élabora des règles méthodologiques pour les versements, l’enregistrement, la description et l’utilisation de l’ensemble des documents économiques. Mais le rattachement du département des archives au NKVD (narkomat : commissariat du peuple des affaires intérieures) dans les années 1930 et l’inclusion progressive des fonds d’entreprises économiques dans la liste des sources versées aux archives historiques nationales rendirent ces objectifs à peu près irréalisables. Les archives furent fermées. En outre, dès la fin des années 1920, la politique et l’idéologie soviétiques s’orientèrent vers la recherche, le versement et la publication des documents susceptibles d’illustrer « l’échec économique » et « les problèmes financiers » de l’autocratie tsariste. La science économique devint l’économie politique, limitant essentiellement la recherche appliquée, facilitant ses objectifs dorénavant idéologiques et servant le système économique fondé sur le principe de l’administration planifiée.
Jusqu’à la fin des années 1980 les archives intéressant l’histoire économique russe furent divisées par époques, avant et après la révolution. L’utilisation d’une infime proportion des documents s’expliquait par les demandes thématiques prédéfinies de la nomenklatura des historiens soviétiques. Celle-ci puisait dans les documents anciens pour étudier uniquement certains problèmes de l’histoire économique russe tels que les causes de la formation de monopoles, les crises bancaires, les emprunts de la Russie tsariste.
La situation de l’étude historique des documents économiques ne s’améliora pas même lors de la tentative, en 1961, de créer le centre des archives historico-économiques spécialisées ou plus précisément les Archives centrales de l’économie nationale de l’URSS (ACEN), dont la mission principale était de centraliser la conservation et l’utilisation des documents sur l’histoire économique russe de l’époque soviétique. L’ACEN fut créée par la réunion de documents extraits des fonds d’institutions et d’organisations conservés précédemment au centre des Archives centrales d’État de la Révolution d’Octobre. La formation et le fonctionnement de l’ACEN correspondaient parfaitement au système de gestion d’entreprises et d’organisations appartenant entièrement à l’État.
L’ACEN pourrait donc être considérée comme un exemple-type de centre d’archives macro-économiques, puisque, pour l’essentiel, des documents des organes suprêmes du pouvoir et de gestion, et des départements centraux et fédéraux y furent versés. Y furent concentrées des sources sur l’histoire de la formation du système socialiste de l’administration supérieure par commande qui gérait l’économie plannifiée. Celle-ci restait assez éloignée des problèmes économiques réels que les entreprises et organisations devaient réaliser dans le cadre des plans et des décisions du gouvernement.
En 1964 fut créé le système national d’archives scientifiques et techniques des républiques dirigé par le Centre des archives nationales scientifiques et techniques (CANST), où furent versés les documents historiques des entreprises et des institutions chargées des projets scientifiques d’importance nationale. Ainsi fut abandonnée la tradition mondiale de fonctionnement des archives économiques. Cette discordance provenait de la dispersion, après le délai d’utilisation pratique, des documents d’un projet scientifique, dont la partie financière et économique allait à l’ACEN, tandis que la composante proprement scientifique et technique était dirigée vers le CANST, et qui découlait du fait, qu’à l’époque soviétique, la science ne fut jamais directement intégrée à l’économie, ce qui posait des problèmes concrets à la pratique archivistique. Au cours des années 1970, dans des articles publiés dans les revues scientifiques, des archivistes traitèrent de l’impossibilité d’écrire l’histoire d’une branche de l’économie nationale parce qu’ils ne disposaient que de documents monothématiques sur l’économie et la production, dispersés entre différents centres d’archives. Pourtant ces avis ne furent jamais pris en compte ni d’un point de vue scientifique ni dans l’organisation.
Au début de la pérestroïka, en 1985, le système des archives économiques de l’URSS traversa de grandes difficultés. La faible participation de l’État à la gestion économique et les rudiments de l’économie de marché firent naître de multiples coopératives et sociétés par action privées qui, d’une part ne possédaient pas d’expérience dans le domaine de la création de leurs propres archives, et d’autre part n’avaient pas l’intention de transférer leurs documents périmés aux centres des archives nationales spécialisés correspondants.
La scission de l’Union soviétique en 1991 rendit encore plus précaire la situation du réseau national des archives, qui alla de concert avec la perte d’un nombre important d’archives des républiques, y compris une énorme quantité de documents précieux reflétant 70 ans d’histoire de l’URSS. Une nouvelle conception du système des archives russes était à l’ordre du jour. Avant tout il était nécessaire de réviser la base législative de fonctionnement du secteur des archives pour l’adapter aux nouvelles formes de la propriété qui connaissait des changements considérables, provoqués par les évolutions politiques, économiques et sociales. Les fonds unis des archives nationales de la Russie furent divisés en deux parties : nationale et privée. Face à ces nouveaux défis, l’ACEN fut rebaptisée en 1992 en Archives économiqes nationales de la Russie (ANRE) qui organisèrent leurs activités selon les deux directions suivantes :
-
terminer le versement des documents de la période soviétique provenant des ministères et départements du domaine économique ;
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former les fonds d’archives des documents issus des départements et organisations de crédit et d’industrie privés.
La tâche s’avéra difficile pour les deux objectifs. L’instabilité de la structure des organismes fédéraux du pouvoir exécutif, le développement rapide de branches de l’industrie, la liquidation et la réorganisation des entreprises privées du nouveau secteur de l’économie alourdirent la pratique archivistique de situations extraordinaires. Au milieu des années 1990 le service fédéral des archives fonctionnait sur le mode inédit de la liquidation et de la réorganisation des ministères et départements pour lesquels les centres d’archives n’étaient pas prêts surtout pour des raisons matérielles, la majorité des archives fédérales et gouvernementales ne possédait pas de place pour la conservation à long terme des nombreux documents issus des organisations liquidées.
Le second problème était directement lié à l’établissement de liens solides et d’interactions régulières avec les entreprises privées, juridiquement non concernées par la loi. A la fin des années 1990 la situation s’est légèrement améliorée. Le service fédéral des archives de la Russie résout plus activement les problèmes liés aux capacités des centres d’archives, y compris l’ANRE, et signe des contrats de service d’archivage avec des entreprises privées. Des entreprises commerciales confient en dépôt leurs archives pour conservation (par exemple, les archives de « Alfa-banque »). Cependant, le nouveau millénaire ne résout pas tous les problèmes archivistiques. Jusqu’à présent, la liste exhaustive des sources versées n’a pas été établie, ce qui constitue la partie la plus importante des problèmes archivistiques. Étant donné que la recherche scientifique et technique, de concert avec la mise en œuvre de ses résultats, sont étroitement liées à la composante économique, une partie des documents scientifiques et techniques va naturellement à l’ANRE. Des 467 625 dossiers archivés pendant les années 1990 pour être conservés, 66 631 sont des documents scientifiques et techniques. Ce qui signifie que les autres centres d’archives doublent les fonctions d’accueil des versements des centres des archives nationales de documents scientifiques et techniques.
La troisième raison qui entrave toute l’activité de l’ANRE est la volonté des grands départements économiques nationaux de conserver à long terme, voire indéfiniment, leurs documents, par exemple, le ministère du développement économique et du commerce. En même temps, de grandes sociétés par actions de la Fédération de Russie, telles que GAZPROM, préfèrent également conserver leurs documents, et se mettent à investir dans l’organisation de leurs propres services d’archives.
La quatrième raison est liée aux tentatives des services de l’État par actions de garder les documents de leurs prédécesseurs soviétiques, ainsi Gosstroï de la Fédération de Russie, Centrobanque, etc.
La cinquième raison est liée aux problèmes juridiques et pratiques non réglés, qui concernent les relations des centres d’archives avec les sociétés privées. La procédure de liquidation des sociétés privées prévoit le transfert obligatoire après information sur l’archivage des documents. Néanmoins cette procédure juridique n’est pas appliquée. De plus, il n’existe pas aujourd’hui de possibilités d’établir la nomenclature des documents à archiver. Ce qui influence la composition et la qualité des documents à archiver par l’ANRE puisque la plupart des sociétés privées et des banques au moment de leur liquidation préfèrent garder le minimum de documents : statuts, dossiers de personnels. Les plus intéressants, du point de vue de leur qualité de source, tels que les dossiers de crédit, les histoires de crédit des clients ou les documents de comptabilité, d’encaissement, de relevés de compte sont détruits par les organisations après le délai de 5 ans de conservation prévu par la loi sur l’activité financière.
La sixième raison est impliquée par la réforme en cours des organismes de gestion de l’État entamée en 2004 qui pose à l’ANRE l’objectif de ne pas perdre les archives des prédécesseurs des organisations récemment créées.
La septième et dernière raison surgit avec la réorganisation du service fédéral des archives qui perd son autonomie et devient une agence sans les droits, y compris financiers, d’un ministère à part entière. Aujourd’hui le financement du service des archives avec tous ses besoins est noyé dans le budget général du ministère de la Culture qui comprend un grand nombre de structures subventionnées : musées, bibliothèques, théâtres. D’autre part, la dernière réforme nationale aboutit non seulement à la perte des anciens moyens matériels des archives historiques centrales, mais aussi à la perte de leur statut en tant que centres fédéraux, puisque les régions, qui possèdent pourtant une assise matérielle d’archives beaucoup plus faible, bénéficient du droit de conserver les archives de leur région.
Ainsi, l’ANRE dois résoudre ces problèmes , qu’il est impossible d’éluder si on veut conserver les documents relatifs à l’histoire économique de la Russie, composante essentielle de l’histoire nationale.
