Irina Karapétiants

Organisation de la conservation et de l’utilisation des archives scientifiques et techniques en Russie

cours fait aux élèves de l’École nationale des chartes

Les archives historiques naissent en Europe à la fin du XVII^e siècle mais ne s’organisent structurellement qu’au début du XX^e. Elles possèdent à la fois un grand nombre de traits communs et des particularités inhérentes à chaque État et société.

La typologie de ces services d’archives est avant tout déterminée par des origines identiques, engendrées par la libéralisation de la vie politique et économique européenne qui les affranchit de la juridiction monarchique et de pouvoirs hiérarchiques, et leur attribue légalement une identité nationale commune. La formation, presque partout en Europe, de services d’archives historiques s’explique également par un processus de centralisation de la conservation et par l’utilisation des documents liés par leur origine aux organes du pouvoir national et à la gestion de l’État, et désormais soumis à l’obligation de versement. Enfin, le développement de l’État et des libertés démocratiques des citoyens aboutit à un statut social mondial des services d’archives ainsi qu’à une législation garantissant aux différentes catégories d’utilisateurs le libre-accès aux documents d’archives.

Les spécificités de fonctionnement des centres d’archives historiques de chaque Etat découlent de leurs choix stratégiques, politiques et idéologiques en matière de conservation et d’utilisation des sources d’une part, et de la définition de leur portée historique d’autre part, en particulier pour les Archives nationales.

Le système des archives russes, de la fin du XIX^e et du début du XX^e siècle, a imité le modèle européen d’organisation des Archives nationales, comme en témoignent les rapports de missions à l’étranger des archivistes russes (Autriche-Hongrie, Prusse, Suède, Hollande, etc). Il s’agissait en effet pour eux d’étudier ce qui avait été fait en Europe et de préparer la réforme des archives russes dans une perspective de conservation centralisée des documents, qui jusque là étaient éparpillés dans les différents ministères et départements.

Cependant, la mise en place d’un nouveau régime politique et économique par la Révolution d’Octobre (ou bien, comme les historiens russes la qualifient aujourd’hui, par le « Coup d’Etat » d’Octobre 1917) changèrent de manière radicale l’orientation de l’archivistique russe. Le décret du premier juin 1918 réalisa la réforme soviétique qui réorganisa et centralisa les archives russes, avec pour résultat la création de fonds d’archives nationaux comprenant les Archives nationales, les centres d’archives des républiques, des régions, des districts et des municipalités, formés par les versements des institutions publiques et des entreprises privées désormais nationalisées.

Les Archives nationales, chargées de la conservation des sources de l’histoire de l’État et de la société russe, ont alors été divisées en deux groupes chronologiques : l’époque pré-révolutionnaire et l’époque soviétique. Ainsi, les Archives nationales centralisées des actes anciens s’occupent en gros de la conservation des documents du XI^e au XVII^e siècle et les Archives nationales historiques conservent les documents du XVIII^e siècle à 1918 ; les Archives centrales de la Révolution d’Octobre furent complétées par des documents de l’époque soviétique.

Les principes fondamentaux de la formation du système soviétique des archives, établi sur des bases idéologiques selon les consignes de l’administration de l’Etat, furent mis en place par des lois dans la première moitié du XX^e siècle, mais leur formation définitive ne remonte qu’au milieu des années 1960, début des années 1970.

C’est à cette époque en effet que fut créé le réseau des Archives historiques nationales scientifiques et techniques, affilié aux Archives historiques nationales, réseau qui n’existe qu’en URSS. Sur ce modèle soviétique, les ex-pays socialistes de l’Europe de l’Est, comme la Bulgarie, créèrent des centres d’archives homologues. Cette mise à part des documents scientifiques et techniques, en tant que sources historiques particulières et objet nécessitant une conservation spécifique est liée à la politique menée par l’URSS dès le début des années 1930.

Il est notoire en effet que cette époque fut marquée par l’industrialisation à grande échelle de l’économie nationale (années 1930). Le développement de branches industrielles comme l’industrie lourde, la construction de villes, de bourgs, de gros centres énergétiques et de nombreuses usines, propulsa l’Union soviétique du rang de pays agricole à celui de pays industriel, tandis que, en raison de l’échelle de cet immense pays, l’industrialisation prenait une ampleur gigantesque. Ceci fut notamment la conséquence de la création de structures nationales globales rassemblant sciences appliquées, technologies, machines et entreprises, jusqu’à former, au début des années 1960, un véritable système.

Au sommet furent placés les ministères des différentes branches sous la juridiction desquelles se trouvaient instituts, bureaux de construction, usines et fabriques. Le système comprenait ensuite les ministères des républiques qui exerçaient la direction des organismes de production technique à l’échelon de ces républiques. Le troisième niveau du système se composait des organismes de gestion et de leurs entreprises subordonnés à l’échelon local. Dans le cadre de ces structures furent produits un certain nombre de documents scientifiques et techniques des plus variés.

À l’origine, dans les années trente et quarante, personne ne songea à leur rôle et à leur importance comme source d’archives sur les grandes étapes de la construction de l’économie et de l’Etat socialiste. Tous ces documents furent considérés uniquement du point de vue de leur utilité pratique, en tant que documents nécessaires à la vie quotidienne des entreprises industrielles, afin d’assurer le fonctionnement de la production. Il s’en suivit que ces documents furent conservés sur le lieu de leur élaboration et souvent sans ordre. Alors, il n’existait pas encore de règles ni de méthodes unifiées de conservation, bien que les normes industrielles qui réglaient l’élaboration des documents scientifiques et techniques fussent déjà établies. Au milieu des années cinquante, les locaux des départements scientifiques et industriels furent saturés d’archives et le problème de la sélection des documents historiquement importants et de la destruction des autres se posa.

La question de la sélection et du tri fut difficile à trancher : premièrement, il n’existait pas de principe ou de critère de sélection des documents scientifiques et techniques à conserver pour la pratique, deuxièmement, il n’existait pas de locaux pour recevoir les archives sélectionnées et les centres d’archives d’histoire générale n’étaient pas adaptés à l’accueil de cette documentation scientifique et technique, inédite par sa forme et son contenu.

Dans les années cinquante, les revues historiques d’archivistique publièrent des articles sur la valeur de ces sources qui contenaient des informations complètes sur le développement de la science, des techniques et de la production, et constituaient une partie de l’histoire nationale. Alors que le monde entier parlait de révolution scientifique et technique et que le rôle principal revenait aux théories sur les réformes sociales, l’URSS réalisa elle aussi de grands projets scientifiques et techniques dans les domaines nucléaire et spatial (elle fut ainsi la première à construire une centrale atomique et lança, en 1954, le premier spoutnik dans l’espace). Nombre de travaux ambitieux traitaient du leadership de la science soviétique, ce qui fit naître l’idée de créer un dépôt spécialisé dans les sources de l’histoire des sciences et des techniques.

Cette idée fut mise en œuvre en 1964, lors de la réforme nationale des services centraux de gestion de l’État, où fut adopté l’arrêté du Conseil des ministres N 431 « Sur la conservation centralisée des documents scientifiques et techniques et l’organisation de leur large utilisation ». Le problème fut résolu à la base, de façon systématique. Le réseau national des archives historiques, scientifiques et techniques dirigeait le centre des archives nationales à Kouïbychev, aujourd’hui Samara, alors récemment construit pour la documentation scientifique et technique. Les documents provenaient, après expiration d’un délai de 25 ans après leur création, des organismes de caractère fédéral. Toutes les républiques soviétiques possédaient des centres d’archives scientifiques et techniques, complétés à l’échelon local par des centres pour les documents des institutions locales. L’arrêté contenait de plus une disposition capitale : l’obligation de créer des services d’archives dans les instituts de recherche, usines et fabriques, qui conservaient, avant de les verser aux centres d’archives prévus à cet effet, leurs propres documents scientifiques et techniques.

En 1969 naquit le premier « registre type » (échéancier de conservation) pour les documents scientifiques et techniques soumis à l’obligation de conservation. À cette époque, l’Institut d’histoire et des archives de Moscou – unique centre de formation des cadres supérieurs des archives – inaugura le Département des archives scientifiques et techniques, pour lequel les professeurs se mirent à élaborer des théories et une méthodologie propre, puisqu’il s’agissait d’une nouvelle branche de l’archivistique.

L’organisation du programme d’enseignement des archives scientifiques et techniques reposait sur les postulats suivants :

Les documents scientifiques et techniques sont le produit d’un domaine important de l’activité humaine et sans leur conservation, le développement ultérieur de la science et de la technique sera impossible ;
La discipline de base est l’histoire des archives scientifiques et techniques ; elle est une branche historique récente comme l’histoire des sciences et des techniques, : l’histoire des sciences s’est organisée en tant que science et formée en tant que discipline au début du XX^e siècle ;
Les sources et l’information spécifique des DST (documents scientifiques et techniques) demandent des méthodes archivistiques nouvelles qui font appel à des procédés nouveaux de systématisation, de description, d’expertise, de sélection et d’utilisation des archives ;
La spécificité des DST rend nécessaire la création d’un système d’archives approprié, au niveau national, des républiques et local. Les DST proviennent des institutions de recherche scientifique et technique ;
Les perspectives de conservation des documents scientifiques et techniques ainsi que leur étude historique et culturelle pourraient être liées à l’activité des centres des archives nationales industrielles.

En dépit d’un travail important et d’une argumentation en faveur de la nécessité de l’élargissement du système des archives historiques nationales aux archives scientifiques et techniques, des difficultés notables surgirent au cours de la réalisation du projet. Avant tout, il ne correspondait pas aux attentes des futures institutions versantes (organisations scientifiques et techniques et entreprises productrices de DST). De grandes usines et fabriques (par exemple, la puissante entreprise de construction automobile AZLK) se prononcèrent contre le transfert aux archives historiques des modèles originaux des produits de base dans la mesure où ce transfert impliquait la cession des droits intellectuels du propriétaire sur la documentation des projets. Il faut en effet savoir que tout nouveau produit reprend pour 80% la technologie du modèle précédent, ce qui implique que la documentation scientifique et technique est susceptible de conserver son utilité pratique pendant de longues années.

D’autre part, les entreprises se prononcèrent contre la conservation publique de leurs documents de plus de 25 ans parce qu’ils contenaient encore des secrets de savoir-faire (en Occident le délai prévu est de 50 ans, voire davantage). Elles étaient également en désaccord avec la localisation géographique du Centre national d’archives des DST à Kouïbychev (aujourd’hui Samara), situé loin des institutions et entreprises fédérales.

Par ailleurs, à l’échelon des Républiques, certains responsables de l’organisation des centres d’archives n’acceptèrent que partiellement le projet et l’interprétèrent à leur guise. C’est ainsi qu’à Bakou, en Azerbaïdjan, fut créé un centre d’archives composé de DST mais aussi de documents médicaux. En Ukraine, fut créé un centre d’archives national qui ne conservait que des DST dépourvus des aspects économiques de l’organisation technique.

Toutefois, en dépit des difficultés et des contradictions, avec l’arrêté N 431, le réseau des archives historiques nationales naquit dans les années 1970 même si, jusque dans les années 1980, le nouveau centre d’archives de Kouïbychev, ainsi que les centres des diverses républiques, ne furent remplis qu’à 20%. C’est pourquoi, dans les années suivantes, la pratique de l’archivistique soviétique des DST fut marquée par cet aspect quantitatif tandis que parallèlement s’élaboraient les bases théoriques et méthodologiques des DST (conception de nouvelles notions et définitions, qui forment actuellement la base de l’archivistique).

Nous entendons donc sous le terme de « Documents scientifiques et techniques » l’ensemble des documents où s’inscrivent les processus et les résultats de l’activité humaine dans les domaines de la recherche et des études, de la construction (projets de recherche et devis), des brevets, des normes, de la géologie, de la cartographie, de la géodésie, de la météorologie, ainsi que les méthodes de leur mise en pratique et de leur production. Les DST englobent toutes les étapes de la recherche fondamentale et appliquée ainsi que ses résultats.

Les principaux types de DST sont : les comptes-rendus de travail de la recherche scientifique, les rapports, les résumés, les manuscrits d’articles non publiés, etc.

Chaque domaine comporte ensuite des documents spécifiques : ainsi les documents de construction contiennent tous les détails de la production industrielle avec, entre autres, les plans détaillés et les dessins techniques, les notifications et les consignes techniques. Les documents d’architecture sont constitués de devis prévisionnels, plans, façades et coupes, mais incluent aussi les résultats des projets, les constructions principales et les calculs.

Les documents technologiques reflètent quant à eux le processus de fabrication industrielle.

Les documents de propriété industrielle renferment les résultats de recherches déclarés comme découvertes ou inventions ainsi que les documents établissant les droits d’auteur, les patentes, les licences et les diplômes.

Les documents de patentes regroupent des demandes d’innovation, des patentes et des certificats d’auteurs, qui existaient en URSS depuis 1919 sous forme de cession des droits d’auteurs à l’Etat pour exploitation.

Les documents géodésiques reflètent les résultats de l’étude de la surface terrestre, de son écorce et des espaces aquatique et aérien.

Les documents géologiques contiennent des comptes-rendus de recherches géologiques sur les découpages géologiques, des plaques et des photographies aériennes et spatiales, des cartes climatiques et géographiques, etc...

Les DST incluent encore les normes techniques issues de la recherche scientifique, obligatoires pour toute activité. Celles-ci étaient créées par des normes nationales, des instructions et des règles.

Au terme du délai d’utilisation opérationnelle, tous ces documents étaient envoyés, sans aucune expertise, dans les services d’archives intermédiaires des entreprises pour une conservation provisoire, puisqu’ils ne constituaient alors qu’une étape dans les travaux de recherche scientifique et technique qui devait aboutir à la formation d’ensembles documentaires. Dans l’archivistique russe, la notion d’ensemble est en effet considérée comme fondamentale et utilisée comme unité d’enregistrement et de cotation, de description et de conservation pour les DST. Ainsi, les documents et archives d’un organisme scientifique et technique qui sont versés, sont regroupés en fonction des ensembles auxquels ils appartiennent : projets ou thèmes de recherche scientifique et technique et conservés par projets.

Le deuxième niveau de classement se situe au projet qui forme un ensemble, et prend en compte le versement ou, plus précisément, les documents versés relatifs à une phase (de la construction) ou une étape (d’un projet). L’étape désigne une activité particulière de la construction, comme par exemple le chauffage et la ventilation ou l’approvisionnement énergétique. Les documents de l’unité versée, qui ne représentent qu’une étape de la recherche scientifique, sont rassemblés dans des dossiers (unité de conservation) qui classent les documents d’après leur importance dans le projet. Ce classement est conservé dans l’inventaire des projets ainsi que dans tout inventaire qui porte sur des documents techniques spécifiques. Les principes typologiques sont à la base de la rédaction de catalogues d’archives scientifiques et techniques : sujet, thème, activité. Les dessins techniques sont classés par formats.

Les DST d’une entreprise y sont conservés dans le service d’archives des documents techniques qui est un service de gestion, dirigé par le président ou le vice-président de l’entreprise. Le service d’archives se charge de rédiger la notice descriptive scientifique, de faire des copies, d’expertiser la valeur scientifique, pratique et historique des DST. Cette dernière activité est effectuée par les archivistes, de concert avec les spécialistes et les conseils d’experts des organisations. Cette collaboration aboutit à la rédaction des inventaires des DST dont la conservation doit être permanente d’une part, et des bordereaux des dossiers voués à la destruction d’autre part. Les documents passent alors à la commission centrale d’expertise des enregistrements existant aux archives des DST des entreprises. L’expertise de la valeur des DST se fait selon les principes fondamentaux de l’archivistique (valeur scientifique, approche historique, évaluation multiple et complète des documents), ainsi que sur des critères généraux : moment et lieu de la rédaction du document, autographe, authenticité, état physique, degrés de conservation, type et genre des documents. Il existe en outre des critères spécifiques aux DST :

Nouveauté de la solution apportée à un problème dans le domaine des sciences et des techniques, de la production ou de la construction ;
Niveau de la solution scientifique et technique : importance pour le développement des branches associées des sciences et des techniques, et de la production ;
Efficacité économique ;
Typologie des processus scientifiques de production ;
Etapes de la réalisation de l’activité scientifique et technique ;
Exclusivité du produit (projet) ;
Valeur brevetable et commerciale du document.

En 1980, le système national des archives scientifiques et techniques fut légalisé par l’arrêté sur les fonds nationaux d’archives de l’URSS. Le premier échelon, le niveau national, est constitué par les centres d’archives nationaux de DST et le centre des documents scientifiques et techniques de l’Espace. Le deuxième échelon regroupe les centres d’archives de DST des Républiques soviétiques. Le troisième échelon, régional, concerne la partie scientifique et technique des archives des régions et des districts. Le quatrième niveau est celui des fonds spécialisés qui assurent la conservation à long terme des DST de certaines branches. Ce sont les fonds géologiques, météorologiques, topographiques, géodésiques, le fonds des normes nationales, et celui des brevets. Enfin, le cinquième niveau regroupe les collections de DST des musées spécialisés (musée Polytechnique, musée Chtchussev).

Dans les années 1990, après la scission de l’URSS, le système national a été transformé : les archives spécialisées de DST des pays de l’UEI en sortirent. Des changements se produisirent dans le réseau à l’échelon fédéral et régional. Dans la deuxième moitié des années 1990 les tendances centrifuges et l’aspiration des régions à une autonomie plus importante aboutirent à l’autorisation, donnée aux trente-quatre centres d’archives fédérales, de coopérer de façon indépendante avec les organismes scientifiques et techniques fédéraux. Les Archives centrales des documents scientifiques et techniques proposèrent un système centralisé de versement aux archives centrales, qui, à l’échelon fédéral, était jusque là extraterritorial. En 1994, les archives municipales des DST à Moscou et Saint-Pétersbourg obtinrent le droit de conservation permanente et s’approprièrent une certaine quantité d’archives. En 1997, un groupe d’archives municipales analogues contribua notablement à cette centralisation, qui aboutit à des résultats positifs.

Mais en même temps de grands problèmes surgirent dans le domaine du versement des archives. En effet, étant donné que les activités de construction prévoient la participation d’un grand nombre d’institutions situées dans des régions différentes, les documents qui sont versées aux centres d’archives selon le principe territorial se retrouvent dans des ensembles de DST incomplets et fragmentés. Les réformes opérées dans les ex-organisations scientifiques et techniques nationales (changement de profil, actionnariat et privatisation) ont eu pour conséquence l’arrêt des versements d’archives des documents scientifiques et techniques, ce qui a créé un grand nombre de problèmes d’organisation scientifique et technique (cession des archives Gagarine). Afin de le résoudre, la direction des archives de Russie a pris des mesures, mises en œuvre par les Archives nationales de DST, création à Moscou d’un nouveau centre d’archives nationales des DST en 1995 sur la base de la fusion avec le Centre des archives de la recherche aéronautique, le centre de Samara (ex Kouibichev) cessant d’être un service central et devenant un centre régional. Ces mesures aboutissent à :

Améliorer le versement des DST ;
Réunir les archives de DST de façon complète selon les principales orientations, approches et méthodes ;
Liquider ou réduire au maximum les arrièrés de passage à l’âge de conservation permanente des DST, inclus des échéanciers de conservation des archives nationales.

Toutes ces fonctions, liées à l’accroissement des sources relatives à l’histoire de la science et de la technique représentent le principal objectif du développement des fonds d’archives de la Russie, ce qui s’explique par le fait que les archives scientifiques et techniques conservent les connaissances qui permettent de comprendre le monde d’aujourd’hui. Leur particularité est la suivante : ce qui est conservé sans avoir été réalisé aujourd’hui pourra servir de base à la conception de nouvelles idées et technologies.