École des chartes » ELEC » LI DOUZIESME LIVRES » XVIII. Quant la possession des biens est donée segont les lois.
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XVIII. Quant la possession des biens est donée segont les lois1.

§ 1.

Geufroi de la Chapelle dist : Il convendra que ge donge la possession des biens par la loi ou par le conseil do seignor de la province ; [p. 245] einsint la donrai-ge à celui qui la demendera, par la reson de ce qu'ele mot de cele partie don il est do lignage, et par là où il puet estre hers : car la possessions des biens ne li apartient pas autrement2.


1 Dig., lib. 38, tit. 14 : Ut ex legibus senatusve consultis bonorum possessio detur.
2 Dig., lib. 38, tit. 14, frag. 1.