Littera restitucionis cujusdam doloere per baillivum Robertum de Villeneuve.

A touz ceux qui ces présentes lettres verront ou orront, Robert de Villeneuve, bailli de Corbeil, salut.

Comme le procureur du chapitre Saint Sepire de Corbeil plusieurs foiz en assise et hors nous eust monstré en complaignent comme le dit chapitre par lui et par sa gent de si lonc temps qu'il n'est mémoire du contraire ait usé et acoustumé aveoir, prendre et recevoir touz esploiz, proffiz et émolumenz qui adviennent, sont advenu et pevent advenir dès le point du jour veille Saint Sepire, le jour et le landemain, nuiz et jourz, tout entièrement en toute la Chastelerie de Corbueil et en la ville et hors jusques au point du jour sus la tierce nuit, et de faire touz esploiz de justice qui y pevent advenir durant le temps dessus dit, tout en la fourme et manière que font et pevent faire et ont acoustumé à faire le prévost de Corbeil et ses gens aus autres jourz, disent le dit procureur que en préjudice dudit chapitre de l'usage et de la saisine en laquele il estoient des choses dessus dites, en ce present an, la veille de feste Saint Estienne, feste en la ville d'Essonne, darnière nuit de leur temps dessus dit, Pierre le Courant, lors prévost de Corbeil, et ses sergenz en ladite ville d'Essone en justiciant avoient pris une doloere sus un homme qui la portoit et ycelle en avoient portée et fait plusieurs autres esploiz ; si nous requist que de ladite doloere et des autres esploiz faiz par ledit prévost et par ses sergenz durant le temps dessus dit et au lieu dessus dit, les feïssions restablir ; en nous offrent à faire bonne foy des choses dessus dictes, le procureur de Madame la Royne présent à ce que dessus est dit et disent et soustenent le contraire ; et pour ce que nous en tout et partout volons et sommes tenuz de garder justice, volions aler avant sus le débat dessus dit par voie de procès, ordene eusmes et reçeusmes de par Madame la Royne mandement par ses lettres pandenz que du droit et de l'usage dudit chapitre nous enfourmessiens somièrement et de plain : Sachent tuit que, en nostre assise tenue par nous à Corbeil, qui commença le mardi avant la feste Saint Jehan Baptiste, l'an de grâce mil trois cent vingt et trois, plusieurs personnes trouvées en ladite assise à nous présentées par le procureur dudit chapitre jurées sur le dit débat et souffisamment examinées, qui tout a plain déposèrent à l'entencion dudit procureur et tesmoignèrent le dit chapitre avoir usé de touz esploiz, proffiz et émolumenz durant le temps dessus dit, et que des choses dessus dites le dit chapitre avoit touzjours esté et encore estoit en bonne saisine ; considéré que du procureur madite dame ne fu riens trouvé au contraire ; par arrest par nous donné en ladite assise fu jugié et prononcié par jugement que ledit procureur avoit suffisamment prouvée s'entencion, et commandasimes audit prévost que de ladite doloere par lui prise et des autres esploiz par lui faiz en justiciant audit lieu durant le temps dessus dit restablisse le procureur dudit chapitre.

Donné souz le seel de la dite baillie, le jeudi avant ladite feste de Saint Jehan Baptiste l'an dessus dit.