École des chartes » ELEC » Cartulaires d'Île-de-France » Saint-Thomas d'Epernon » Cartulaire » 9 mai 1742

« Mémoire au sujet de la foy et hommage de Montorgueil. »

  • a Cartulaires de Saint-Thomas d'Epernon et de Notre-Dame de Maintenon, prieurés dépendant de l'abbaye de Marmoutier, éd. Auguste Moutié et Adolphe de Dion, Rambouillet, 1878.
D'après a.

« Aprés le décès de Mr l'Evesque de Macon qui possédoit ce prieuré, Mre Charles Louis de Preyssac d'Esclignac, chevalier de l'ordre St Jean de Jérusalem, pourveu d'icelui a fait rendre par son receveur la foy et hommage pour la première fois le . Par l'acte de laquelle, le procureur fiscal a protesté, qu'elle ne pouvoit nuire ni préjudicier à monseigneur pour n'estre pas faittes dans les formes prescrittes, et n'avoir pas esté accompagnée des offres du droit de relief deub par ledit Sr prieur à cause de la mutation dudit prieuré,

« Toutes celles qui ont suivi jusques à celle rendue en l'année dernière 1741, contiennent les mesmes protestations et celle faite au contraire par ceux qui ont rendu ladite foy et hommage comme fondés de procuration dudit prieur,

« Toutes ces protestestations n'ont point obligé jusqu'à présent le Sr prieur à satisfaire au payement du droit de relief qu'il doit à S. A. S.,

« Le Conseil est supplié d'ordonner si la prochaine foy et hommage se recevra à l'ordinaire avec la mesme protestation seulement, ou s'il y sera augmenté,

« Le titre de cette foy et hommage est indiqué par une transaction, dont l'original est aux archives de S. A. S. passée entre la dame de Rambouillet..... etc. 1. »


1 Délibération du conseil du duc de Penthièvre.