[p. 927] Les actes privés et le début du notariat en Russie

Certains auteurs datent les origines des actes privés en Russie du XII^e siècle en considérant comme authentiques deux chartes attribuées à Antoine dit le Romain (Antonij Rimljanin) et une charte rédigée au nom de Varlaam de Khutyn’ (Varlaam Khutynskij). Tous les trois actes proviennent de Novgorod. Mais les plus anciens actes dont la sincérité n’excite aucun doute sont deux chartes du XIII^e siècle : le testament de Clément (Kliment) le Novgorodien et le contrat (rjadnaja) entre Tešata et Jakim (Pskov). Ce dernier document fut écrit par un scribe princier. Les personnes qui écrivirent la plupart des chartes privées du XIV^e au XVI^e siècle appartenaient aux différentes couches sociales. Beaucoup des actes privés étaient écrit par les propriétaires fonciers et représentants des couches inférieures du clergé.

Ce n’est pas claire, si les monastères jouaient le rôle des « loca credibilia », quoiqu’on trouve dans les archives monastiques les originaux comme les copies des actes conclus seulement entre personnes laïques. Il est vraisemblable que ces actes y ont été remis en même temps que les terres furent données au monastère par tel ou tel propriétaire laïques ; ainsi on ajoutait les actes précédents sur certaine terre à celui par lequel on aliéna cette terre au monastère.

[p. 928] Quant aux scribes professionnels pour écrire les actes privés, ils n’apparurent que vers le milieu du XVI^e siècle. C’étaient les « scribes (ou clercs) de la place » (ploščadnye pod’jačie) qui effectuaient leur métier dans la place St.-Jean au Kremlin de Moscou (Ivanovskaja ploščad’) et dans les places de quelques autres villes.

Le Code de l’Assemblée des états (Sobornoe Uloženie) de 1649 déclara que tous les actes privés devaient être écrit chez les « scribes de la place », à qui on imposa aussi le témoignage d’actes. Au début du XVIII^e siècle la pratique de rédaction des actes privés chez les « scribes de la place » tombe en désuétude parce que le gouvernement ordonna d’écrire tous les contrats privés dans les offices chez les « scribes pour les actes » (krepostnye pod’jač ie). Le notoriat comme tel se développait au XVIII^e siècle en raison de régularisation et régistrement des documents pécuniaires et commerciaux, avant tout des lettres de change, mais tout cela dans le cadre des institutions administratives. Ces affaires étaient chargées aux courtiers (maklery) et notaires (notariusy). Le notariat au sens moderne prit naissance après la réforme de 1861 qui supprima le servage (le règlement du notariat de 1866).