Ordre du Jour.

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez, architectes en Chef adjoints à l'Inspection générale.

Statuaire monumentale. M. Laloux

Au cours d'une séance antérieure, la Commission avait demandé le classement du Panthéon et protesté contre l'envahissement du temple par la statuaire monumentale. Chargé de procéder à une étude approfondie de la situation et des remèdes à y apporter, M. Laloux, Inspecteur général des Bâtiments civils, expose à la Commission les résultats de son enquête.

Il rappelle que le programme des commandes de sculptures pour le Panthéon date de plus de 25 années et que ce programme, qui avait au début un certain caractère d'unité, s'est beaucoup modifié par la suite. Il estime que les quatre hauts-reliefs, appuyés contre les faces intérieures des piles portant la coupole centrale, et les monuments "Aux Combattants de Valmy" de Desbois, "Aux Marins du Vengeur" de M. Dubois, peuvent être conservés, en cherchant à leur donner une unité d'aspect qu'ils sont loin d'avoir aujourd'hui. Deux autres monuments pourraient être symétriquement placés sur les faces des piles regardant le choeur. 80/15/024/203

Les autres faces de ces mêmes piles pourraient recevoir les plaques de bronze indiquant les noms des Combattants des "Trois Glorieuses"de 1830. Par contre, il faudrait enlever du Panthéon toutes les statues religieuses, notamment le Saint-Vincent-de-Paul de Falguière, ainsi que les monuments "A Mirabeau" d'Injalbert, "A Voltaire de Ségoffin et "A Condorcet" de Jean Boucher.

Les trois derniers monuments pourraient être, tout au moins à titre d'essai, placés à l'extérieur du temple, le premier dans l'angle droit formé par les murailles de la nef et du transept sud, les deux autres à l'extrémité des transepts nord et sud entre les deux perrons d'accès conduisant aux portes latérales.

Le monument de Sicard "A la Convention" serait laissé en place au fond de l'abside, mais subirait quelques modifications afin de faciliter la circulation et de permettre de voir avec un recul suffisant les peintures de Detaille.

La Commission adopte ces propositions. Elle approuve également le dessin du monument à Gambetta, qui doit être placé tout au fond de l'édifice. Elle demande à l'unanimité que "Le Penseur" de Rodin, qu'il est indispensable d'enlever chaque fois qu'une cérémonie a lieu au Panthéon, ne soit pas remis à son emplacement actuel, mais réuni aux autres oeuvres du maître au Musée Rodin.

Elle signale que les trois monuments, qui doivent être placés à l'extérieur à titre d'essai, n'ont pas été conçus pour recevoir la pluie et qu'il convient d'inviter les artistes à les modifier pour assurer l'écoulement des eaux. 80/15/024/204

Enfin, M. Girault propose d'aveugler les baies placées au-dessus de l'emplacement qui recouvre le monument "A Gambetta" pour éviter le passage de la pluie fouettante, mais M. Nénot estime que ce résultat pourrait être obtenu par un simple bandeau de pierre et qu'il serait toujours temps, par la suite, de fermer les baies par des glaces si la nécessité s'en faisait sentir.

Appelés à examiner un projet de réorganisation des services archéologiques de l'Algérie dressé par le Gouverneur général, la Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. Boeswillwald, émet l'avis :

1° qu'il n'y a aucun motif véritable de changer le titre du service dénommé(139) jusqu'ici "service des Monuments historiques de l'Algérie.

2° que la séparation en deux sections portant respectivement les titres de "service scientifique ou archéologique" et "service technique" peut être admise, mais à la condition que le service d'architecture ou service technique ne soit pas subordonné au service d'archéologie ou service scientifique, Tant que le service des Monuments historiques de l'Algérie restera dans les attributions du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, l'architecte en chef, nommé par le ministre sur présentation de la Commission des Monuments historiques, doit conserver son indépendance entière dans la direction du service d'architecture sous le contrôle de l'Inspecteur général.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation du 80/15/024/205 programme de travaux à exécuter en t1921 dans les Monuments historiques d'Algérie, suivant les propositions de M. le Gouverneur général.

Appelée à examiner un devis de 25 050 Francs 85 établi par M. Ruprich-Robert pour travaux extérieurs nécessaires à la conservation du monument, la Commission, adoptant les conclusions de M. Boeswillwald, émet l'avis que ce devis peut être approuvé en principe, mais qu'avant d'engager les fonds de l'État dans ces travaux il y aurait lieu de connaître les dispositions de la Ville au sujet de la dotation de l'entreprise.

Sur la demande de l'administration, M. l'architecte en chef Hulot a dressé le devis des travaux nécessaires pour restaurer les baies de la chapelle, qui fait partie des bâtiments du Lycée Ce devis se monte à 775 891 Francs 36.

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet l'avis que ces travaux peuvent être approuvés en principe, mais qu'en raison de leur importance ils ne doivent être exécutés qu'avec beaucoup de prudence et qu'il convient tout d'abord de se borner à restaurer, à titre d'essai, la baie située dans l'axe du chevet.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation, sous réserve d'exécution en plusieurs exercices, d'un devis de 496 703 Francs 80, dressé par M. Hulot pour restauration des contreforts et des parties hautes des murs de la nef. 80/15/024/206

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable au classement des corps de logis entourant la cour d'honneur.

Devant l'opposition faite au classement de ces halles par la Municipalité, la Commission émet l'avis que ce projet peut être abandonné, mais à la condition expresse que la Ville accepte le classement du terrain, qui pourra, après disparition des halles, être aménagé en jardin mais sur lequel aucune construction nouvelle ne devra être édifiée.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis, montant après révision à 62 764 Francs 98, établi par M. Ventre pour travaux de consolidation des ruines de l'abbaye.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'approbation, en principe, d'un devis approximatif s'élevant à 492 592 Francs 18, pour restauration de l'église.

Sur le rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 153 936 Francs 66 dressé par M. Sallez et relatif à la restauration de l'Obélisque en plusieurs exercices, avec le concours des Américains.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, tendant à autoriser le déplacement du tombeau de la Reine Bérangère dans l'édifice pour permettre l'installation d'un Monument aux morts de la Guerre. 80/15/024/207

M. l'architecte en chef Sallez a présenté un devis de 232 000 Francs pour l'exécution de quatre verrières destinées aux baies des transepts nord et sud, côté est, dont les vitraux ont été détruits par l'explosion de La Courneuve.

Sur le rapport de M. Sallez, la Commission estime qu'il n'y a pas lieu de refaire les anciens vitraux d'époque Louis-Philippe, mais que les maquettes reproduisant des sujets de la grande guerre établies par le peintre Gsell ne peuvent être acceptées.

Elle émet l'avis que la meilleure solution serait l'adoption de verrières en grisailles et demande qu'un projet lui soit soumis à cet effet.

Dans sa séance du 14 mai 1920, la Commission avait émis un avis favorable à l'exécution jusqu'à concurrence de 93 944 Francs 35 des travaux prévus au devis de 153 520 Francs 93 dressé par M. Tillet pour consolidation de l'édifice.

En présence du refus de la Municipalité de participer à la dépense, la Commission maintient son avis primitif et estime qu'il y a lieu de mettre les frais des travaux à la charge du budget des Monuments historiques.

La Commission des Sites de la Gironde ayant vivement critiqué, au cours d'une de ses dernières séances, le rôle de la Commission des Monuments historiques et celui du service d'entretien et d'architecture en ce qui concerne la protection et la restauration des édifices classés du département, M. l'Inspecteur général Louzier avait été chargé de présenter un rapport sur ces critiques.

Après avoir examiné en détail les observations de la 80/15/024/208 Commission des Sites, M. Louzier constate qu'elles sont entièrement dénuées de fondement et la Commission des Monuments historiques adopte à l'unanimité ses conclusions.

Le service des Monuments historiques a retrouvé, dans les ruines de cette maison, un chapiteau roman provenant de l'ancienne église Saint-Symphorien et appartenant à Mme Lelarge, propriétaire de la maison, qui en demande la restitution.

Mme Lelarge demande également l'autorisation de faire transporter dans la maison de son fils une arcade de l'église Saint-Symphorien mise à jour par l'incendie, dans un immeuble voisin lui appartenant.

Tout en estimant que, dans la généralité des cas, il y a lieu pour l'administration des Beaux-arts de réclamer le bénéfice de l'article 60 de la loi du 17avril 1919, qui attribue à l'État la propriété des matériaux provenant des déblaiements effectués par ses soins et à ses frais, la Commission, sur le rapport de M. l'Inspecteur général Marcou, émet l'avis qu'il peut être répondu favorablement à la double demande de Mme Lelarge, les objets réclamés par elle ne pouvant, en la circonstance, être considérés comme des matériaux.

La Commission demande toutefois que des démarches soient faites auprès de Mme Lelarge en vue d'obtenir son consentement au classement du chapiteau ainsi que l'autorisation d'en faire exécuter un moulage.

D'autre part, M. Pol Neveux, qui est en relations avec M. Lelarge fils, s'offre pour intervenir auprès de lui afin de l'engager soit à faire don du chapiteau à l'État, soit à le lui vendre au cas ou il voudrait l'aliéner. 80/15/024/209

Au cours de sa séance du 20 février 1920, la Commission des Monuments historiques avait délégué MM. Boeswillwald, Enlart, Michel et Girault pour examiner les mesures à prendre en vue de sauvegarder les fragments de sculpture et d'architecture exposés dans les cours de l'École et dans le jardin du directeur.

Le 19 mars suivant, après avoir entendu lecture du compte rendu de M. Boeswillwald au sujet de cette visite, la Commission décidait d'ajourner sa décision, en demandant à M. l'Inspecteur général Girault de lui présenter un rapport sur :

1° le classement de l'ensemble des cours d'honneur de l'École

2° les risques et les difficultés que présenterait le transport à Saint-Denis de la vasque provenant de la basilique de cette ville.

3° les dispositions à prendre en vue d'exécuter le moulage de cette vasque.

4° les moyens à employer pour la préservation des fragments exposés dans le jardin du directeur de l'École.

M. Girault donne lecture de son rapport.

Adoptant ses propositions, la Commission émet l'avis

1° qu'il y a lieu de prononcer le classement de l'ensemble des cours d'honneur de l'École

2° qu'il convient de faire procéder, à la belle saison, au moulage et à la reproduction en pierre du lavabo des Moines à Saint-Denis, afin de permettre la réinstallation de cette vasque à l'abbaye dont elle provient, ce transfert ne devra toutefois avoir lieu que lorsque la reproduction pourra prendre à l'école des Beaux-arts la place de l'original.

En ce qui concerne les mesures à prendre pour la protection de fragments de sculpture et notamment la 80/15/024/210 réfection des enduits détériorés, la Commission estime que les travaux devront être effectués avec la plus grande prudence, après étude approfondie sur place des différents procédés à employer, elle charge MM. Boeswillwald, Girault, Génuys, Enlart et l'architecte en chef Marcel de cette étude.

Suivant la proposition de M. Nénot, elle approuve l'essai de la "fluatation" dans le cas où cette opération paraîtra devoir donner de bons résultats.

M. Enlart signale, à cette occasion, que les fragments du tombeau de Philippe de Commynes se trouvent les uns au musée du Louvre, les autres à l'École des Beaux-arts où ils s'abîment.

La Commission approuve sa proposition de reconstituer intégralement le tombeau au Louvre et de remplacer par des reproductions en pierre les fragments actuellement conservés à l'École des Beaux-arts. De même elle voudrait voir transporter au Louvre, où se trouvent déjà les statues de Charles V et de sa femme, les niches qui abritaient autrefois ces statues et dont rien ne justifie le maintien à Saint-Denis.

Enfin l'Assemblée s'associe à M. Enlart pour demander le groupement des morceaux du monument funéraire de Montmorency, à Écouen, que Duban a dispersés les uns dans les niches d'une cour de l'École des Beaux-arts, les autres sur le sol du jardin du directeur.

D'autre part, les fragments de l'ancienne chapelle de Saint-Germain-des-Prés se trouvent disséminés, les uns à l'École des Beaux-arts, d'autre dans le square de l'église Saint-Germain-des-Prés, d'autres enfin au Musée de Cluny. 80/15/024/211

La Commission charge MM. Enlart, Bonnier et Haraucourt d'étudier la possibilité de les réunir et d'assurer leur protection. Elle émet le voeu qu'en tout cas les divers opérations envisagées n'aient pas pour résultat de modifier l'ensemble décoratif actuel des cours de l'École des Beaux-arts et qu'aucun fragment de sculpture ou d'architecture ne soit enlevé de l'École sans être aussitôt remplacé par sa reproduction en pierre. 80/15/024/213

Ordre du Jour.

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez, adjoints à l'Inspection générale.

Sur le rapport favorable de M. Paquet, adjoint à l'Inspection générale, la Commission émet l'avis que la Municipalité peut être autorisée à faire abattre à quelques arbres de la cour du château gênant la vue des tours, mais sans toutefois déboiser entièrement cette cour.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Paquet tendant à l'approbation des chapitres I, I bis et II, montant à 77 815 Francs 97, d'un devis dressé par M. Marcel pour restauration du château et à l'ajournement du chapitre III.

M. Cordier, industriel à Fougères, est propriétaire d'une maison sise devant la barbacane ouest du château. Il propose de la démolir pour dégager l'ancienne entrée de l'édifice, si l'administration veut bien le dispenser du concours de 15 000 Francs qu'il a promis pour la restauration de la Tour Michot, dont il est également propriétaire. 80/15/024/214

La Commission émet l'avis que cette proposition doit être acceptée, après mise au point de la question en ce qui concerne l'attribution du droit de propriété au terrain après démolition de l'immeuble, ainsi que le paiement des frais de cette démolition.

Estimant que la Conservation de cette chapelle est suffisamment assurée par le classement du Mont parmi les sites pittoresques, la Commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu d'inscrire cet édifice sur la liste des Monuments historiques.

La Commission émet un avis favorable à l'érection d'un monument à la mémoire des Héros Bretons sur le sommet du Mont, classé comme site pittoresque, sous réserve que ce monument sera élevé en dehors de l'enclos de la chapelle et que l'administration appellera l'attention du Comité sur l'intérêt qu'il y aurait à modifier le projet de cette construction, dont l'architecture rappelle certains monuments allemands.

Sur la demande de l'évêque de Quimper, M. Haubold a établi le projet d'un monument à la mémoire des séminaristes et prêtres du diocèse morts pour la France, monument à placer extérieurement au pied de la tour nord de la cathédrale.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Paquet, la Commission estime que l'érection du monument à cet endroit ne peut être autorisée et qu'il y a lieu d'inviter M. Haubold à rechercher avec l'évêque de Quimper un autre emplacement à l'intérieur de la cathédrale.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 82 843 Francs 26 dressé 80/15/024/215 par M. Hardion, sur demande de la Ville, pour achèvement et aménagement en musée des grandes salles de l'aile sud-est du château. La Municipalité devra être invitée à fournir une participation de 50 000 Francs.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Paquet tendant à l'approbation d'un devis de 28 741 Francs 64 établi par M. Goubert pour réparation du pavillon nord du bâtiment de Gaston d'Orléans

En présence de l'opposition faite au classement par le propriétaire du mur dont il s'agit, la Commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la réalisation de cette mesure devant le Conseil d'État.

Sur le rapport de M. Paquet, la Commission émet l'avis que ces ruines ne présentent pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement parmi les Monuments historiques, mais que leur conservation pourrait être assurée néanmoins par leur inscription sur la liste des sites pittoresques.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Paquet tendant à l'approbation d'un devis de 28 007 Francs 50 dressé par M. Marcel pour rejointoiement des façades, réparations à la couverture, restauration d'une verrière et protection des vitraux par des grillages.

Sur le rapport de M. Paquet, la Commission émet un avis favorable à l'approbation du devis de 30 981 Francs 50, établi par M. Haubold, pour réfection des toitures. 80/15/024/216

Saisie d'une demande du Conseil municipal de Nantes tendant au classement de la dite maison, la Commission émet l'avis qu'en présence de l'opposition faite par la propriétaire, il n'y a pas lieu de poursuivre actuellement le classement d'office de l'immeuble.

Il y a donc lieu d'inviter la Ville à négocier avec la propriétaire ou à engager la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, en vue du classement ultérieur de la maison.

M. l'architecte en chef Vorin a proposé trois solutions différentes, dont la moins coûteuse comporte encore une dépense de 11 805 Francs 48, pour la restauration du grand portail de l'église, dont la partie haute serait à refaire.

Sur la proposition de MNodet, la Commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de refaire l'arc ruiné recouvrant le tympan, mais simplement de le protéger par un rang d'ardoises échelonnées et d'assurer la conservation des ébrasements extérieurs par une dalle de pierre ou de ciment.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert tendant à l'approbation d'un devis de 22 103 Francs 87, établi par M. Haubold pour réparation des couvertures du versant nord de la nef, du bas-côté et du cloître, sous la réserve que le propriétaire de l'édifice et le Conseil général fourniront une contribution au moins égale au tiers de la dépense.

Est approuvé un devis de 25 719 Francs 37 établi par M. Mâlençon, pour achèvement des grilles de clôture de la cathédrale.

La Commission adopte les 80/15/024/217 conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert tendant à l'approbation avec exécution en deux exercices, d'un devis de 84 398 Francs 74 relatif à la restauration de l'ancien réfectoire de l'abbaye.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 43 854 Francs 79, établi par M. Paul Génuys pour réparation des vitraux et d'un arc-boutant.

La Commission approuve un devis de 31 856 Francs 50 dressé par M. Ruprich-Robert pour réfection de lucarnes et de couvertures à la flèche du clocher.

Sont adoptées les conclusions du rapport de M. Nodet, tendant à l'approbation de la première partie seulement (54 370 Francs 78) d'un devis de 40 765 Francs 74 dressé par M. Ruprich-Robert pour réparation des couvertures.

Sur le rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'approbation, après réduction à 19 005 Francs 95, d'un devis établi par M. Guët pour restauration de la partie supérieure du clocher.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission approuve un devis de 18 969 Francs 71 dressé par M. Mayeux pour remise en état des voûtes du choeur et de l'abside.

La Commission émet un avis favorable à l'acquisition, au prix de 5 000 Francs, des vestiges d'une importante construction romaine découverte récemment à Saint-Rémy. 80/15/024/218

Est approuvé un projet de monuments aux morts de la guerre établi par M. Enlart pour une chapelle de la cathédrale.

Sur le rapport de M. Boeswillwald la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 82 000 Francs concernant la remise en état des orgues de la chapelle

La Commission émet l'avis que le devis de 19 703 Francs 59 présenté par M. Goubert, pour achèvement de la restauration de l'édifice, peut être approuvé.

Sont adoptées les conclusions du rapport de M. Louzier tendant à l'approbation d'un devis de 40 381 Francs 68 relatif à la remise en état de la cathédrale.

La Commission émet un avis favorable à l'acquisition pour le prix de 17 000 Francs, en vue du dégagement de l'église, d'une bande de terrain entourant l'édifice et comprenant deux constructions.

Sur le rapport de M. Louzier, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de rejeter le projet d'autel aux morts de la guerre établi par l'architecte Jean Béraud pour la cathédrale.

Sur le rapport de M. Marcou, la Commission émet un avis favorable à l'ouverture de deux crédits, respectivement de 4 000 Francs et 5 000 Francs, destinés à l'exécution de fouilles dans une propriété privée de Port-Sainte-Foy et dans le cimetière de 80/15/024/219 Montcaret où des mosaïques et vestiges gallo-romains ont été découverts récemment.

Au cours de sa séance du 24 décembre 1920, la Commission avait émis un avis favorable au classement de cette tour, vestige de l'ancienne église, En présence de l'opposition faite à cette mesure par la municipalité, qui a décidé de démolir l'édifice, la Commission estime, à l'unanimité, qu'il convient de poursuivre le classement d'office devant le Conseil d'État.

Le propriétaire des restes de l'abbaye refusant de consentir à leur classement et manifestant l'intention de les démolir, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de prononcer le classement d'office par décret en Conseil d'État.

La Commission examine ensuite les autres propositions de classement suivantes :

Église de Kerpert (Côtes-du-Nord) : classement de l'église et de l'ossuaire adopté.

Église de Kergrist-Moëlou (Côtes-du-Nord) : classement de l'église et du calvaire adopté.

Château de Montgomery à Ducey (Manche) : classement adopté.

Restes des anciens remparts de Caen (Calvados) : classement de la tour circulaire dite “Tour ès-Morts” et de la tour voisine(140) adossée à la courtine du Sud-Ouest, adopté.

Maison "Forstner" ou "des Princes" Place Saint-Martin à Montbéliard (Doubs) : classement adopté.

Maison Forstner, Place d'Italie à Montbéliard (Doubs) : classement adopté. 80/15/024/220

Église de Mello (Oise) : classement adopté.

Château de La Sorinière à Chemillé (Maine-et-Loire) : classement de la chapelle adopté.

Église de Breuil-le-Vert (Oise) : classement adopté.

Maison de Ligier Richier à Saint-Mihiel (Meuse) : classement du plafond adopté.

Église de Gatelles (Eure-et-Loir) : La Commission émet l'avis qu'il y a lieu de prononcer le classement de cette église, au besoin par voie de décret en Conseil d'État, si la Municipalité refuse de donner son consentement.

La Commission est ensuite appelée à se prononcer sur l'opportunité de l'érection en stations de tourisme d'un certain nombre de villes.

Elle émet un avis favorable à cette mesure pour les communes suivantes :

Beaucaire (Gard)

Lourdes (Hautes-Pyrénées)

Le Mas-d'Azil (Ariège)

Méounes (Var)

Mont-Louis (Pyrénées-Orientales)

Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne)

Par contre, elle estime que les communes de Sainte-Maure (Indre-et-Loire) et de Tarbes (Hautes-Pyrénées) n'offrent pas un ensemble de curiosités naturelles ou artistiques d'un intérêt suffisant pour être admises au bénéfice des dispositions de la loi du 24 septembre 1919.

Enfin, la Commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite à une demande de M. Royer, architecte, tendant à l'acquisition pour l'État de deux relevés d'architecture. 80/15/024/222

Ordre du jour.

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez, adjoints à l'Inspection générale.

Le président signale à la Commission qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de deux membres décédés de l'Assemblée : MM. de Caix de Saint-Aymour et de Lasteyrie. Sur sa proposition, la Commission décide d'examiner dans sa prochaine séance du mois de mars les candidatures à présenter au choix du ministre.

La Commission s'associe ensuite à M. Paul Léon pour exprimer ses vifs sentiments de gratitude à M. Louzier, Inspecteur général des Monuments historiques, qui a fait don aux archives du service des Monuments historiques de documents du plus haut intérêt.

La Commission demande qu'il soit procédé à l'instruction d'usage au sujet d'une proposition au classement présenté par M. Gonse en faveur de l'escalier et du Cabinet des curiosités de l'ancien couvent des Génovéfains aujourd'hui lycée Henri IV. 80/15/024/223

La Commission se montre également favorable, au classement de la salle de Conservatoire, demandé par M. Gonse.

Sont adoptées les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Laloux tendant à l'utilisation suivante du crédit de 100 000 Francs affecté en 1921 à la restauration du Palais de Fontainebleau :

1° Continuation de la réfection des toitures, charpentes, chéneaux, souches de cheminées et lucarnes de l'aile des ministres, Cour des Adieux : 60 000 Francs

2° Continuation de la réfection des charpentes, couvertures et lucarnes du bâtiment, passage de Diane : 40 000 Francs

Total : 100 000 Francs.

Conformément aux propositions de M. l'Inspecteur général Girault, la Commission approuve la répartition suivante du crédit de 100 000 Francs inscrit au budget de 1921 pour travaux de remise en état de ces domaines :

1° Reconstitution du groupe du haut de la cascade et parties voisines : 50 600 Francs

2° Travaux de réfection d'égouts (égout de Villeneuve : Institut Pasteur et Petit Parc) : 16 000 Francs

3° Continuation de la réparation du mur de soutènement au-dessus du bassin des Carpes et de sa balustrade 30 000 Francs

4° Réfection partielle de l'empierrement de l'avenue du Palais : 3 400 Francs

Total : 100 000 Francs. 80/15/024/224

La Commission approuve les conclusions du rapport de MM. l'Inspecteur général Girault tendant à la réparation suivante du crédit de 500 000 Francs mis en 1921 à la disposition de M. l'architecte en chef Chaussemiche pour restauration de ces deux domaines :

Domaine de Versailles

1° Restauration des façades de la chapelle : 50 000 Francs

2° Restauration de l'Attique nord : 65 000 Francs

3° Restauration de la façade de l'aile nord sur les parterres : 50 000 Francs

4° Réfection de chéneaux et couvertures des combles et terrasse de la salle de Crimée et des salles 99 et 101 : 45 000 Francs

5° Remise en état des salles du musée au rez-de-chaussée dans la partie nord du corps central du Palais : 35 000 Francs

6° Réfection de la couverture et des parties hautes de l'aile sud des ministres : 70 000 Francs

7° Remise en état des toitures et chêneaux de la Galerie des Batailles : 30 000 Francs

8° Remise en état de conduites d'eau à la grotte du Bosquet d'Apollon : 35 000 Francs

Palais de Trianon

9° Réfection des façades et toitures du Grand-Trianon : 50 000 Francs

10° Réfection de charpentes et couvertures en chaume du Hameau : 10 000 Francs

11° Restauration du Pavillon de la Lanterne du Domaine de Versailles : 60 000 Francs.

Total 500 000 Francs. 80/15/024/225

A cette occasion, M. Paul Léon remarque que le crédit annuel mis à la disposition de l'architecte est tout à fait insuffisant pour lui permettre d'entretenir le Palais de Versailles comme il convient. Il propose, en conséquence, à la Commission d'augmenter le crédit d'entretien en prélevant sur le budget des Monuments historiques une annuité supplémentaire en vue de la restauration de la vieille aile.

La Commission approuve à l'unanimité cette proposition et charge M. Laloux d'examiner avec M. Chaussemiche les solutions les plus économiques pour assurer la conservation des bâtiments du Palais.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 40 063 Francs 44 dressé par M. Guët pour restauration des vitraux et fenestrages.

Forum romain d'Arles

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 23 973 Francs 62 établi par M. Formigé pour travaux de dégagement des galeries souterraines du forum.

Après avoir pris connaissance du rapport de l'Ingénieur des Mines de la région, la Commission estime que l'établissement d'un dépôt enterré de dynamite au lieu dit les Canonettes, à 1 kilomètre 500 de la Commune des Baux, ne paraît pas présenter de danger pour la conservation des Monuments historiques de la localité et que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu pour l'administration de s'opposer à ce que l'autorisation sollicitée par la Société L'Union des Bauxistes soit accordée par le préfet. 80/15/024/226

Sont adoptées les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 31 825 Francs 57 relatif à la remise en état du beffroi.

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'approbation du chapitre 1er, montant à 97 463 Francs 94, d'un devis de 251 831 Francs 03 dressé par M. Ruprich-Robert pour achèvement de la restauration de l'ensemble de l'édifice.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 139 577 Francs 33 dressé par M. Roy pour restauration de la tourelle d'escalier du beffroi et de la plate-forme, avec exécution des travaux en trois annuités.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation de trois devis supplémentaires s'élevant ensemble à 179 661 Francs 47, présentés par M. Guët pour remise en état de l'édifice.

Sont adoptées les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 21 119 Francs 70 pour travaux de grosses réparations de l'édifice.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 30 539 Francs 79 concernant la restauration et la repose des verrières de l'église. 80/15/024/227

Conformément aux conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission estime qu'il y a lieu d'approuver le 1er chapitre, montant à 45 434 Francs 58, d'un devis de 55 255 Francs99 présenté par M. Roy pour restauration de la façade.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 41 095 Francs 67 dressé par M. Ruprich-Robert pour réfection des couvertures.

Sur le rapport de M. Boeswillwald la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de mettre à la disposition de M. Formigé le crédit de 25 000 Francs qu'il sollicite pour la continuation des travaux de fouilles effectués en 1920.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Berr de Turique, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu d'accorder au propriétaire de cet édifice l'indemnité, réduite à 15 000 Francs, qu'il réclame en échange de la servitude à lui causée par le classement prononcé par décret du 30 avril 1914.

Sur le rapport de M. Enlart, la Commission émet un avis favorable à l'acceptation d'un moulage d'un crucifix d'ivoire du XIIIe siècle, offert en don au Musée par M. Beckett, conservateur du Musée royal de Copenhague.

Saisie d'une demande du directeur des Bibliothèques et Musée de la Guerre tendant 80/15/024/228 à voir affecter à ce service la chapelle et le donjon du château de Vincennes, la Commission maintient son avis antérieur sur la question et estime qu'il y a lieu d'opposer à cette requête une fin de non recevoir.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation, après révision, d'un devis de 35 774 Francs 62 présenté par M. Gout pour restauration des remparts.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Génuys tendant à l'approbation d'un devis de 29 961 Francs 29 établi par M. Gout pour protection des bâtiments de l'abbaye contre la foudre.

Sur le rapport de M. Génuys, la Commission se montre favorable à l'approbation d'un devis de 199 368 Francs 97 par M. Collin pour réparation de dégâts de guerre dans l'édifice.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Génuys tendant à l'approbation d'un devis de 39 569 Francs 39 établi par M. Collin pour réparation de dallages et de vitraux, sous réserve que le montant du devis sera diminué par l'application des nouveaux prix pratiqués depuis son établissement.

Saisie d'un projet de Monument aux morts de la Guerre destiné à être placé dans une baie d'une chapelle latérale du choeur, la Commission estime que ce projet, dû à la collaboration du statuaire Roze et de M. Moreau, est insuffisant. Elle charge M. Génuys d'examiner avec M. Roze les 80/15/024/229 modification à apporter à cette conception, afin que le monument projeté soit réellement digne de prendre place dans la cathédrale d'Amiens.

La Municipalité de Langrune a fait ériger dans le cimetière, à 6 mètres environ de l'église classée, un monument aux morts de la guerre. Après avoir constaté par des photographies le fâcheux effet produit par un monument, la Commission exprime le regret que la loi du 31 décembre 1913 ne permette pas au service des Monuments historiques d'intervenir en cette circonstance et émet le voeu que le règlement d'administration publique en préparation établisse autour des édifices classés un rayon de protection dans lequel on ne pourrait construire sans l'autorisation de l'administration des Beaux-arts.

Sur le rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'allocation d'un crédit de 20 000 Francs à M. Jules Formigé en vue de la continuation des fouilles effectuées à Fréjus en 1920.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Nodet, tendant à l'ouverture d'un crédit de dix mille francs en vue des travaux à effectuer au trophée.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 30 003 Francs 26 dressé par M. l'architecte en chef Nodet fils, pour achèvement des travaux de restauration de la façade ouest et des pièces du premier étage. 80/15/024/230

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivantes :

Église de Saint-Masmes (Marne) : classement adopté.

Maison de Pierre de Brens à Gaillac (Tarn) : classement adopté, au besoin d'office dans le cas où la Commission administrative de l'hospice, propriétaire, maintiendrait les conditions inacceptables auxquelles elle a subordonné son consentement.

Église d'Hautevesnes (Aisne) : classement d'office adopté en raison de l'opposition faite par la municipalité.

Église de Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) : classement comme ruine adopté.

Croix de la Place du Château à Anet (Eure-et-Loir) : classement abandonné en raison de l'opposition de la municipalité.

Église de Longwy-Haut (Meurthe-et-Moselle) : classement adopté

Hôtel de ville de Longwy-Haut (Meurthe-et-Moselle) : classement adopté

Puits de la Citadelle de Longwy-Haut (Meurthe-et-Moselle) : classement adopté, au besoin d'office, dans le cas où la Municipalité maintiendrait son opposition.

1° Classement de la partie des fortifications comprise entre la Porte de France (y compris son bastion et ses ouvrages avancés) et la voie projetée dans la direction Nord-Est pour recevoir l'égout grand collecteur.

2° Classement des façades et toitures du bâtiment de l'Intendance. 80/15/024/232

Ordre du Jour.

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez, Adjoints à l'Inspection générale.

Sont adoptées les conclusions du rapport de M. Louzier tendant à l'approbation d'un devis de 27 194 Francs 26 relatif à l'achèvement des travaux de restauration de l'édifice.

Sur le rapport de M. Louzier, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 30 171 Francs 49 établi par M. Rapine pour restauration d'une chapelle et l'érection d'un monument aux morts de la guerre.

Est approuvé un devis de 34 543 Francs 03 dressé par M. Rapine pour remise en état de la tour.

Saisie d'une proposition tendant au dégagement de la cathédrale par l'acquisition d'une maison attenante au monument, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu d'engager la Municipalité à poursuivre, avec le concours financier de l'administration, l'expropriation, soit amiable soit d'office, de l'immeuble en question. 80/15/024/233

En présence du refus de la Municipalité de participer aux frais de restauration de l'église, la Commission, sur la proposition de M. Sardou, architecte en chef, émet l'avis qu'il convient de déposer la campanile menaçant ruine, après en avoir pris un relevé exact afin de pouvoir le reconstruire ultérieurement lorsque la Commune sera en mesure de prendre part à la dépense.

En présence de l'opposition faite par la Municipalité au classement comme ruine du clocher de l'église, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de poursuivre devant le Conseil d'État la réalisation de cette mesure.

Sur le rapport de M. Génuys, la Commission émet un avis favorable au classement intégral de l'édifice et à l'approbation d'un devis de 47 276 Francs 85 relatif à la protection des parties subsistantes.

Saisie d'un devis de 18 905 Francs 39 dressé par M. Vorin pour achèvement des enduits du cloître et réfection de couvertures, la Commission, sur le rapport de M. Ruprich-Robert, émet l'avis qu'il y a lieu de demander au nouvel architecte, M. Lafillée, un rapport sur les résultats fournis pour les travaux antérieurs.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 25 562 Francs 42, établi par M. Mâlençon pour restauration des couvertures.

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable au classement des restes de ce mur et à l'attribution du 80/15/024/234 crédit de 1 200 Francs demandé par M. Formigé pour assurer sa protection.

En présence de l'opposition formée par le propriétaire contre le classement de la porte Renaissance de cet immeuble, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de prononcer ce classement d'office par décret en Conseil d'État.

En présence des protestations élevées par la Municipalité contre le classement de ces deux portes et des fortifications qui les relient, la Commission émet l'avis qu'au cas où l'opposition de la Ville serait maintenue il conviendrait de poursuivre le classement d'office par voie de décret en Conseil d'État.

La Commission examine les propositions de classement suivantes :

Église de Cresserons (Calvados) : classement rejeté. Inscription de la façade occidentale sur l'inventaire complémentaire adopté.

Croix de pierre à Sennecé-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) : classement rejeté.

Église de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) ; Classement rejeté

Église de Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Inférieure) : classement rejeté

Château de La Bellière à Peudihen (Côtes-du-Nord) : classement rejeté

Église de Saint-Mesmes (Seine-et-Marne) : classement adopté

Église de Vaudoy (Seine-et-Marne) : classement adopté

Église de Morlaàs (Basses-Pyrénées) : classement complémentaire de l'abside et du clocher adopté

Église de Béton-Bazoches (Seine-et-Marne) : classement ajourné. 80/15/024/235

Porte de Bourgogne à Bordeaux (Gironde) : classement adopté

Porte Dijeaux (anciennement Porte Dauphine) à Bordeaux (Gironde) : classement adopté

Tour du Grand port à Limoges (Vienne) : classement adopté

Maison Paillé à Navarrenx (Basses-Pyrénées) : classement des façades adopté

Église de Navarrenx (Basses-Pyrénées) : classement de l'église, sauf le clocher, adopté

Hôtel et Place du Champ de Mars à Bordeaux (Gironde) : classement des boiseries du salon, adopté

Chapelle du lycée de Vendôme (Loir-et-Cher) : classement adopté

Église Notre-Dame à Rugles (Eure) : classement total adopté

Chapelle de l'ancienne Maladrerie à Soulaines (Aube) : classement adopté

Chapelle de l'ancienne Commanderie d'Avalleul à Bar-sur-Seine (Aube) : classement adopté

Église de Billy (Calvados) : classement de l'édifice, sauf la nef, adopté

Église de Quilly à Bretteville-sur-Laize (Calvados) : classement du clocher avec sa flèche adopté

Église de Cambremer (Calvados) : classement du clocher adopté

Église d'Iffs (Calvados) : classement du clocher, du mur nord de la nef et du portail sud adopté

Église de Putot-en-Auge (Calvados) : classement total adopté

Église de Louversey (Eure) : classement adopté

Église du Plessis-Sainte-Opportune (Eure) : classement adopté 80/15/024/236

Ancien palais épiscopal de Lisieux (Calvados) : classement du bâtiment sur la Place Thiers et du bâtiment en aile contigu à l'église Saint-Pierre Adopté

Chapelle de l'Hospice de Rue (Somme) : classement adopté

Église de Landremont (Meurthe-et-Moselle) : classement de l'abside et de la travée du choeur qui la précède adopté

Église de Chamant (Oise) : classement adopté

Église de Raray (Oise) : classement adopté

Église de Pont-Sainte-Maxence (Oise) : classement adopté

Église de Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne) : classement adopté

Château de Messilhac à Raulhac (Cantal) : classement du château proprement dit adopté

Maison des Princes de Monaco à Vic-sur-Cère (Cantal) : classement de la tourelle d'escalier adopté

Église de Chamboulive (Corrèze) : classement adopté

Carrière du Mont de Justice à La Turbie (Alpes-Maritimes) : classement adopté

Voie romaine à La Turbie (Alpes-Maritimes) : classement des vestiges de la voie romaine et de cinq bornes milliaires qui la jalonnent adopté

Maison dite "Château Gaillard" à Sainte-Magnance (Yonne) : classement de la porte Renaissance adopté

Église de Saint-Loup (Manche) : classement de l'église, sauf la sacristie et la chapelle septentrionale, adopté

Tour de La Motte Forte à Ainay-le-Duc (Côte-d'Or) : classement adopté 80/15/024/237

Vieux Pont de Pierre-Perthuis (Yonne) : classement adopté

Église de Keraudy-en-Plouzelambre (Côtes-du-Nord) : classement total adopté

Église Saint-Symphorien à Tours (Indre-et-Loire) : classement total adopté

Chapelle de Lansalaûn de Notre-Dame-du-Folgoët à Paule (Côtes-du-Nord) : classement de la chapelle et de la fontaine, des ifs et du calvaire à proximité, adopté

Église de Laniscat (Côtes-du-Nord) : classement du clocher adopté

Église de Fanjeaux (Aude) Classement total adopté

Chapelle de l'ancien collège d'Arles (Bouches-du-Rhône) : Aujourd'hui Musée lapidaire. Classement adopté

Chapelle du cimetière d'Allains (Bouches-du-Rhône)

Classement de deux chapiteaux anciens adopté

Maison dite "Tour des Cardinaux" à Saint-Rémy (Bouches-du-Rhône) : classement de l'immeuble et de son puits adopté

Pavillon de la Muette à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) : classement adopté

Vieux Pont d'Albi (Tarn) : classement adopté

Restes de quais, égouts, murs romains à Vaison (Vaucluse) : classement adopté

Église de Cazeaux-de-Larboust (Haute-Garonne) : classement adopté

Ancien évêché de Quimper (Morbihan) : Déclassement de la chapelle épiscopale Classement de l'escalier et de la partie de l'ancien évêché dite "Donjon de Rohan", adopté 80/15/024/238

Appelée à se prononcer sur l'opportunité de l'érection en stations de tourisme d'un certain nombre de communes, la Commission émet un avis favorable à cette mesure en ce qui concerne les localités suivantes :

Bayonne (Basses-Pyrénées)

Carcassonne (Aude)

Chinon (Indre-et-Loire)

Les Andelys (Eure)

Orange (Vaucluse)

Penne (Tarn)

Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise)

Sallanches (Haute-Savoie)

Vaucluse (Vaucluse)

Elle estime, par contre, qu'il n'y a pas lieu d'accorder le bénéfice de la loi du 24 septembre 1919 aux communes de :

Belesta (Ariège)

Charavines (Isère)

Chartres (Eure-et-Loir)

Dreux (Eure-et-Loir)

Le Vésinet (Seine-et-Oise)

L'Isle-Adam (Seine-et-Oise)

Marly-le-Roi (Seine-et-Oise)

Mortain (Manche)

Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)

Quillau (Aude)

Sorèze (Tarn)

Voiron (Isère) 80/15/024/239

A cette occasion, la Commission renouvelle le voeu que, dans toutes les localités érigées en stations de tourisme, une partie du produit de la taxe de séjour soit affectée, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi, aux travaux d'entretien des monuments et sites et spécialement à la conservation des Monuments historiques situés dans ces villes. 80/15/024/240

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez Adjoints à l'Inspection générale.

L'ordre du jour appelle l'établissement d'une liste de candidats à présenter au choix du ministre pour le remplacement au sein de la Commission de MM. de Caix de Saint-Aymour et de Lasteyrie, décédés. M. Paul Léon propose à la Commission de voter sur les candidatures de MM. Brutails, Bréhier, Durand, Koechlin, Gabriel Faure, Formigé père et Vitry.

L'Assemblée ayant décidé de voter en une seule fois pour le choix des 2 candidats à présenter en première ligne, il est procédé au vote, qui donne les résultats suivants :

18 membres présents ; 18 votants

ont obtenu :

M. Brutails : 12 voix ; M. Koechlin : 12 voix ; M. Durand : 5 voix ; M. Vitry : 5 voix ; M. Formigé : 2 voix

En présence de ces résultats, la Commission décide de présenter : 80/15/024/241

En remplacement de M. de Lasteyrie :

En 1ère ligne : M. Brutails

En 2ème ligne : : M. Durand

En 3ème ligne : M. Bréhier

En remplacement de M. Caix de Saint-Aymour :

En 1ère ligne : M. Koechlin

En 2ème ligne : M. Vitry

En 3ème ligne : M. Gabriel Faure

Monsieur le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Gout, au nom d'un comité d'amis et de disciples de M. de Baudot, soumet à l'administration un projet de cénotaphe que le Comité désirerait voir élever dans la salle du Musée du Trocadéro, où le maître a professé durant de longues années l'architecture française.

La Commission tout en rendant hommage à la mémoire de M. de Baudot, émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de faire pour lui plus qu'il n'a été fait pour ses prédécesseurs et estime qu'il suffit pour perpétuer son souvenir de placer au Musée du Trocadéro son buste ou son médaillon.

Depuis 1883, douze panneaux de vitraux des XIIe et XIIIe siècles provenant des verrières incomplètes de la cathédrale de Bourges, dont ils avaient été distraits pour être restaurés, et qui ont figuré aux Expositions de 1884, 1889 et 1900, sont déposés au Musée du Trocadéro où, avec d'autres collections, ils constituent des éléments d'étude de la peinture sur verre. 80/15/024/242

A de nombreuses reprises, le Conseil général du Cher, s'associant aux voeux des sociétés archéologiques de la région, avait demandé la réintégration de ces vitraux à la cathédrale ; mais la Commission s'était jusqu'ici montrée opposée à cette mesure.

En présence de pressantes instances adressées récemment à l'administration, la Commission, saisie à nouveau de la question, émet l'avis qu'il y a lieu de satisfaire au légitime désir des assemblées régionales et de replacer les vitraux dans la cathédrale.

La Ville demande l'autorisation de démolir cet immeuble classé, qui tombe en ruines, afin de dégager la cathédrale contre laquelle il est adossé. Malgré son vif désir de voir conserver l'immeuble, la Commission ne peut pas constater que cette mesure entraînerait des dépenses beaucoup trop élevées (65 000 à 75 000 Francs) que les circonstances actuelles ne permettront pas de mettre à la charge du Budget des Monuments historiques et, en conséquence, émet l'avis qu'il y a lieu d'autoriser la Ville à procéder à la démolition de la Maison Charrault.

En présence de l'opposition faite au classement par le propriétaire M. Tixier, député, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de poursuivre devant le Conseil d'État la réalisation de cette mesure.

Elle charge, en outre, M. l'Inspecteur général Berr de Turique de négocier avec M. Tixier pour tâcher de l'amener à réduire le montant de l'indemnité qu'il compte réclamer à la suite du classement d'office. 80/15/024/243

Mis au courant des propositions de la Commission des Monuments historiques tendant au classement des corps de logis entourant la Cour d'Honneur de l'Hôtel de Rohan, le ministre des Finances a fait connaître, au mois de mars 1921, qu'il maintenait l'opposition faite par ses prédécesseurs à cette mesure, qui lui paraît de nature à mettre obstacle à l'aliénation de l'immeuble formellement prescrite par la loi du 6 avril 1902.

La Commission, conservant la conviction que le classement d'un édifice ne saurait, surtout à Paris, en empêcher l'aliénation, émet l'avis qu'il y a lieu, malgré l'opposition du ministre des Finances, de poursuivre le classement d'office par décret en Conseil d'État.

Saisie d'une proposition de classement de l'église de Longuelune, qui doit être mise en vente prochainement, la Commission émet l'avis que cet édifice ne possède pas un intérêt suffisant pour justifier son inscription sur la liste des Monuments historiques.

En présence de l'opposition faite au classement par le propriétaire, le Préfet de la Seine avait été invité à faire connaître si, en cas de classement d'office, la Ville de Paris serait disposée à prendre à sa charge la moitié de l'indemnité prévue par l'article 9 de la loi.

Après avoir fait évaluer l'importance de cette indemnité, que la Commission supérieure de voirie de la Ville estime pouvoir être fixée à 130 000 Francs, le Préfet a fait savoir, qu'en raison de l'état actuel des finances 80/15/024/244 municipales, il ne jugeait pas possible de porter l'affaire avec quelque chance de succès, devant le Conseil municipal.

La Commission des Monuments historiques, estiment indispensable que la Municipalité de Paris prenne sa part de responsabilité au sujet de l'abandon éventuel d'immeubles dont la conservation présente un intérêt plus grand pour la Ville que pour l'État, émet l'avis qu'il y a lieu d'inviter le préfet de la Seine à soumettre la question au Conseil municipal.

Les auteurs du Monument, introduits devant la Commission, soumettent les dessins et photographies d'un nouveau projet, tenant compte des critiques formulées par l'Assemblée dans des séances antérieures.

Après échange de vues entre plusieurs membres, M. Paul Léon met aux voix l'adoption du nouveau projet, qui est repoussé par 8 voix contre 6.

M. le président fait alors remarquer que le projet actuel a été, au cours de la discussion préalable, jugé susceptible par la majorité de l'assemblée au point de vue architectural et sculptural, la Commission semble donc avoir voulu, par son vote, marquer uniquement son hostilité contre l'érection du monument dans le jardin du Palais-Royal, dont elle désire vivement sauvegarder la belle ordonnance.

Plusieurs membres de la Commission confirment que telle est bien la raison de leur opposition. M. Paul Léon ajoute qu'il se propose d'exposer la situation au ministre et de lui fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires pour lui permettre de prendre une décision. 80/15/024/245

Sur le rapport de M. l'Inspecteur général Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 121 999 Francs relatif à la restauration de la façade, avec participation de l'État à la dépense jusqu'à concurrence de 25 000 Francs.

L'architecte du monument a sollicité :

1° Le transfert au Musée des projets conservés dans les archives de la Commission des Monuments historiques et intéressant le Mont-Saint-Michel

2° Une subvention annuelle de 2 000 Francs pour l'aménagement et l'entretien du Musée.

Sur le rapport de M. l'Inspecteur général Génuys, la Commission émet l'avis que les projets conservés par le service des Monuments historiques ont un intérêt d'ordre général, qui ne permet pas de les transférer au Musée du Mont-Saint-Michel. Mais des photographies des dits projets pourront être mises à la disposition de ce Musée.

En ce qui concerne la subvention, la Commission adopte une proposition de M. Paul Léon tendant à mettre annuellement à la disposition de l'architecte un crédit d'entretien de 3 000 Francs.

Saisie d'un projet de Monument aux morts de la Guerre à ériger sous un ancien arc à la base de la tour, la Commission, sur le rapport de M. Génuys, émet l'avis que l'emplacement proposé peut être accepté.

Par contre, elle repousse le projet présenté, qui ne lui paraît pas présenter le caractère de simplicité 80/15/024/246 et de noblesse exigé par le sentiment à traduire. Elle charge M. l'Inspecteur général Génuys de se mettre en rapport avec l'auteur de ce projet, pour lui indiquer les modifications qu'elle désire voir apporter à son oeuvre.

Sur rapport verbal de M. Génuys, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 53 886 Francs 52 au déblaiement et à la consolidation des murs du Beffroi.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission émet un avis favorable au classement de toutes les façades de l'édifice, sous la réserve que celles de ces façades qui étaient modernes, ne seront pas rétablies suivant leur disposition antérieure mais d'après un plan mieux adapté à l'architecture des parties anciennes.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Génuys tendant à l'approbation d'un devis de 126 624 Francs 16, dressé par M. Rapine pour achèvement de la restauration du monument.

Saisie d'un projet de chaire à prêcher établi par M. Lafillée, la Commission émet un avis défavorable à son approbation, rien ne lui paraissant justifier le remplacement de la chaire actuelle qui date du XVIIIe siècle. 80/15/024/247

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Paquet tendant à l'approbation d'un devis de 236 654 Francs 01 dressé par M. l'architecte en chef M. Génuys pour achèvement de la restauration des façades de la tour sud. 80/15/024/248

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert et Sallez.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert tendant à l'approbation d'un devis de 75 712 Francs 25 relatif à la réfection des couvertures et charpentes.

La Municipalité de Saulieu a soumis à l'administration le projet d'un marché couvert qu'elle se propose de faire construire à proximité de l'église. La loi du 31 décembre ne permettant pas de faire opposition à ce projet, la Commission émet l'avis que l'administration peut tout au plus demander à la Ville de laisser une distance de six mètres entre l'église et le marché.

Sur le rapport de M. Sallez, adjoint à l'Inspection générale, la Commission émet un avis favorable à l'allocation d'une subvention de 10 000 Francs à la Société des Amis de Vienne pour l'aider à faire l'acquisition, en vue du dégagement de la face sud de l'église, de deux maisons situées rue de la Table-Ronde. 80/15/024/249

Saisie d'un devis de 37 647 Francs 53 présenté par M. l'architecte en chef Formigé pour restauration des galeries de la façade principale, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu pour le moment de laisser au pignon sa disposition actuelle, en ouvrant seulement dans le milieu du comble une baie d'accès à la galerie supérieur, le devis dressé par M. Formigé devra être modifié en conséquence.

Invitée à donner son consentement au classement de cette maison, dont elle est récemment devenue propriétaire, la Banque de France demande à l'administration d'abandonner son projet de classement, cette mesure devant l'empêcher d'établir sa succursale dans l'immeuble. Le préfet appuie la requête de la Banque qui s'engage d'ailleurs à assurer la conservation de la façade. Considérant que cet engagement ne saurait suffire pour protéger efficacement la dite façade, la Commission maintient sa proposition de classement et demande que celui-ci soit, au besoin, prononcé d'office.

Adoptant les conclusions des rapports de M. Sallez, adjoint à l'Inspection générale, la Commission émet un avis favorable à l'exécution des devis suivants :

Église Saint-Nizier, à Troyes (Aube)

Devis de 109 554 Francs 50 ayant pour objet l'exécution de réparations urgentes à l'église Saint-Nizier de Troyes : restauration des arcs- 80/15/024/250 boutants et couvertures du bas-côté nord ; réfection du pignon du transept sud ; réparation de la couverture du Campanile.

Église Saint-Pantaléon à Troyes (Aube)

Devis de 66 633 Francs 70 relatif à la réfection des couvertures des bas-côtés de l'église Saint-Pantaléon à Troyes.

Église Saint-André-le-Bas à Vienne (Isère)

Devis de 13 693 Francs 95 concernant la restauration du clocher de l'église Saint-André le Bas à Vienne.

Église de La Chapelle-Saint-Luc (Aube)

Devis de 24 038 Francs prévoyant la remise en état des couvertures de l'église de la Chapelle Saint-Luc (Aube).

Approuvant les conclusions des rapports de M. l'Inspecteur général Louzier, la Commission émet un avis favorable à l'exécution des devis suivants :

Ancien Hôtel de ville de La Réole (Gironde)

Devis supplémentaire de 76 373 Francs 63 ayant pour objet l'achèvement de la restauration de l'ancien Hôtel de ville de La Réole.

Église d'Usson-du-Poitou (Vienne)

Devis de 10 302 Francs 18 établi en vue de l'exécution de réparations diverses à l'église d'Usson du Poitou (Vienne).

Église Saint-Pierre-du-Queyroix à Limoges (Haute-Vienne)

Devis de 134 590 Francs 85 relatif à la remise en état des 80/15/024/251 couvertures de l'église Saint-Pierre du Queyroix à Limoges.

Adoptant les conclusions des rapports de M. Paquet, adjoint à l'Inspection générale, la Commission émet un avis favorable à l'exécution des devis suivants :

Chapelle Saint-Jacques à Saint-Alban (Côtes-du-Nord)

Devis de 25 000 Francs relatif à la remise en état de la chapelle Saint-Jacques à Saint-Alban (Côtes-du-Nord).

Église Saint-Malo à Dinan (Côtes-du-Nord)

Devis de 26 210 Francs dressé en vue de la réfection de la couverture de transept sud de l'église Saint-Malo à Dinan.

Église de Lavardin (Loir-et-Cher)

Devis de 43 985 Francs 42 ayant pour objet la restauration du clocher et de deux colonnes du choeur de l'église de Lavardin.

La Commission, conformément à l'avis exprimé par M. Paquet et sous réserve des observations présentées dont son rapport, approuve le projet présenté par M. l'architecte en chef Marcel pour la remise en état de la Chapelle Notre-Dame de Quelven à Guern.

La Commission approuve, sous réserve que soient apportées au devis les modifications indiquées par M. Paquet dans son rapport, 80/15/024/252 un projet dressé par M. l'architecte en chef Marcel en vue de la restauration de la toiture et des troisième et quatrième étages de la Maison Duguay-Trouin à Saint-Malo.

La Ville de Nantes, qui vient de prendre possession du château évacué par l'armée, demande le déclassement de certaines parties de l'édifice afin de pouvoir y effectuer elle-même les travaux d'aménagement et d'entretien nécessaires. Bien que les bâtiments visés n'offrent aucun intérêt particulier, la Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. Paquet, estime qu'il serait dangereux de les déclasser et de laisser ainsi toute liberté à la Ville pour y effectuer des travaux qui pourraient peut-être quelque jour présenter un caractère fâcheux pour l'ensemble du château.

En conséquence, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de s'en tenir au "statu quo", tout en donnant à la Municipalité l'autorisation d'effectuer dans les dits bâtiments tous travaux d'aménagements intérieurs qu'il lui plaira après en avoir référé à l'administration des Beaux-arts.

Sur la demande de la Municipalité de Nantes, M. l'architecte en chef Génuys a présenté un devis de 35 285 Francs 80 pour remise en état de l'intérieur du bâtiment d'entrée et de l'aile gauche 80/15/024/253 attenante. Sur le rapport de M. Paquet, la Commission approuve l'exécution de ce devis, avec participation de la Ville pour une somme de 25 000 Francs.

Au cours de sa séance du 20 novembre 1920, la Commission avait ajourné sa décision au sujet des mesures à prendre pour remédier aux graves désordres causés au clocher de l'église par l'incendie de 1919.

Après avoir pris connaissance des renseignements complémentaires fournis par M. l'architecte en chef Tillet au sujet de la solidité des piles et de l'importance des pressions qu'elles supportent, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de s'efforcer de conserver le clocher dans son état actuel en le couvrant d'une toiture et d'inviter l'architecte de l'édifice à procéder à une étude approfondie des moyens (chaînages, blindages, étaiements, reprises intérieures en ciment, etc…) à employer à cet effet.

Les bâtiments classés sous le nom d'église d'Écouché se composent de deux parties distinctes, la vieille et la nouvelle église. La Municipalité demande le déclassement de la vieille église (XVe siècle), qui est désaffectée et en très mauvais état, afin de la démolir pour dégager la nouvelle église et permettre d'y accéder normalement par la place publique. Les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, adjoint à l'Inspection générale, tendant au 80/15/024/254 déclassement donnent lieu à une discussion prolongée à laquelle prennent part notamment MM. Gonse, Lefèvre-Pontalis, Haraucourt, Enlart, Cartault, Génuys et Nodet.

Finalement l'Assemblée décide d'ajourner l'examen de cette affaire jusqu'à ce qu'il lui soit fourni un plan général des deux églises ainsi que des photographies de leur état actuel et de la tour à démolir.

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivantes :

Maison Sévigné, rue de l'Horloge, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) : classement adopté.

Église Saint-Nicolas à Beaune (Côtes d'Or) : classement adopté.

Ancienne Maison Dieu à Givry (Saône-et-Loire) : classement de la chapelle et du puits, adopté.

Théâtre Municipal de Vienne (Isère) : classement de la salle de spectacle adopté.

Maisons 6 et 8 rue Saint-Jacques, à Saint-Brieux (Côtes-du-Nord) : classement adopté. 80/15/024/255

Assistaient également à la séance : MM. Paquet et Ruprich-Robert, adjoints à l'Inspection générale.

Saisie d'une demande de la Municipalité de Verneuil tendant à obtenir l'autorisation de déplacer la Croix Renaissance classée située devant l'église de la localité en vue d'ériger à sa place un monument aux morts, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu d'opposer à cette requête une fin de non-recevoir.

Adoptant les conclusions des rapports de M. l'Inspecteur général Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'exécution des devis suivants :

Cathédrale de Laon (Aisne)

Devis de 29 441 Francs 24 pour réparation des dommages de guerre subis par le cloître.

Église Saint-Jean-de-Malte à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Devis de 20 800 Francs 44 pour remise en état de l'édifice.

Abbaye de Montmajour à Arles (Bouches-du-Rhône)

Devis de 55 719 Francs 40 relatif à la consolidation des restes du nouveau monastère. 80/15/024/256

Église de La Souterraine (Creuse)

Devis de 27 032 Francs 05 pour reprise du pilier de gauche du clocher.

Église de Saint-Félix-de-Caraman (Haute-Garonne)

Devis de 138 358 Francs 24 relatif à la restauration des étages supérieurs du clocher.

Église de Sassierges-Saint-Germain (Indre)

Devis de 18 185 Francs 84 concernant la restauration de l'édifice.

Église de Blesle (Haute-Loire)

Devis de 19 254 Francs 92 pour remise en état de l'église.

Église de Montreuil-sous-Bois (Seine)

Devis de 36 967 Francs 90 pour remise en état des combles et réfection de contrefort d'angle sud de la façade principale.

Ancien Gymnase d'Orange (Vaucluse)

Devis de 35 908 Francs 98 pour travaux de démolition en vue de dégagement du gymnase.

Approuvant les conclusions des rapports de M. l'Inspecteur général Génuys, la Commission émet un avis favorable à l'exécution des devis suivants :

Église de Laigneville (Oise)

Devis de 34 554 Francs 82 pour réparation des maçonneries de la charpente et des couvertures.

Église de Bonneuil-en-Valois (Oise)

Devis de 34 053 Francs 11 pour réparation des dommages de guerre et devis de 31 007 Francs 84, pour réparation de désordres antérieurs à la guerre, sous 80/15/024/257 réserve que la Municipalité participera largement aux frais de ces derniers travaux.

Église de Beuvreuil à Dampierre-en-Bray (Seine-Inférieure)

Devis de 24 397 Francs69, relatif à la restauration générale de l'édifice.

Sur la proposition du président, qui signale qu'il a reçu des protestations contre la lenteur apportée à la restauration de la cathédrale, la Commission décide qu'une délégation se rendra à Reims le vendredi 13 mai pour examiner les mesures à prendre en vue de hâter les travaux.

Sur le rapport de M. l'Inspecteur général Génuys, la Commission émet un avis défavorable à l'exécution d'un projet de monument aux morts de la guerre, oeuvre du sculpteur Eugène Gatelet.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, adjoint à l'Inspection générale, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu d'inviter M. l'architecte en chef Gélis à remanier le devis de 49 375 Francs 63 qu'il a présenté pour la remise en état du clocher endommagé par la foudre.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert tendant à 80/15/024/258 l'approbation du chapitre 1er du devis de 69 014 Francs 15 dressé par M. Gélis pour restauration du clocher et de l'ajournement du chapitre II.

Conformément aux conclusions de M. Ruprich-Robert, la Commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'exécution d'un devis de 64 708 Francs 75, établi par M. Gélis pour restauration générale de l'édifice. Les travaux nécessaires peuvent s'exécuter en plusieurs exercices, au moyen d'un crédit annuel de 10 à 12 000 Francs.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert tendant à l'approbation du devis de 55 254 Francs 05 dressé par M. Tillet pour travaux de grosses réparations.

Adoptant les conclusions des rapports de M. l'Inspecteur général Louzier, la Commission émet un avis favorable à l'exécution des 2 devis suivants :

Église de Mareuil-sur-le-Lay (Vendée)

Devis de 30 244 Francs 97 pour consolidation des piliers du transept supportant le clocher.

Porte Cailhau (ou du Palais) à Bordeaux (Gironde)

Devis de 57 702 Francs 26 pour réfection des couvertures. 80/15/024/259

Sur le rapport de M. l'Inspecteur général Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 20 028 Francs 59 relatif à la réparation des toitures.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Nodet tendant à l'approbation après réduction à 22 785 Francs d'un devis dressé par M. Mayeux pour achèvement de la sacristie.

Saisie d'un devis de 18 391 Francs 29 dressé par M. Formigé pour réfection de la partie haute du clocher et de la partie haute de son escalier, la Commission, sur le rapport de M. Nodet, émet l'avis qu'il y a lieu de conserver au clocher sa disposition actuelle et de ne pas donner suite au devis présenté.

En présence de l'opposition faite par le propriétaire, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de prononcer d'office, par décret en Conseil d'État, le classement de la tourelle d'escalier et de la voûte latérale à rez-de-chaussée du dit immeuble.

Sur le rapport de M. l'Inspecteur général Marcou, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de classer, au besoin par décret en Conseil d'État, une cheminée de l'époque Renaissance faisant partie de l'immeuble et que la commune, 80/15/024/260 propriétaire, a décidé de mettre en vente.

M. le président signale que la Municipalité de Bourges, en raison des lourdes charges que lui impose le transfert des services judiciaires dans l'ancien séminaire, sollicite la jouissance pour l'installation d'un Musée communal au Palais Jacques Coeur, devenu intégralement propriété de l'État. Le maire soumet, à cet effet, un projet de convention entre la Ville et l'administration des Beaux-arts au sujet des conditions du prêt du Palais à la Commune et des frais d'installation du Musée.

La Commission charge M. l'Inspecteur général Boeswillwald d'étudier la question et de lui présenter un rapport, étant entendu que l'administration n'assurera la mise en état des locaux du Palais que dans la limite où le lui permettront ses disponibilités budgétaires.

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivants :

Église de Consenvoye (Meuse) : classement adopté

Église de Neuvilly (Meuse) : classement adopté.

Église de Warcq (Meuse) : classement adopté.

Maison de Napoléon à Ajaccio (Corse) : classement adopté.

Chapelle des Grecs à Ajaccio : classement rejeté.

Chapelle impériale à Ajaccio : classement rejeté.

Ancien grand séminaire à Ajaccio : classement rejeté. 80/15/024/261

Maison dite "les Milelli" à Ajaccio : classement rejeté.

Grotte de Napoléon à Ajaccio : classement rejeté.

Château de Grandchamp (Calvados) : classement des façades extérieures, de la cheminée décorée de peintures et de l'escalier, adopté.

Maison Tomane rue des Lanciers, à Brignoles (Var)

Classement d'office adopté en présence de l'opposition faite par la propriétaire. 80/15/024/262

Le président expose à la Commission qu'il y a lieu de désigner un candidat pour le poste d'architecte ordinaire des Pyrénées-Orientales en remplacement de M. Sans, décédé. Quatre architectes ont posé leur candidature : MM. Joffre, Berthier, Trenet et Montès.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Sallez, adjoint à l'Inspection générale, la Commission fixe son choix sur M. Joffre, qui a été pendant 20 ans l'élève puis le collaborateur de M. Sans.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Paquet, adjoint à l'Inspection générale, la Commission émet un avis favorable à la réaffectation au culte de la chapelle du château, attenant à l'église.

Sur le rapport de M. Paquet, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 36 534 Francs 90, relatif à la réfection de la 80/15/024/263 couverture et à la conservation du pavillon principal d'entrée.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Paquet tendant à l'approbation d'un devis de 47 237 Francs 27, dressé par M. Grenouillot pour réfection de la toiture du côté nord du transept et de meneaux des baies de la nef et du bas-côté nord.

Conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Louzier, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 23 815 Francs 55 concernant la réfection du paratonnerre.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Nodet tendant à l'approbation d'un devis de 47 047 Francs 89 relatif à la réfection des couvertures et réparations aux pignons, murs et contreforts.

Sur le rapport de M. Ruprich-Robert adjoint à l'Inspection générale, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 49 694 Francs pour restauration de la couverture du dôme et du campanile.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission émet un avis favorable à l'exécution, après certaines modifications 80/15/024/264 de détail, d'un devis de 22 950 Francs, ayant pour objet la consolidation du mur nord du bas-côté nord et la réfection de la couverture de ce bas-côté.

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivantes :

Classement du corps de bâtiment en façade sur la rue Louis Véry, adopté.

Sur délibération en date du 8 avril 1921, le Conseil Municipal fait opposition au classement de la "Tour ès Morts" et de la Tour adossée à la courtine du front sud-ouest, rappelant que la Ville de Caen possédait autrefois une quarantaine de tours, dont les plus intéressantes ont été sacrifiées à l'intérêt général, il en conclut que les deux dernières peuvent-elles aussi, disparaître sans inconvénient. Loin de partager ce point de vue, la Commission estime que la disposition de la presque totalité des tours de Caen constitue au contraire une raison majeure de conserver les deux seuls vestiges qui subsistent encore des fortifications caennaises du XIVe siècle. En conséquence, elle émet l'avis qu'il y a lieu de prononcer d'office, par décret en Conseil d'État, le classement des deux tours en question(141).

Dans sa séance du 17 décembre 1920, la Commission a émis un avis favorable au classement d'office du bâtiment d'entrée sur la rue Chanzy de l'ancienne abbaye, Consulté au sujet de cette mesure, le ministre de l'Intérieur a répondu qu'il serait disposé à donner son adhésion à ce classement sous la réserve que le décret à intervenir contiendrait la disposition suivante : lorsque la Ville de Reims poursuivra la réalisation des alignements de la rue Chanzy au droit de l'immeuble susvisé, le ministre des Beaux-arts devra, par application de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913, autoriser le rescindement de la façade, sous réserve que le projet dressé par la Ville aura été approuvé par lui".

La Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys à ce sujet, émet l'avis que rien ne s'oppose à l'inscription au décret de cette réserve, qui devra toutefois être complétée par la 80/15/024/265 mention suivante : "Les travaux de dépose et de réédification du dit bâtiment seront exécutés sous la direction des architectes du service des Monuments historiques".

Pont de Mousson à Mousson (Meurthe-et-Moselle) : classement rejeté

Église de Boissay (Seine inférieur) : classement rejeté.

Ancienne abbaye de Jumièges (Seine-Inférieure) : classement de trois hectares de terrains entourant l'abbaye en vue d'assurer le dégagement du monument : adopté.

Église de Mousson (Meurthe-et-Moselle) : classement de la chapelle du XIIe siècle, adopté.

Église de Sainte-Geneviève (Meurthe-et-Moselle) Classement rejeté.

Église de Waville (Meurthe-et-Moselle) Classement adopté.

Église Saint-Sébastien à Nancy Classement adopté.

Maison 19 rue Saint-Laurent à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) classement de la façade adopté.

Église de Thillois (Marne) classement comme ruine adopté.

Église de Savigny-sur-Ardre (Marne) classement adopté

Église d'Olizy-Violaine (Marne) classement adopté.

Église d'Époye (Marne) classement adopté. 80/15/024/266

Église de Crugny (Marne) Classement adopté.

Église de Caurel (Marne) classement adopté.

Église de Berru (Marne) classement adopté.

Église d'Aougny (Marne) classement adopté.

Château de Beaurevoir (Aisne) classement des fossés et souterrains subsistants abandonné, en raison de l'opposition faite par le propriétaire. Inscription de ces restes sur l'Inventaire supplémentaire adoptée.

Église de Longueval (Aisne) classement adopté.

Ancienne Prévoté de Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) classement abandonné en ruines de l'opposition faite par le propriétaire. Inscription sur l'inventaire supplémentaire, adoptée.

Église de Carvin (Pas-de-Calais) classement adopté.

Église de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais) classement rejeté.

Église de Mareuil-sur-Ourcq (Oise) classement adopté.

Ancien Palais épiscopal de Cambrai (Nord) classement du portail : adopté.

Église de Bouconville (Meuse) classement adopté.

Église de Milly-devant-Dun (Meuse) classement rejeté.

Église de Liny-devant-Dun (Meuse) classement adopté. 80/15/024/267

Église de Damvillers (Meuse) classement adopté.

Église des Paroches (Meuse) classement rejeté.

Église de Vilosnes (Meuse) classement rejeté.

Église de Fresnes-en-Woëvre (Meuse) classement rejeté.

Église de Romagne (Meuse) classement rejeté.

Église d'Ambréville (Meuse) classement rejeté.

Église de Sivry-sur-Meuse (Meuse) classement rejeté.

Chapelle du collège de Verdun (Meuse) classement adopté.

Ancienne église des F.F. Prêcheurs d'Arles (Bouches-du-Rhône) [Ancienne église des Frères Prêcheurs] classement adopté.

Ancienne Commanderie de Malte à Arles classement de la chapelle et des bâtiments sur cour, adopté.

Église d'Ahun (Creuse) classement du chevet, adopté.

Maison de bois, Place Victor Hugo, à Levroux (Indre) classement adopté.

Maison Porte du Château Raoul, à Châteauroux (Indre) classement adopté.

Église de Moulins-sur-Céphons (Indre) classement ajourné pour examen des peintures murales par M. l'Inspecteur général Boeswillwald. 80/15/024/268

Église d'Oradour-Fanais (Charente) classement d'office adopté, en présence de l'opposition faite par le Conseil Municipal.

Église de Laruscade (Gironde) classement adopté.

Église de Hautefage (Lot-et-Garonne) classement adopté.

Église de Burcy (Calvados) classement adopté.

Temple protestant à Valence (Drôme) classement adopté.

Ancienne Chapelle des Cordeliers à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Indre) classement rejeté.

Château de Saint-Denis-le-Ferment (Eure) classement de la porte d'entrée adopté.

Église de Damville (Eure) classement de la nef et du clocher, adopté.

Église de Granville (Manche) classement rejeté.

Oratoire de Beaune (Côte-d'Or) classement adopté.

Manoir de Kervaudu au Croisic (Loire-inférieure) classement adopté

Château de l'abbaye de La Joie, à Hennebont (Morbihan) classement de la "Porterie", adopté : Inscription du château proprement dit sur l'inventaire complémentaire, adoptée.

Église de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales) classement intégral adopté.

Remparts de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales) classement de la 80/15/024/269 porte d'Espagne et du Pont-Sainte-Lucie, adopté.

La Commission examine ensuite des demandes tendant à l'érection en stations de tourisme d'un certain nombre de localités.

Elle émet un avis favorable à cette mesure en ce qui concerne les localités suivantes :

Chartres (Eure-et-Loir)

Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan)

Ébreuil (Allier)

Mont-Saint-Michel (Manche)

Chambéry (Savoie)

Laroquebrou (Cantal)

Lyons-la-Forêt (Eure)

Crozon (Finistère)

La Grave (Hautes-Alpes)

Dinan (Côtes-du-Nord)

Penmarch' (Finistère)

Villard-de-Lans (Isère)

Vendôme (Loir-et-Cher)

Saint-Jean-le-Thomas (Manche)

Elle estime, par contre, qu'il n'y a pas lieu de faire bénéficier des dispositions de la loi les communes suivantes :

Roscoff

Samary (Var)

Saint-Pierre d'Albigny (Savoie)

Saint-Vaast-le-Hougue (Manche)

Draguignan (Var)

Annemasse (Haute-Savoie) 80/15/024/270

La Frey (Isère)

Marly-le-Roi (Seine-et-Oise)

Elle déclare ne pas pouvoir émettre d'avis en ce qui concerne Notre-Dame-du-Guildo (Côtes-du-Nord), faute de documents permettant d'en apprécier l'intérêt, et ajourne sa décision au sujet de Quillem (Aude) jusqu'à ce qu'un rapport accompagné de documents photographiques lui soit fourni sur cette ville.

La Commission émet un avis favorable à l'acquisition de deux relevés de peintures du château de Fontainebleau : Fresque de la galerie François Ier et fresque de Le Primatice, salle Henri II. 80/15/024/271

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez, adjoint à l'Inspection générale des Monuments historiques. Excusés : MM. Capitan, d'Estournelles de Constant, Guiffrey.

M. Paul Léon ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à M. Brutails, récemment nommé membre de la 1ère section de la Commission.

Il indique ensuite que la Commission a été convoquée en assemblée plénière à l'effet d'examiner des projets de décrets portant règlement d'administration publique.

1° pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques

2° pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une Caisse nationale des Monuments historiques.

Il donne la parole à M. Maringer, président de section au Conseil d'État, pour lecture et commentaire du texte des dits projets.

M. Maringer expose à la Commission que les décrets en question ont été élaborés par une Sous Commission aux 80/15/024/272 travaux de laquelle il a lui-même présidé.

Le décret portant règlement l'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 a pour but de régler l'application de dispositions nouvelles édictées par cette loi, notamment de bien préciser les droits de l'administration des Beaux-arts en vue de la conservation des Monuments historiques et de lui donner les moyens d'agir sans risquer à tout instant un recours contentieux.

Son texte ne reproduit aucune des dispositions inscrites dans la loi ; il se borne à les compléter, à préciser leur portée et à fixer les détails de leur application.

Article 1er.

Le texte de cet article donne lieu à une intervention de M. Boule, qui demande qu'on le complète par la mention que le classement peut être effectué sur la demande des sociétés artistiques et archéologiques. M. Maringer répond que les dites sociétés ont cette faculté en droit et en fait, mais qu'il n'y a pas lieu d'ajouter à ce sujet une mention spéciale au décret, puisque les demandes des sociétés intéressées sont adressées au ministre, à qui revient toujours officiellement en définitive l'initiative du classement.

M. Boule demande ensuite que les mots "préhistoriques et préhistoire" soient inscrits au décret lorsqu'il y a lieu, afin de préciser que ce décret ne concerne pas seulement les Monuments historiques proprement dits.

M. Paul Léon fait remarquer que toutes les précisions nécessaires sont portées à ce sujet à l'article 1er, paragraphe 2 de la loi.

Néanmoins, pour donner satisfaction à M. Boule, la Commission décide de compléter selon sa demande le texte du décret, et adopte l'article 1er. 80/15/024/273

Article 2

M. Maringer signale qu'aux termes de cet article, l'affectataire d'un monument devra être appelé à donner son avis sur l'opportunité du classement. Cette prescription est très importante. Elle s'applique notamment aux églises, pour le classement desquelles l'administration devra désormais consulter le ministre du culte, représentant la collectivité des fidèles affectataire. L'article est adopté.

Article 3

M. Grandjean demande que le paragraphe premier “Lorsque le ministre décide d'ouvrir une instance de classement, il notifie la proposition de classement au propriétaire de l'immeuble”, soit complété par les mots “ou à son représentant” etc…

Cette proposition est adoptée.

M. Grandjean exprime, en outre, la crainte que, dans les cas d'urgence, la nécessité de notifier l'instance de classement par la “voie administrative”, avec tous les rouages que celle-ci comporte, ne soit une cause de retards très dangereux.

M. Maringer répond que le terme “voie administrative” n'implique pas l'obligation pour le ministre de passer par tous les rouages administratifs. Il peut légalement notifier directement par télégramme au propriétaire l'ouverture de l'instance lorsqu'il le juge utile et aviser ensuite le Préfet pour ordre. Article adopté.

Article 4

Adopté sans observation

Article 5

Adopté sans observation. 80/15/024/274

Article 6

Comme pour l'article 3, M. Grandjean demande que la décision de classement soit notifiée, le cas échéant, au "représentant" du propriétaire de l'immeuble.

Il propose la rédaction suivante :

Toute décision de classement est notifiée, en la forme administrative, au propriétaire ou à son représentant, qui en délivre récépissé, etc….

L'article, ainsi modifié, est adopté.

Article 7

Sur la demande de M. Grandjean, le dernier alinéa est modifié comme suit :

"Les mentions prévues aux alinéas 4 et 5 pourront ne pas être publiées dans la liste des immeubles classés rééditée au moins tous les dix ans. L'ensemble de l'article est adopté.

Article 8

Pour le deuxième alinéa, M. Marcou propose la rédaction suivante :

"En cas de contestation sur le chiffre de l'indemnité le propriétaire porte sa demande etc…

Adopté, ainsi que le reste de l'article.

Article 9

Adopté sans observation.

Article 10

M. Lefèvre-Pontalis exprime la crainte que les dispositions de cet article n'incitent les propriétaires à faire opposition au classement, afin d'éviter l'ingérence de l'administration dans des travaux de la plus minime importance, M. Maringer répond que le texte de l'article n'est 80/15/024/275 en fait, que la reproduction de l'article 11 du décret de 1889 portant règlement l'administration publique pour l'exécution de la loi de 1887 sur les Monuments historiques. Donc, aucune innovation. D'ailleurs, on ne pourrait modifier le texte de cet article sans dénaturer le sens de la loi elle-même.

M. Bonnier demande où sont indiquées les sanctions applicables lorsque les propriétaires ne se conforment pas à la loi.

M. Léon répond que ces mentions font l'objet des articles 29 à 35, au chapitre 7 de la loi, et qu'il n'y a pas lieu de les reproduire dans le décret. L'ensemble de l'article est adopté, sans modification par 18 voix contre 4.

Article 11

Adopté sans observation.

Article 12

M. Grandjean demande que l'alinéa n°3 des mentions à porter dans l'arrêté soit rédigé comme l'alinéa n°3 de l'article 7, c'est-à-dire :

"3 l'étendue de l'inscription prononcée, totale ou partielle, ne précisant, dans ce dernier cas, les parties de l'immeuble auxquelles l'inscription s'applique".

Cette proposition est adoptée.

La Commission décide également que l'arrêté prononçant l'inscription sera notifié, le cas échéant au représentant du propriétaire et modifie comme suit, la rédaction de l'article : "l'arrêté prononçant l'inscription est notifié par le Préfet au propriétaire ou à son représentant, dans la forme administrative".

Il est également adressé :

1° …

2° … 80/15/024/276

3° à l'affectataire et, s'il y a lieu, à l'occupant. Enfin, elle décide de supprimer, à la fin de l'avant dernier paragraphe, les mots "pour apprécier les modifications projetées". L'ensemble de l'article ainsi modifié est adopté.

Article 13

Adopté sans observation.

Article 14

Adopté sans observation.

Article 15

M. Grandjean signale que le paragraphe deux lui paraît devoir être rédigé comme la rubrique n°2 de l'article 4.

Conformément à sa proposition, la Commission adopte pour ce paragraphe la rédaction suivante :

"En ce qui concerne les départements et les communes, le délai de six mois dans lequel la réclamation peut être faite ne court que de la date à laquelle cette notification aura été portée à la connaissance du Conseil général ou du Conseil Municipal". L'ensemble de l'article ainsi modifié est adopté.

Article 16

Adopté sans observation.

Article 17

Adopté sans observation.

Article 18

M. Grandjean s'élève vivement contre l'interdiction faite par cet article de publier la liste des objets mobiliers classés. Il estime que, loin de présenter des inconvénients, cette publication n'offrirait au contraire que des avantages et qu'elle aiderait à la sauvegarde des objets d'art classés, 80/15/024/277 ainsi connue de tout le monde. MM. Paul Léon et Maringer soutiennent le thème contraire et rappellent qu'au cours d'un procès assez récent des cambrioleurs avouèrent s'être servis d'une liste d'objets d'art publiée dans un rapport de M. Couyba, Sénateur, rapporteur du Budget.

d'ailleurs, en indiquant à l'article 17 de la loi qu'un règlement d'administration publique fixerait les conditions dans lesquelles cette liste pourrait être communiquée, le législateur a marqué nettement sa volonté de ne pas la laisser publier. Il n'est donc pas possible de modifier le texte du projet de décret dans le sens indiqué par M. Grandjean. M. Brutails fait alors remarquer que, les archives départementales n'étant pas toujours conservées à la Préfecture, il y aurait lieu de modifier la rédaction de la rubrique n°2 concernant le lieu où la liste pourra être communiquée en province et de préciser que cette communication pourra avoir lieu "à la préfecture ou aux archives".

Cette légère modification est adoptée. L'ensemble de l'article est ensuite mis aux voix par le président de l'Assemblée et adopté sans autre modification.

Article 19

Adopté sans observation.

Article 20

Sur l'intervention de M. Grandjean, la rédaction de cet article est modifiée comme suit :

"Le ministre des Beaux-arts notifie périodiquement au préfet toute mutation de propriété intéressant un objet mobilier classé ainsi que tout transfert de cet objet d'un lieu dans un autre."

Le Préfet mentionne ces modifications sur la 80/15/024/278 liste générale de classement".

Article 21

Adopté sans observation.

Article 22

Sur la demande de M. Grandjean, la Commission décide de compléter le texte de l'article en ajoutant, après les mots "dans les conditions prévues à l'article 35", la mention "paragraphes deux, trois et quatre". L'ensemble de l'article est adopté.

Article 23

Adopté sans observation.

Article 24

Adopté sans observation.

Article 25

M. Gonse demande que les décisions prises en vertu de cet article ne puissent l'être qu'après avis de la Commission des Monuments historiques . M. Maringer répond que l'article 37 de la loi sur les Monuments historiques fait une obligation au ministre de consulter la Commission des Monuments historiques pour toutes les décisions prises en exécution de cette loi. L'article est adopté.

Article 26

Après échange de vues entre plusieurs de ses membres la Commission adopte pour le 1er paragraphe de cet article la rédaction suivante :

"Toute personne qui, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, découvre des monuments, des sépultures, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire, la préhistoire 80/15/024/279 ou l'art, doit en faire aussitôt la déclaration à la mairie de la commune. L'ensemble de l'article ainsi modifié est adopté. Les articles 27, 28 et 29 sont adoptés sans observations.

M. Paul Léon met aux voix l'adoption de l'ensemble du projet de décret ainsi modifié. Ce projet est adopté.

M. Maringer expose à la Commission le fonctionnement très simple de la Caisse des Monuments historiques. Cet établissement sera en somme le banquier du ministre des Beaux-arts pour la conservation et l'entretien des Monuments historiques. La loi lui affecte une dotation annuelle d'au moins 300 000 Francs, prélevée sur le produit des retenues opérées sur les jeux de hasard.

Elle pourra, en outre, recevoir des dons et legs. Et il y a tout lieu de croire que les dons seront d'autant plus fréquents que, de par la constitution de la Caisse, les donateurs seront assurés d'avance que leur argent sera bien employé selon leurs voeux et n'ira pas simplement grossir les recettes générales de l'État. La Caisse des Monuments historiques aura donc son indépendance absolue ; elle ne sera en aucune façon placée sous la tutelle du ministre des Beaux-arts. 80/15/024/280

Ce dernier ne pourra intervenir dans sa gestion. Son droit de contrôle se bornera à vérifier si la Caisse fonctionne bien conformément aux prescriptions de la loi et si le Conseil d'administration n'excède pas ses pouvoirs. M. Maringer donne lecture des articles.

Article 1er

Adopté sans observation.

Article 2

M. Koechlin demande pourquoi il est nécessaire d'être français pour pouvoir faire partie du Conseil d'administration. Il signale qu'au Conseil des Musées nationaux, on admet les étrangers et que cela n'a jusqu'ici présenté que des avantages, notamment au point de vue des dons que ceux-ci peuvent faire.

M. Maringer répond que la présence d'étrangers dans le Conseil d'administration d'un établissement national lui paraît inadmissible et qu'il s'opposera de tout son pouvoir à leur admission dans le Conseil de la Caisse. L'article est adopté sans modification.

Article 3

Adopté sans observation.

Article 4

Adopté sans observation.

Article 5

M. Tardif propose la suppression du trésorier-comptable. Il estime que ce dernier coûtera fort cher s'il est 80/15/024/281 à la hauteur de sa tâche et qu'il serait préférable de confier la gestion des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations. M. Maringer exprime la crainte que la gestion par la Caisse des Dépôts ne donne lieu à des formalités qui entraîneront une perte de temps très fâcheuse. M. Coville appuie les observations de M. Maringer et signale que, dans les établissements analogues dépendant du ministère de l'Instruction Publique, on emploie comme trésoriers-comptables d'anciens fonctionnaires retraités ce qui donne entière satisfaction à tous les points de vue et pour des émoluments modestes. L'article est adopté sans modification à mains levées.

Article 6

Adopté sans observation.

Article 7

Maître Bernier fait remarquer que le sens du paragraphe 2 ne paraît pas très clair. Il demande si l'annulation des décisions du conseil d'administration par le ministre, pour excès de pouvoir, doit bien constituer un recours contentieux. Maître Cartault s'associe à cette observation et demande si, dans le cas où il aurait à intervenir à ce sujet comme avocat de l'administration des Beaux-arts, il devra s'adresser à la section du contentieux du Conseil d'État ou à celle de l'Intérieur, de l'Instruction Publique et des Beaux-arts. M. Maringer répond que l'annulation est prononcée par décret en Conseil d'État et non par arrêt de la Haute 80/15/024/282 assemblée. Il n'y a donc pas d'action contentieuse. C'est la section administrative de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Beaux-arts qui doit être saisie, et, selon la règle en pareille matière, à titre purement consultatif. Le ministre peut donc, s'il le juge à propos, passer outre à l'avis de la section. M. Maringer reconnaît, toutefois, que la rédaction proposée peut donner lieu à controverse et qu'il convient de la modifier.

La Commission adopte en conséquence la rédaction suivante :

"Les décisions sont définitives si, dans le délai d'un mois, le ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts n'en a pas poursuivi l'annulation etc… "La proposition du ministre etc…"

L'ensemble de l'article ainsi modifié est adopté.

Les articles suivants ne donnant lieu à aucune observation, l'ensemble du projet de décret est adopté. 80/15/024/283

M. Maringer soumet ensuite à la Commission deux projets de décrets relatifs aux Monuments historiques d'Algérie.

1° Décret portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques

2° Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution du décret précédent rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913.

Ces deux décrets reproduisent en général les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 et celles du décret d'administration publique relatif à son application. Les quelques différences de détail qu'ils comportent résultent de la procédure un peu spéciale adoptée jusqu'ici pour le classement et la conservation des Monuments historiques de l'Algérie.

Ils consacrent, en somme, une situation de fait qui a donné d'excellents résultats. C'est ainsi que le classement d'un édifice est prononcé par arrêté du gouverneur général s'il y a consentement du propriétaire. Mais à défaut de consentement du propriétaire le classement est prononcé, comme pour les édifices de la métropole, par décret en Conseil d'État rendu sur le rapport du ministre des Beaux-arts.

d'une façon générale, le Gouverneur général de l'Algérie est substitué au ministre des Beaux-arts et la Commission des Monuments historiques et sites de l'Algérie à la Commission des Monuments historiques siégeant au ministère des Beaux-arts. 80/15/024/284

Toutefois, l'article 36 du décret portant application de la loi à l'Algérie stipule que la Commission des Monuments historiques de Paris sera obligatoirement consultée pour toutes les décisions prises en exécution du dit décret sauf en ce qui concerne le rôle dévolu à la Commission des Monuments historiques et sites de l'Algérie par les articles 2, 11, 17, 21, 24, 25, 27.

La Commission des Monuments historiques d'Algérie fonctionnera donc, en fait, comme une sorte de sous-commission de la Commission des Monuments historiques de Paris. Les deux projets de décrets en question ne donnant lieu à aucune observation sont adoptés par la Commission des Monuments historiques . 80/15/024/285

Assistaient également à la visite : MM. Paquet et Sallez, adjoints à l'Inspection générale, Pératé, conservateur du Palais de Versailles, Chaussemiche et Guéritte, architectes en chef.

La Commission s'est réunie au Palais de Versailles le 19 juin 1921 à 9 h ¾ pour examiner diverses questions relatives à la conservation de ce domaine.

Le Général commandant la 6ème division d'infanterie à Paris a sollicité l'autorisation d'aménager un stade sportif sur le terrain situé au nord de la route de Versailles à Saint-Cyr, et limité au sud par l'allée de la Reine, au nord par l'allée des Paons, à l'est par l'allée des Filles d'honneur, à l'ouest par l'École des Pontonniers du Génie. Ce terrain serait occupé six heures par jour, par un effectif de quatre cents hommes de troupe. M. l'Inspecteur général Girault donne lecture de 80/15/024/286 son rapport, qui conclut nettement au rejet de la demande, en raison des transformations déplorables que nécessiterait l'exécution de ce projet et des inconvénients qu'entraînerait pour la conservation du Grand-Parc l'affluence de très nombreux visiteurs les jours de réunions sportives.

Conformément à ces conclusions, la Commission émet à l'unanimité un avis défavorable à l'octroi de l'autorisation demandée.

M. le sous-secrétaire d'État à l'Agriculture a consulté l'administration des Beaux-arts sur un projet de concession à l'Office national des mutilés de guerre des bâtiments et terrains dépendant de la Ferme de la Ménagerie du Grand Parc de Versailles. Cette importante concession a fait l'objet, le 7 avril 1921, sur rapport de M. l'Inspecteur général Laloux, d'un avis favorable du Comité consultatif des Bâtiments civils.

Conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Girault, la Commission émet l'avis que l'administration des Beaux-arts ne saurait, en principe, faire obstacle à la réalisation du projet de M. le sous-secrétaire d'État à l'Agriculture, mais que l'attention de ce dernier doit être appelée tout particulièrement sur l'importance de la dépense à engager (environ 800 000 Francs) et sur l'obligation, à l'expiration de la concession temporaire, de rendre aux locaux le caractère d'usage auquel ils répondent actuellement (granges, écuries, etc). 80/15/024/287

Programme pour trois exercices (1922, 1923, 1924) des grands travaux de restauration à effectuer dans les Domaines de Versailles et de Trianon. Sur le rapport verbal de M. l'Inspecteur général Girault, la Commission approuve le programme de travaux proposé par M. l'architecte en chef Chaussemiche et dont le total s'élève à 2 millions, savoir :

Restauration de la Vieille aile Louis XIII (1922 : 200 000 Francs ; 1923 : 200 000 Francs ; 1924 : 200 000)

Restauration de la façade ouest regardant le Parc (achèvement en 1924) (1922 : 140 000 Francs ; 1923 : 140 000 Francs ; 1924 : 140 000 Francs)

Restauration de l'Attique nord (achèvement de la 2ème moitié) (1922 : 125 000 Francs) : (1923 : 125 000 Francs)

Restauration des façades de la Chapelle (achèvement) (1922 : 50 000 Francs ; 1923 : 50 000 Francs ; 1924 : 50 000 Francs)

Restauration de l'aile sud des Ministres (1922 : 60 000 Francs ; 1923 : 60 000 Francs ; 1924 : 100 000 Francs)

Restauration des salles du musée au rez-de-chaussée dans la partie nord du corps central du Palais (1922 : 30 000 Francs ; 1923 : 35 000 Francs ; 1924 : 50 000 Francs)

Réfection des bassins et canalisations du Bosquet d'Apollon (achèvement) (1922 : 55 000 Francs ; (1923 : 35 000 Francs ; 1924 : 50 000 Francs)

Réfection de la façade de l'aile nord sur la rue des Réservoirs (côté est) (1922 : 55 000 Francs ; 1923 : 35 000 Francs ; 1924 : 40 000 Francs)

Restauration des façades et toitures du Grand-Trianon (1922 : 40 000 Francs ; 1923 : 50 000 Francs ; 1924 : 20 000 Francs)

Réfection des chaumes du Hameau (achèvement) (1922 : 10 000 Francs)

Totaux :

1922 : 700 000 Francs

1923 : 700 000 Francs

1924 : 600 000 Francs 80/15/024/288

A cette occasion, M. Pératé, conservateur du Musée de Versailles, exprime le désir de voir exécuter deux dessus de porte pour la décoration du salon de la Pendule. M. Chaussemiche signale que les parquets du château de Versailles ont besoin d'être refaits en grande partie.

La Commission émet l'avis qu'un crédit de 260 000 Francs pourrait être affecté à leur réfection partielle.

M. l'Inspecteur général Girault expose verbalement la situation de ce bâtiment. Il rappelle qu'à la suite de la visite d'avril 1921, M. Chaussemiche a été chargé de présenter un rapport et un devis réduit aux dépenses indispensables pour la restauration de la Vieille aile.

Ce devis s'élève à la somme de 1 131 527 Francs 71 il concerne exclusivement la réfection des façades et des couvertures.

M. Girault déclare que cette dépense lui paraît fort élevée, étant donné qu'elle ne permettra pas d'effectuer les travaux d'aménagement nécessaires à l'intérieur du bâtiment. Avec les travaux prévus, on obtiendra seulement une bonne physionomie extérieure de la vieille aile.

Il lui paraît donc nécessaire de dresser en outre un programme pour l'aménagement intérieur. Il ajoute que la vieille aile a déjà subi dans le passé de nombreuses modifications et qu'il y aurait intérêt, à son sens, à lui en faire subir de nouvelles pour l'amélioration définitivement en vue de son utilisation par le Musée National.

M. Nénot tient à exposer à la Commission son point de vue que la question. Il estime que le château de Versailles est à un grand tournant de son histoire. Actuellement, la 80/15/024/289 Commission des Monuments historiques a pour principe de ne laisser exécuter que des travaux d'entretien, les travaux de restauration proprement dite lui paraissent présenter de graves dangers en raison des erreurs que pourraient commettre les architectes. C'est là une opinion que M. Nénot juge très sage pour la plupart des édifices. Mais, pour le château de Versailles, il pense tout autrement. La Vieille aile a été construite pour servir de communs, écuries, etc… Ces communs et ces écuries furent, par la suite, placés ailleurs dans le château. Donc, dans la conception générale du château, la Vieille aile devait disparaître pour être remplacée par une construction semblable à celle qui se trouve de l'autre côté, à droite. L'architecture du château de Versailles est l'application intégrale de la symétrie, c'est de l'art classique absolu. A son avis, on ne doit pas restaurer la Vieille aile, mais la supprimer et la remplacer par une construction conforme au plan général primitif. Il demande que chaque membre de la Commission prenne à ce sujet sa responsabilité formelle et qu'il soit procédé sur ce point à un vote public avec inscription des noms des votants au procès-verbal.

M. Paul Léon répond que la Commission des Monuments historiques a déjà tranché la question en se prononçant dans une séance antérieure pour la restauration. On ne peut aujourd'hui revenir sur ce vote, surtout dans une séance où le nombre des membres de la Commission est restreint. En outre, ce que demande M. Nénot conduirait à des dépenses très élevées, et il n'est pas douteux que l'opinion publique s'étonnerait de ces dépenses dont elle comprendrait mal le but. On ne saurait non plus attendre et laisser la vieille aile dans son état actuel. 80/15/024/290

Il s'agit donc de restaurer au plus vite ses façades, ses toitures et ses combles et d'examiner ce qu'il y aurait à faire pour mettre la conservation du Musée en mesure d'utiliser l'intérieur. M. Paul Léon donne alors la parole à M. Pératé, conservateur du Musée, au sujet de cette utilisation intérieure et des travaux qu'elle entraînera. M. Pératé signale à la Commission que, malgré son état de délabrement, la vieille aile a conservé à ses divers étages, les parties essentielles de sa distribution antérieure à l'époque révolutionnaire, telle que nous la font connaître les plans dressés par Blondel, plans qu'il verse au débat.

C'est l'étude de ces plans qui peut inspirer, aujourd'hui encore, les travaux d'utilisation de cette aile pour le service du Musée. Au rez-de-chaussée, les murs des salles du Grand-Maître, des Ambassadeurs et du Conseil privé, datant de 1678, n'ont pas subi de modifications importantes. Il conviendrait de rétablir ces pièces dans leur forme primitive, pour en faire des salles d'exposition des oeuvres d'art, sculptures ou boiseries provenant des démolitions ou remaniements du château et des jardins, et actuellement conservées dans les réserves. Du côté de la Cour des Princes seraient organisés des magasins. Au premier étage, où subsiste la distribution des locaux habités sous Louis XV par le cardinal de Fleury, sous Louis XVI par le duc et la duchesse de Polignac, puis par la comtesse d'Ossun, l'aménagement actuel peut être conservé et convenir parfaitement à des salles de Musée où seraient présentées au public les acquisitions les plus récentes. 80/15/024/291

L'étage supérieur et le comble serviraient de magasins de tableaux et seraient mis en communication avec les étages du Pavillon Dufour, où se trouvent les bureaux de la conservation du Musée. Enfin, il y aurait lieu de rétablir dans son état primitif un petit appartement existant encore sous les combles et qui fut habité, au temps de Louis XVI, par la comtesse de Polastron. C'est actuellement le seul reste des logements réservés à la Cour et témoins de la vie d'autrefois.

Messieurs Girault et Nénot font remarquer que ce programme est tout différent de celui de M. de Nolhac. Mais ils reconnaissent que l'aménagement projeté pour ce dernier nécessiterait des transformations importantes.

M. Léon juge ces transformations impossibles à l'époque actuelle et M. Pératé fait observer que ces transformations ne permettraient d'ailleurs pas d'exposer toutes les tapisseries de l'histoire du roi au nombre de quatorze.

M. de Nolhac s'en était convaincu, et avait constaté que huit seulement de ces tapisseries pourraient prendre place dans la Vieille aile.

Après une visite détaillée du bâtiment de la Vieille aile, la Commission décide la restauration des façades qui seront maintenues à leur alignement et dans leur ordonnance. Les travaux de gros oeuvre seront limités à la consolidation des murs et à la réfection des combles.

La Commission approuve le devis dressé à cet effet par M. Chaussemiche. Elle approuve également le programme d'aménagement 80/15/024/292 intérieur proposé par M. Pératé, avec suppression de l'entresol et maintien de l'étage intermédiaire des combles. M. Chaussemiche dressera le devis de ces travaux d'aménagement intérieur. L'ensemble de la restauration pourrait, de l'avis de M. l'Inspecteur général Girault, être effectué en quatre exercices, à raison de 500 000 Francs par an environ.

La séance est levée à midi. 80/15/024/293

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez, adjoints à l'Inspection générale.

M. l'Inspecteur général Nénot donne lecture de son rapport au sujet de l'emploi du crédit de 450 000 Francs inscrit au Budget de l'exercice 1921 pour travaux de construction et de réfection aux Palais du Louvre et des Tuileries :

Réfection des couvertures : 35 000 Francs

Défense contre l'incendie : 25 043 Francs 49

Mise en état des bâtiments du ministère des Finances : 30 000 Francs

Allées bitumées dans le Jardin des Tuileries : 37 480 Francs

Remise en état du Jeu de Paume : 3 920 Francs

Nouveaux plancher et escalier au pavillon de Sully : 177 000 Francs

Appartement du directeur des Musées nationaux : 60 000 Francs

Mise en état des escaliers Henri II et Henri IV : 25 622 Francs

Atelier de photographie : 12 694 Francs 57

Installation d'un monument au Musée égyptien : 3 392 Francs 18 80/15/024/294

Remise en état de la salle de vente des photographies : 15 847 Francs 76

Paratonnerres : 4 000 Francs

Logement de l'architecte ordinaire : 10 000 Francs

Consolidation des planchers de l'Orangerie : 10 000 Francs

Total : 450 000 Francs

La Commission émet un avis favorable à l'adoption de ces propositions.

Saisie d'une demande de Madame Veuve Le Duc tendant à voir placer dans le Jardin de l'Infante, en pendant du Vélasquez de Frémiet, une statue en bronze d'Horace Vernet à cheval commandée par l'État à feu Le Duc, la Commission, sur rapport verbal de M. Nénot, émet à l'unanimité l'avis que l'oeuvre en question ne présente pas un intérêt artistique suffisant pour que la demande de la veuve de l'artiste puisse être prise en considération.

Saisie d'une demande de M. le ministre de la Guerre tendant à la création d'une piste cavalière autour de la Pièce d'eau des Suisses, la Commission adopte à l'unanimité les conclusions du rapport de M. Girault tendant au rejet de cette demande.

Après avoir entendu lecture du rapport de M. Girault sur la question du maintien devant le Dôme des Invalides de la statue du "Grognard" par Richefeu, la Commission décide de se rendre sur place le 8 juillet 1921 pour examiner cette affaire, en présence du général Maleterre, directeur du Musée de l'Armée. 80/15/024/295

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 19 914 Francs 95 dressé par M. Nodet fils pour restauration des couvertures.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 16 915 Francs 53 établi par M. Nodet fils pour restauration de l'édifice.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 100 522 Francs 16 pour remise en état de l'église, avec exécution des travaux sur plusieurs exercices.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 51 853 Francs 75 établi par M. Roy pour restauration de l'abside.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 51 665 Francs 43 établi par M. Roy pour couverture de la flèche et restauration du clocher.

La Commission est saisie de deux projets établis par M. Mayeux pour la reconstruction du clocher. Le premier, qui comporte une dépense de 48 363 Francs 71, a trait au rétablissement d'un clocher en charpente au dessus de la nef. Le second concerne l'établissement d'un campanile en pierre placé à la jonction de la nef et de la rotonde ; le 80/15/024/296 devis de 58 512 Francs 25 dressé pour ce travail par M. Mayeux pourrait être ramené à 55 000 Francs.

Conformément aux conclusions de M. Boeswillwald, la Commission se montre favorable à l'adoption du second projet, sous réserve que la Ville contribuera à la dépense pour une somme de 25 000 Francs.

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 26 622 Francs 42 dressé par M. Nodet fils pour remise en état du monument.

Le préfet de la Seine ayant soumis à l'approbation du ministre un devis de 646 800 Francs, concernant la restauration du chevet de l'église, M. Boeswillwald propose dans son rapport à la Commission de fixer la participation de l'État à la somme de 75 000 Francs.

La Commission, estimant le montant du devis trop élevé, décide de réserver sa décision et demande que le devis soit soumis au Contrôle pour révision.

[Vitrail]

M. Boeswillwald soumet à la Commission une maquette pour l'exécution des verrières en grisaille adoptées en principe par la Commission dans une séance antérieure en vue du remplacement des vitreries détruites par l'explosion de la Courneuve. L'exécution de ce projet entraînerait une dépense totale de 201 583 Francs 11.

La Commission estime que le projet du peintre verrier comprend trop de couleurs et que la largeur des bordures des lancettes est trop importante. Elle charge M. Boeswillwald de s'entendre avec l'artiste en vue des modifications à apporter à ce projet et de l'exécution 80/15/024/297 d'une lancette à titre d'essai.

[Eclairage]

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 25 777 Francs 46 dressé par M. Sallez pour l'installation de l'éclairage électrique dans l'église et la crypte avec participation du clergé à la dépense pour une somme de 20 777 Francs 46.

Le maire de Versailles a demandé le transfert dans la Bibliothèque de cette ville, pour la décoration de laquelle elle fut exécutée, d'une peinture de Bachelier représentant "Les Alliances de la France", actuellement conservée au château de Fontainebleau.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Marcou, la Commission émet un avis favorable à l'affectation de cette peinture à la décoration de la Bibliothèque de Versailles, à titre de prêt.

M. l'Inspecteur général Marcou a été chargé, en l'absence de M. l'Inspecteur général Berr de Turique, empêché par la maladie, de se mettre en rapport avec M. Tixier, député, propriétaire du château, pour obtenir son adhésion au classement de l'édifice. Il signale que M. Tixier demande en échange de son adhésion :

1° une indemnité de 50 000 Francs

2° la participation de l'État pour moitié dans les frais de restauration du monument

3° l'engagement par l'État de supporter la totalité des dépenses de restauration, dans le cas où lui-même ne jugerait pas nécessaires les travaux projetés par l'administration.

M. Marcou fait remarquer que le classement ne pourrait 80/15/024/298 d'ailleurs porter que sur le monument lui-même, à l'exclusion des immeubles par destination qu'il renferme et que la loi ne permet pas de classer d'office. Or, ce sont justement les objets, revêtements, etc… immeubles par destination, contenus dans le château qui font le principal intérêt de l'édifice. Il estime donc qu'il n'y a pas lieu de donner suite au projet de classement pour le moment. Adoptant ces conclusions, la Commission émet l'avis qu'il convient d'attendre que M. Tixier ait vendu son château, pour reprendre les négociations, en vue du classement, avec le nouveau propriétaire.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Génuys la Commission émet un avis favorable à l'approbation de deux devis montant respectivement à 1 024 637 Francs 29 et 927 481 Francs 37 et relatifs à la consolidation de diverses parties de la Cathédrale.

La Commission, sur rapport verbal de M. Génuys, émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 34 980 Francs présenté par M. Deneux pour continuation des travaux de fouilles dans la cathédrale.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Génuys tendant au remaniement et à la réduction du devis de 35 340 Francs 07 dressé par M. Guët pour réparation des couvertures et d'un contrefort.

Conformément aux propositions de M. 80/15/024/299 Génuys, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 30 400 Francs 54 établi par M. Guët pour remise en état de l'église.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission approuve l'exécution des travaux prévus au chapitre 1er (35 867 Francs 49) du devis de 81 986 Francs 14 dressé par M. Paquet pour remise en état de l'édifice, et l'ajournement des autres chapitres du devis.

Sur le rapport de M. Louzier, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis supplémentaire de 18 735 Francs 19 présenté par M. Gauthier pour dégagement de l'ancien chemin de ronde de l'amphithéâtre.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Louzier, la Commission approuve l'exécution des travaux prévus au devis de 33 918 Francs 31 dressé par M. Gauthier pour restauration de l'édifice.

La Commission conformément aux conclusions de M. Louzier émet l'avis qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de la Municipalité tendant au classement intégral de l'église, dont le clocher et le portail figurent seuls actuellement sur la Liste des Monuments historiques.

Sur le rapport de M. Louzier, la Commission émet l'avis qu'il convient de refuser l'autorisation sollicitée 80/15/024/300 par le clergé de placer dans la cathédrale un tombeau à la mémoire de Monseigneur Balain, en raison de la mauvaise composition de cet ouvrage.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Louzier, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 22 373 Francs 24 présenté par M. Poutaraud pour restauration de l'église et du cloître.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Louzier tendant à l'approbation d'un devis de 24 238 Francs 11, relatif à la restauration des façades de l'église.

Conformément aux conclusions de M. Louzier, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 11 456 Francs 70 dressé par M. Besnard pour restauration du pignon du croisillon nord et des vitraux des roses.

Saisie d'une proposition de classement de l'ancien cimetière entourant la chapelle classée de Villemartin, la Commission ajourne sa décision jusqu'à production de photographies plus compréhensibles que celles jointes au dossier et donnant une idée plus exacte du terrain à classer.

Sur le rapport de M. Louzier, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 23 159 Francs 64 dressé par M. Goubert pour réfection des toitures de l'église, sous réserve de la suppression des 80/15/024/301 gouttières prévues au projet.

Sur le rapport de M. Nodet la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 21 227 Francs 05 dressé par M. Guéritte pour remise en état de l'édifice.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 27 345 Francs 30 dressé par M. Nodet fils pour travaux d'aménagement et de restauration du château récemment cédé à l'État par la Ville.

La Commission, sur le rapport de M. Nodet, émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 14 040 Francs 20 présenté par M. Mayeux pour réparation de la façade.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission approuve l'exécution des travaux de restauration proposée par M. Poutaraud, après réduction du devis de 43 513 Francs 65 à la somme de 33 654 Francs 05 par la suppression des articles 5, 20, 23 et 24.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Nodet, tendant à l'approbation du chapitre 1er (13 431 Francs 32) du devis de 23 408 Francs 06 établi par M. Poutaraud pour restauration du porche et à l'ajournement du chapitre II relatif à la réparation des couvertures.

La Ville de Reims demande 80/15/024/302 que les statues provenant de la Maison des Musiciens, et conservées au Musée du Trocadéro depuis la guerre, lui soient rendues pour être exposées dans le musée municipal.

M. Enlart fait remarquer que ces statues sont en très mauvais état et ne peuvent actuellement être transportées.

Sur la proposition de M. Pol Neveux, la Commission charge une délégation composée de MM. Génuys, Marcou, Pol Neveux et Enlart d'examiner sur place, avec un représentant de la Maison de moulages André, les moyens à employer pour remettre les statues en état.

Un crédit de 7 000 Francs restant disponible sur l'exercice 1921 pour les travaux de moulage du Musée de sculpture comparée, M. Enlart propose d'affecter cette somme :

1° Au moulage d'un groupe de Notre-Dame-de-Pitié de l'église Notre-Dame de Montluçon (Creuse), dépense 5 800 Francs.

2° A des travaux d'attachement, pour le reste du crédit, soit 1 200 Francs.

Il exprime, en outre, le désir d'obtenir des crédits supplémentaires d'ailleurs peu élevés, pour l'exécution de moulages qui lui paraissent présenter un très grand intérêt :

1° Statuette d'Ève, du XIIe siècle, appartenant à M. l'abbé Terret, à Autun (Saône-et-Loire).

2° Trois fragments de bas-reliefs conservés au musée d'Auxerre (Yonne) et provenant d'un retable XIVe siècle d'une abbaye des environs.

4° Moulage des morceaux les plus intéressants sauvés dans les villes de Saint-Quentin (Aisne) et de Reims (Marne), notamment les voussures du portail sud du transept de la collégiale de Saint-Quentin (Aisne).

Pour ces deux villes M. Enlart demande 9 000 Francs. Enfin il demande qu'une démarche soit faite auprès de 80/15/024/303 la direction des Beaux-arts d'Alsace et de Lorraine afin que quelques épreuves des moulages exécutés d'après les sculptures de ces deux provinces soient attribuées au Musée du Trocadéro.

M. Paul Léon répond que ce programme paraît pouvoir être approuvé en principe, il y aurait lieu toutefois d'exécuter les moulages et la statuette d'Ève et des fragments du retable d'Auxerre, avant celui de Notre-Dame de Pitié d'Autun. Il signale que l'administration a demandé dans le prochain budget la fusion avec les autres crédits du crédit spécial prévu par les moulages, le maintien de ce crédit spécial étant contraire au bon sens, car les dépenses de moulages sont évidemment très variables d'un exercice à l'autre.

Mais il estime que l'atelier de moulage du Musée du Trocadéro ne donne pas le rendement qu'on est en droit d'en attendre. Il faut intensifier la vente et, à cet effet, M. Léon se propose d'examiner s'il ne conviendrait pas de remettre la gestion de l'atelier entre les mains d'un agent commercial ou de rattacher cet atelier à ceux des Musées Nationaux afin de n'avoir qu'une gestion unique.

d'autre part, le Musée du Trocadéro manquant de place, il y aurait lieu d'envisager le transfert dans d'autres locaux des sculptures antiques et des sculptures modernes à partir du XVIe siècle, ainsi que le déplacement des Musées Cambodgien et d'Ethnographie.

M. Gonse intervient à ce sujet, en demandant que le Musée du Trocadéro soit exclusivement réservé à la sculpture du Moyen Âge. Il demande également qu'en allant à Autun pour le moulage de Notre-Dame-de-Pitié, on en profite pour mouler les admirables figures du clocher de l'église.

M. Léon répond qu'un programme des moulages à faire à Autun sera établi, avec devis à l'appui, et que l'on 80/15/024/304 examinera ultérieurement les conditions de sa mise à exécution. 80/15/024/305

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert et Sallez, adjoints à l'Inspection générale.

En présence de l'opposition faite par la propriétaire au classement de la façade de la maison sur son emplacement actuel, la Commission émet à l'unanimité l'avis qu'il convient de poursuivre le classement d'office par décret en Conseil d'État.

Saisie d'un devis de 46 990 Francs 57 pour restauration de la Galerie sud attenante à la Cathédrale, la Commission, sur le rapport de M. Nodet, approuve en principe les travaux à effectuer. Mais elle demande que M. Formigé soit invité à fournir un croquis du dallage en ressaut à exécuter ainsi que le prix de revient de ce dallage par mètre carré.

Sur le rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 56 200 Francs 90, concernant la réfection de la couverture de la flèche. 80/15/024/306

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert tendant à l'approbation d'un devis de 47 259 Francs 45 pour consolidation du Campanile et réfection de la couverture de la sacristie.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 57 682 Francs 79 pour restauration générale du château.

Sur le rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission émet un avis favorable à l'exécution, en deux exercices d'un devis de 48 864 Francs 58, relatif à la réfection des couvertures des bas-côtés de la nef.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Paquet, la Commission approuve l'exécution du devis de 50 300 Francs 93, concernant la réfection des couvertures du bas-côté nord.

Dans une séance antérieure, la Commission avait réservé sa décision, au sujet des travaux à entreprendre pour la restauration de l'église, jusqu'à production de documents photographiques et graphiques complémentaires.

Après avoir pris connaissance de ces nouveaux documents et du rapport de M. Ruprich-Robert, elle adopte à l'unanimité les conclusions de ce dernier tendant au maintien et à l'exécution intégrale du programme de travaux adopté par l'Assemblée en 1919, savoir : raccourcissement de la vieille nef de deux travées, avec rétablissement de sa façade à ce nouvel alignement, et réparation 80/15/024/307 des parties conservées au moyen des matériaux anciens utilisables.

Saisie d'un devis de 13 738 Francs 25 concernant la remise en état des parties basses du portail, la Commission, sur le rapport de M. Paquet, émet l'avis qu'il serait préférable de commencer la restauration par les parties hautes du portail, également endommagées, et qu'il convient d'inviter l'architecte à remanier son devis.

Appelée à se prononcer sur la question de la désaffectation du cimetière entourant l'église classée de Perros-Guirec en vue de l'élargissement de la route longeant ce cimetière, la Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. Paquet, émet l'avis qu'il y a lieu de s'opposer à la désaffectation et de réduire l'emprise projetée sur le cimetière pour l'élargissement de la route.

Saisie d'un devis de 20 000 Francs, concernant les travaux à exécuter à l'édifice en vue de la protection du retable classé que renferme la chapelle, la Commission, sur le rapport de M. Sallez, émet l'avis que le devis peut être approuvé et une subvention de 5 000 Francs, allouée à la Commune pour l'exécution des travaux.

Sur le rapport de M. Sallez, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 35 658 Francs 50, concernant la réfection du campanile et la reprise des arcs-boutants du bas-côté nord.

Conformément aux conclusions du rapport de M. 80/15/024/308 Sallez, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 54 398 Francs 31, relatif à la restauration des couvertures.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Sallez, la Commission approuve l'exécution des chapitres I et II montant ensemble à 21 307 Francs 41 d'un devis de 47 014 Francs 50 ayant pour objet la remise en état de l'édifice.

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivantes :

Fortifications de Colmars (Basses-Alpes)

Classement des deux portes de France et de Savoie, avec leurs barbacanes, adopté.

Ancienne abbaye de Villeboin-Coulangé : classement d'une crosse ivoire trouvée dans une tombe sur l'emplacement de l'abbaye.Saint-André-lès-Lille : classement d'un petit pavillon Louis XVI situé sur un terrain appartenant en nue-propriété aux Hospices de Lille. Adopté.

Ancien Hôtel-Dieu de Reims (Marne) : classement complémentaire du cloître XVIIe siècle et d'une salle attenante au nord, rejeté.

Église de Pommiers (Aisne) : classement adopté. 80/15/024/309

Ancien observatoire de l'Université à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) : classement rejeté.

Église de Mastaing (Nord) : classement de l'église et de l'enceinte du cimetière adopté.

Église de Saint-Paul-du-Var (Alpes-Maritimes) : classement de l'église et approbation du devis de 2 439 Francs 49 pour sa remise en état. Adopté.

Église de Roquebillière (Alpes-Maritimes) : classement rejeté.

Ancienne église Saint-Nicolas à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) : classement du pignon ouest et de l'échauguette qui le surmonte. Adopté.

Thermes romains à Aix-les-Bains (Savoie) : classement des vestiges existant dans les propriétés Bergerat et Coulomb (pension Chabert) adopté

Mise à la disposition de l'architecte d'un crédit destiné à mettre ces restes en valeur en nettoyant les hypocaustes et en dégageant les parties romaines.

Mise à l'étude de l'acquisition par la Ville de la propriété Coulomb (pension Chabert) avec le concours de l'État.

Adopté.

Cloître attenant à l'église de Dannemarie-en-Montois (Seine-et-Marne) : classement adopté.

Château de Branzac à Loupiac (Cantal) : classement comme ruine adopté.

Maison dite "Les Tourelles" à Ségur (Corrèze) : classement rejeté

Halle de Beauregard (Lot) : classement rejetéVieux-Puget (Var)

Inscription de la chapelle Sainte-Philomène sur l'inventaire supplémentaire. Renvoi de la demande à la Commission des Sites en ce qui concerne la Tour du Defande, les remparts et le clocher du cimetière. 80/15/024/310

Restes du château de Valbelle à Tourves (Var) : classement comme ruines adopté.

Bâtiment de ferme dit "La Vacherie" à Tourves (Var) : classement de la tourelle XVe siècle et de la construction circulaire attenante(142). Adopté.

Église de Mouchan (Gers) : classement adopté.

Ancien Hôtel du Marquis de Pontevès à Barjols (Var) : classement de la porte Renaissance et de la trompe située à sa gauche, adopté.

Hôtel de l'administration des Hospices civils de Bordeaux (Gironde) : classement adopté.

Obélisque de la forêt de Crécy (Seine-et-Marne) : classement adopté.

Église de Seignelay (Yonne) : classement adopté.

Halles de Seignelay (Yonne) : classement adopté

Église de Bézouotte (Côte-d'Or) : classement du clocher et du portail occidental adopté

Église Saint-Christophe à Suèvres (Loir-et-Cher) : classement total adopté

Manoir de Beauregard à Méhers (Loir-et-Cher) : classement adopté

Maison 9 rue du Pont et Place du Marché à Landernau (Finistère) : classement adopté

Château de Chavigny (Indre-et-Loire) : classement d'un escalier monumental en pierre, adossé à la chapelle adopté.

Église de l'abbaye de Paimpont (Ille-et-Vilaine) : classement rejeté

Église de Saint-Gilles-les-Bois (Côtes-du-Nord) : Inscription du clocher sur l'inventaire supplémentaire adoptée. 80/15/024/311

Vieux collège de Crémieu (Isère) : classement rejeté

Hôtel des Ducs de Bourgogne à Beaune (Côte-d'Or) : classement du bâtiment XVIe siècle situé à droite de l'entrée par la rue Paradis et des façades et toitures des autres bâtiments, adopté.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Marcou, la Commission émet un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 2 000 Francs à la Ville pour lui permettre d'acquérir une partie du retable de l'église, aliéné en 1861 et mis de nouveau en vente actuellement par les héritiers du premier acquéreur.

Dans une séance antérieure, la Commission s'était prononcée pour le classement de cette charpente. Invité à donner son adhésion à ce classement, le propriétaire met comme conditions que le service des Monuments historiques prendra à sa charge la totalité des frais de restauration de la charpente, soit 9 000 Francs environ, et la moitié des frais de couverture, soit 6 700 Francs, environ.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission émet un avis favorable à l'acceptation de ces conditions.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Sallez, la Commission émet l'avis qu'il convient de poursuivre l'affectation à l'administration des Beaux-arts de ce château, que l'administration de la Guerre se propose de faire déclasser comme fortification et aliéner.

La Commission est ensuite saisie de plusieurs dossiers concernant l'érection de communes en stations de tourisme.

Elle émet un avis favorable à cette mesure pour les localités 80/15/024/312 suivantes :

Aubazine (Corrèze)

Caen (Calvados)

Foix (Ariège)

Huelgoat (Finistère)

Saint-Pol-de-Léon (Finistère)

Toulouse (Haute-Garonne)

Elle estime, par contre, qu'il n'y a pas lieu d'admettre au bénéfice de la loi du 24 septembre 1919, les communes ci-après :

Meymac (Corrèze)

Rambouillet (Seine-et-Oise)

Saint-Cloud (Seine-et-Oise)

Seix (Ariège)

Tarascon (Ariège)

Tulle (Corrèze) 80/15/024/313

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez, adjoints à l'Inspection générale.

Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, la Commission s'est réunie à 9 h. I/4 aux Invalides, pour examiner en présence du général Maleterre la question du maintien du "Grognard" de Richefeu devant la façade du Dôme.

A l'unanimité, la Commission a constaté que cette statue ne pouvait être maintenue à son emplacement actuel, où elle nuit à l'aspect du monument, par la majesté duquel elle se trouve elle-même amoindrie.

Mais, sur la demande du général Maleterre, elle a donné son approbation au placement du Grognard, à titre d'essai, sur l'une des pelouses situées à gauche et à droite du Dôme et au placement ultérieur d'un "pendant" si l'effet produit est satisfaisant.

La Commission, visitant ensuite la Chapelle Saint-Louis, a demandé l'enlèvement d'une peinture placée sous les grandes orgues et d'une statue de Jeanne-d'Arc installée près du choeur, mesure à laquelle M. le général Malleterre a souscrit immédiatement.

A l'issue de cette visite, la Commission s'est réunie 80/15/024/314 rue de Valois, au lieu habituel de ses séances, pour examen des autres affaires inscrites à l'ordre du jour. M. Boeswillwald, Inspecteur général des Monuments historiques, présidait cette seconde partie de la séance.

Sur la demande de plusieurs de ses membres, la Commission a exprimé le désir de voir rappeler à M. le général Malleterre qu'il ne doit faire effectuer aucun travail ni placer aucune statue ou peinture, ni aucun monument dans les Invalides, sans en avoir, au préalable, obtenu l'autorisation de l'administration des Beaux-arts.

A cette occasion, M. Gonse proteste contre les modifications apportées depuis plusieurs années à l'architecture extérieure des immeubles de la rue Royale, M. Bonnier répond que ces immeubles, qui ne sont pas classés, sont seulement soumis à une servitude garantissant leur architecture extérieure.

La Ville de Paris fait tous ses efforts pour appliquer cette servitude, mais elle se trouve trop souvent désarmée en face de dérogations autorisées par le ministre de l'Intérieur.

La Commission décide de rédiger une protestation contre cet état de chose ainsi que contre les modifications apportées à la façade du ministère de la Justice, Place Vendôme, par l'adjonction de persiennes inesthétiques.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Nodet tendant à l'approbation des chapitres I et II du devis présenté par M. Chauliat pour restauration de la maçonnerie et de la couverture, sous réserve que ces chapitres seront réduits respectivement à 11 570 Francs 81 et 14 274 Francs 78. L'exécution du chapitre III (8 409 Francs 20), concernant le débadigeonnage de l'intérieur, est ajournée. 80/15/024/315

Conformément aux conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 31 364 Francs 95, relatif à la réfection de la charpente et de la couverture.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission émet l'avis que le devis présenté par M. Chauliat pour remise en état de l'édifice et montant à 27 633 Francs 90 peut être approuvé après réduction à 6 630 Francs 73 ; l'exécution des chapitres I à 13 étant ajournée.

Sur le rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable au placement dans la cathédrale de deux peintures du peintre Raynolt, A la mémoire du Clairon Parens et Des enfants de la paroisse morts pour la France.

Chargé de présenter un rapport à la Commission au sujet de l'état actuel du château, récemment évacué par l'administration militaire, M. l'Inspecteur général Nodet estime qu'il conviendrait de préciser l'étendue du classement afin de réduire au minimum les charges qui doivent incomber au service des Monuments historiques et de limiter pour le moment la restauration de l'édifice à la remise en état de la toiture de la tour dite du Cardinal d'Amboise.

La Commission adopte ces conclusions.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'allocation d'une subvention de 80/15/024/316 5 000 Francs à la Société des Amis des Arts de Charlieu, pour l'aider à réparer la couverture de la chapelle attenant au cloître des Cordeliers.

M. l'architecte en chef Hardion a présenté un devis de 40 247 Francs 08 pour réfection complète des couvertures sur les parties classées.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Paquet, la Commission approuve l'exécution de ces travaux, sous réserve de certaines modifications de détail à apporter au devis.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Paquet, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu d'ajourner les travaux prévus dans un devis de 109 968 Francs 54 établi par M. Hardion pour restauration de la tour nord-ouest, ces travaux d'embellissement ne présentant aucune urgence.

Sur le rapport de M. Paquet, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 11 345 Francs 99 relatif à l'assainissement des murs et pignons ouest du château, sous réserve que la Société Polymathique du Morbihan, propriétaire de l'édifice, prendra à sa charge la moitié de la dépense.

En 1919, M. le curé d'Hennebont a fait procéder sans autorisation à la dépose de quatre verrières en grisaille modernes et les a remplacées par des vitraux historiés dont la valeur artistique et technique est des plus médiocres.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Paquet, la Commission, 80/15/024/317 considérant que le remplacement de ces vitraux coûterait actuellement très cher, émet l'avis que leur maintien peut être toléré à titre provisoire jusqu'à ce que les circonstances permettent de les remplacer dans des conditions normales.

Saisie d'un projet de stalles établi par M. Vorin pour le choeur de la cathédrale, la Commission émet l'avis que ce projet peut être approuvé en principe, sous réserve de quelques modifications de détail que M. Ruprich-Robert indiquera à l'architecte.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission approuve l'exécution après réduction à 35 000 Francs, d'un devis de 37 702 Francs 88 dressé par M. Tillet pour réfection de la couverture du bas-côté nord.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Sallez, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 17 383 Francs 65 présenté par M. Tillet pour réfection de la couverture du versant est du croisillon nord et de la tourelle placée dans l'angle nord-ouest du transept.

Invité à donner son consentement au classement de cette église, le Conseil municipal de Cormicy s'y est refusé, sous le prétexte que l'édifice, endommagé pendant la guerre, n'offre plus aucun intérêt artistique, ni historique, et qu'il convient de le raser à un mètre du sol.

M. l'Inspecteur général Génuys donne lecture du rapport qu'il a présenté à ce sujet à la commission spéciale de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur les Dommages de guerre 80/15/024/318 et dont cette commission a adopté les conclusions.

De même que la commission spéciale précitée, la Commission des Monuments historiques estime que l'église de Cormicy a conservé la plupart des éléments de son gros oeuvre de pierre et qu'elle peut être facilement restaurée.

En conséquence, elle émet l'avis qu'il y a lieu de poursuivre, conformément aux conclusions du rapport de M. Génuys, le classement d'office de l'édifice par décret en Conseil d'État.

Dans sa séance du 24 décembre 1920, la Commission avait adopté le classement des deux tours de l'enceinte gallo-romaine, du Château-vieux, des courtines, bastions et ouvrages avancés situés entre le Château-vieux et la Porte d'Espagne.

Mais le ministre de la Guerre, consulté à ce sujet, a fait connaître que les fortifications doivent être cédées par l'État à la Ville de Bayonne, laquelle se trouvera, aux termes de la convention sur le point d'intervenir, dans l'obligation d'utiliser ces terrains pour son extension.

Adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Louzier, la Commission émet l'avis que les nouvelles obligations contractées par la Ville de Bayonne peuvent facilement se concilier avec le classement projeté et maintient, en conséquence, sa décision du 24 décembre 1920.

Invité à donner son adhésion au classement de l'église, le Conseil municipal de Moissac a refusé, pour le motif que ce classement empêcherait l'extension projetée dans la gare des marchandises.

Adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur 80/15/024/319 général Nodet, la Commission constate que la Compagnie des Chemins de Fer du Midi a, dans son projet, envisagé l'établissement d'une gare de triage dans le quartier Sainte-Blaise, que l'extension de la gare des marchandises située près de l'église Saint-Martin peut, en conséquence, être considérablement limitée, et demande que le classement de ladite église soit poursuivi, au besoin d'office, par décret en Conseil d'État.

Extension du classement à la totalité de l'édifice rejetée.

Classement d'un plafond décoré de peintures, adopté. Classement des autres parties de l'édifice, rejeté.

Le Conseil municipal de Plogonnec a sollicité la désaffectation du cimetière actuel devenu trop petit, et l'autorisation de prélever sur son emplacement une petite bande de terrain pour élargir la rue latérale, de supprimer une petite pyramide sans intérêt surmontée d'une croix et de transporter à la place de cette dernière un arc de triomphe voisin sur lequel seraient inscrits les noms des enfants de la Commune morts pour la France.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Paquet, la Commission émet un avis défavorable à la désaffectation du cimetière et demande son classement ainsi que celui de l'église qu'il entoure et de l'arc de triomphe.

Elle ne voit, par contre, aucun inconvénient à la démolition de la pyramide et au transfert de l'arc de triomphe sur son emplacement. Elle estime également que la Commune peut être autorisée à prélever sur le cimetière actuel une bande de terrain pour 80/15/024/320 l'élargissement de la rue.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Paquet, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu

1° d'inscrire sur la liste des Monuments historiques le château de la Reine Anne, et tous les terrains qui vont être cédés par l'administration de la Guerre, du côté de la mer, depuis la pointe du château jusqu'au môle des Noires.

2° de demander à M. le ministre de la Guerre de mettre à la cession de ces terrains les conditions suivantes :

a : sur tous les quais s'étendant du môle des noires à la pointe du château, aucune construction, qu'elle qu'en soit la nature, ne pourra être élevée sans l'autorisation préalable de l'administration des Beaux-arts

b : aucune des concessions ou locations de terrains actuellement en cours ne pourra être renouvelée ; toutes seront supprimées à leur expiration

c : les quais de Dinan, de la Bourse, Saint-Louis et Saint-Vincent seront, au fur et à mesure des possibilités, réservés uniquement à la navigation de luxe, vedettes et bâteaux de touristes. Les encombrements de marchandises pouvant nuire au caractère esthétique des murs d'enceinte seront interdits. 80/15/024/321

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert et Sallez.

M. l'Inspecteur général Génuys donne lecture de son rapport sur les constatations faites par la délégation chargée d'examiner les dites statues et de présenter des propositions en vue de leur restauration.

La Commission, adoptant les conclusions de ce rapport, émet l'avis que les statues ne peuvent être renvoyées à Reims avant l'achèvement des réparations nécessaires.

Sur la proposition de M. Paul Léon, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 20 400 Francs, dressé par M. Gabriel, architecte à Bar-sur-Aube, pour restauration du monument.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'approbation des chapitres I, II et IV, montant 80/15/024/322 ensemble à 9 855 Francs 84, du devis de 65 043 Francs 58 dressé par M. Sallez pour remise en état de l'édifice. L'exécution des chapitres III et V ne devra être autorisée que si le clergé et la Ville prennent la dépense à leur charge, tout au moins pour la plus grande partie.

Saisie d'un devis de 43 777 Francs 37 pour remise en état de divers bâtiments, la Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation des chapitres I et III, ensemble 33 551 Francs 36 et à l'ajournement du chapitre II.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission approuve l'exécution du chapitre Ier (14 755 Francs 46) d'un devis de 37 496 Francs 14 présenté par M. Nodet fils pour restauration de la couverture du clocher ouest et des parements et corniches du transept sud. Ajournement du chapitre II.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'allocation d'une subvention de 75 000 Francs à la Ville à titre de participation de l'État dans les travaux de restauration exécutés à l'édifice et montant à 301 994 Francs 15.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet l'avis que les transformations intérieures projetées par la Société Maritime des Pétroles, propriétaires de l'Hôtel, ne présentent pas d'inconvénient pour les parties 80/15/024/323 classées de l'édifice et peuvent être autorisées.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 153 626 Francs 58 concernant la réfection des chéneaux, des entablements et des bases des grands vases du Pavillon du Roi.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 149 999 Francs 98 pour continuation des travaux de reconstruction.

En présence de l'opposition faite au classement du clocher par le propriétaire, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de poursuivre cette mesure d'office, par décret en Conseil d'État.

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivantes :

Tour gallo-romainedite du Petit Saint-Bénigne, à Dijon : classement adopté.

Église de Prayes à Chissey-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) : classement rejeté

Église de Bossée (Indre-et-Loire) : classement du clocher adopté

Église de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire) : classement adopté

Église de Richelieu (Indre-et-Loire) : classement adopté

Porte de l'ancienne église de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) : classement adopté 80/15/024/324

Église de Lémeré (Indre-et-Loire) : classement du clocher adopté

Porte de Ville dite Tour de l'Horloge à Amboise (Indre-et-Loire) : classement de la Porte et de l'escalier circulaire attenant. Adopté

Église de Crouzilles (Indre-et-Loire) : classement de l'abside adopté

Château de Couëllan à Quitté (Côtes-du-Nord) : classement rejeté

Château du Pailly (Haute-Marne) : classement adopté

Hôtel du Breuil de Saint-Germain à Langres (Haute-Marne) : classement des façades et des toitures adopté

Maison du Cardinal de Jouffroy à Luxeuil (Haute-Saône) : En présence de l'opposition faite au classement par le propriétaire, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de poursuivre cette mesure d'office par décret en Conseil d'État.

Maison 11 rue des Orfèvres à Vienne (Isère) : classement des façades sur cour et de la tourelle d'escalier adopté

Maison 7 rue Marchande à Vienne (Isère) : classement des façades sur cour et de la tourelle d'escalier adopté

Château de Chevigny (Jura) : classement rejeté. Inscription sur l'inventaire supplémentaire adopté

Église de Moirans (Jura) : classement adopté

Église de Domblain (Haute-Marne) : classement ajourné. Inscription sur l'inventaire supplémentaire adoptée

Chapelle de Maraîche à Neuvecelle (Haute-Savoie) : classement adopté 80/15/024/325

Église de Salies-de-Béarn (Basses-Pyrénées) : classement rejeté. Inscription sur l'inventaire adoptée

Croix de carrefour à Sergeac (Gironde) : classement de la façade adopté

Église de Saint-Vincent-de-Pertignas (Gironde) : classement adopté

Église Saint-Éloi à Bordeaux (Gironde) : classement adopté

Manoir de Quilly à Bretteville-sur-Laize (Calvados) : classement adopté. Mais en cas de refus d'adhésion du propriétaire, le classement d'office ne sera pas poursuivi et on se bornera à inscrire le manoir sur l'inventaire supplémentaire.

Chapelle de Vauclair à Molompize (Cantal) : classement adopté

Église de Mours (Drôme) : classement du porche adopté

Église de Ribemont (Aisne) : classement adopté

Église de Saconin (Aisne) : classement adopté

Église de Lhuizel (Aisne) : classement adopté

Église de Ployart à Ployart-et-Vaurseine (Aisne) : classement du clocher adopté

Église de Tannières (Aisne) : classement adopté

Ancienne abbaye de Graville-Sainte-Honorine au Havre (Seine-Inférieure) : classement de deux salles souterraines adopté

Église de Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Inférieure) : classement adopté 80/15/024/326

Église d'Ennordres (Cher) : classement adopté à l'exclusion de la nef

Maison XVIeme siècle rue du Bourg-Coutant à Aubigny (Cher) : classement des deux maisons, adopté

Nouvelle Poissonnerie à Arles (Bouches-du-Rhône) : classement des sculptures des façades adopté avec faculté pour la Ville de reculer la façade principale à condition de la reconstruire dans la même ordonnance en réemployant les matériaux anciens utilisables.

Ancien château de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) : classement des restes comme ruines adopté

Halle de(143) Méréville (Seine-et-Oise) : classement adopté

Chapelle de l'Ermitage 1 rue de l'Ermitage, à Versailles (Seine-et-Oise) : classement adopté

Ancienne mairie de Barbentane (Bouches-du-Rhône) : classement de la façade sur cour adopté

Église de Barbentane (Bouches-du-Rhône) : classement du clocher et du porche adopté

Tour du Cardinal Grimaldi à Barbentane (Bouches-du-Rhône) : classement adopté

Église de Saignes (Cantal) : classement adopté

Chapelle Notre-Dame du château de Saignes (Cantal) : classement adopté

Église de Saint-Urcize (Cantal) : classement adopté

Église de Montvert (Cantal) : classement de l'abside adopté

Église de Bathernay (Drôme) : classement adopté 80/15/024/327

Église de Berlaimont (Nord) : classement adopté

Abbaye de Vaucelles à Crévecoeur-sur-Escaut (Nord) :

Sur rapport verbal de M. Génuys, la Commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de reconstituer les parties de l'édifice détruites pendant la guerre mais seulement de mettre les ruines subsistantes à l'abri des intempéries.

Abbaye de Fontenelle à Saint-Wandrille (Seine-Inférieure) :

Classement du portail d'entrée et des façades et toitures des deux bâtiments de l'ancienne porterie, adopté. 80/15/024/328

Assistaient également à la séance : MM. Ruprich-Robert et Sallez, adjoints à l'Inspection générale.

M. Paul Léon signale que des pierres se sont détachées de la façade du ministère de la Marine et qu'il y aurait lieu d'examiner au plus tôt les mesures à prendre pour assurer la sécurité publique en attendant que les réparations puissent être effectuées.

Sur sa proposition, la Commission décide qu'une délégation conduite par M. l'Inspecteur général Girault se rendra sur place le 30 juillet à 8 heures 30 pour étudier la question.

M. le maire de Riom a demandé l'autorisation de placer à l'intérieur de l'église la Vierge actuellement adossée au trumeau du portail, où elle court le risque d'être dérobée.

La Commission émet l'avis que ce déplacement peut être autorisé ainsi que le remplacement de la Vierge à son emplacement actuel par un moulage. 80/15/024/329

Sur le rapport de M. l'Inspecteur général Génuys, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 56 242 Francs 91 concernant la restauration générale et en particulier celle des couvertures de l'édifice.

Saisie d'une demande de la Municipalité de Compiègne tendant à obtenir l'autorisation de placer entre les contreforts de la tour Ouest et du transept nord deux monuments à la mémoire du capitaine Guynemer et à celle des enfants de la Ville morte pour la Patrie, la Commission estime que les croquis fournis à l'appui de la demande sont insuffisants pour lui permettre de formuler un avis et demande la production de dessins plus précis.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Génuys, et après avoir pris connaissance du nouveau projet de monument commémoratif, rectifié selon les observations qu'elle avait formulées dans sa séance du 13 avril 1921, la Commission émet l'avis que la mise en place de ce monument à la base de la Tour Saint-Éloi peut être autorisée.

Le statuaire devra toutefois apporter à ce monument certaines modifications de détail que lui indiquera M. Génuys et l'exécution du dit monument devra avoir lieu sous la direction de M. l'architecte en chef Rattier.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'exécution des travaux prévus aux chapitres 1 à 6 et 8, montant ensemble à 21 070 Francs 12, du devis de 27 278 Francs 27 établi par M. Lafillée pour réparation de la couverture, des 80/15/024/330 parements, des dallages et de la vitrerie. Elle demande l'ajournement du chapitre VII (6 208 Francs 15) concernant spécialement le dallage et les parements intérieurs afin que le nouvel architecte en chef du département puisse procéder à une nouvelle étude des travaux nécessaires.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 20 817 Francs 43, relatif à la réparation du pignon ouest et des parties attenantes ainsi qu'à la réfection de la couverture.

Saisie d'un devis de 24 537 Francs 07 relatif à la restauration générale de l'édifice, la Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. Nodet, émet l'avis qu'il y a lieu de limiter le devis aux travaux les plus urgents c'est-à-dire à la somme de 5 321 Francs 25.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Nodet tendant à l'approbation d'un devis de 34 878 Francs 42 pour réparation des couvertures de la nef et de l'abside.

En présence de l'opposition faite au classement par les propriétaires, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de poursuivre cette mesure d'office pour voie de décret en Conseil d'État.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Sallez, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 6 057 Francs 75 pour remise en état de l'édifice. 80/15/024/331

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Sallez tendant à l'approbation d'un devis de 6 100 Francs relatif à la remise en état des parties métalliques de la toiture.

Sur le rapport de M. Sallez, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 13 192 Francs 37 concernant la remise en état de la couverture des transepts.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission émet l'avis que la Société des Amis de la Cathédrale peut être autorisée à placer dans l'église provisoire deux lampes lui appartenant.

M. l'architecte en chef Marcel a dressé le devis qui lui avait été demandé des travaux à exécuter à l'École pour assurer une meilleure conservation des fragments d'architecture entrant dans la décoration de la Cour d'honneur et du jardin. Ce devis s'élève à 135 320 Francs 55.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet l'avis que ce devis peut être approuvé en principe, mais qu'il convient de se borner pour le moment à ouvrir à l'architecte un crédit de 30 000 Francs permettant de faire une première application pratique des moyens de protection envisagés sur quelques fragments particuliers de la Cour.

Le Conseil général du Cher a demandé l'autorisation de transporter dans l'église basse de la cathédrale un autel, des bancs, stalles, vitraux, bénitiers et statues provenant de la chapelle de l'ancien grand séminaire. 80/15/024/332

Adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald la Commission émet l'avis que ces objets ne présentent pas un intérêt artistique suffisant pour permettre de les placer dans la cathédrale.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald relatif à la réparation du grand orgue de la chapelle, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de demander à M. Dellier, organiste de La Madeleine, d'établir le programme précis des réparations à effectuer et d'appeler ensuite les principaux facteurs d'orgues de Paris à fournir sous forme de devis leurs propositions pour l'exécution de ces travaux.

A cette occasion, M. Marcou signale que le général Malleterre, commandant des Invalides, a envoyé au pilon toute la documentation relative aux Invalides depuis Louvois.

En vue d'appeler sur ce fait déplorable l'attention du ministre de la Guerre, la Commission exprime le voeu qu'il soit demandé à ce ministre pour MM. Marcou et Pol Neveux l'autorisation de consulter sur place, aux archives du ministère, l'un des ouvrages abandonnés par le Général Malleterre : "Marché pour la construction du grand orgue que M. le marquis de Louvois désire faire faire en la grande église de l'Hôtel royal des Invalides", marché daté du 12 may 1679, passé par devant les gardes nottes du Roy et signé par Alexandre Thierry, demeurant alors rue de la Tissanderye.

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivantes :

Église de Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne) : classement du clocher, à 80/15/024/333 l'exclusion du porche moderne adossé à la façade du XIVe siècle, adopté.

Chapelle Sainte-Anne à Clermont-en-Argonne (Meuse) : classement rejeté

Église de Montigny-Lengrain (Aisne) : classement de l'église et de la croix Renaissance située devant le porche ouest adopté

Église de Serval (Aisne) : classement adopté.

Église de Revillon (Aisne) : classement rejeté

Bâtiment de l'Intendance à Longwy-Haut (Meurthe-et-Moselle) : classement total adopté

Remparts de Longwy-Haut

Adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission prend acte du consentement de la Ville au classement des remparts, mais elle émet l'avis que ce classement ne saurait donner lieu aux compensations que réclame la municipalité, savoir : construction de ponts sur les fossés et ouverture de brèches dans les remparts aux frais de l'administration des Beaux-arts, construction d'un kiosque à musique, etc…

Ancien prieuré de Saint-Ouen à Condé-sur-Aisne (Aisne) : classement de la chapelle romane adopté.

Église de Barbonval (Aisne) : classement adopté

Église de Lhéry (Marne) : classement adopté

Église de Brenelle (Aisne) : classement adopté

Église d'Augy (Aisne) : classement adopté

Église de Cugny (Aisne) : classement adopté

Église de Festigny (Marne) : classement adopté 80/15/024/334

Ancien château de Blérancourt (Aisne) : classement du portail d'entrée et des façades et toitures des bâtiments de l'aile droite adopté.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission déclare qu'elle ne peut se prononcer sur l'acceptation de la réserve mise par la Ville à son adhésion au classement, avant de connaître le tracé du plan d'alignement projeté par la Ville, car si l'exécution de ce plan nécessitait la démolition de la tour, le classement deviendrait illusoire. M. Bonnier, membre de la Commission d'examen des plans d'extension et d'embellissement des villes, renseignera l'administration sur le tracé du plan d'alignement de Soissons.

La Commission émet à l'unanimité un avis défavorable à l'érection, dans l'enceinte classée de l'église et du calvaire, d'un monument aux morts de la guerre faisant pendant avec le calvaire.

Le Conseil municipal de Soissons a, par délibération du 18 mars 1921, demandé que tous les édifices classés de la ville endommagée pendant la guerre soient restaurés et rétablis dans leur état d'avant guerre.

Adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys, la Commission émet l'avis que c'est à la Commission de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 pour la réparation des dommages de guerre qu'il appartient de décider si certains monuments ruinés, tels que l'abbaye de Saint-Jean des Vignes à Soissons, devront être rétablis dans leur état d'avant guerre ou conservés seulement à l'état de ruines. 80/15/024/335

Mais, en ce qui la concerne, la Commission des Monuments historiques estime que l'abbaye de Saint-Jean-des-Vignes qui était déjà en ruines avant la guerre et classée comme telle, doit être conservés dans son état actuel, et simplement consolidée. Il y a d'ailleurs un intérêt national incontestable à conserver sous forme de quelques ruines typiques le souvenir des dégâts de guerre. 80/15/024/336

Assistaient également à la séance : MM. Ruprich-Robert et Sallez, adjoints à l'Inspection générale.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Sallez, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 67 265 Francs 55 dressé par M. Balleyguier, pour remise en état de l'édifice en supplément du devis de M. Sardou, montant à 21 176 Francs 75 et approuvé le 10 février 1914.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 26 148 Francs 03 pour restauration de la courtine située à gauche de la Porte de l'Oulle.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 15 050 Francs pour restitution des bordures du XIIIe siècle à certaines fenêtres. 80/15/024/337

M. Krafft, président de la Société des Amis du Vieux Reims, a demandé que l'administration des Beaux-arts l'autorise à faire l'acquisition de certains vestiges de monuments anciens, dépendant d'immeubles que l'administration des Régions libérées va démolir, afin de les utiliser dans la reconstruction de l'Hôtel Le Vergeur.

La Commission émet l'avis que cette question ne peut être envisagée pour le moment et qu'il y a lieu de demander à ce sujet un rapport à M. Deneux pour examen de la demande de M. Krafft à la prochaine séance du mois d'octobre.

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivantes :

Église de Louâtre (Aisne) : classement adopté

Château de Berzy-le-Sec (Aisne) : classement des restes du château adopté

Prieuré attenant à l'église d'Oulchy-le-Château (Aisne) : classement des façades et de la couverture adopté

Église de Vierzy (Aisne) : classement rejeté

Église de Blanzy-lès-Fismes (Aisne) : classement adopté

Église de Villers-Hélon (Aisne) : classement adopté

Église de Noyant-et-Aconin (Aisne) : classement adopté

Église de Barenton-Bugny (Aisne) : classement adopté

Église d'Andelain (Aisne) : classement adopté

Église d'Agricourt et Sechelles (Aisnes) : classement adopté 80/15/024/338

Hospice de Canquennes à Maubeuge (Nord) : classement adopté

Ancien Pilori, rue de la Croix à Maubeuge (Nord) : classement adopté

Fontaine des Carmes à Besançon (Doubs) : classement de la fontaine et de la façade de l'immeuble 63 bis Grande Rue auquel elle est adossée adopté

Fontaine des Dames à Besançon (Doubs) : classement adopté

Fontaine de la rue Ronchaux à Besançon (Doubs) : classement adopté

Église de Lansac (Gironde) : classement de l'abside et du mur nord de la nef adopté

Église de Magrigue à Saint-Laurent-d'Arce (Gironde) : classement adopté

Église de Care (Gironde) : classement adopté

Château de Cloud à Abazac (Haute-Vienne) : classement rejeté

Église de Camarsac (Gironde) : classement rejeté

Église Saint-Martial à Châteauroux (Indre) : classement du clocher adopté

Église de Lapenne (Ariège) : classement adopté

Église d'Eyragues (Bouches-du-Rhône) : classement rejeté. Inscription de la chapelle du Christ sur l'inventaire supplémentaire adoptée

Chapelle Sainte-Vérédème dans le cimetière d'Eyguières (Bouches-du-Rhône) : Déclassement adopté, avec inscription sur l'Inventaire supplémentaire.

Église de Noves (Bouches-du-Rhône) : classement de la nef, de la travée à coupole et du sanctuaire adopté 80/15/024/339

Chapelle Sainte-Marie-de-Pierredou à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) : classement du clocher et inscription du reste de l'édifice sur l'inventaire adoptée.

Tour Chappe au Mont-Valérien à Suresnes (Seine) : classement adopté

Église de Vic-d'Oust (Ariège) : classement total adopté

Château de Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse) : classement, comme ruines, adopté

Église de Sartrouville (Seine-et-Oise) : classement rejeté

Église de Bessancourt (Seine-et-Oise) : classement adopté

Pont de la Guillotière à Lyon (Rhône) : classement rejeté

Église de Luzillat (Puy-de-Dôme) : classement rejeté

Fort Joubert à Saint-Vincent-du-Lauzet (Basses-Alpes) : classement adopté

Fortifications de Colmars (Basses-Alpes) : classement de toute l'enceinte y compris les forts et les portes de France et de Savoie adopté

Abbaye de Saint-Michel à Frigolet (Bouches-du-Rhône) : classement des parties anciennes adopté

Maison de la Pomme rue Sainte-Catherine à Orléans (Loiret) : classement rejeté

Église de Chilhac (Haute-Loire) : classement rejeté. Inscription sur l'inventaire supplémentaire adoptée

Maisons, n° 2, 4, 6 et 8 rue Saint-Julien, à Albi (Tarn) : classement rejeté. Inscription des façades sur l'inventaire supplémentaire adoptée 80/15/024/340

Église de Nohant-en-Graçay (Cher) : classement de la travée du clocher adopté

Chapelle Sainte-Croix dans le cimetière de Saint-Andéol (Bouches-du-Rhône) : classement adopté

Église de Donzac (Tarn-et-Garonne) : classement rejeté. Inscription du clocher sur l'inventaire adopté

Église de Belmont (Aveyron) : classement rejeté

Église de Roffiac (Cantal) : classement adopté

Château-Gaillard à Sainte-Magnance (Yonne) : classement de la porte Renaissance abandonné en raison des conditions mises à cette mesure par le propriétaire.

Tour et Porte de Blaye (Gironde) : La Commission émet l'avis que les renseignements fournis sont insuffisants et qu'il y a lieu de demander à l'architecte un rapport complémentaire avec photographies au sujet de la citadelle.

La Commission émet ensuite un avis favorable à l'acquisition des dessins suivants :

M. Balleyguier : deux dessins relatifs à l'église de Gigny (Jura) et un dessin concernant la Tour carrée à Loudun (Vienne) pour le prix global de 1 000 Francs.

M. Chauvet : achat au prix global de 2 500 Francs de cinq dessins, dont

une peinture murale et un saint : de l'église de Vaux-sous-Coulombes (Seine-et-Marne) (deux feuilles)

-1 feuille : arcature romane : de la cathédrale de Verdun (Meuse)

-2 feuilles -maison "Le Logis des Sages" à Amboise (Indre-et-Loire). 80/15/024/341

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez, Adjoints à l'Inspection générale.

Vitraux

Un article publié le 16 septembre 1921 dans la "Revue de l'Art ancien et moderne" sous la signature de M. de Mély signalait la vente à New York d'un vitrail provenant d'une cathédrale "de Beauce", dénomination qui ne pouvait s'appliquer qu'à la cathédrale de Chartres.

M. l'Inspecteur général Boeswillwald, chargé de procéder à une enquête à ce sujet, rend compte des résultats de sa mission.

Après avoir entendu lecture de son rapport très documenté, la Commission en adopte les conclusions et émet, à l'unanimité, l'avis que le vitrail vendu en Amérique ne peut en aucune façon être un vitrail provenant de la cathédrale de Chartres.

Sur sa demande, M. Paul Léon décide que l'administration 80/15/024/342 répondra à l'article non fondé de M. de Mély en faisant publier dans la Revue de l'Art Ancien et Moderne le rapport de M. Boeswillwald.

M. Paul Léon fait connaître à la Commission que Mme Lepel-Cointet, propriétaire de l'abbaye, invitée à donner son adhésion au classement des terrains environnant les ruines déjà classées de l'abbaye, a déclaré ne consentir à ce classement qu'à la condition qu'une somme de 8 000 Francs lui soit versée à titre d'indemnité représentative du préjudice que lui causera cette mesure.

La Commission émet l'avis que la condition fixée par Lepel-Cointet doit être acceptée et le classement prononcé par décret en Conseil d'État.

Création d'un square près du chevet.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'aménagement en square du terrain situé derrière le chevet, suivant la disposition indiquée sur le plan proposé par la municipalité.

Monument commémoratif des victimes du bombardement du 29 mars 1918

Conformément aux conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'adoption du nouveau projet établi par MM. M. Lefèbvre et Lebret.

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu d'inviter la Ville à retirer de la façade de l'église, à l'occasion de sa restauration, les deux 80/15/024/343 statues, exécutées vers 1860, qui sont actuellement placées à la base du pignon.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission émet à l'unanimité l'avis que M. Krafft, président de la Société des Amis du Vieux Reims, peut être autorisé à négocier avec l'administration des Régions libérées en vue de l'acquisition de fragments de divers édifices de la ville de Reims qu'il désire employer dans la restauration de l'Hôtel Le Vergeur sa propriété.

Par délibération du 6 août 1921, le Conseil mnicipal de Verdun a demandé le classement de la partie des remparts dite de "La Fermeté", entre les rue Mazel et Saint-Pierre et la place de la Magdeleine, sous la réserve que la Ville sera autorisée à édifier à cet endroit le Monument à la mémoire des Héros de Verdun.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission émet un avis favorable au classement, mais estime que le projet de monument commémoratif ne peut être accepté dans sa forme actuelle et devra faire l'objet d'une nouvelle étude pour laquelle M. Génuys fournira toutes indications utiles aux auteurs du projet.

Sur la proposition de M. Remaury, directeur des services d'Architecture au ministère des Régions Libérées, la Commission demande qu'il soit procédé à l'enquête réglementaire 80/15/024/344 en vue de classement de cet édifice.

M. Paquet, adjoint à l'Inspection générale, signale à la Commission que les travaux de restauration ou d'entretien entrepris dans cet édifice classé ont échappé jusqu'ici au contrôle du service des Monuments historiques par le fait qu'ils sont dirigés par un architecte des Bâtiments civils, également architecte départemental. Il en résulte, pour la conservation du caractère artistique du Palais, des inconvénients graves, auxquels on pourrait facilement remédier en nommant architecte ordinaire des Monuments historiques pour le monument l'architecte des Bâtiments civils qui en est actuellement chargé et en plaçant l'édifice sous le contrôle de l'architecte en chef des Monuments historiques du département, M. Marcel

, qui est d'ailleurs également architecte en chef des Bâtiments civils.

La Commission émet à l'unanimité le voeu qu'il soit donné suite à ces propositions.

M. Paul Léon expose à la Commission que la Municipalité de Moissac maintient son opposition au classement de l'église dont elle a demandé la désaffectation afin de permettre l'utilisation de son emplacement pour l'extension de la gare de Moissac.

M. Le ministre de l'Intérieur, saisi de la question, a insisté dans le même sens auprès de l'administration des Beaux-arts, en faisant remarquer que la Commission des Monuments historiques avait d'abord, dans sa séance du 26 octobre 1906, émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre le classement d'office de l'édifice dont l'intérêt artistique ne paraissait pas suffisant pour justifier l'expropriation.

M. Léon rappelle à la Commission l'historique de 80/15/024/345 l'affaire.

Des fouilles exécutées en 1919 et 1920 par M. Monméja, correspondant du ministère de l'Instruction Publique, ayant amené des découvertes des plus intéressantes. La Commission constate qu'elle avait en 1906 méconnu le véritable caractère de la vieille église Saint-Martin, à demi enfouie sous les énormes remblais de la voie ferrée et dont l'architecture primitive était fréquemment dissimulée sous des enduits, badigeonnages ou adjonctions malheureuses, qui n'avaient pas permis jusqu'alors de saisir tout son intérêt archéologique.

Il était établi désormais qu'au point de vue de l'histoire de l'architecture en France, l'église Saint-Martin devait être mise en parallèle avec certains autres édifices plus connus et que si l'on voulait étudier les débuts de notre architecture, il faudrait dorénavant consulter les parements des murs nord et ouest de Saint-Martin au même titre que le baptistère de Poitiers et Saint-Philibert de Grandlieu.

Désormais entièrement documentée, la Commission des Monuments historiques estime qu'elle ne pouvait laisser disparaître un monument aussi précieux et, dans sa séance du 24 décembre 1920, vota son classement à l'unanimité.

De son côté, le Comité des travaux historiques et scientifiques avait émis le voeu de voir conserver l'église Saint-Martin.

En présence d'un nouveau refus de la Municipalité de Moissac de consentir au classement, la Commission maintient formellement sa décision précédente et, le 8 juillet 1921, émet l'avis qu'il y avait lieu de poursuivre le classement d'office de l'église, à l'exception de la chapelle nord qui, dépourvue d'intérêt historique, pouvait, sans inconvénient, être démolie en vue de l'utilisation de son emplacement pour l'agrandissement de la gare.

Après cet exposé, M. Léon invite la Commission à délibérer à nouveau sur la question conformément au désir exprimé par M. le ministre de l'Intérieur dans sa lettre du 18 octobre 1921 80/15/024/346 A la suite d'un échange de vues entre divers de ses membres, l'Assemblée, sans méconnaître l'intérêt que présente pour le commerce de Moissac l'extension de la gare mais convaincue que cette extension peut être réalisée sans la destruction de l'église Saint-Martin dont la conservation est d'intérêt national, maintient à l'unanimité ses avis précédents tendant au classement d'office, de l'église.

Elle charge en outre M. l'Inspecteur général Nodet de négocier en son nom avec le directeur de la Compagnie du Midi, en vue d'arriver à une solution susceptible de concilier les intérêts respectables des commerçants de Moissac avec la conservation de la vieille église Saint-Martin.

Le propriétaire des restes de l'abbaye classés d'office par décret du 30 avril 1921, M. Ernest Foutry, réclame à l'administration une indemnité de 25 000 Francs pour réparation du préjudice à lui causé par le classement.

Cette somme représente, au dire de M. Foutry, la valeur vénale des matériaux constituant son immeuble, qu'il se disposait à démolir lorsque le décret de classement est intervenu.

Adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Nodet à ce sujet, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de négocier avec M. Foutry l'acquisition de son immeuble sur la base de 25 000 Francs, et en cas de besoin, de recourir à l'expropriation prévue par l'article 6 de la loi du 31 décembre 1913.

Le poste d'architecte ordinaire des Monuments historiques de la Corrèze étant devenu vacant par suite du décès de M. Bonnay, quatre architectes ont posé leurs cMacary, Saule, Delclaux et Merpillat.

Le comité consultatif, consulté sur le choix du 80/15/024/347 successeur de M. Bonnay, a proposé la nomination de M. Macary, collaborateur du titulaire décédé.

Mais ce choix a soulevé des objections de la part du préfet de la Corrèze, qui a recommandé tout particulièrement la candidature de M. Saule, architecte départemental, en suggérant l'idée qu'il y aurait peut-être intérêt à faire subir un examen aux quatre concurrents afin de choisir parmi eux en toute connaissance de cause.

Retenant cette suggestion, la Commission émet l'avis qu'il convient de convoquer les candidats à comparaitre devant le comité consultatif des Monuments historiques pour subir un examen oral permettant d'apprécier leurs connaissances spéciales et leurs capacités professionnelles.

La Ville de Rouen se propose de poursuivre par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de l'art. 6 de la loi du 31 décembre 1913, l'acquisition de cet immeuble en vue d'assurer sa conservation. Elle demande, en conséquence le classement de l'édifice.

La Commission émet à l'unanimité un avis favorable au classement et à son expropriation pour le compte de la Ville de Rouen, à laquelle elle tient à adresser ses félicitations pour le louable souci qu'elle apporte à la conservation des édifices historiques rouennais.

La Commission émet également un avis favorable au classement de cet immeuble, que la Ville de Rouen se propose par voie d'expropriation de même que le logis des Caradas.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission approuve l'exécution des chapitres 1 et 2, montant ensemble à 100 708 Francs 80 d'un devis de 301 560 Francs 54 concernant la restauration des étages supérieurs du grand clocher. 80/15/024/348

La propriétaire actuelle de l'immeuble, Mme veuve Refours ayant subordonné son consentement au classement de la porte d'entrée à l'allocation d'une indemnité de 25 000 Francs, la Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. Nodet, émet l'avis que cette condition ne peut être acceptée et qu'il y a lieu de poursuivre le classement d'office par décret en Conseil d'État.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Louzier tendant à l'approbation du 1er chapitre (33 509 Francs 09 Francs) d'un devis de 100 640 Francs 85 présenté par M. Goubert pour la restauration générale de l'édifice et à la remise à l'étude des travaux envisagés dans le second chapitre.

Dans une séance antérieure, la Commission avait décidé de conserver en y effectuant les consolidations nécessaires, le sommet du clocher détérioré par la foudre en 1919.

Conformément à cette décision, M. l'architecte en chef Tillet présente trois projets au choix de l'Assemblée pour cette réparation.

Après de ces trois solutions, la Commission adopte le projet n°2, comportant une dépense de 217 761 Francs 92 avec établissement d'une armature en ciment armé à l'intérieur de la tour, sous réserve de la révision par le Contrôle des prix portés au devis à ce sujet.

Sur le rapport de M. l'Inspecteur général Boeswillwald la Commission émet un avis favorable à l'approbation des devis suivants :

Cathédrale de Bourges (Cher)

Tour de Beurre

Devis de 16 491 Francs 35 pour restauration des tympans en pierre au-dessus du grand arc. 80/15/024/349

Chantier côté nord

Devis de 40 095 Francs 01 pour clôture du chantier par des grilles.

Hôtel Jacques Coeur à Bourges (Cher)

Devis de 57 194 Francs 86 pour restauration de lucarnes et toitures du bâtiment principal sur la cour d'honneur.

Petit lycée de Bourges (Cher)

Devis de 66 099 Francs 11 pour réfection du pignon latéral de droite.

Église Saint-Eustache à Paris

Devis de 69 987 Francs 30 pour travaux de consolidation des gargouilles.

Église Saint-Germain-l'Auxerrois à Paris (Seine)

Devis de 646 741 Francs pour restauration de l'édifice.

Temple de l'Oratoire du Louvre à Paris (Seine)

Devis de 4 961 000 Francs pour restauration générale, sous réserve de modifications demandées par M. Boeswillwald.

Église d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Sallez concernant les mesures à prendre pour la consolidation des restes du clocher qui s'est effondré dans la nuit du 8 au 9 septembre 1921. 80/15/024/350

Assistaient également à la séance MM. Paquet, Ruprich-Robert et Sallez, Adjoints à l'Inspection générale.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Louzier relatif à certaines modifications à apporter au projet de restauration de l'église sur la demande des habitants de la localité.

Sur le rapport de M. Sallez, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 28 913 Francs07 pour la consolidation du clocher.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Sallez, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 37 396 Francs 28 pour restauration de l'église.

Grilles.

Conformément au rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 17 682 Francs 29 pour peinture des grilles extérieures. 80/15/024/351

Adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'exécution en 1922 de la seconde partie, montant à 369 752 Francs 46, des travaux d'agrandissement prévus au devis général de 1 219 727 Francs 46 dont la première partie a été approuvée en novembre 1920.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 24 844 Francs 19 concernant la remise en état de la charpente et de la toiture.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 43 096 Francs 77 pour réfection de la voûte en bardeaux.

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 44 239 Francs 05 pour remise en état de l'édifice.

Le ministre de l'Intérieur a consulté l'administration sur la suite à donner à une demande de désaffectation de l'église, formée par la municipalité.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet l'avis que l'église ne présentant pas un intérêt suffisant pour être classée parmi les Monuments historiques sa désaffectation peut être prononcée sans inconvénient.

La Commission adopte les conclusions du rapport 80/15/024/352 de M. Génuys tendant à l'approbation d'un devis de 55 733 Francs 66 pour remise en état de l'édifice.

Malgré l'opposition du Maire, le curé de Jouy-sous-Thelle a fait placer dans l'édifice, sans l'autorisation de l'administration, une plaque à la Mémoire des morts de la Guerre.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de faire retirer cette plaque qui ne dépare pas l'église, mais qu'il convient de rappeler au curé les prescriptions de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques.

Saisie d'un devis de 59 235 Francs 44 relatif à la réfection de la charpente et de la couverture du choeur, la Commission émet l'avis qu'il convient d'inviter l'architecte à revoir ce travail en ce qui concerne l'établissement d'une charpente en ciment armé, les prix du ciment portés au devis étant supérieurs à ceux du bois alors que MM. Boeswillwald, Génuys et Puthomme estiment qu'ils devraient être inférieurs.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission émet l'avis que la Ville de Sées peut être autorisée à utiliser, pour l'aménagement d'un square et l'érection d'un Monument aux morts de la Guerre, le terrain attenant au sud à la cathédrale, mais sous la réserve que le monument devra être établi sur les données proposées par M. Ruprich-Robert et un croquis soumis à l'administration pour approbation.

La Commission, conformément aux conclusions du 80/15/024/353 rapport de M. Ruprich-Robert, émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 23 899 Francs 51 pour consolidation de la façade occidentale.

Chaire à prêcher

Adoptant les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission repousse le projet de chaire à prêcher présenté par M. Vorin, qui devra procéder à une nouvelle étude suivant les indications que lui donnera M. Ruprich-Robert.

Autel et plaques commémoratives

La Commission repousse les projets d'autel à Jeanne d'Arc et de plaques commémoratives présentés par M. Vorin qui devra procéder à une nouvelle étude après avoir pris les instructions de M. Ruprich-Robert.

La Commune de Bailleul a demandé le classement des ruines de son Beffroi, sous la réserve qu'elle pourra les démolir pour reconstruire l'édifice comme il lui plaira.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission émet l'avis que cette réserve ne peut être acceptée car elle rendrait le classement inutile, et maintient sa proposition de classement des ruines du beffroi, qui sont parfaitement utilisables, en demandant que cette mesure soit, au besoin, réalisée par décret en Conseil d'État.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Louzier, la Commission émet l'avis que la désaffectation du cimetière entourant l'église classée peut être autorisée.

La Commission adopte les conclusions d'un 80/15/024/354 rapport de M. Nodet relatif aux mesures à prendre pour assurer la conservation de la couverture de l'église.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Marcou, la Commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de faire restaurer les panneaux peints classés dans l'église, et qu'il suffira de consolider les fentes qui se sont produites dans ces panneaux pour les empêcher de s'étendre, Les cadres et l'orgue seront réparés. Le déplacement de l'orgue, suivant la demande du curé, est également adopté.

La Municipalité a soumis à l'examen de l'administration le projet d'un Monument aux morts de la Guerre qu'elle se propose d'ériger devant l'église classée.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission émet l'avis que ce monument, qui consiste exclusivement dans l'adjonction d'éléments nouveaux au Monument de la Guerre de 1870 déjà existant, ne peut être accepté et qu'il convient d'inviter la Ville à présenter un autre projet.

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivantes :

Hôtel de Bourgtheroulde à Rouen (Seine-Inférieure) : classement adopté, sous réserve de délimitation des parties de l'édifice à laquelle devra s'appliquer cette mesure.

Vieux Moulin en amont du Pont de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) : classement comme Monument Historique rejeté. Classement comme site pittoresque -adopté

Maison n°9 rue Saint-Laurent à Pont-à-Mousson : classement de la façade sur rue, rejeté : Inscription sur l'inventaire supplémentaire, adoptée. 80/15/024/355

Maison n° II rue Saint-Laurent à Pont-à-Mousson : classement de la façade sur rue, adopté

Maison n° 48 rue Saint-Laurent à Pont-à-Mousson : classement de la façade sur rue rejeté. Inscription sur l'inventaire, adoptée.

Maison n°58 rue Saint-Laurent à Pont-à-Mousson : classement de la porte rejeté

Maison n°66 rue Saint-Laurent à Pont-à-Mousson : classement de la porte d'entrée, rejeté : Inscription sur l'inventaire, adoptée.

Maison 30 rue Pasteur à Pont-à-Mousson : classement rejeté : Inscription de la porte sur l'Inventaire, adoptée.

Ancien Observatoire de l'Université, rue de l'Université à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) :

Classement rejeté à nouveau. Inscription sur l'Inventaire supplémentaire adoptée, sous réserve que l'intérêt historique de l'immeuble sera établi par des renseignements complémentaires à demander à la Société des amis de Pont-à-Mousson.

Maison n° 71 rue Grand Pont à Rouen (Seine-Inférieure) : classement des façades et toitures adopté.

Petit château de Compiègne (Oise) : classement de la grille d'entrée du Parc avec ses pilastres, adopté.

Église d'Essises (Aisne) : classement adopté

Ancien Hôtel de ville de Laon (Aisne) : classement de la porte adopté

Maison du XIIIe siècle, Place du cloître à Soissons (Aisne) : classement de la façade, adopté

Hôpital général de Reims (Marne) : classement du grand escalier, adopté 80/15/024/356

Église de Fieffes (Somme) : classement adopté

Église de Berneuil (Somme) : classement adopté

Église de Saint-Martin-le-Gaillard (Seine-Inférieure) : classement adopté

Maison n° 15 Grande Place à Arras (Pas-de-Calais) : classement de la cave voûtée du XIIIe siècle, adopté.

Tour du beffroi à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) : classement adopté

Église de Cartelègue (Gironde) : classement du choeur, adopté

Église Notre-Dame à Mirande (Gers) : classement adopté

Église de Bayon (Gironde) : classement du clocher et de l'abside, adopté

Citadelle de Saint-Tropez (Var) : classement adopté

La Commission émet un avis favorable à l'érection en stations de tourisme des communes suivantes :

Fréjus (Var)

Richelieu (Indre-et-Loire)

Allos (Basses-Alpes)

Caudebec (Seine-Inférieure)

Concarneau (Finistère)

Douarnenez (Finistère)

Gex (Ain)

Saint-Martin-de-Vésubie (Alpes-Maritimes)

Saint-Paul (Alpes-Maritimes)

Saint-Tropez (Var)

Saint-Vallier (Alpes-Maritimes)

Soissons (Aisne)

La Turbie (Alpes-Maritimes)

Vence (Alpes-Maritimes)

Villefranche (Alpes-Maritimes)

Saint-Girons (Ariège)

Chatillon sur Seine (Côte-d'Or)

Gargilesse (Indre)

Monnetier-Morneix (Haute-Savoie) 80/15/024/357

Verdun (Meuse) sous réserve que les familles des Morts seront exemptées de toute taxe.

La Chaise-Dieu (Haute-Loire), sous réserve que la Municipalité entretiendra en bon état de propreté toute l'année, mais plus particulièrement pendant la belle saison :

1° le vestibule qui précède le portail méridional du cloître,

2° les deux galeries et le préau du cloître

3° l'escalier qui donne accès de la rue à l'angle du cloître près de l'école.

Elle estime, par contre, qu'il n'y a pas lieu d'admettre au bénéfice de la loi du 24 septembre 1919, les localités ci-après :

Aiguilles (Hautes Alpes)

Ambérieu-en-Bugey (Ain)

Langrune-sur-Mer (Calvados)

Lugrin (Haute-Savoie)

La Motte-d'Aveillans (Isère)

Plouganon (Finistère)

Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Inférieure)

Saint-Pair (Manche)

Tréboul (Finistère)

Thézillien (Ain)

Thoiry (Ain)

Neuville-sur-Ain (Ain)

Châteauneuf-en-Thymerais (Indre-et-Loire)

Gigondas (Vaucluse) 80/15/024/358

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert, Sallez, adjoints à l'Inspection générale.

Statue d'HoraceVernet

Mme Le Duc, veuve du statuaire, ayant renouvelé sa demande de voir placer dans les Jardins de l'Infante la statue équestre d'Horace Vernet, commandée par l'État à son mari avec promesse verbale de lui donner cette affectation, M. Nénot, Inspecteur général des Bâtiments civils, a été prié de se rendre au Dépôt des Marbres pour examiner l'oeuvre de feu Le Duc et présenter ensuite un rapport à la Commission.

M. Nénot constate dans son rapport que la statue est d'une exécution bien supérieure à ce que laissait supposer la photographie soumise à la Commission dans une séance antérieure et conclut qu'elle pourrait être placée, non pas en pendant de Vélasquez, comme le demande Mme Le Duc, mais rue de Rivoli, dans la partie des jardins touchant au ministère des Finances, symétriquement au monument de Gérome par rapport au Guichet Marengo.

La Commission décide de se rendre en corps au Dépôt 80/15/024/359 des Marbres, au début d'une de ses prochaines séances, pour examiner la statue, afin de juger en pleine connaissance de cause de la possibilité de la placer à l'endroit proposé par M. Nénot.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à la mise en adjudication restreinte des travaux, à effectuer par la remise en état de l'orgue.

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 22 299 Francs 60 pour restauration de l'entrée de l'ancien Hôtel de Clisson.

Saisie d'une proposition de M. le sous-secrétaire d'État à l'Agriculture tendant à la location de ce pavillon, récemment classé, la Commission adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, émet l'avis que cette location peut être approuvée, l'édifice ne présentant pas les conditions requises pour l'installation, un moment envisagée, d'un Musée de la Chasse.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, tendant à l'approbation d'un devis de 181 691 Francs 13 pour réparation de la façade septentrionale de la nef.

La Commission émet un avis favorable à l'exécution du chapitre 1er (57 921 Francs 21), concernant le transept nord, la tourelle d'escalier, les bas-côtés de la nef et le pavillon carré de l'ouest, d'un devis de 71 443 Francs 83 présenté par M. Ruprich-Robert pour restauration de l'édifice. 80/15/024/360

Classement limité au retable et aux tableaux, qui devront être transférés dans un musée d'Arles aux frais des Hospices, lesquels devront également prendre à leur charge la consolidation du mur de la nef.

La Municipalité d'Arles a demandé le classement de cet édifice dans lequel elle se propose de transférer le Musée Réattu et la bibliothèque de la Ville. La Ville participerait aux frais d'aménagement du Palais pour 150 000 Francs, le département pour 66 121 Francs, pour parfaire la dotation du devis.

M. Pol Neveux, Inspecteur général des Bibliothèques, expose à la Commission l'intérêt que présente le transfert projeté par la Municipalité et insiste vivement pour que la subvention soit accordée.

La Commission décide d'ajourner sa décision jusqu'à production par l'architecte des Monuments historiques du devis des travaux qu'entraîneraient la restauration de la façade et la réfection des toitures, dont le classement lui paraît devoir être adopté.

Elle demande en outre que des précisions lui soient fournies sur les parties inférieures de l'édifice qui pourraient être également inscrites sur la liste des Monuments historiques.

La Commission émet l'avis qu'il y a lieu de prononcer le classement des constructions et de la partie du domaine que le propriétaire se propose de conserver après vente d'une fraction des jardins.

Adoptant les conclusions du rapport de 80/15/024/361 M. Boeswillwald, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de poursuivre, au besoin par décret en Conseil d'État, le classement des restes du cloître et de la salle capitulaire, menacée d'être détruite par la vente des éléments principaux de leur architecture.

Vieille aile.

M. Paul Léon donne lecture d'une lettre par laquelle M. l'architecte en chef Chaussemiche, chargé d'appliquer le programme de consolidation arrêté par la Commission lors de la visite sur place, au mois de juin 1921, signale que ce programme lui paraît difficile à exécuter en raison de l'état de délabrement du gros oeuvre de l'aile et demande des instructions pour la continuation des travaux.

La Commission décide de se réunir à Versailles le lundi 26 décembre à 10 heures pour procéder à un nouvel examen de la situation.

Chargé par l'administration d'étudier sur place la question du dégagement de l'église, M. Berr de Turique expose dans son rapport que la propriété à acquérir sur la face nord de l'édifice est évaluée à 30 000 Francs par son propriétaire, mais que cette évaluation, manifestement exagérée, pourrait être réduite d'environ un tiers.

Il signale que la Municipalité serait toute disposée à participer aux frais de l'opération, si l'administration manifestait officiellement l'intention de prendre à sa charge la moitié de la dépense.

Tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, l'acquisition de la propriété en question, afin de supprimer les risques d'incendie que ses constructions font courir à l'église, plusieurs membres de la Commission, notamment MM. Bonnier, Lefèvre-Pontalis et Nénot, expriment l'avis que la 80/15/024/362 démolition de ces constructions n'est pas indispensable et que le dégagement absolu de l'édifice pourrait présenter des inconvénients au point de vue pittoresque.

La Commission, se ralliant à cette opinion, émet un avis favorable à la participation de l'État aux frais de l'acquisition envisagée, jusqu'à concurrence de moitié tout en réservant pour l'avenir la question de la démolition des constructions attenantes au monument.

M. le ministre des Finances a demandé si, malgré la dépense élevée que nécessiteront les travaux -dépense évaluée par l'administration des Domaines à dix millions- l'administration des Beaux-arts estime qu'il y a lieu pour l'État d'assumer la charge de la reconstruction du Palais de Saint-Vaast.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, qui constate que le devis des travaux de restauration s'élève seulement à environ 5 millions, la Commission émet l'avis qu'il convient de mettre à la charge de l'État la restauration du gros-oeuvre montant à 3 millions, en laissant à la Ville le soin de faire face aux frais des travaux d'aménagement intérieur des bâtiments (deux millions).

En signalant que l'Union des coopératives de reconstruction des églises dévastées du front se propose de lancer un emprunt destiné à la reconstitution des édifices du culte, M. le préfet de la Somme a exprimé l'avis qu'il y aurait intérêt à permettre l'entrée des églises classées dans les coopératives, en vue de hâter leur restauration, étant entendu que les travaux ne seraient effectués qu'avec l'autorisation du ministre des Beaux-arts et sous la surveillance du service des Monuments historiques. 80/15/024/363

Conformément aux conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission émet l'avis que, les crédits mis à la disposition de l'administration des Beaux-arts étant insuffisants pour permettre de faire face à toutes les dépenses nécessaires, il y a lieu d'accueillir favorablement la proposition du préfet de la Somme, sous la réserve que les travaux seront exécutés sous la direction des architectes des Monuments historiques.

L'intervention des coopératives se bornerait, en somme, au versement de fonds de concours pour l'exécution des travaux.

Saisie d'un projet d'aménagement de la Baie du Mont-Saint-Michel en vue de l'installation d'une usine à grande puissance pour la transformation de l'énergie des marées en énergie électrique, la Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, émet l'avis que la réalisation de ce projet aurait pour effet de détruire entièrement le site grandiose qui constitue la Baie du Mont-Saint-Michel.

Elle estime qu'elle n'a d'ailleurs pas qualité pour se prononcer sur le fond de la question, qui rentre dans les attributions de M. le ministre des Travaux Publics, à qui l'administration pourrait néanmoins adresser à toutes fins utiles, copie du rapport de M. Génuys.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Génuys, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 19 840 Francs 14 pour établissement de portes dans les salles restaurées de l'abbaye.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Génuys tendant à l'approbation d'un 80/15/024/364 devis de 43 246 Francs 86 pour restauration de la Tour Gabriel et des remparts attenants.

Saisie à nouveau du projet de Monument à la mémoire des morts de la Guerre que la Ville se propose de placer à la base de la Tour Saint-Éloi, la Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. Génuys, émet un avis favorable à l'approbation du nouveau projet rectifié selon ses observations formulées dans une séance antérieure.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Génuys tendant à l'approbation d'un devis de 29 196 Francs 16 pour réparation des couvertures des bas-côtés.

Sur le rapport de M. Génuys, la Commission émet un avis favorable à l'exécution des travaux prévus au chapitre 1er (22 320 Francs) du devis de 84 910 Francs 69 dressé par M. l'architecte en chef Collin pour réparation des couvertures et des charpentes.

Les chapitres 2 et 3 du devis devront faire l'objet d'une nouvelle étude.

Saisie à nouveau de la question de la réfection des enduits du cloître, la Commission adoptant les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, décide d'ajourner sa décision jusqu'à production par l'architecte des renseignements qui lui ont été demandés sur les peintures découvertes dans le cloître.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission :

1° émet un avis favorable au classement du clocher et de la nef, 80/15/024/365

2° approuve l'exécution d'un devis de 49 762 Francs 74 pour réparation de la toiture avec participation de l'État pour 15 000 Francs en laissant à la Ville la charge de parfaire, au moyen de l'indemnité payée par la compagnie d'assurances, la dotation du devis et de faire face aux frais de restauration du clocher.

En présence de l'opposition faite au classement par le propriétaire, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de prononcer le classement d'office par décret en Conseil d'État.

Saisie d'une demande du curé de Vivonne tendant à obtenir l'autorisation de placer dans l'église deux vitraux à la mémoire des morts de la guerre, la Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. Louzier, émet l'avis que le projet présenté ne peut être accepté dans sa forme actuelle.

Sur le rapport de M. Nodet, la Commission approuve, en principe, l'exécution des chapitres 1 et 2 montant à 40 619 Francs 40 du devis de 196 751 Francs 67 présenté par M. Poutaraud pour reprise de trois piles de la nef ; mais on se bornera à renforcer les étais jusqu'à ce que les autorités locales aient pris l'engagement de participer à la dotation de ces deux chapitres du devis jusqu'à concurrence de moitié de la dépense. 80/15/024/366

Assistaient également à la séance : MM. Paquet, Ruprich-Robert et Sallez, adjoints à l'Inspection générale.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 46 088 Francs 32 pour restauration de l'escalier du Camérier et de la porte de la Mirande.

Saisie d'un devis de 22 549 Francs 41 présenté par M. Mayeux pour étaiement de la chapelle centrale de l'abside et reprise de la voûte par une ceinture de fer, la Commission émet un avis défavorable à l'exécution de ce devis et demande que l'architecte soit invité à présenter un projet pour l'établissement d'une ceinture en ciment armé à l'endroit du joint de rupture de la voûte. 80/15/024/367

Adoptant les conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'exécution, après réduction à 41 743 Francs 26, d'un devis de 43 605 Francs 69 dressé par M. Chauliat pour démolition d'une maison adossée au clocher et travaux divers de restauration.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Nodet tendant à l'approbation d'un devis de 29 207 Francs 75 dressé par M. Formigé pour la protection des boiseries de l'église contre les vrillettes, sous réserve que M. Formigé s'entendra à ce sujet avec M. Deneux qui pourra lui fournir d'utiles renseignements pour l'application du procédé préconisé par l'Institut Pasteur.

La Commission approuve l'exécution du devis de 32 104 Francs 87 dressé par M. Ruprich-Robert pour restauration du pavillon d'entrée, mais se déclare formellement opposée au murage des baies envisagé par M. l'Inspecteur général Nodet dans son rapport.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Nodet, la Commission émet un avis favorable à l'installation d'un musée de la Société des Amis des Arts de Charlieu dans la maison des Cellules adossée à la face ouest du cloître.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Louzier tendant à l'allocation d'une subvention de 15 000 Francs, soit moitié de la dépense, à la Ville de Saintes pour lui permettre d'acquérir, en vue du dégagement de l'église, trois immeubles situés rue de l'Hôtel de Ville. 80/15/024/368

Après avoir entendu lecture du rapport de M. Louzier concluant à l'ouverture d'une instance de classement, la Commission décide d'ajourner sa décision jusqu'à production d'une photographie au magnésium et d'un croquis de l'intérieur de l'édifice.

Saisie à nouveau du projet d'autel avec plaques commémoratives établi par M. Vorin pour une chapelle absidiale, la Commission réserve sa décision jusqu'à production par l'architecte d'indications sur l'emplacement exact de cette chapelle et la manière dont l'autel et les plaques y seront placés.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 34 208 Francs 65 pour réfection de la charpente et de la couverture de la nef.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert tendant à l'approbation d'un devis de 21 983 Francs75 pour réfection de la charpente et de la couverture du bas-côté nord de la nef.

En présence de l'opposition faite au classement par le Conseil municipal, la Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, adjoint à l'Inspection générale, émet l'avis qu'il convient de poursuivre la réalisation de cette mesure par décret en Conseil d'État.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 27 894 Francs 99 pour restauration des verrières. 80/15/024/369

Sur le rapport de M. Boeswillwald, la Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 104 437 Francs 86 pour réparation des couvertures.

M. le Préfet de la Seine a signalé que, lors de la restauration des vitraux déposés pendant le bombardement, le service d'architecture de la Ville s'est trouvé dans l'impossibilité de reconstituer et de rétablir les inscriptions à peu près effacées des cartouches de sept vitraux du cloître.

Consultée sur le point de savoir s'il y a lieu de remplacer ces cartouches par des motifs de décoration, la Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, émet l'avis qu'il est préférable, tout au moins pour le moment, de laisser les choses en l'état actuel.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Paquet tendant à l'approbation d'un devis de 92 227 Francs 94 pour réfection des couvertures.

Le service départemental des Ponts et Chaussées a établi un projet de comblement de la Boire Salée, gare d'eau, aboutissant au château classé, aménagée en 1858 pour permettre aux bateaux de la Loire de s'abriter pendant les périodes de glaces ou de crues.

Le projet prévoyant l'établissement d'une douve autour des murs du château afin de conserver l'aspect du monument, la Commission émet l'avis que sa mise à exécution peut être autorisée sous réserve que la largeur de 5 mètres prévue pour la douve constituera un minimum et sera augmentée dans toute la mesure du possible. 80/15/024/370

Invitée à donner son adhésion au classement de ses deux immeubles achetés par elle pour être démolis en vue de l'aération du quartier, la Ville a déclaré ne pouvoir y consentir que si l'État était disposé à lui rembourser le prix d'acquisition des maisons en question.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Paquet, la Commission émet l'avis que cette prétention est inacceptable et que l'administration des Beaux-arts pourrait seulement accorder une subvention à la Ville de Saint-Brieuc pour l'aider à acquitter le prix des dits immeubles.

Adoptant les conclusions du rapport de M. Sallez, la Commission approuve l'exécution d'un devis de 72 435 Francs 09 pour établissement d'une grille de clôture autour de l'abside.

Sur le rapport de M. Sallez la Commission émet un avis favorable à l'exécution d'un devis de 39 048 Francs 95 pour remise en état de la couverture de la flèche.

En présence de l'opposition faite par le Conseil municipal de Prats-de-Mollo, la Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. Sallez, adjoint à l'Inspection générale, émet l'avis qu'il y a lieu de poursuivre le classement d'office de ces deux ouvrages par décret en Conseil d'État.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Sallez, adjoint à l'Inspection générale, la Commission considérant que la Municipalité actuelle refuse de prendre à 80/15/024/371 en charges les frais d'entretien et de réparation de l'édifice que le Conseil municipal précédent avait pris l'engagement de faire supporter par la commune, émet l'avis qu'il y a lieu d'annuler le classement de l'église.

Sur la demande écrite de M. Enlart, directeur du Musée, la Commission émet un avis favorable à l'acceptation des moulages suivants cédés au Musée, à titre de dépôts par le Musée de Versailles :

4 statues du portail occidental de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois à Paris (Seine)

Gisants des Comtes Jean d'Artois, Philippe d'Artois et Charles d'Artois à l'église collégiale d'Eu (Seine-Inférieure)

Gisant de Jean de Vienne à la chapelle du château de Pagny

Statue priante de Diane de Poitiers, provenant d'Anet

Ce monument figure sur la liste des Monuments historiques comme classé intégralement.

La Municipalité de Reims ayant fait remarquer que certaines parties sont du XIXe siècle et demandé la limitation du classement aux parties anciennes, la Commission, sur le rapport de M. Génuys, émet l'avis qu'il y a lieu de délimiter comme suit les parties comprises dans le classement :

façade principale, pavillons d'angle avec leurs façades en retour, couvertures de la façade principale et des pavillons, campanile central.

La Commission examine ensuite les propositions de classement suivantes :

Église d'Ordiarp (Basses-Pyrénées)

La Commission émet l'avis que l'aspect pittoresque de cet édifice, dont de nombreuses adjonctions modernes ont défiguré l'extérieur et dont l'intérieur 80/15/024/372 est décoré de peintures en désaccord avec le caractère primitif du monument, ne saurait suffire à justifier le classement proposé par l'architecte en chef.

Église de Vregny (Aisne) : classement adopté

Église de Couvrelles (Aisne) : classement adopté

Église de Beugneux (Aisne) : classement adopté

Église de Chacrise (Aisne) : classement adopté

Église de Montfaucon (Aisne) : classement rejeté

Église de Loupeigne (Aisne) : classement rejeté

Église de Muret-et-Crouttes (Aisne) : classement rejeté

Église de Saint-Bandry (Aisne) : classement adopté

Ruines du château de Nesles (Aisne) : classement adopté

Croix du cimetière de Connigis (Aisne) : classement adopté

Église de Vauclerc (Marne) : classement adopté

Halles de Lagery (Marne) : classement adopté

Église d'Ambonnay (Marne) : classement adopté

Chapelle Saint-Lié à Villedommange (Marne) : classement adopté

Hôtel de ville de Sainte-Menehould (Marne) : classement des façades extérieures et des toitures, adopté

Chapelle de l'ancien prieuré de Binson à Châtillon-sur-Marne (Marne) : classement adopté

Classement de l'édifice, à l'exception de la nef et des bas-côtés : adopté. 80/15/024/373

Classement adopté

Conclusions de M. Génuys adoptées : classement ajourné jusqu'à nouvel ordre.

M. Génuys signale à la Commission que, sur sa proposition, la Commission supérieure d'examen des plans d'embellissement des villes a décidé le maintien du théâtre d'Amiens formant redan sur la rue des Trois-Cailloux. Rien ne s'oppose donc plus désormais à ce que la Ville donne son adhésion au classement de ce théâtre.

La Commission examine ensuite les demandes d'érection en stations de tourisme concernant les villes suivantes

Mans les Pins (Var) : Avis défavorable

Plan d'Aups (Var) : Avis défavorable

Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume (Var) : Avis favorable. 80/15/024/374

Assistaient également à la séance : MM. Pératé, conservateur du Palais de Versailles ; Chaussemiche et Guéritte, architectes en chef.

La Commission s'est réunie au Palais de Versailles le 26 décembre 1921 à 10 heures, pour examiner à nouveau la question de la restauration de la Vieille Aile.

Au cours d'une première visite, le 19 juin 1921, elle avait décidé la restauration des façades qui devaient être maintenues à leur alignement et dans leur ordonnance. Les travaux de gros oeuvre avaient été limités à la consolidation des murs et à la réfection des combles. Le devis dressé à cet effet par M. Chaussemiche avait été approuvé, ainsi que le programme d'aménagement proposé par M. Pératé, avec suppression de l'entresol et maintien de l'étage intermédiaire des combles.

Ayant entrepris l'exécution des travaux, M. Chaussemiche constata, dès les premiers sondages, que l'état de conservation de la vieille Aile était beaucoup plus mauvais 80/15/024/375 qu'il n'avait paru de prime abord. Il signale la situation à M. le directeur des Beaux-arts par le rapport suivant, dont il donne lecture à la Commission :

"Les travaux de restauration de la "Vieille Aile" du Palais de Versailles prévue (1ère opération) dans un devis du montant de 366 649 Francs 44 présenté le 17 juillet 1921 et dont l'exécution intégrale a été autorisée à la date du 9 septembre suivant, devaient comprendre une partie des travaux indiqués pour être exécutés conformément aux indications portées au dit rapport.

Cette première opération formant la 1ère tranche des travaux d'ensemble prévus, devait comporter la restauration et la réfection des parties du bâtiment de la Vieille Aile comprises entre l'escalier n°13 et la deuxième travée de gauche de l'aile (côté Cour des Princes), c'est-à-dire :

1° La restauration des deux premières travées de gauche de la façade sur la Cour des Princes

2° La consolidation des trois murs de refend correspondant à la 1ère tranche envisagée

3° La réfection de la partie de charpente et planchers correspondant à cette même tranche

4° La réfection de la partie de couverture correspondant à la dite première tranche

5° Les travaux de menuiserie, serrurerie, peinture et vitrerie compris dans cette même tranche.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que les seuls travaux exécutés jusqu'à ce jour sont ceux de clôture de chantier, d'abri, de démolitions diverses, de sondages, étayement, de dépose de lucarnes, de vases en pierre, de 80/15/024/376 lambris, de parquets, etc…

Menée avec soin et beaucoup de prudence, ces premiers travaux ont permis de voir et de constater qu'au cours des siècles précédents, bien des transformations et des retouches successives avaient été pratiquées dans ces constructions en général fort mal établies ; que tous les planchers en bois d'une composition très douteuse étaient très déformés et arrivés à l'état de ruine totale, ayant leurs solives ou grosses pièces, sans portée dans les murs, envahies par le champignon, réduites en poussière par le ver, souvent cassées, quelquefois déjà consolidées par des moyens de fortune inefficaces

Que les gros murs de refend d'un mètre, après leur découverture étaient creux, fissurés, éclatés à la base et couronnés par d'énormes souches en briques en porte à faux susceptibles de s'écrouler d'un instant à l'autre.

En résumé, en présence d'une situation extraordinaire, à nos yeux pleine de dangers et de la dernière gravité, les conditions premières du projet de restauration étant complètement changées par suite des constatations faites, une reconstruction presque totale s'imposant au lieu de consolidations et de réparations prévues primitivement, il nous a paru sage d'arrêter les travaux de recherches et de démolition pour ne plus procéder qu'à ceux d'étayement provisoire, comme aussi il nous semble nécessaire de provoquer une visite nouvelle de la Commission des Monuments historiques ou au moins celle d'une délégation de ses membres les plus compétents en la matière, afin de statuer à nouveau sur un cas embarrassant et de nous donner une directive sur la façon de poursuivre les travaux commencés." 80/15/024/377

Après lecture de ce rapport, M. Chaussemiche donne connaissance à la Commission d'une note de M. Mangin, directeur du Muséum, sur la nature des champignons qui ont causé la pourriture des charpentes. Cette note indique que le seul remède consiste dans l'enlèvement des parties des bois attaqués par le parasite.

M. Girault confirme que l'état des planchers et charpentes ne permettra pas de les conserver. Il estime qu'il serait inutile de reconstruire la Vieille Aile, après démolition, dans la forme actuelle de ses dispositions intérieures.

M. Pératé insiste pour que les salles du rez-de-chaussée soient conservées et restaurées. La Commission s'étant alors transportée sur le chantier, constate que la situation du bâtiment est, en effet, très grave et de nature à imposer la modification du programme de restauration primitivement adopté.

A la suite de cette visite, la Commission décide, en principe, la conservation et la restauration du rez-de-chaussée et du 1er étage, qui seront utilisés pour le Musée avec un grand étage de combles. L'entresol sera supprimé, les murs de refend démolis, s'il y a lieu, jusqu'au 1er étage et rétablis suivant les nécessités reconnues pour assurer la solidité du bâtiment et l'utilisation des salles comme musée. Les souches de cheminées seront conservées autant que possible après consolidation. Le petit escalier existant dans l'angle voisin du pavillon Dufour sera conservé selon le désir de M. Pératé. M. Chaussemiche étudiera un dispositif de nature à masquer à l'extérieur le mur pignon du pavillon Dufour.

En ce qui concerne la façade, il conviendra de 80/15/024/378 conserver, si possible, la brique apparente et de faire établir à cet effet des briques de même modèle que celles encore existantes. M. Chaussemiche procèdera d'après ces données générales à une nouvelle étude de la question et adressera à l'administration des propositions, sur le vu desquelles la Commission arrêtera définitivement, dans une séance ultérieure, le programme de restauration de la Vieille Aile. 80/15/025/1