M. le président donne lecture d'une lettre adressée à la Commission au sujet de l'éclairage au gaz de l'église Saint-Eustache.

M. le rapporteur propose d'autoriser l'exécution des travaux de consolidation d'extrême urgence dont la dépense est évaluée par M. Selmersheim à 12 733 Francs 68 et d'accorder une subvention de 8 733 Francs, à la charge pour la Commune et la Fabrique de parfaire le montant des ressources nécessaires avec l'aide du département et de l'administration des Cultes, si besoin est. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Laisné, rapporteur, propose le rejet de la demande de subvention faite par la Ville d'Embrun en vue du rétablissement de l'horloge qui existait dans la tour avant sa restauration aux frais de l'État. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose d'approuver le devis de 83 796 Francs 80 présenté par M. Bruyerre et d'allouer sur le crédit des Monuments historiques les fonds nécessaires pour l'exécution des travaux de restauration proprement dits indiqués dans les trois premiers chapitres, à la charge pour la Commune de pourvoir à la dépense prévue dans le chapitre 4 pour l'établissement d'une nouvelle sacristie dans les bâtiments du presbytère.

Quant à la restauration du clocher qui fait l'objet d'un devis spécial, on pourrait l'ajourner et se borner, quant à présent, à démolir la tour crénelée construite il y a trente ans environ qui produit le plus triste effet et qui est une cause d'infiltrations dans les voûtes.

M. le président pense qu'il suffirait d'accorder une subvention de 50 000 Francs en deux annuités (1879 et 1880), à la condition que la Ville de Royat prît à sa charge le complément de la dépense, soit 33 796 Francs avec l'aide du département et de l'administration des Cultes.

Adopté. 80/15/011/15

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose d'autoriser le déplacement de cette croix qui se trouve actuellement sur une place isolée à l'extrémité du village où elle est exposée à des dégradations par suite des marchés qui se tiennent en cet endroit plusieurs fois de l'année. D'après le projet de M. Bruyerre elle serait démontée et réédifiée sur un emplacement voisin de l'église. La dépense évaluée à 600 Francs ne serait pas de beaucoup supérieure à celle que nécessiterait la consolidation sur place.

M. Quicherat est d'avis qu'il y aurait peut-être inconvénient à déplacer cette croix qui doit rappeler certaines pratiques religieuses. M. le rapporteur pense que l'intérêt de la conservation du monument doit passer avant toute autre considération et il ajoute que l'inscription ne rappelle pas des souvenirs historiques. La Commission adopte les conclusions du rapport et demande que l'architecte en remontant la croix à l'endroit désigné mette quelques joujoux [sic] en cuivre suivant l'observation faite par M. de Longpérier.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose l'approbation du devis de 49 442 Francs rédigé par M. Lisch pour la restauration de cet élégant édifice civil du XVe siècle dont la Ville d'Orléans et la Société archéologique de l'Orléanais viennent de faire l'acquisition, suivant le voeu précédemment émis par la Commission. Il propose en outre d'accorder pour l'exécution des travaux urgents estimés 36 446 Francs une subvention de 15 000 Francs applicable aux travaux de restauration compris dans la dépense prévue pour une somme d'environ 18 000 Francs. La Ville et la dite société devraient s'engager de leur côté à parfaire le montant des ressources nécessaires.

Après une observation de M. Quicherat tendant à établir que l'édifice en question n'a pas été une bibliothèque comme le pense l'architecte, mais bien la Salle des thèses de l'ancienne université, ainsi que l'indique le nom qui lui est resté, la Commission adopte les conclusions du rapport.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose d'approuver le projet de consolidation de cet édifice qui présente un des spécimens les plus curieux de l'architecture et de la sculpture du Poitou au XIIe siècle. Les héritiers de M. du Charberet offrent pour l'exécution des travaux une somme de 35 000 Francs. La dépense prévue pour arrêter la ruine du monument étant de 73 916 Francs, il resterait à fournir une somme de 38 916 Francs. La Commune de Parthenay a fait abandon de cette église qui est située à 2 km de la 80/15/011/16 ville, il n'y aurait donc pas à compter sur un concours dans la restauration, mais on pourrait lui demander de pourvoir à l'entretien, après l'exécution des travaux proposés. La Commission partageant l'avis de M. le rapporteur réserve la question d'allocation et demande que la Ville de Parthenay soit invitée à faire connaître, si elle consent à veiller à l'entretien de la vieille église lorsqu'elle aura été consolidée et si elle peut donner une destination.

La Commission est d'avis qu'il y a lieu d'approuver le projet de restauration soumis à son examen et d'autoriser M. Viollet-le-Duc à déclarer à la Municipalité de Toulouse que le projet peut-être exécuté.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, est d'avis qu'il n'y a aucun inconvénient à autoriser l'ouverture d'une porte en face de la rue du Saule prolongée, ainsi que le demande le colonel du régiment d'Artillerie-pontonniers, à la condition qu'il sera établi sur cette ouverture un arc qui assure la circulation du chemin de ronde.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Sur le rapport de M. Viollet-le-Duc, la Commission propose d'approuver le devis de 27 895 Francs 63 dressé par M. Lafollye pour la restauration du cloître et de la porte de l'église, et d'accorder une subvention de 10 000 Francs en deux annuités à la condition que la Ville de Moissac pourvoira au complément de la dépense indépendamment des frais qu'elle devra supporter pour l'établissement de la maison du gardien et pour certains travaux de dégagement.

M. Viollet-le-Duc fils, secrétaire, donne lecture d'un rapport de M. [Émile] Boeswillwald contenant l'exposé des difficultés survenues entre la Fabrique, le Conseil municipal et l'architecte de la Commission et concluant à l'allocation d'une somme de 1 089 Francs qui jointe à celle de 12 000 Francs votée par la dite Fabrique suffirait pour couvrir la dépense des travaux restant à exécuter.

La Commission jugeant qu'il est utile d'entendre les explications verbales de M. M. [Émile] Boeswillwald ajourne l'examen de cette affaire.

Après lecture d'un rapport tendant à la restauration de la porte Sainte-Croix et à la consolidation des parties de l'enceinte les moins dégradées, la Commission ajourne également l'examen de cette affaire tout en déclarant que dans leur état actuel les remparts de Vézelay ne présentent plus que fort peu d'intérêt.

La Commission conformément aux conclusions d'un rapport de M. [Émile] Boeswillwald, propose d'accorder une nouvelle subvention de 12 500 Francs pour la restauration du collatéral sud à la condition que la Commune et la Fabrique, 80/15/011/17 qui disposent déjà d'une somme de 6 000 Francs aviseront au moyen de parfaire le complément de la dépense, évaluée à 26 500 Francs, avec l'aide du Conseil général et de l'administration des Cultes.

La Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. [Émile] Boeswillwald, propose d'accorder une subvention de 7 000 Francs pour l'exécution de travaux de consolidation d'extrême urgence ayant pour objet la reprise en sous-oeuvre des parties anciennes du clocher écrasées sous le poids des nouvelles constructions. La dépense évaluée à 15 386 Francs peut-être réduite à 10 625 Francs si l'on réserve l'exécution de certains travaux tels que ceux de sculpture susceptibles d'être ajournés. La dépense restant à la charge de la Commune et de la Fabrique serait donc de 3 625 Francs.

Vu l'état de ruine de ces deux monuments dont le premier est aujourd'hui sans destination et vu la dépense importante que l'État devrait prendre à sa charge si l'on entreprenait les travaux de consolidation ou plutôt de reconstruction nécessaires, M. Ruprich-Robert, rapporteur, pense qu'il y a lieu de les déclasser, le département du Calvados possédant un grand nombre d'églises de la même époque qui sont plus remarquables.

Cette proposition est adoptée

La Commission, considérant qu'il est impossible d'émettre un avis sur le projet formé par la Fabrique de placer des statues sur les culs de lampe des piliers de la nef, vu l'insuffisance des documents communiqués, demande que le rapporteur, MM. [Victor] Ruprich-Robert et Denuelle soient chargés d'examiner sur place les statues exécutées déjà et acceptées par une Commission locale.

MM. les délégués auraient à voir le préfet et à lui faire connaître qu'il convient en tout état de cause de désapprouver le commencement d'exécution que le projet a reçu sans que le ministre ait donné son autorisation. Ils auraient en outre à prier ce fonctionnaire d'intervenir énergiquement pour empêcher le déplacement du tombeau de l'évêque Maurice dans la cathédrale. Dans une séance précédente, la Commission s'est prononcée contre la restauration de ce tombeau ; il y a lieu de faire connaître aujourd'hui qu'elle s'oppose non moins formellement au déplacement de ce tombeau que l'on propose de transférer au Musée pour le remplacer par une copie. M. de Boissieu offre d'inviter l'architecte diocésain à empêcher qu'il ne soit porté aucune atteinte au monument en question.

Cette proposition est acceptée. 80/15/011/18

M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis que ce petit édifice n'offre pas assez d'intérêt pour être maintenu sur la Liste des Monuments historiques et qu'il y a lieu de rejeter la demande de secours en le déclassant.

Adopté.

M. le président vient d'apprendre que le Conseil municipal de cette ville se propose de démolir les dites portes, sous prétexte qu'elles sont d'un entretien trop coûteux. Il pense qu'il conviendrait d'envoyer un inspecteur qui pourrait savoir si telles sont les intentions de la Municipalité.

Adopté.

M. Denuelle présente à la Commission le relevé des peintures de l'église de Vic fait par M. Brune et propose de charger le même artiste d'un travail analogue pour des peintures très intéressantes, contemporaines de celles de la chapelle Saint-Martial du Palais des Papes à Avignon.

Ces peintures se trouvent dans la chapelle de l'ancien couvent des Bénédictins à Villeneuve-lès-Avignon. Au sujet des peintures du Palais des Papes à Avignon, M. Denuelle fait connaître que le Génie militaire a converti en dépôt d'objets de campement, la salle donnant accès dans la chapelle inférieure de la Tour Saint-Jean de telle sorte qu'on ne peut plus pénétrer dans cette tour. Il signale, en outre, la mutilation de trois peintures par les soldats.

M. [Émile] Boeswillwald doit adresser un rapport à la Commission sur les moyens de préservation auxquels on devra recourir.

La Commission remercie M. Daumet de la communication d'une médaille trouvée au Théâtre d'Orange et demande que cette médaille soit placée au Musée de la ville.

En terminant la séance, la Commission examine neuf dessins du Pont de Valentré par M. Gout et propose de les acquérir pour les archives au prix de 1 200 Francs. 80/15/011/19

M. le président se fait l'interprète des vifs regrets de la Commission pour la nouvelle perte qu'elle vient d'éprouver dans la personne de M. le baron de Guilhermy dont chacun appréciait le grand savoir et l'aménité du caractère.

L'ordre du jour appelle la lecture du :

M. le rapporteur rappelle que la Commission a vivement tenté plusieurs fois depuis 1852 de vaincre la résistance faite par la Commune à la restauration de cet admirable spécimen de l'art flamand au XVe siècle. Avant de faire une nouvelle tentative, ainsi que le demandent la Société archéologique et le préfet de la Loire, il serait nécessaire que ce fonctionnaire s'assurât des dispositions actuelles de la population en vue du transport du Triptyque à Paris.

M. le président fait connaître que la Commission vient d'obtenir gain de cause dans les négociations engagées depuis 1875 en vue de la réintégration de la porte en chêne sculpté vendue sans autorisation à un brocanteur de Paris. La Fabrique consent aujourd'hui, sur l'insistance de l'administration à rembourser le prix de vente et les frais.

M. Viollet-le-Duc demande que la porte soit placée dans un endroit où elle puisse être scellée à fer et à clous.

MM. Denuelle et [Victor] Ruprich-Robert se sont rendus à Rouen ainsi que la Commission en avait exprimé le désir. Ils ont constaté que le tombeau des cardinaux d' Amboise placé dans la chapelle de la Vierge est dans un état si parfait de conservation que vainement on cherche ce qui a pu motiver un projet de restauration, quant au tombeau de l'archevêque Maurice situé dans le bas-côté du choeur, si l'on entreprenait de le restaurer, il faudrait rétablir certaines figurines et ornements particuliers, ce qui ferait perdre au monument tout caractère d'authenticité. Il ne faut pas songer davantage à le déplacer, ainsi que l'a proposé M. l'abbé Robert, intendant de la cathédrale, et à le transférer au Musée de la Ville pour en faire un moulage qui serait restauré et mis à la place de l'original. Ce monument 80/15/011/20 fait partie de la cathédrale et ne doit pas en sortir, il serait d'ailleurs impossible de remplacer, par une matière aussi peu résistante que le plâtre, la voûte en pierre du tombeau qui supporte toute l'épaisseur du mur. Il y a donc lieu de s'opposer à l'exécution de tout projet de restauration ou de déplacement.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

MM. [Victor] Ruprich-Robert et Denuelle, rapporteurs, ont constaté dans la visite qu'ils ont faite le 26 mars dernier à l'église Saint-Ouen, sur l'invitation de M. le ministre, que vingt des statues commandées par la Fabrique se trouvaient déjà placées : quatorze dont douze en plâtre dans la nef et six en pierre dans le choeur. Ainsi que la Commission le sait déjà, on a dû, pour placer les statues du choeur, entamer les piliers de cette partie du monument qui date du XIVe siècle pour y ajouter des culs de lampe et des dais ; quant aux piliers de la nef qui datent seulement du XVe siècle, les culs de lampe qu'ils portent n'ont jamais dû recevoir de statues, car leur peu de profondeur n'aurait pas permis que des figures y fussent placées sans agrafes ni scellements quelconques dont on ne trouve aucune trace. Pour poser les statues nouvellement exécutées, on a été obligé d'entailler les colonnettes. Au point de vue du mérite artistique, ces statues, dues au ciseau de trois sculpteurs différents, sont presque toutes très médiocres et, par leur trop grand développement en hauteur et en saillie, ils produisent un très mauvais effet dans l'église Saint-Ouen dont l'architecture est si fine et dont les piliers composés de faisceaux de colonnettes et de moulures ont un si grand caractère d'élégance.

MM. les rapporteurs concluent donc à l'enlèvement des figures mises en place ainsi que des culs de lampe et dais ajoutés aux piliers du choeur.

M. du Sommerard, ainsi que MM. [Victor] Ruprich-Robert et Denuelle, a constaté dans un voyage à Rouen le mauvais effet que produit la nouvelle décoration de l'église Saint-Ouen et appuie les conclusions du rapport.

A la suite d'observations échangées entre plusieurs de ses membres, la Commission exprime le regret que les architectes de la cathédrale, MM. Desmarest et Barthélémy, n'aient pas en temps utile donné avis du projet de la Fabrique et émet un voeu tendant à ce que M. le ministre s'oppose à la mutilation de l'église Saint-Ouen, monument national, pour la restauration duquel l'État a fait de grands sacrifices et prenne les mesures nécessaires pour que les statues mises en place soient enlevées ainsi que 80/15/011/21 les dais et culs de lampe des piliers du choeur.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver le second chapitre du devis de 540 899 Francs rédigé par M. Hérard et d'accorder une subvention de 85 000 Francs pour l'exécution des travaux qu'il comprend. Le chapitre relatif à l'achèvement de la restauration du choeur et de l'abside interrompue depuis plusieurs années s'élève à 114 672 Francs sauf révision du contrôle. La Commune aurait donc à réunir de son côté pour parfaire le montant à 29 672 Francs. L'exécution des travaux d'assainissement prévus au premier chapitre pour une somme de 31 433 Francs ne viendrait qu'ensuite.

M. Gautier pense que le devis peut-être approuvé en principe, ainsi que le propose M. le rapporteur, sous réserve des explications que l'architecte aurait à fournir sur l'évaluation de la taille de pierre dans laquelle il paraît avoir fait double emploi en ajoutant les ravalements aux détails de chacune de ces tailles. Il semblerait convenable, en outre, en raison du prix élevé de la série, d'appeler à concourir plusieurs entrepreneurs de choix.

Sous ces réserves, les conclusions du rapport tendant à l'allocation d'une subvention de 85 000 Francs en deux annuités (exercice 1879 et 1880) sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis que la Commission ne peut se prononcer sur la demande d'allocation qu'après la production d'un devis des travaux de reprise rendus nécessaires par l'établissement d'un fossé d'écoulement des eaux qui a été exécuté au pourtour de la chapelle. M. Gautier, inspecteur des travaux de restauration de l'église Notre-Dame, pourrait être chargé de la rédaction de ce devis.

Adopté.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder une subvention de 6 951 Francs pour l'exécution de divers travaux dont la dépense est évaluée à 11 991 Francs, à la charge pour les religieux qui occupent l'abbaye de parfaire le montant des ressources nécessaires.

Adopté.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'autoriser l'exécution de travaux de sculpture évalués à 6 237 Francs pour compléter la restauration du portail sud et d'accorder une allocation supplémentaire de 3 000 Francs à la charge par la Ville de pourvoir au surplus de la dépense. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder une subvention de 1 089 Francs à la condition que la Fabrique consacre, ainsi qu'elle l'avait promis, une somme de 12 000 Francs aux travaux restant à faire qui sont estimés 80/15/011/22 13 089 Francs attendu qu'il ne doit pas être tenu compte de la dépense qu'elle aurait à acquitter pour les travaux exécutés sans autorisation. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose de rapporter la décision qui, conformément à l'avis de la Commission a prononcé le déclassement de cet édifice, à la condition que la Fabrique qui vient déjà de faire enlever la tribune d'orgues donnera satisfaction complète à la Commission en rétablissant le monument dans son aspect et dans son état avant l'exécution des travaux de décoration qui ont motivé le déclassement.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose d'approuver, sous réserve d'une légère modification, le projet de restauration des tourelles de la façade soumis à l'examen de la Commission par le préfet de la Seine et de concourir pour une somme de 5 000 Francs à l'exécution des travaux estimés 42 170 Francs. Cette allocation peu importante serait accordée, moins en considération de l'intérêt du monument dont le caractère a déjà été altéré que pour tenir compte des nouvelles tendances de l'administration municipale qui paraît disposée à accepter le contrôle de la Commission sur les projets de restauration des monuments classés de la Ville de ¨Paris.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, est d'avis que le projet de restauration rédigé par M. Drouyn dépasse le but et qu'il y a lieu d'inviter cet architecte à présenter une nouvelle étude ne comprenant que les travaux strictement nécessaires pour préserver de la ruine les parties de l'enceinte qui sont restées debout.

M. Abadie partage cet avis que la Commission adopte.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose d'approuver le devis de 29 990 Francs 68 rédigé par M. Duthoit et d'accorder une subvention de 12 870 Francs, exercice 1879, représentant la moitié du déficit à couvrir dans le cas où l'administration des Cultes pourrait venir en aide à la Commune pour une somme égale, le projet contenant plus de travaux de reconstruction que de restauration proprement dits. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose d'autoriser l'exécution des travaux urgents dont la 80/15/011/23 dépense est évaluée à 32 000 Francs par M. Darcy et de donner à cet architecte les moyens de se mettre à l'oeuvre le plus tôt possible ; l'édifice en question offrant un intérêt considérable au point de vue de l'histoire de l'art en France. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Laisné, rapporteur, est d'avis que, pour répondre aux besoins nouveaux de la population, on pourrait autoriser l'ouverture d'une porte dans la façade occidentale, mais seulement des portes latérales, ce qui a sa raison dans la nature du climat. Il n'est pas douteux qu'après avoir ainsi obtenu l'autorisation d'ouvrir la nouvelle porte, la Fabrique ne demande ensuite celle de l'abriter par un porche, il serait utile de lui en faire l'observation.

Sous cette réserve, les conclusions du rapport sont adoptées.

M. du Sommerard, rapporteur, remet à la Commission l'inventaire des pièces diverses dont cette statue se compose et offre de surveiller la restauration que doit exécuter M. Poussièlgue. Cette restauration consisterait simplement dans la consolidation de la tête, des bras, des pierreries qui subsistent et des diverses plaques qui couvrent le corps. Un enduit conservateur serait passé sur le fer des montants du siège, et des plaques unies d'argent doré viendraient remplacer les lames d'or dans les endroits où elles manquent. Enfin la statue devrait être renfermée dans une cage vitrée qui la mettrait à l'abri de toute dégradation nouvelle.

La dépense relative à la restauration est estimée par M. Poussièlgue à 1 200 Francs. Elle pourrait sans doute être réduite à 1 000 Francs et imputée sur le crédit des Monuments historiques.

La Commission adopte les conclusions du rapport ainsi qu'une proposition tendant au classement du trésor de Conques.

M. du Sommerard rend compte des négociations qu'il a engagées en vue de l'acquisition d'une cheminée qui se trouve dans une maison de la rue de la croix de fer à Rouen. Le prix demandé est de 20 000 Francs, mais on pourrait obtenir, sans augmentation de prix, le très curieux plafond qui se trouve dans la même salle. Il ne paraît même pas impossible que le propriétaire fasse des concessions et qu'une somme de 20 000 Francs soit suffisante pour faire face aux frais d'acquisition, de déplacement et de transport. Quant à la responsabilité des tassements qui pourraient se produire dans les murs par suite de l'enlèvement de la cheminée, elle resterait tout entière à la charge 80/15/011/24 du vendeur.

La Commission propose d'affecter à l'acquisition projetée une somme de 20 000 Francs, sauf à réduire cette somme dans le cas où l'on pourrait obtenir une diminution du prix demandé.

M. des Vallières, rapporteur, propose d'accorder une allocation supplémentaire de 6 684 Francs 50 afin de couvrir le déficit restant à combler pour assurer l'exécution des travaux compris au chapitre 2 du devis approuvé.

La Commission émet un voeu tendant à ce que cette somme soit partagée entre le budget des Cultes et le crédit des Monuments historiques.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission propose de charger M. Sauvageot de rédiger un devis des travaux nécessaires pour assurer la conservation de cet intéressant édifice qui date des XVe et XVIe siècles et dans lequel des travaux malencontreux ont été exécutés il y a peu d'années, sous la direction de l'architecte qui a dressé le nouveau projet présenté par la Commune d'Arques.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, déclare que l'auteur du projet soumis à l'examen de la Commission ne paraît pas avoir l'expérience des travaux de restauration. Il est impossible d'approuver ce projet dans lequel on remarque notamment des travaux ayant pour objet de modifier la forme des piliers de la nef au Nord parce qu'ils ne sont pas conformes à ceux du sud.

La Commission, considérant que l'édifice en question est très incomplet et que ce qu'il offre d'intéressant n'a pas assez d'importance pour justifier les importants sacrifices qu'il faudrait s'imposer pour le restaurer, étant donné son déplorable état de conservation, propose de le déclasser.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis que, malgré les mutilations subies par cet édifice, au mépris d'instructions ministérielles conformes à un voeu exprimé par la Commission, cet édifice offre encore un grand intérêt. Il serait nécessaire d'exécuter divers travaux de restauration assez urgents.

M. le rapporteur propose de charger M. Auvray, architecte de la Ville de Caen qui dirige la restauration de l'église d'une localité voisine, Saint-Contest, de préparer un projet d'après les indications qui 80/15/011/25 lui seraient données.

Adopté.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, propose de faire disparaître la trace des travaux de décoration qui se trouvaient exécutés déjà lorsque M. le préfet du Calvados en a ordonné la suspension. Il y aurait lieu en outre d'inviter M. Auvray à préparer d'urgence un devis de réparation des couvertures et des chéneaux qui laissent pénétrer les eaux pluviales de toutes parts, afin d'empêcher la ruine d'un monument qui présente un grand intérêt et dans lequel on a malheureusement dépensé depuis de longues années des sommes importantes qui mieux employées auraient permis de prévenir les dégradations qu'il importe de réparer aujourd'hui au plus vite.

Conclusions adoptées.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, propose d'accorder une somme de 2 000 Francs pour la réparation des couvertures qui ont été fortement endommagées en 1876 par un ouragan, à la condition que la Ville de Rouen affecterait à ces travaux urgents une somme égale.

La Commission, considérant qu'il s'agit de travaux d'entretien, est d'avis que la dépense tout entière soit laissée à la charge de la Ville.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, estime que cet édifice construit d'un seul jet au XIIe siècle et bien conservé mérite d'être classé parmi les Monuments historiques ainsi que le demande la Commune. Quelques réparations urgentes paraissent nécessaires, M. Selmersheim, qui a relevé l'église de Varennes-l'Arconce pour les archives de la Commission, pourrait être chargé de la rédaction d'un devis.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Victor] Ruprich-Robert propose d'accorder une subvention de 16 105 Francs à la Commune qui dispose d'une somme égale, à la charge pour elle de parfaire le montant de la dépense évaluée à 38 105 Francs 19 avec l'aide de l'administration des Cultes.

La Commission émet le voeu que le déficit de 22 000 Francs soit partagé entre le budget des Cultes et celui des Monuments historiques.

Conformément aux conclusions du rapport de M. Ruprich-Robert, la Commission demande que M. Sauvageot soit chargé de relever cet édifice qui paraît mériter d'être classé, après quoi l'on se prononcera sur la demande de classement et de restauration.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis 80/15/011/26 que les travaux projetés par la Commune pourraient compromettre la conservation de cet intéressant édifice qui, dans son ensemble date du XIIIe siècle, s'ils étaient dirigés par un architecte sans expérience de ce genre d'ouvrages. Il propose en conséquence de faire étudier un projet de restauration par M. de La Rocque qui a précédemment relevé l'édifice pour les archives de la Commission.

Adopté.

M. [Victor] Ruprich-Robert rapporteur, déclare que cet édifice a pu présenter un type d'art intéressant qu'il eût été bon de conserver, mais que, dans son état actuel, il ne paraît pas qu'il y ait lieu de prononcer son classement comme Monuments historiques.

Adopté.

La Commission appelée à se prononcer sur le prix d'estimation des relevés envoyés par M. Bourmancé, demande que cet architecte qui a déjà reçu une avance de 2 000 Francs présente un état de ses dépenses. La Commission émet le voeu que le projet de loi sur la conservation des Monuments historiques tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Conseil supérieur des Beaux-arts lui soit communiqué avant d'être présenté aux Chambres.

Elle croit devoir appeler l'attention de M. le ministre sur le fait que le projet en question a été réclamé par elle depuis de longues années et qu'il paraît juste que, après avoir été élaboré par elle, elle conserve son attache.

M. du Sommerard appelle l'attention de la Commission sur les entraves que le clergé apporte à la visite de certains monuments, c'est ainsi que dans son dernier voyage à Rouen, il n'a pu voir les tombeaux de Saint-Ouen.

M. [Émile] Boeswillwald fait la même observation pour la basilique de Saint-Denis, où la visite des tombeaux donne lieu à la perception d'un droit d'entrée.

M. de Boissieu fait connaître que l'administration des Cultes, saisie de l'examen de cette question par le Comité des Travaux historiques, a demandé des explications à la Fabrique de la cathédrale de Paris. Il a été répondu que la libre circulation nécessitait une plus grande surveillance et que le droit d'accès ne faisait que compenser l'augmentation de frais que la Fabrique était obligée de supporter.

La Commission chargée d'examiner quatre feuilles de dessins de l'église Notre-Dame de Cluny (Saône-et-Loire) 80/15/011/27 par M. Desnenieux fixe le chiffre de 500 Francs comme prix d'estimation.

La séance est levée à 11 h 30.

dans le cabinet de M. le ministre à 5 heures.

M. le ministre fait l'exposé des travaux auxquels a donné lieu la préparation du projet de loi. Ce projet, élaboré par une Commission spéciale, composée en grande partie de membres de la Commission des Monuments historiques, et revu ensuite par la Commission elle-même, a dû être soumis à l'examen de l'administration des Domaines et à celui du ministère de l'Intérieur. Enfin après avoir été étudié à nouveau par le Conseil supérieur des Beaux-arts, qui avait choisi M. le préfet de la Seine pour rapporteur, il fut présenté au Conseil des ministres.

M. le ministre donne lecture des différents articles du projet qui se trouve, suivant la rédaction adoptée en dernier lieu, divisé en trois chapitres et en neuf articles.

Le chapitre 1er est consacré aux Monuments historiques appartenant à l'État, aux départements, aux Communes, Fabriques et établissements publics dont le classement sera prononcé par décret rendu en la forme des règlements d'administration publique et qui deviendront 80/15/011/28 ainsi imprescriptibles et inaliénables comme les édifices et objets mobiliers dépendant du domaine public. Les réparations, modifications, restaurations, ne pourront être autorisées que sur avis conforme du ministre des Beaux-arts. Le déclassement devra être prononcé dans la même forme que le classement et pourra être obtenu par l'établissement propriétaire, si l'État ne concourt pas à la restauration du monument. Le dernier article du chapitre 1er (article 3 du projet) qui règle la question des fouilles n'a pas soulevé de réclamation de la part du ministre de l'Intérieur.

Le chapitre 2 établit que les immeubles appartenant à des particuliers pourront être classés, sans cesser pour cela d'être prescriptibles et aliénables dans les termes du droit commun et qu'ils pourront bénéficier de la répartition des crédits ouverts pour les Monuments historiques.

Le chapitre 3 comprenant les articles 5 à 9 a trait aux objets mobiliers qui n'appartiennent pas à des particuliers et qui sont précieux au point de vue de l'art et de l'archéologie comme au point de vue historique, littéraire ou scientifique. Ces objets seront inventoriés ; leur inscription à l'inventaire aura pour effet de les placer dans le domaine public et d'empêcher que leur aliénation ait lieu sans l'avis du ministre des Beaux-arts. Ceux qui proviendraient de donation de l'État ou de l'effet de la loi, ce qui comprend tous les objets que renfermaient les monuments publics lorsqu'ils furent déclarés Biens nationaux, seront absolument inaliénables.

La création de ce domaine spécial pour les meubles permettra au ministre des Beaux-arts, assisté de la Commission des Monuments historiques, de suivre l'objet qui aurait été indûment aliéné et de le reprendre dans les mains de tout détenteur, même de bonne foi.

M. Viollet-le-Duc est d'avis que la loi est insuffisante en ce qui concerne la répression des infractions à l'article 2 qui interdit toute réparation, modification ou restauration s'appliquant à un monument classé ; il arrive, en effet, très fréquemment que des mutilations sont opérées sans que l'administration ait été prévenue en temps utile. Lorsque par exemple une église aura été grattée, que fera-t-on en présence du fait accompli ? 80/15/011/29

M. le ministre est persuadé que le renouvellement des faits de ce genre pourra être empêché par la grande publicité qui sera donnée à la loi, par les instructions qui seront adressées aux préfets et pour en préciser la portée aux évêques ; enfin par la réorganisation du service de l'inspection des Monuments historiques. Les infractions dont il s'agit étant commises de bonne foi constituent d'ailleurs, suivant le droit commun, de simples contraventions passibles d'une légère amende : créer des pénalités spéciales serait impossible. Mais dans le cas où il y aurait eu intention de nuire, l'action en dommages-intérêts pourrait toujours être introduite.

M. Quicherat fait observer que, très souvent sous prétexte d'embellir, on altère le caractère d'un monument pour la restauration duquel l'État a dépensé des sommes importantes. La loi donnera-t-elle une action suffisante pour faire remettre les choses en état, lorsqu'il sera possible de remédier au dommage causé et cela aux frais de ceux qui auront agi sans autorisation ? Ainsi la Fabrique de l'église Saint-Ouen de Rouen vient de faire exécuter un certain nombre de statues dont quelques unes sont déjà placées sur les culs de lampe des piliers de la nef qui n'avaient pas été disposés à l'origine pour en recevoir ; des culs de lampe avec dais ont, en outre, été rapportés aux piliers du choeur qui, plus anciens que ceux de la nef, avaient une disposition différente. Non seulement le caractère du monument se trouve modifié par une décoration nouvelle, mais encore les piliers du choeur ont été mutilés et leur solidité a été compromise. D'autres faits du même genre pourraient être cités ; il est arrivé par exemple dans un certain nombre de cathédrales que des objets faisant partie intégrante du monument ont été déplacés malgré l'architecte diocésain qui avait refusé de se prêter aux fantaisies du clergé ou de la Fabrique.

M. le ministre déclare qu'on ne peut dans ladite loi prévoir le défaut de surveillance et l'inaction des préfets chargés d'en assurer l'observation. Dans le cas où une contravention serait signalée, un inspecteur serait envoyé sur place avec pouvoir de faire rétablir les choses en état.

M. Viollet-le-Duc craint que les classements et les déclassements ne se fassent parfois d'une façon 80/15/011/30 arbitraire, le projet de loi n'établissant pas l'obligation de consulter la Commission. Il peut arriver, en effet, que certains ministres se montrent peu scrupuleux à cet égard, ainsi que cela s'est déjà produit précédemment. M. le ministre répond qu'en fait la Commission des Monuments historiques sera toujours appelée à donner préalablement son avis sur les propositions de classement et de déclassement. Il s'agit là des moyens d'exécution que la loi n'a pas à régler, il ne faut pas que la Commission soit discutée au parlement et pour cela il importe de ne pas la faire intervenir directement.

M. le ministre est convaincu que le projet tel qu'il est conçu doit réaliser un grand progrès, il est tout disposé néanmoins à accepter les amendements qui tendraient à la rendre meilleure encore. Pour son exécution, il prendra l'avis de la Commission dont le concours lui sera plus que jamais nécessaire, car le travail à entreprendre sera immense. Il y aura lieu tout d'abord de procéder avec ensemble et méthode à l'Inventaire général des richesses d'art de la France.

M. Viollet-le-Duc est d'avis que la direction des Beaux-arts s'est engagée dans une mauvaise voie pour l'établissement de cet Inventaire. Il était inutile en effet de créer un service spécial lorsque l'on pouvait, à moins de frais, arriver à un résultat beaucoup plus satisfaisant par le service des Monuments historiques et par celui des édifices diocésains, qui tous deux joignaient à l'expérience acquise les ressources que leur donnaient des rapports anciens et fréquents avec les administrations locales. Les résultats obtenus jusqu'à ce jour par la direction des Beaux-arts sont insignifiants et ce qui a été publié serait à reprendre aujourd'hui.

M. du Sommerard signale les inconvénients qui résultent de la publicité donnée aux inventaires au point de vue des attributions qui, lorsqu'il s'agit d'objets donnés par des particuliers à des collections publiques, viennent détruire sous prétexte de rectification souvent sujette à contestation, des traditions de famille.

M. le ministre déclare que cet inventaire doit cependant recevoir une publicité suffisante, car il faut que l'on sache quels sont les objets qui sont frappés d'inaliénabilité.

M. Langlois de Neuville dit que la loi 80/15/011/31 réalise un grand progrès quant aux objets d'art mobiliers placés dans des édifices ou des collections publiques. Le plus grand nombre de ces objets, distribués pendant la Révolution, n'ont pas cessé de faire partie du Domaine public. C'est un point incontestable, mais il est essentiel que la loi le constate, car trop souvent les possesseurs de ces objets ne paraissent pas se douter qu'ils n'ont qu'un simple droit de jouissance et qu'ils n'ont pas le droit de disposer.

La question des fouilles est de nature à rencontrer plus de difficultés dans l'application. Il y aura en effet souvent des inconvénients à suspendre des travaux de viabilité publique jusqu'à ce que le ministre ait statué, lorsque le commencement des fouilles aura donné lieu à quelque découverte intéressante. Ainsi M. le préfet de la Seine a-t-il protesté sur ce point au nom des Communes en général, bien qu'en fait, à Paris, les fouilles soient toujours suspendues jusqu'à l'arrivée de l'inspecteur de la Ville dès qu'une découverte quelconque est signalée.

M. Viollet-le-Duc demande si, d'après la loi, le ministre des Beaux-arts pourra exercer au nom de l'État un droit de préemption sur les objets trouvés dans les fouilles.

M. le ministre répond que les efforts tentés pour faire attribuer à l'État ce droit de préemption en Italie n'ont pas abouti ainsi que le lui a déclaré tout récemment M. Correnti, de telle sorte que la vente en détail du Palais Strozzi qui s'opère en ce moment n'a pu être empêchée. Lorsque l'État voudra se porter acquéreur on fera procéder à une expertise, ainsi qu'on vient de le faire pour cinq statues en marbre découvertes à Milo et dont l'acquisition se traite en ce moment par l'entremise du chargé d'affaires en Grèce, M. Tissot, au prix de 35 000 Francs. On aurait pu procéder de même pour une autre statue en marbre découverte aux environs de Nice, si l'on eut été averti en temps utile. Mais le tribunal de Nice ayant rendu son jugement par lequel cette statue est assimilée à un trésor devant être partagé entre le propriétaire du terrain et l'inventeur qui dans l'espèce s'en tient à l'application stricte de la loi, M. le ministre n'a pu que déférer à M. le Garde des Sceaux cette étrange décision afin qu'il soit interjeté appel, si cela n'est pas devenu impossible, l'État ne s'étant pas dès le débat porté partie civile.

En résumé M. le ministre pense que la Commission doit être satisfaite des explications qu'il lui a données sur les modifications apportées à la rédaction du projet de loi. 80/15/011/32

Il regrette de n'avoir pas été prévenu avant le dépôt de ce projet, car il aurait retardé ce dépôt, de même qu'il a fait suspendre l'impression. Il demande s'il y a de la régularité dans les convocations de la Commission pour l'examen des demandes de classement qui sont adressées en grand nombre par les Communes désireuses de se déclasser en partie des obligations que leur impose le soin de la conservation de leurs anciens monuments.

M. Viollet-le-Duc répond que le classement commencé en 1835 a compris tout d'abord les monuments de premier ordre. Un grand nombre d'autres édifices, parmi lesquels il s'en est trouvé qui n'avaient qu'un intérêt secondaire, ont été classés ensuite. A plusieurs reprises ce travail de classement a été revu et remanié, il est donc permis d'affirmer qu'il reste bien peu d'édifices d'un intérêt majeur, s'il en reste, qui ne soient pas classés. Il y aurait plutôt bien des monuments à faire disparaître de la Liste des Monuments historiques. C'est pourquoi il ne faut pas trop se préoccuper des demandes de classement qui se produisent aujourd'hui.

La Commission n'a donc intérêt à se réunir d'ordinaire que pour la répartition des crédits ; lorsque l'emploi de ces crédits est déterminé, il n'y a plus lieu à réunion sauf dans des cas particuliers.

M. de Soubeyran explique de quelle façon la Commission procède dans la répartition des ressources mises à sa disposition. Une grande partie du crédit de 1879 et de 1880 a reçu par avance une destination. La nature des entreprises qui doivent durer plusieurs années oblige à procéder de la sorte. Quant au chiffre du crédit demandé pour 1879 qui est de 1 500 000 Francs, il y a lieu de remarquer qu'il est à peine l'équivalent du crédit de 1 100 000 Francs d'il y a quinze ans, par suite de l'augmentation qui s'est produite dans le prix des matériaux et de la main d'oeuvre.

La Commission tient à remercier M. le ministre de l'augmentation demandée par lui sur le budget de 1879 ; mais elle se croit obligée de déclarer que ce chiffre de 1 500 000 Francs est encore bien insuffisant.

M. le ministre déclare qu'il est disposé à faire tout ce qui sera possible pour amener des augmentations successives du crédit des Monuments historiques, s'il n'a pas demandé 2 000 000 Francs c'est qu'il était certain que la Commission du Budget ne les aurait pas accordés cette fois. 80/15/011/33

M. de Soubeyran exprime le désir que le nouveau rapporteur de la Commission du Budget soit bien renseigné sur le fonctionnement du service des Monuments historiques que son prédécesseur n'avait pas très bien compris, ce qui a eu pour résultat de faire réduire le crédit de 1878 de 25 000 Francs. Il appelle, en outre, l'attention de M. le ministre sur un moyen d'obtenir une augmentation de crédit. Plusieurs monuments importants tel que l'ancienne cathédrale de Laon, la basilique de Saint-Denis, absorbent chaque année des sommes importantes. Ne pourrait-on pas demander des crédits spéciaux, comme on l'a fait pour la cathédrale de Reims, ce qui dégagerait d'autant le crédit ordinaire ?

M. le ministre regrette de n'avoir pas été prévenu plus tôt, car peut-être aurait-il pu sur ce point donner satisfaction à la Commission.

En terminant, la Commission prie M. le ministre de vouloir bien la présider quelquefois et prendre part à ses travaux dont les ministres des Beaux-arts ne seront peut-être pas assez souvent occupés.

M. le ministre est heureux que le projet de loi ait été accepté sans que la Commission ait insisté pour que son intervention directe dans l'application des mesures à prendre y soit inscrite, ce qui aurait pu avoir de graves inconvénients. Le projet sera donc présenté sans modifications.

La séance est levée à 6 h 30. 80/15/011/34

Il est ensuite donné lecture d'une lettre de M. Ferdinand de Lasteyrie annonçant qu'il s'est vu obligé, pour raison de santé, d'offrir à M. le ministre sa démission de membre de la Commission.

M. le président communique la réponse qu'il se propose d'adresser à M. de Lasteyrie et dans laquelle il exprime les regrets qu'une semblable détermination lui inspire ainsi qu'à tous ses collègues, en raison surtout des motifs de cette retraite.

L'ordre du jour appelle la lecture du rapport de rapport de M. Viollet-le-Duc sur :

M. Laisné, ayant précédemment rédigé un projet de restauration de cet important édifice, projet dont l'exécution a dû être ajournée faute de ressources, M. le rapporteur pense qu'il appartient à son collègue d'éclairer la Commission sur les travaux de couverture pour lesquels un secours est demandé et dont la dépense s'élèverait à 20 000 Francs suivant l'estimation d'un architecte de la Ville. Les renseignements qui seraient donnés par M. Laisné permettraient de distinguer les travaux d'entretien, qui devraient rester à la charge de la Ville de ceux auxquels une subvention sur le crédit des Monuments historiques pourrait être affectée. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc propose d'accorder une subvention de 4 160 Francs qui jointe à une somme de 2 000 Francs offerte par l'archevêque d'Avignon permettra d'exécuter un escalier donnant accès au tablier du pont qui conduit à la chapelle que M. Révoil vient de restaurer très habilement et d'établir un garde-fou en fer sur l'assise de l'ancien bahut. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur propose d'autoriser l'exécution des verrières projetées d'après les cartons 80/15/011/35 par M. Lefèvre sous réserve de quelque modification concernant la dimension des figures et les accessoires qui doivent les accompagner.

Adopté.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose d'autoriser l'exécution des travaux compris au 1er chapitre du devis rédigé par M. Naples, travaux urgents estimés 12 186 Francs, sous réserve d'une légère modification dans l'établissement de la parcelle projetée et d'accorder une subvention de 9 000 Francs, à la charge pour la Commune de parfaire le montant des ressources nécessaires.

La Commission, considérant que la tour du château de Montlhéry sert actuellement de poste d'observation pour les études de la Carte de France par le Génie militaire, est d'avis qu'il conviendrait de demander au ministère de la Guerre de prendre à sa charge la dépense afférente à la réfection de la terrasse de la dite tour.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'autoriser le déplacement de cet arc qui ne paraît pas d'ailleurs occuper son emplacement primitif et d'accorder à cet effet une subvention de 3 126 Francs représentant les frais de dépose et de repose, sous la condition que la Ville prendrait à sa charge la dépense de 3 473 Francs afférente à la construction de la plate forme.

A la suite d'observations échangées entre M. Quicherat et M. Viollet-le-Duc qui pense que l'Arc a dû être déplacé à l'époque des invasions lorsqu'on a fortifié la ville, ainsi que cela semble résulter de l'interpolation d'assises qui ne sont pas à leur place, la Commission adopte la conclusion du rapport.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder une subvention de 10 000 Francs pour refaire les trois verrières de face de la chapelle de la Vierge qui ont été brisées en 1870 et pour terminer ainsi la restauration de cette chapelle. La Fabrique et la Ville auraient à supporter le complément de la dépense évaluée à 6 149 Francs 25.

Cette proposition est adoptée.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, conclut au rejet de la demande de secours formée par la Fabrique pour la restauration des vitraux, par la raison que les restaurations projetées ne présentent aucun caractère d'urgence et que la Commission n'a pas été consultée sur la restauration déjà faite d'une partie des verrières ni sur l'exécution des vitraux neufs qui laissent beaucoup à désirer.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis que la dépense de 79 383 Francs prévue par le nouveau devis 80/15/011/36 pourrait être réduite par le réemploi de la plupart des claveaux des arcs-boutants. Au point de vue financier, il pense qu'après toutes les mutilations dont l'édifice en question a été l'objet, il n'y a pas lieu d'accorder sur le crédit des Monuments historiques une subvention qui devrait être assez élevée, puisque la Commission ne dispose que d'une somme de 15 000 Francs. C'est au département de la Seine qu'il appartient de suppléer à l'insuffisance des ressources locales, l'église d'Arcueil n'offrant réellement plus assez d'intérêt pour être maintenue sur la Liste des Monuments historiques.

La Commission adopte les conclusions du rapport et propose le déclassement de l'église d'Arcueil.

M. des Vallières, rapporteur, fait connaître que la Municipalité actuelle de Richelieu n'a pas l'intention de détruire ces portes. La proposition qui en avait été faite a été repoussée par le Conseil municipal. Toutefois, il serait convenable, pour prévenir toute nouvelle tentative dans l'avenir, de classer les portes en question parmi les Monuments historiques.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis que le projet de restauration de la façade dressée par l'architecte de la Ville peut-être approuvé et propose de contribuer pour 2 000 Francs à la dépense qui doit s'élever à 10 000 Francs.

Adopté.

M. Laisné évalue à 140 135 Francs 16 la dépense nécessaire pour les travaux urgents.

M. Viollet-le-Duc est d'avis que le monument dans son ensemble ne présente pas assez d'intérêt pour que l'État s'engage dans une entreprise aussi importante. Le triforium du choeur est la seule partie vraiment remarquable, la Commission pourrait en proposer la restauration à la charge du crédit, si la Ville et le département consentaient à s'imposer les sacrifices nécessaires pour assurer la conservation du reste de l'église.

La Commission, adoptant cet avis, prie M. Laisné de faire un devis spécial pour la restauration du choeur.

M. du Sommerard, rapporteur, est d'avis que la châsse en cuivre émaillé envoyée à Paris par Monseigneur l'évêque de Rodez en même temps que la statue de sainte Foy n'a pas une importance 80/15/011/37 assez grande au point de vue de l'art pour que l'État prenne à sa charge, ainsi que le demande l'évêque, la dépense très minime que nécessiteront les réparations approuvées par la Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. du Sommerard, rapporteur, est d'avis qu'il convient de rappeler à l'administration de l'Hospice l'interdiction, qui lui a été faite précédemment par l'intermédiaire du préfet, d'aliéner ces tapisseries, car, tout en déclarant qu'elle veut les céder à une collection publique, ladite administration continue à solliciter les acquéreurs et pourrait fort bien ne pas résister à des offres avantageuses faîtes par des particuliers.

Adopté.

M. du Sommerard propose de faire un essai de décoration du moulage du tombeau de Charles le Téméraire et de Marie de Bourgogne envoyés au Musée de Cluny par le Gouvernement belge. La dépense nécessaire pour en faire des fac-similés peut-être évaluée à 10 000 Francs.

A la suite d'observations échangées au sujet de l'opportunité de cette restauration et du chiffre de la dépense la question est ajournée.

La Commission propose d'allouer à M. Bourmancé une indemnité de 2 800 Francs pour ses relevés du tombeau de la Chrétienne en Algérie et d'accorder à M. [Jean-Camille] Formigé une somme de 500 Francs pour son dessin de la statue de sainte Foy du Trésor de Conques.

M. du Sommerard croit devoir saisir la Commission des Monuments historiques d'une question dont le Comité des Travaux historiques s'est occupé sur la demande adressée au ministre par la Société des Antiquaires de France. Il s'agit des fragments qui se trouvent dans les magasins du chantier de restauration de la basilique de Saint-Denis. M. du Sommerard a été désigné, avec MM. Ramée et Barbet de Jouy, pour examiner ces fragments et voir ceux qui pourraient être transférés soit au Musée de Cluny, soit au Louvre. Il n'a pas cru devoir se rendre à Saint-Denis avant d'avoir pris 80/15/011/38 l'avis de la Commission.

M. Viollet-le-Duc dit qu'un grand nombre de fragments provenant de la basilique ont été replacés. Il rétablit en ce moment les statues de Gaillon, après avoir remis en place les autels, les tombeaux et les inscriptions, mais il faut beaucoup de temps pour se reconnaître au milieu de ces fragments ; chaque pièce doit être examinée séparément et le local n'est pas disposé pour faciliter un pareil travail. Toutes les inscriptions et pièces diverses qui ont été jugées comme n'appartenant pas à la basilique pourront être remises aux délégués ; pour le surplus, il y a lieu d'attendre.

M. Viollet-le-Duc propose, en conséquence, à M. du Sommerard de voir sur place les fragments dont on peut se défaire ; au fur et à mesure que d'autres pièces pourront être cédées, un avis lui en serait donné.

M. Denuelle propose de mettre à l'ordre du jour d'une très prochaine séance la question du remplacement des membres décédés ou démissionnaires. Le nombre des vacances est aujourd'hui de quatre, il y aurait intérêt à ce que les vides fussent comblés le plus tôt possible, avant que la Chambre examine le projet de loi sur la conservation des Monuments historiques.

La Commission est d'avis qu'il n'y a pas urgence et qu'il n'y a pas lieu, par conséquent, de provoquer une réunion à bref délai. 80/15/011/39

M. de Soubeyran pense qu'en vertu du décret du 9 septembre 1878 qui constitue M. le directeur général des Beaux-arts président de droit de toutes les Commissions en l'absence du ministre, il appartient à M. Guillaume de présider la séance.

M. le directeur général des Beaux-arts déclare qu'il considère comme un très grand honneur de se trouver appelé à présider en l'absence du ministre et prie la Commission d'agréer l'assurance de son dévouement à ses travaux et aux intérêts qu'elle est appelée à défendre.

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 1878 est lu et adopté.

M. du Sommerard fait connaître que le travail de consolidation de la statue de sainte Foy du Trésor de Conques est terminé et que l'orfèvre s'est entièrement conformé aux instructions données par la Commission. Le crédit de 1 200 Francs alloué pour ce travail n'a pas été dépassé.

Quant à la cheminée dont M. du Sommerard a été autorisé à négocier l'acquisition pour le Musée de Cluny il n'y a plus à craindre la concurrence du département de la Seine-Inférieure ; mais il s'est élevé quelques difficultés avec le propriétaire, lesquelles ne tarderont pas sans doute à être" levées".

M. le président présente à la Commission les deux nouveaux Inspecteurs généraux des Monuments historiques : MM. Ruprich-Robert, déjà membre de la Commission, et Lisch, qui en devient membre de droit en sa qualité d'Inspecteur général.

L'ordre du jour appelle la lecture du rapport de M. [Émile] Boeswillwald sur l'ancienne abbaye de Bonneval, aujourd'hui asile départemental d'aliénés.

En l'absence de M. [Émile] Boeswillwald, retenu par une indisposition, M. le secrétaire donne lecture du rapport dont les conclusions tendent à l'approbation, sous quelques réserves, du projet d'appropriation des bâtiments de la façade nord et à l'allocation d'un subside de 20 000 Francs pour l'exécution des travaux évalués à 29 596 Francs.

La Commission, considérant que l'architecte 80/15/011/40 qui a remplacé l'auteur du projet en question ne paraît pas offrir des garanties suffisantes, propose de charger M. Paul Boeswillwald de la direction des travaux de restauration des parties de l'abbaye de Bonneval qui sont classées parmi les Monuments historiques.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose de porter de 1 050 à 1 075 Francs la subvention précédemment allouée pour travaux de conservation de cette pyramide.

M. Viollet-le-Duc est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'architecte à remplacer les assises supérieures qui sont délitées. Il s'agit d'un monument peut-être unique sur le continent latin et il faut en garder un souvenir authentique. Pour un édifice consacré à un usage public, une église, un hôtel de ville par exemple, on est obligé de remplacer les matériaux défectueux par des matériaux neufs, mais ici le cas est différent, mieux vaut conserver des débris informes en les consolidant que de les remplacer par des assises neuves dont les archéologues pourraient un jour contester la forme.

La Commission approuve ces observations et propose d'inviter l'architecte à modifier son projet en conséquence, tout en mettant à sa disposition les fonds nécessaires pour les travaux de pure consolidation.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de coopérer à l'exécution des réparations de la charpente et des couvertures, véritables travaux d'entretien, non plus qu'à la restauration du cloître reconstruit au XVIIIe siècle dont il ne reste plus qu'une aile en partie détruite. L'église de Sorde a d'ailleurs été détériorée par de mauvais travaux exécutés sans autorisation il y a douze ans environ et n'offre plus assez d'intérêt pour être maintenue sur la Liste des Monuments historiques.

M. le rapporteur propose en conséquence de la déclasser en réservant toutefois la belle mosaïque de l'abside, qui elle-même a subi des détériorations maladroitement réparées.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose de déclasser cet édifice dont la Commission n'a pas jugé à propos d'entreprendre la restauration ou plutôt la reconstruction. Cette mesure lui paraît absolument nécessaire en raison des travaux qui viennent d'être entrepris par le desservant et qui peuvent compromettre la stabilité de certaines parties du monument. Le déclassement aura en effet pour résultat de dégager 80/15/011/41 l'administration de toute responsabilité dans le cas où il surviendrait quelque accident.

M. Viollet-le-Duc regrette que l'état de cet édifice intéressant soit tel qu'on soit contraint de l'abandonner. Fort heureusement, il ne s'agit pas d'un monument unique en son genre et l'on en trouve plusieurs autres offrant le même caractère dans la contrée. Il est d'avis toutefois qu'il conviendrait de ne pas déclasser le clocher du XIIe siècle qui fait masse à part et qui est en bon état.

Les conclusions du rapport sont adoptées sous la réserve proposée par M. Viollet-le-Duc en ce qui concerne la tour.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver, sous certaines réserves, le projet de restauration de cet édifice qui offre le type complet d'une église fortifiée de la fin du XIVe siècle et d'autoriser l'exécution des travaux de première urgence évalués à 76 836 Francs (chapitre 1er du devis).

Les réserves portent

1° sur les bandeaux qui, dans le projet, pourtournent l'église à hauteur des larmiers et appuis de fenêtres et dont il ne paraît y avoir aucune trace ancienne

2° sur la restauration de la porte principale, dont il y aurait lieu de demander une nouvelle étude, et sur la grande fenêtre du fond, dont le réseau compris dans l'ogive a des compartiments tracés suivant le style du XVe siècle, tandis que les compartiments de toutes les autres baies sont tracés suivant les données du XIVe siècle.

Sous ces réserves, M. le rapporteur propose d'allouer pour l'exécution des travaux urgents une subvention de 60 000 Francs en deux annuités, à la charge pour la Commune de réunir le complément des ressources nécessaires soit 16 836 Francs.

M. Lisch fait remarquer qu'il s'agit d'un monument très remarquable et très visité, dont le portail en particulier offre un grand intérêt et dont la sculpture est fort bien traitée comme exécution ; il appuie en conséquence les conclusions du rapport qui sont mises aux avis et adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver un nouveau devis partiel de travaux urgents montant à 11 704 Francs et d'accorder une subvention de 8 000 Francs à la charge pour la Commune de pourvoir au complément de la dépense prévue. Cette proposition est adoptée.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver le projet présenté par M. Daumet en vue d'une 80/15/011/42 restauration complète mais seulement pour assurer la conservation de cette ancienne basilique, monument unique en France. Le devis qui ne comprend que des travaux d'égale urgence s'élève à 210 718 Francs. M. le rapporteur pense qu'il conviendrait d'allouer une subvention de 190 000 Francs, à la charge pour la Ville de fournir le complément de ressources nécessaires soit 20 718 Francs et de faire exécuter à ses frais les travaux de dégagement indiqués par l'architecte.

M. Viollet-le-Duc s'associe avec M. le rapporteur pour demander que les piles soient adressées après avoir été préalablement étayées, car leur état d'écrasement est tel qu'elles tomberaient si elles n'étaient pas soutenues. Ces piles en pierre qui sont très grêles ont été revêtues de stuc dont on a retrouvé des fragments suffisants pour permettre de reproduire exactement les formes et ornements de cette décoration du XIIe siècle, ainsi que M.. [Émile] Boeswillwald le propose.

M. [Victor] Ruprich-Robert propose de demander une modification dans la disposition des cheneaux qui, telle qu'elle est indiquée dans le projet, lui paraît dangereuse

MM. Abadie et Laisné craignent qu'après l'exécution des travaux il ne reste rien de cette ancienne basilique.

M. Quicherat est d'avis qu'il importe de la conserver à tout prix.

MM. du Sommerard, de Longpérier et Laisné proposent d'inviter le département et la Ville à se cotiser pour subvenir au tiers de la dépense.

A la suite de ces observations, la Commission adopte les conclusions du rapport en ce qui concerne la proposition d'approuver le projet de M. Daumet, mais elle pense qu'au lieu de la subvention proposée de 190 000 Francs il suffirait d'allouer 140 000 Francs, soit les 2/3 de la dépense, à la condition que la Ville fournirait le complément des ressources avec l'aide du département de l'Isère.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, propose de charger M. Trolonge, architecte à Falaise, de la rédaction d'un projet de restauration de cet intéressant édifice qui est un rare spécimen de l'architecture normande antérieure au XIe siècle. Le devis soumis à l'examen de la Commission a été rédigé par un agent voyer qui ne peut inspirer aucune confiance, il suffit de le parcourir pour se convaincre que les 80/15/011/43 réparations projetées auraient pour résultat d'altérer complètement le caractère du monument. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Victor] Ruprich-Robert demande le classement de cette tour isolée du XIe siècle dont l'entrée est au 1er étage et qui formait une sorte de donjon terminé par une pyramide basse à gradins, de forme absolument primitive où l'on pouvait se réfugier en temps de guerre. Il importe d'empêcher que ce monument fort intéressant vienne à partager le sort de l'église romane de Ver qui a été démolie il y a quelques années pour faire place à une église neuve dépourvue de toute valeur artistique.

La Commission adopte les conclusions du rapport et propose de charger M. [Victor] Ruprich-Robert de préparer un projet des réparations qu'il y aurait à exécuter d'urgence pour assurer la conservation de la tour de l'ancienne église de Ver.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, a été chargé par le ministre de visiter cet édifice qui a été classé en 1877 sur la proposition de la Commission et dont la Municipalité actuelle d'Autun demande le déclassement, sous le prétexte que cette habitation n'offre aucun intérêt et qu'elle est appelée à disparaître dans un temps donné pour permettre l'élargissement de la rue des Barres.

M. le rapporteur, après avoir examiné la question sous toutes ses faces, ne croit pas qu'il y ait lieu de proposer au ministre de rapporter un arrêté de classement pris à une date récente. La Société Eduenne n'a d'ailleurs fait l'acquisition de l'Hôtel Rolin qu'après s'être garantie par le classement contre tout projet de démolition, et cela d'accord avec la Ville, à qui la propriété de l'immeuble devrait revenir en cas de dissolution de ladite Société en même temps que les collections qui s'y trouveraient. Il faut remarquer d'ailleurs que la Tour des Barres, voisine de l'Hôtel, devrait être démolie si l'on donnait suite au projet d'élargissement de la rue, et que cette Tour, seul reste d'une partie très importante au Moyen Âge, dans laquelle le conseil de Ville se réunissait autrefois, a été réparée en 1872 avec l'autorisation du Conseil municipal.

La Commission, considérant que l'Hôtel Rolin sans être un monument remarquable présente cependant un intérêt suffisant pour que son maintien sur la Liste des Monuments historiques soit motivé, qu'il est d'ailleurs le seul édifice civil important 80/15/011/44 du XVe siècle que la Ville d'Autun ait conservé ; qu'enfin il serait singulier de proposer à l'administration de se dégager à une année d'intervalle, adopte les conclusions du rapport.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, propose d'approuver le devis de 15 834 Francs rédigé par M. Paul Boeswillwald et d'accorder seulement une subvention de 3 958 Francs étant donné que, depuis sa construction au XIIe siècle, l'église Saint-Pierre a subi des réparations importantes et mal comprises qui en ont dénaturé l'aspect.

M. le rapporteur croit devoir signaler en même temps que, tout récemment encore, lorsqu'il a visité l'édifice, on y exécutait des travaux, sans même que l'architecte délégué par le ministre pour la rédaction du projet placé aujourd'hui sous les yeux de la Commission ait été averti.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis que la Commission n'a pas à s'occuper de la nef qui offre peu d'intérêt au point de vue de l'art et dont l'état de dégradation est tel que la reconstruction presque totale de sa partie supérieure s'imposera à la Ville de Nogent dans un temps qui n'est pas éloigné. Quant au choeur reconstruit en partie au XVIe siècle, il offre un exemple d'un art plus espagnol que français par le style et qui n'est pas sans beauté. M. le rapporteur propose d'inviter M. Paul Boeswillwald à revoir son devis en ne se préoccupant que de cette partie de l'édifice, sauf à y comprendre toutefois le dallage des terrassons du haut de la tour. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis que le service des Monuments historiques n'a pas à s'occuper de la façade postérieure qui a été considérablement modifiée [pour] ses ouvertures et où l'on retrouve à peine quelques traces d'anciennes moulures. Bien qu'elle soit en mauvais état, lézardée en plusieurs points et hors d'aplomb de 5 cm environ, il n'y a pas péril imminent, comme paraissait le craindre le maire de Compiègne. En tous cas, la restauration de cette partie du monument ou plutôt sa reconstruction devra rester à la charge de la Ville.

Mais, M. le rapporteur appelle toute l'attention de la Commission sur l'état de la façade principale dont les autorités locales ne s'étaient point préoccupées. Le beffroi est incliné de plus de 10 cm 80/15/011/45 vers la place publique, des fissures graves se manifestent dans les parties de la façade sur laquelle s'appuie ce beffroi. Les désordres qui se produisent aujourd'hui doivent être attribués en grande partie à une modification malheureuse faite il y a 25 ans environ dans les dispositions primitives du monument, dont la porte d'entrée ne s'ouvrait pas comme aujourd'hui dans la partie basse de la tour. Il y aurait donc lieu de rétablir la porte à l'endroit où les premiers architectes l'avaient placée. M. le rapporteur propose d'inviter M. Lafollye à préparer d'urgence un projet dans ce sens et à prendre, dès à présent, les mesures nécessaires pour empêcher l'aggravation du mal, en l'autorisant à étayer en cas de besoin. Il demande en outre que tous les travaux d'entretien et autres soient dirigés par cet architecte et non plus par les agents de la Ville qui apportent dans l'exécution de ces travaux une négligence compromettante pour la conservation de l'édifice.

M. Viollet-le-Duc appuie les conclusions du rapport qui sont mises aux voix et adoptées.

Ces deux affaires sont ajournées pour complément d'informations au sujet des ressources locales.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, propose le classement de cet édifice qui est un des plus beaux exemples de l'architecture normande du XIIe siècle appliquée à une construction de modestes dimensions et dont la sculpture est remarquablement fine ; il propose en outre d'approuver un devis de 20 606 Francs rédigé par M. Auvray, architecte à Caen, comprenant des travaux tous également urgents pour l'exécution desquels une subvention de 3 735 Francs égale au tiers du déficit à combler pourrait être allouée sur le crédit des Monuments historiques.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose d'approuver le projet de restauration de MM. Millet et Naples qui se sont appliqués à suivre exactement les formes anciennes de ce curieux petit édifice du XVe siècle, en les complétant là où elles ont été altérées. La dépense totale est évaluée à 166 942 Francs. Les ressources locales s'élevant à 105 000 Francs dont 64 000 Francs disponibles, M. le rapporteur propose d'allouer une subvention de 45 000 Francs qui jointe à celle de 5 000 Francs précédemment allouée pour études préparatoires porterait à 50 000 Francs la part contributive des Monuments historiques pour le complément de la dépense prévue, la Ville d'Honfleur pourrait s'adresser à l'administration des Cultes. 80/15/011/46

M. de Soubeyran est d'avis qu'il suffirait d'accorder 30 000 Francs sur le crédit des Monuments historiques.

La Commission adopte cet avis et demande que la Fabrique soit invitée officiellement à ne pas continuer, lorsque le monument sera restauré, la décoration de mauvais goût qu'elle avait commencée et que les architectes devront d'ailleurs faire disparaître.

M. des Vallières, rapporteur, propose d'adopter la demande de classement faite par la Société dunoise. L'édifice se recommande en effet par l'élégance et la finesse de son ornementation, et il y aurait intérêt à ce que la prime d'assurance, due à la Ville de Châteaudun par suite de l'incendie de la charpente et de la couverture, soit bien employée.

La Commission approuve les conclusions du rapport et demande que M. Paul Boeswillwald soit chargé de rédiger le projet de restauration.

M. Lisch donne la description du phare dit Tour de la Lanterne qui date du XIIe siècle et des Tours de la Chaîne et de Saint-Nicolas, constructions des XIIIe et XIVe siècles qui gardaient l'entrée du port. Ces restes de fortifications maritimes du Moyen Âge sont du plus grand intérêt et M. l'Inspecteur général croit devoir demander leur classement parmi les Monuments historiques pour les sauvegarder au milieu des transformations qui s'opèrent actuellement dans le système de défense de la ville.

Il pense qu'il sera facile d'obtenir ensuite du ministère de la Guerre la cession des trois tours à la Municipalité de La Rochelle qui paraît disposée à prendre à sa charge une partie des travaux nécessaires à leur conservation.

La Commission adopte la proposition de classement.

M. Lisch, rapporteur, propose d'autoriser la continuation des travaux de restauration de ce très rare et curieux ouvrage du XIIe siècle dont une pile a déjà été reprise en sous-oeuvre au moyen des fonds votés par le Conseil général des Deux-Sèvres et par la Commune. La dépense s'est élevée à 4 684 Francs 76 mais elle peut-être réduite à 4 000 Francs si l'on tient compte de la valeur des matériaux qui ont servi à l'établissement du bâtardeau et qui peuvent être réemployés ; il s'agirait donc d'une dépense de 25 200 Francs pour les six autres piles, y compris les honoraires de l'architecte.

La Commission propose d'accorder une subvention égale à la moitié de la dépense restant à effectuer soit 12 600 Francs 80/15/011/47

M. Lisch, rapporteur, est d'avis que, avant de donner suite à la demande de subvention faite par le Conseil général, il y aurait lieu d'inviter le préfet à faire suspendre immédiatement les travaux qui s'exécutent dans ce monument historique sans l'autorisation du ministre des Beaux-arts et de charger M. Bruneau, architecte qui a déjà fait un relevé très exact du château de Loches de rédiger un projet de restauration.

M. de Soubeyran déclare qu'à son avis il n'y a pas lieu de contribuer à la restauration de ce monument dans lequel est installée la sous-préfecture. C'est au département qui en fait usage à faire exécuter à ses frais les travaux nécessaires.

M. le rapporteur insiste pour qu'un architecte de la Commission soit chargé de la direction des travaux, car il est désolant de voir un édifice fort intéressant dénaturé par des réparations mal conçues. On discutera plus tard la question des voies et moyens pour l'exécution des travaux, mais l'intervention de l'administration paraît indispensable pour prévenir de nouvelles détériorations.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le président lève la séance à 11 h 30 80/15/011/48