M. Viollet-le-Duc, rapporteur.

La Ville de Fécamp réitère la demande d'un secours à l'État pour la restauration de son église. Le devis s'élève à 38 000 Francs dont 25 000 Francs prévu pour travaux de consolidation et 17 000 Francs pour la restauration d'une chapelle. Les ressources réunies par la Commune et la Fabrique s'élèvent ensemble à 18 000 Francs.

La Commission est d'avis d'affecter à cette entreprise une somme de 7 000 Francs à la condition qu'elle ait pour destination de parfaire les 25 000 Francs nécessaires à la consolidation.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur.

Une tranchée ayant été pratiquée dans le monticule qui sert de base à la Tour Blanche d'Issoudun, il en est résulté des éboulements qui ont compromis la solidité d'un petit temple attenant à cette tour. La Ville soumet à l'approbation de l'administration un projet de consolidation pour l'exécution duquel toutes les ressources sont déjà réunies.

La Commission approuve ce projet et conclut à son exécution.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur.

La Commission est saisie d'un projet n'ayant pour objet que l'élargissement de voies publiques. Les mesures proposées ne concernant en rien la conservation ou la restauration de l'édifice, le rapporteur est d'avis que l'administration ne concoure pas à leur exécution.

Ces conclusions sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, appelle l'attention de la Commission sur le soin avec lequel M. [V.] Ruprich-Robert s'est acquitté de la mission qui lui avait été confiée de faire connaître la situation de cet intéressant monument. Le devis de la dépense est divisé en six chapitres par ordre d'urgence et présente un total de 159 380 Francs. Le rapporteur propose d'une part d'autoriser immédiatement l'exécution des travaux de déblais (1er chapitre du devis) dont la Ville paraît prête à s'imposer la dépense, et d'approuver d'autre part les travaux concernant la réparation du donjon (second chapitre du devis) en prenant l'engagement d'en assurer l'exécution lorsque ceux de déblaiement auront été opérés par la Ville.

La Commission approuve ces conclusions et propose de reporter sur quatre exercices la somme de 40 000 Francs pour la réparation du donjon, sauf à la Ville à pourvoir au complément de la 80/15/009/203 dépense qui est de 18 000 Francs.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, signale les parties sur la restauration desquelles ont porté les allocations accordées jusqu'à ce jour. Les travaux à l'exécution desquels il reste à pourvoir sont évalués à 530 825 Francs dont 139 525 Francs prévus pour la restauration extérieure et 391 300 Francs pour celle intérieure. La nature des ouvrages permet d'achever cette entreprise en un plus ou moins grand nombre d'années mais il y aurait de graves inconvénients à suspendre les travaux. La Ville s'est engagée à faire des sacrifices dans les proportions du dixième de ceux faits par l'État, de plus elle ajoute à la facilité et à l'économie de l'exécution des travaux en se chargeant de faire à ses frais les transports des importants déblais auxquels donne lieu la restauration des remparts.

La Commission conclut à la continuation de la restauration suivant la marche déjà suivie, c'est-à-dire au moyen d'allocations annuelles suffisantes pour procéder utilement et méthodiquement à la poursuite des travaux. Elle propose en conséquence de fixer à 30 000 Francs le chiffre de l'allocation à réserver annuellement sur le crédit pour cette entreprise.

Les travaux de consolidation de la cathédrale de Toul autorisés en 1860 sont achevés aujourd'hui et il s'agit maintenant de pourvoir à l'exécution de nouveaux travaux pour lesquels il a été fourni un devis de 26 985 Francs. La Ville a voté cette fois, comme la première, le quart de la dépense, c'est-à-dire 6 746 Francs 25, imputable sur quatre exercices. Le Conseil général n'a pu affecter à cette entreprise l'allocation qu'il avait votée les années précédentes. Monseigneur l'évêque de Nancy a pris l'engagement de fournir lui-même cette allocation soit 1 500 Francs. Il resterait donc à fournir une somme de 18 738 Francs 75.

Le rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald, est d'avis que l'administration procède comme elle l'a déjà fait pour les précédents travaux, c'est-à-dire qu'elle prenne à sa charge la moitié de la dépense, soit 13 492 Francs 50 et laisse à la Ville le soin de parfaire le montant du devis en obtenant la somme complémentaire de 5 246 Francs 25 soit du Conseil général, soit du ministère des Cultes.

Ces conclusions sont adoptées par la Commission.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis d'accueillir la demande formée par M. Dusevel, correspondant du ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-arts pour le service des Monuments historiques, pour le classement du sépulcre de l'église Saint-Martin de Doullens au nombre des Monuments historiques.

La Commission conclut au classement de ce monument de sculpture. 80/15/009/204

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, regarde cette église comme l'un des monuments les plus intéressants du XIIIe siècle dans le département du Bas-Rhin. Le devis des ouvrages à entreprendre pour sa restauration s'élève à 51 000 Francs dont 24 600 Francs prévus pour les travaux urgents.

Le rapporteur est d'avis de n'autoriser que ces derniers et d'assurer leur exécution en joignant aux ressources réunies par la Ville et s'élevant à 12 713 Francs une allocation de 11 887 Francs imputable sur le crédit des Monuments historiques et à répartir sur trois exercices à partir de 1864.

Ces conclusions sont approuvées par la Commission.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur.

L'état de délabrement de cet édifice est tel qu'il faudrait reconstruire à neuf la nef et les bas-côtés, à l'exception de la façade principale. En présence de cette situation M. Millet, architecte chargé de la restauration, n'a pas cru devoir entreprendre les travaux et sollicite l'avis de la Commission sur un projet qu'il soumet à son examen.

La Commission partage complètement l'avis du rapporteur, qui est de ne prendre aucune décision au sujet de cette affaire avant de tenir de M. Millet un devis de la dépense à prévoir pour la reconstruction proposée.

Les travaux de consolidation les plus urgents ont été extraits du devis général conformément aux avis de la Commission et s'élèvent à 16 612 Francs 33. Le rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald, croit que la somme de 2 000 Francs représentant la part de concours offerte par la Ville n'est pas en rapport avec les ressources dont elle peut disposer ; il propose en conséquence de n'accorder un secours sur le crédit des Monuments historiques qu'autant que la Ville fera de plus grands sacrifices.

La Commission partage cet avis et conclut à l'allocation de la moitié de la dépense soit 8 000 Francs à condition que la Ville réunira des ressources équivalentes pour compléter le montant du devis des travaux urgents.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur.

D'après un rapport adressé à Son Excellence [Vaillant], M. le ministre, par M. Mallay, architecte, la Fabrique de l'église Saint-Genest de Thiers demande l'autorisation de faire baisser le sol du transept à son niveau primitif, c'est-à-dire au niveau de la nef, afin de pouvoir ajouter cette partie à l'espace réservé aux fidèles et devenu aujourd'hui trop restreint par suite de l'accroissement de la population.

Cette opération ne portant aucun préjudice à la solidité ni au caractère de l'édifice, et devant d'ailleurs être faite aux frais de la Fabrique, le rapporteur est d'avis que l'autorisation peut être accordée.

La Commission adopte ces conclusions qui seront portées à la connaissance de M. Mallay en même temps qu'invitation sera faite à cet architecte de faire pour les archives de la Commission une expédition des dessins de la mosaïque découverte récemment dans l'église de Thiers. 80/15/009/205

Les travaux exécutés jusqu'à ce jour pour la restauration de l'église Notre-Dame de Caen ont donné lieu à un excédent de dépense de 26 011 Francs 93. D'autre part les ouvrages restant à exécuter pour l'achèvement de l'entreprise ont fait l'objet d'un nouveau devis dont le montant s'élève à 95 000 Francs.

Le rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald, est d'avis de comprendre l'excédent avec cette dernière somme et d'en considérer l'ensemble, soit 121 011 Francs 93 comme étant le complément des ressources nécessaires pour la continuation des premiers travaux. En conséquence, il propose de suivre dans la répartition de cette nouvelle dépense entre la Ville et l'État la proportion adoptée pour la répartition de la dépense des précédents travaux ; c'est-à-dire d'en mettre trois cinquièmes à la charge du crédit des Monuments historiques et d'en laisser deux cinquièmes à la charge de la Ville. D'après ces propositions, la part contributive de l'administration devant être de 72 607 Francs, dont à déduire la somme de 26 000 Francs déjà allouée sur le crédit de l'exercice 1863 pour le paiement de l'excédent sus mentionné. La différence, soit 46 596 Francs, constituerait donc aujourd'hui le complément de la part contributive de l'administration.

La Commission approuve ces propositions et est d'avis de répartir l'allocation de 46 596 Francs sur quatre exercices à partir de 1864 et de fixer à 12 000 Francs le montant de la première annuité. 80/15/009/206

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, présente un nouveau devis des travaux urgents à exécuter pour la consolidation de cet édifice. La dépense devant s'élever à 21 509 Francs 50, le rapporteur propose d'en accorder la moitié sur le crédit des Monuments historiques, à la condition que la Ville de Thann fera face à l'autre moitié.

La Commission adopte ces conclusions en principe et propose de fixer à 10 000 Francs la part que l'administration devra prendre à la dépense.

Les travaux restant à exécuter pour la restauration de cet édifice sont, d'après un devis dressé par M. Verdier, évalués à 12 838 Francs.

Le rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald, pense que cette dépense est susceptible d'être réduite à 9 756 Francs par la substitution de vitraux blancs ou teintés aux vitraux de couleur prévus au devis. Cette réduction admise en principe, M. [Émile] Boeswillwald propose de mettre à la charge du crédit des Monuments historiques les deux tiers de la dépense soit 6 504 Francs sous la condition que la Commune obtiendra du ministère des Cultes l'engagement de pourvoir à l'autre tiers, ainsi qu'il l'a fait pour les précédents travaux.

Ces conclusions sont adoptées par la Commission.

La situation de cet édifice est fort inquiétante et il devient urgent d'assurer la conservation du côté sud comme du côté nord. La consolidation de cette partie avait déjà fait l'objet d'un devis qui remonte à 1855 et dont le montant s'élevait à 51 000 Francs. Le prix des matériaux et de la main d'oeuvre ayant presque doublé depuis cette époque, la dépense à prévoir actuellement est évaluée à 97 216 Francs 86.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, regarde comme très important de ne pas mettre d'interruption dans la restauration de cette église et il propose à l'administration d'assurer une partie notable de la dépense, attendu le peu de ressources dont dispose la localité.

La Commission partage complètement cette opinion qu'elle appuie de la proposition d'allouer en plusieurs exercices la somme de 48 500 Francs représentant la moitié du devis, sauf à la Ville à pourvoir à l'autre moitié, tant à l'aide de ses propres ressources, qu'à l'aide d'un secours sollicité du ministère des Cultes. 80/15/009/207

Le sol intérieur de cette église se trouvant en contre-bas des terrains voisins, il en résulte une humidité permanente qui compromet une partie des travaux de restauration exécutés jusqu'à ce jour et ruine principalement le mur du collatéral nord. Pour remédier à cet état de choses, il serait nécessaire de construire un canal d'aération et d'isolement, dont l'établissement devra donner lieu à une dépense de 3 021 Francs 56.

Le rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald, propose de mettre la moitié de cette somme soit 1 500 Francs à la charge du crédit des Monuments historiques et d'inviter la Commune à solliciter du ministère des Cultes un secours équivalent à l'autre moitié.

Ces conclusions sont adoptées par la Commission.

La Commune de Saint-Florentin sollicite de nouveau un secours de 10 000 Francs pour l'achèvement de la restauration des verrières de son église.

Le rapporteur, M. Viollet-le-Duc, est d'avis que la beauté de ces verrières justifierait l'allocation de cette somme sur le crédit des Monuments historiques. L'intervention de l'administration paraît d'autant plus nécessaire en cette circonstance que la Commune ne serait pas en état d'ajouter de nouveaux sacrifices à ceux qu'elle a déjà faits pour la consolidation de l'église.

La Commission partage cet avis et conclut à l'allocation d'un secours de 10 000 Francs réparti sur deux exercices à partir de 1864.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, émet l'avis qu'en présence de la situation critique de ce monument et des sacrifices que s'impose la Fabrique, le Conseil municipal et le Conseil général, il serait opportun d'accorder un secours de 6 000 Francs qui, réuni aux ressources locales s'élevant à 20 250 Francs permettrait au moins d'entreprendre les travaux les plus urgents. La Commission approuve ces conclusions.

M. Millet, rapporteur, n'approuve pas les travaux proposés pour la restauration de cet édifice. Le projet présenté lui paraît être insuffisant, incomplet et comprendre des travaux auxquels l'administration ne pourrait prendre part. A son avis, le transept, le choeur et la crypte sont les seules parties qui méritent, au point de vue de l'art, d'être restaurées et consolidées.

La Commission partage cette opinion et propose de communiquer les observations du rapporteur à l'architecte, auteur du projet, en l'invitant à faire une nouvelle étude dans laquelle seraient distincts les travaux de restauration, qui intéressent l'administration, et ceux pour l'exécution desquels la Commune devrait intervenir seule.

M. Millet, rapporteur, approuve les travaux proposés pour la continuation de la restauration de cet édifice. Le montant de la dépense prévue au devis estimatif est de 40 000 Francs et la Ville ne peut affecter à cette entreprise qu'une somme de 5 000 Francs. D'autre part elle a pu réunir par souscription et en vue de la construction d'une flèche, des ressources qui s'élèvent à 20 000 Francs. M. Mérimée est d'avis de n'accorder un secours 80/15/009/208 sur le crédit des Monuments historiques qu'autant que ces 20 000 Francs seront affectés à la restauration proprement dite. M. Gasnier, secrétaire de la Commission, fait observer que l'administration a déjà échoué dans la poursuite de cette solution.

La Commission conclut à l'allocation d'un secours équivalent au tiers de la dépense prévue, soit 13 337 Francs 33 à la condition que les deux autres tiers seront assurés par la Commune et le ministère des Cultes.

M. Millet, rapporteur, rappelle à la Commission que les dispositions projetées concernant la restauration de cette église ont été approuvées dans la séance du 30 novembre dernier à l'exception de celle concernant le beffroi du clocher et pour l'étude desquelles l'architecte a dû fournir un nouveau projet. Les ouvrages à exécuter, y compris ceux du beffroi, doivent s'élever à 20 447 Francs et le montant des ressources réunies par la Commune est de 9 200 Francs.

La Commission propose d'assurer le complément des ressources nécessaires par l'allocation d'un secours de 10 000 Francs sur le crédit des Monuments historiques, mais elle est d'avis que le nouveau projet du beffroi devra subir encore certaines modifications.

M. Millet, rapporteur, veut bien se charger de faire connaître à l'architecte les points sur lesquels devront porter ces modifications.

Conformément à la demande de la Commission, M. Dujardin, architecte, a fourni des explications sur l'état de la charpente du cloître de cette abbaye.

Le rapporteur, M. Questel, est d'avis qu'elles sont de nature à rassurer la Commission sur l'utilité des travaux projetés pour la restauration de cette charpente. En conséquence, et conformément à des conclusions déjà émises, il propose d'allouer sur le crédit des Monuments historiques la somme de 3 665 Francs nécessaire pour l'exécution des dits travaux.

La Commission approuve ces conclusions.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, expose à la Commission l'état d'avancement des travaux de restauration extérieure de cette église. Les 300 000 Francs aujourd'hui dépensés ont permis d'exécuter non seulement les travaux prévus au devis, c'est-à-dire le choeur et les transepts, mais de plus la restauration complète de la tour. Le rapporteur est d'avis qu'avant d'entreprendre la restauration extérieure de la nef il y aurait lieu de rendre à l'intérieur de l'édifice son aspect primitif, en faisant les travaux de reprise nécessaires pour supprimer la maçonnerie qui enveloppe chacun des quatre piliers de la tour et a le grave inconvénient de masquer la magnifique disposition du choeur. Cette opération devrait entraîner la reprise en sous-oeuvre desdits piliers et nécessiterait une dépense de 400 000 Francs environ. Le rapporteur pense que la Ville de Toulouse contribuerait pour une large part à l'exécution de cette entreprise qui pourrait être terminée dans l'espace de quatre années. 80/15/009/209

La Commission propose d'entreprendre seulement ces travaux lorsque la Ville sera en mesure d'y affecter d'importantes ressources ; de plus elle émet l'avis que la part de concours de l'administration pourrait atteindre alors le quart de la dépense prévue.

Après examen du projet préparé par M. Mallay pour l'achèvement du portail principal de cette église, M. Mérimée, rapporteur, est d'avis qu'il y a lieu d'apporter plus de simplicité dans la décoration de cette façade. D'autre part, il propose d'ajourner les travaux projetés pour la construction d'un étage à la tour sud. Quoique la célébrité qu'on accorde à cet édifice lui paraisse fort exagérée. M. Mérimée regarde l'administration comme actuellement invitée à prêter son concours à cette entreprise qui est patronnée par Son Excellence [Vaillant] M. le ministre d'État.

M. de Nieuwerkerke fait observer à la Commission que les estimations du devis paraissent beaucoup trop faibles en présence de la nature et de l'importance des travaux à exécuter.

La Commission partage cette opinion et adopte en même temps les observations du rapporteur. En conséquence ces observations seront communiquées à M. Mallay qui sera invité à faire un devis plus explicatif, mieux étudié et dans lequel ne seront pas compris les travaux concernant la tour sud.

M. Mérimée, rapporteur, communique à la Commission le résultat des fouilles exécutées sous la direction de la Société polymathique du Morbihan et pense qu'il y a lieu d'encourager la poursuite d'une entreprise qui paraît devoir être très intéressante pour l'archéologie. En conséquence M. Mérimée propose d'affecter une somme de 1 000 Francs à la continuation de ces fouilles, de féliciter la Société polymathique et de faire connaître à ses membres que le moyen de remédier à la fragilité des ossements trouvés dans les sépultures découvertes consiste à le plonger pendant quelque temps dans une forte solution de gélatine.

Ces propositions sont adoptées par la Commission.

M. Mérimée, rapporteur.

Cette église construite au XVIe siècle n'a pas été jugée digne d'être classée au nombre des Monuments historiques. Toutefois elle possède de magnifiques vitraux qui ont été restaurés par les soins de l'administration. Leur conservation est aujourd'hui mise en péril par suite de l'état déplorable dans lequel se trouve l'édifice qui les renferme. En conséquence, la Commune sollicite le classement de l'église et l'allocation d'un secours pour sa restauration. Le rapporteur est d'avis de charger M. l'Inspecteur général des Monuments historiques d'examiner la situation de l'église et celle de ses vitraux.

Ces conclusions sont adoptées par la Commission.

M. Mérimée, rapporteur, n'hésite pas, vu l'importance de cet édifice, à demander qu'il soit accordé une allocation suffisante pour l'exécution des travaux les plus urgents. D'après un devis fourni par M. Verdier, ces travaux devraient s'élever à 18 500 Francs et comprendraient la réfection de la charpente et de la couverture du grand comble.

M. Viollet-le-Duc croit que l'exécution des travaux projetés pourrait mettre en péril une partie de l'église. Les ouvrages précédemment exécutés n'ayant consisté qu'en la reprise de l'un des côtés de la nef et en l'établissement de chaînage dont l'efficacité semble douteuse, il ne paraît pas prudent de déposer la charpente sans avoir au préalable repris l'autre côté de la nef ou sans avoir étayé extérieurement afin de prévenir le déversement qui devra se produire dans les murs de ce côté lorsque les piliers seront déchargés du poids de la charpente.

M. [Émile] Boeswillwald partage les mêmes appréhensions au sujet des travaux projetés.

La Commission n'hésite pas, devant les craintes exprimées par deux de ses membres, à demander que M. Verdier soit saisi des observations présentées par M. Viollet-le-Duc et soit invité à faire une nouvelle étude des travaux que réclame 80/15/009/211 la situation de l'édifice.

M. Mérimée, rapporteur, est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser le département à louer les terrains sur lesquels se trouvent les ruines romaines du Vieil-Évreux. Les précautions proposées pour leur conservation paraissent suffisantes et M. Mérimée propose de demander que la somme de 100 Francs, prix de la location, reçoive une destination utile pour l'entretien des ruines.

La Commission adopte ces conclusions.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, n'est pas d'avis d'accorder le secours demandé pour la restauration de cette église, attendu que le projet présenté ne renferme en réalité que des travaux concernant une construction neuve et qui ne laisseront subsister que peu de choses de l'église actuelle.

La Commission adopte ces conclusions et propose d'accompagner le refus de concours d'observations tendant à démontrer que l'agrandissement projeté nécessitera la même dépense que s'il s'agissait de construire une église complètement neuve et aura, de plus, l'inconvénient de dénaturer l'église actuelle.

d'après M. Viollet-le-Duc, rapporteur, cet édifice ne présente qu'un intérêt très médiocre au point de vue de l'art et sa restauration exigerait des dépenses beaucoup plus urgentes que celles auxquelles entraîneraient des édifices ayant une valeur incontestable et que le manque de ressources suffisantes oblige de laisser périr. De plus la façon dont le travail graphique est dressé inspire peu de confiance en l'architecte auteur du projet de restauration. Le rapporteur conclut au rejet de la demande de secours. La Commission adopte ces conclusions.

L'allocation de 20 000 Francs accordée en 1863 sur le crédit des Monuments historiques est aujourd'hui dépassée, mais la Commune et le département se trouvent dans l'impossibilité de continuer les travaux et n'ont pu obtenir un secours du ministère des Cultes.

En l'état, le rapporteur, M. Viollet-le-Duc, ne peut que réitérer les observations déjà prescrites par lui, c'est-à-dire conclure, vu l'importance de l'édifice, à l'allocation de sommes annuelles qui permettraient de poursuivre les travaux de consolidation devant s'élever à 272 000 Francs. Le rapporteur fait observer que la nature des travaux à exécuter est telle que la répartition de la dépense par annuités de 1 200 Francs conviendrait pour cette entreprise.

M. Mérimée propose de mettre chaque année le tiers de cette somme à la disposition de la Ville à charge pour elle de réunir des ressources équivalentes aux deux autres tiers.

La Commission adopte ces conclusions.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur.

Les travaux à exécuter pour l'achèvement de cette chapelle 80/15/009/212 nécessiteraient une dépense de 1 078 Francs que le rapporteur propose de mettre à la charge du crédit des Monuments historiques. D'autre part, il serait nécessaire de consacrer à l'entretien de ce monument une somme annuelle de 200 Francs à prélever sur les fonds accordés pour l'entretien des bâtiments de la cour impériale.

M. [Émile] Boeswillwald est d'avis que la direction de ces derniers travaux appartient naturellement à M. Mallay qui a dirigé la restauration exécutée et qui réside près de Riom.

En conséquence, le rapporteur pense qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande par laquelle M. le Premier président de la Cour de Riom exprime le désir que l'architecte du Palais soit chargé de l'exécution desdits travaux.

La Commission partage cette opinion.

Conformément au désir exprimé par la Commission, la Société archéologique de Metz lui a soumis le projet d'autel destiné à l'oratoire des Templiers.

Le rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald, croit que le motif principal de cet autel peut être adopté mais il voit une dissemblance complète entre les profils adoptés et le caractère de ceux qui conviennent à l'époque à laquelle remonte la construction de l'oratoire.

La Commission partage cet avis et prie M. l'Inspecteur général de vouloir bien faire lui-même les modifications que comporte ce projet.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur.

La Ville de Rouffach, désirant compléter la construction de son église paroissiale par l'achèvement de deux clochers et la restauration entière des parties existantes, a fait dresser un projet par l'architecte du département. La dépense est évaluée à 405 000 Francs dont 102 801 Francs pour la restauration. Le Conseil municipal a voté 313 000 Francs et demande au gouvernement de prendre à sa charge les 92 000 Francs nécessaires pour parfaire le montant du devis.

Suivant l'avis du rapporteur, il résulte de l'examen des dessins communiqués à l'administration que l'auteur du projet ne présente pas de garanties suffisantes pour une entreprise de cette importance. En conséquence, il propose d'ajourner la question d'allocation de fonds et de confier l'étude d'un nouveau projet de restauration à un architecte connaissant mieux l'architecture du monument dont il s'agit.

La Commission partage cette opinion en désignant M. Mimey comme architecte capable de rédiger le nouveau projet.

Les travaux de restauration approuvés en 1859 pour la restauration de cet Amphithéâtre sont aujourd'hui terminés et ont donné lieu à une dépense de 233 000 Francs. Les ouvrages restant à exécuter pour assurer d'une 80/15/009/213 manière complète la conservation du monument nécessiteraient encore une dépense de 363 275 Francs divisée en trois chapitres par ordre d'urgence.

Le rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald, propose de mettre à la charge de l'administration ceux de ces ouvrages compris dans les deux premières catégories et s'élevant ensemble à 171 000 Francs sous la condition que la Ville réunira de son côté la somme de 192 000 Francs nécessaire pour les travaux compris dans la troisième catégorie et dont l'exécution intéresse particulièrement l'administration municipale qui se sert des arènes pour y donner des fêtes et des spectacles hebdomadaires.

La Commission approuve ces conclusions et propose d'allouer la somme de 171 000 Francs par annuités de 20 000 Francs.

Cet édifice ne présente, à l'exception de son clocher, qu'un intérêt secondaire. Le plafond et la charpente de la nef étant en mauvais état, l'administration municipale demande l'autorisation de faire exécuter au moyen de ses propres ressources et de celles de la Fabrique, la réfection et l'exhaussement des murs de la nef à la hauteur de ceux du choeur, afin de pouvoir substituer une voûte au plafond actuel.

Le rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald, est d'avis d'autoriser les travaux proposés et de ne plus appliquer désormais qu'au clocher la nature du classement de cet édifice.

Ces conclusions sont adoptées par la Commission.

M. Millet, rapporteur, n'approuve pas le projet présenté pour la restauration de cet édifice. A ses yeux l'auteur du projet ne possède pas les connaissances spéciales que réclamerait une entreprise de cette nature. L'église de La Trinité étant un monument historique de premier ordre, il importe d'en confier la restauration à un artiste offrant toutes les garanties nécessaires.

Le rapporteur propose en conséquence de charger l'un des architectes attachés à la Commission de la rédaction d'une nouvelle étude sur l'église de La Trinité.

Ces conclusions sont adoptées par la Commission.

M. Questel, rapporteur, n'approuve pas les différents projets présentés pour la restauration de cet édifice. Les travaux proposés et, particulièrement, l'établissement d'une entrée sur le pignon principal, altéreraient sensiblement le caractère de cet édifice à la fois religieux et militaire. Par suite, le rapporteur conclut au rejet des propositions soumises à l'examen de la Commission.

Ces conclusions sont approuvées par la Commission.

M. Questel, rapporteur, approuve les différents travaux proposés par M. Révoil pour la conservation de ce monument.

Toutefois, la dépense de 40 385 Francs à laquelle ils devront donner lieu, lui paraissant trop élevée pour être imputée tout entière sur le crédit des Monuments historiques, il propose d'allouer le tiers de cette somme soit 13 000 Francs à la condition que le département 80/15/009/214 et la Ville s'imposent les deux autres tiers.

La Commission adopte ces conclusions.

M. Questel, rapporteur, est d'avis d'accorder en faveur de cet édifice un secours de 248 Francs sollicité par le préfet et destiné à parfaire le chiffre d'un devis s'élevant à 898 Francs.

La Commission, prenant en considération l'intérêt que présente le monument et le peu de ressources de la Commune, consent à proposer l'allocation de cette somme, bien que le devis dont il s'agit ne renferme que des travaux d'entretien. 80/15/009/215

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, expose à la Commission la situation financière de l'entreprise de restauration de cet édifice. Lorsque M. Verdier présente un devis supplémentaire de 14 758 Francs pour l'achèvement de cette entreprise, il n'avait pas encore arrêté le compte des travaux compris dans le premier devis qui s'élevait à 20 930 Francs. Or, il résulte du règlement des mémoires que non seulement ces deux sommes ont été absorbées, mais encore qu'il y a lieu de pourvoir à un excédent de dépense de 20 871 Francs.

M. [Émile] Boeswillwald propose d'accorder la somme nécessaire pour le paiement de cet excédent, mais il est d'avis d'adresser un blâme à l'architecte pour la façon irrégulière dont cette affaire a été conduite.

La Commission adopte ces conclusions et formule ainsi le blâme à adresser à l'architecte :

1° M. Verdier a eu le tort de ne pas arrêter le compte des premiers travaux avant de présenter le second devis, d'autant que ces travaux étaient neufs et pouvaient par cela même, facilement estimés sans la nuire à l'appui des mémoires de l'entrepreneur

2° cet architecte aurait dû examiner mieux qu'il ne l'a fait les travaux qui restaient à exécuter lors de la rédaction du second devis

3° Enfin M. Verdier a traité la restauration avec trop de richesse et ne s'est pas assez inspiré du caractère du monument, dans les restitutions de sculpture qui ont été faites. La Commission exprime l'avis que ces différentes imperfections ou négligences proviennent d'un défaut de surveillance de la part de l'architecte.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur.

En 1852, l'État accordait une somme de 120 623 Francs répartie sur plusieurs exercices pour la restauration du Temple d'Auguste et de Livie à Vienne. En même temps une somme de 58 753 Francs était allouée moitié par cette Ville, moitié par l'État, pour la restauration de l'église Saint-Pierre. Jusqu'à ce jour, les travaux concernant ce dernier édifice ont entraîné seulement une dépense de 9 791 Francs 75, tandis que ceux du Temple, poursuivis avec plus d'activité, ont absorbé le crédit de 120 623 Francs et de plus ont nécessité un excédent de 27 080 Francs 69 80/15/009/216 par suite d'augmentations survenues dans les prix et par suite de l'exécution d'ouvrages non prévus au devis. L'architecte, M. Constant-Dufeux, confondant en un seul les crédits du Temple et de l'église Saint-Pierre, a prélevé cet excédent sur les fonds affectés à cette dernière, de sorte que le montant des ressources qui restent disponibles pour sa restauration est réduit à 21 880 Francs 72.

Quoique l'excédent de 27 080 Francs 69 soit justifié, le rapporteur est d'avis que cette manière d'administrer n'est pas régulière et que M. Constant-Dufeux aurait dû prévenir l'administration de la situation des travaux et lui demander un crédit supplémentaire ou l'autorisation d'affecter les fonds réservés pour l'église Saint-Pierre à la restauration du Temple d'Auguste.

En ce qui concerne le devis des travaux restant à exécuter au Temple et s'élevant à 105 583 Francs, le rapporteur propose de l'approuver en principe et d'autoriser l'exécution immédiate du premier chapitre en accordant la somme de 37 496 Francs sur un ou deux exercices.

Enfin pour ce qui concerne l'église Saint-Pierre, M. [Émile] Boeswillwald est d'avis de reconstituer en sa faveur la somme de 27 080 Francs prélevée pour les travaux du Temple ; il propose d'inviter l'architecte à s'occuper sans retard et sans interruption de l'exécution des ouvrages nécessaires pour l'installation du musée qui doit renfermer les fragments actuellement déposés dans l'église.

La Commission adopte les conclusions du rapporteur et propose, attendu les augmentations survenues dans les prix des travaux, de demander à la Ville une nouvelle part de concours.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver en principe le devis dressé par M. Darcy pour la restauration de cet édifice et d'après lequel la dépense totale devrait s'élever à la somme de 75 372 Francs 46 divisée en trois chapitres par ordre d'urgence.

M. [Émile] Boeswillwald est d'avis d'exécuter dès à présent les travaux compris dans le 1er chapitre et dont le montant lui paraît susceptible d'être réduit de 45 935 Francs à 42 500 Francs par la substitution de vitraux blancs aux grisailles projetées.

La Commission adopte ces conclusions et propose de faire concourir l'administration à l'exécution de ces travaux pour une somme de 27 500 Francs, à charge, d'une part pour la Ville de porter à 10 000 Francs la subvention de 5 000 Francs qu'elle a promise, et, d'autre part, pour la Fabrique de remplir l'engagement qu'elle avait 80/15/009/217 pris d'affecter 5 000 Francs à cette entreprise.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, expose la situation de l'entreprise de restauration de cet édifice. Les travaux, compris dans le premier chapitre du devis général, sont aujourd'hui terminés suivant la dépense prévue pour leur exécution. En outre, d'autres ouvrages, non compris dans ce chapitre, ont été exécutés autant pour utiliser les échafauds établis que pour éviter de fermer un chantier organisé et l'état actuel d'avancement de la restauration fait ressortir un excédent de dépense de 24 000 Francs à déduire sur les ressources à prévoir pour le 2° chapitre.

Le rapporteur croit que, si le paiement de cet excédent était mis à la charge du crédit des Monuments historiques, la Ville de Toulouse serait disposée de son côté, pour ne pas laisser interrompre les travaux en 1864, à s'imposer un sacrifice de même importance. Cette disposition laisserait encore à prévoir les ressources nécessaires pour l'achèvement de cette restauration dont la dépense, déduction faite de celle à couvrir au moyen des deux crédits ci-dessus, est évaluée à 182 089 Francs 45. Si l'État et la Ville y contribuaient dans la même proportion, chacun aurait à fournir une somme de 91 044 Francs 72.

La Commission propose :

1° d'allouer sur le fonds des Monuments historiques de l'exercice 1863 une somme de 24 000 Francs pour solder les travaux exécutés en 1863, à la charge par la Ville d'ouvrir un crédit de pareille somme à son budget de 1864.

2° de décider qu'une somme de 91 044 Francs 72 répartie sur plusieurs exercices sera affectée à la continuation de la restauration de l'église, à la condition que la Ville de Toulouse contribuera au paiement des dépenses dans la même proportion que l'État.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, regarde comme insuffisantes les explications fournies par M. Verdier à l'appui du projet que cet architecte a récemment dressé pour la restauration de cet édifice. D'autre part, les prévisions du devis lui paraissent devoir être beaucoup dépassées et, dans tous les cas, ce devis est tellement sommaire et rédigé de telle sorte qu'il n'y a pas lieu de le considérer comme sérieux. De plus, les travaux à exécuter comportent de telles difficultés que le rapporteur croit nécessaire de tenir de l'architecte qui doit les rédiger un rapport détaillé sur le mode de restauration qu'il compte adopter. Enfin, M. Viollet-le-Duc est d'avis qu'il y a lieu d'exécuter la restauration complète du choeur avant d'entreprendre celle de la nef et celle du porche. Selon lui, le devis devrait être divisé en trois chapitres comprenant chacun distinctement l'une de ces trois opérations.

La Commission approuve les observations du rapporteur et propose de les communiquer à M. Verdier en invitant 80/15/009/218 cet architecte a fournir un travail plus sérieux.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur.

Cette tour appartient à l'État, mais elle est aujourd'hui si dégradée qu'elle menace ruine et qu'il devient nécessaire de la restaurer ou de la démolir afin de prévenir les graves accidents qui pourraient résulter de son écroulement.

L'administration des Domaines ne pouvant pas utiliser cette tour ne veut ni la restaurer ni conserver la charge de son entretien. Elle serait disposée à la céder à titre de location, soit à la Commune, soit au département ; mais les ressources locales ne permettent pas de donner suite à ce projet, et la Commission est appelée à juger, s'il y a lieu, de la part de l'administration des Monuments historiques, d'abandonner cet édifice ou de s'engager à le consolider pour l'affecter ensuite à un service départemental ou communal.

Le rapporteur conclut à la conservation de cette Tour.

La Commission se réserve d'émettre son avis lorsque M. [Émile] Boeswillwald, Inspecteur général des Monuments historiques, aura visité cet édifice et en aura fait l'objet d'un rapport.

M. Laval, architecte, a été invité par la Ville de Beaucaire à dresser un devis des travaux qu'il y aurait lieu d'exécuter pour la consolidation de ce château.

M. Questel, rapporteur, est d'avis d'approuver le devis qui s'élève à la mesure de 13 461 Francs 16 et d'allouer le tiers de cette somme, soit 4 500 Francs sur le crédit des Monuments historiques à la condition que la Ville et le département compléteront les ressources auxquelles il reste à pourvoir.

La Commission adopte ces conclusions.

M. Millet, rapporteur, est d'avis que cet édifice ne présente pas assez d'intérêt pour être classé au nombre des Monuments historiques. En conséquence, il propose de ne pas accueillir la demande de classement formée par le Conseil municipal de la Commune.

La Commission partage l'opinion du rapporteur et adopte ces conclusions.

M. Mérimée, rapporteur, propose d'accueillir la demande de classement formée en faveur de l'église de cette abbaye. Toutefois, il ne croit pas qu'il y a lieu de prendre de décision en ce qui concerne les travaux à entreprendre et les ressources à leur affecter, avant que M. [Émile] Boeswillwald, Inspecteur général, ait visité l'abbaye conjointement avec M. Charvet, architecte, par le canal duquel la Commission a été saisie de l'intérêt que présente cet édifice.

La Commission adopte ces conclusions.

M. Mérimée, rapporteur, la restauration du clocher de cette église nécessiterait une dépense de 8 500 Francs. Les ressources locales parfont le montant du devis moins une somme de 500 Francs que la Commune sollicite de Son Excellence [Vaillant].

La Commission est d'avis d'accorder le secours demandé.

Les travaux prévus pour la restauration de cet édifice évalués à 12 263 Francs ont été en grande partie exécutés au moyen des ressources du département et de la Commune. Ceux qui restent à entreprendre consistent dans la pose de lambris neufs destinés à recevoir les anciens lambris peints, dans le débadigeonnage des murs, lequel devra mettre à découvert les peintures qui couvrent ces murs. Ces ouvrages complémentaires nécessiteraient une dépense de 3 000 Francs environ et pour y pourvoir la Commune sollicite un secours de l'État.

M. Mérimée, rapporteur, est d'avis que l'administration devrait affecter à leur exécution une somme de 2 000 Francs imputable sur le crédit des Monuments historiques de l'exercice 1864.

La Commission adopte les conclusions du rapporteur et propose de confier la surveillance des travaux à M. Geslin de Bourgogne, correspondant du ministère de la Maison de l'Empereur pour le service des Monuments historiques.

M. Mérimée, rapporteur, désapprouve les travaux de fouilles proposés par M. de Roucy jusqu'à Compiègne. A son avis le résultat à attendre serait loin de justifier la dépense prévue et ne remplirait pas le but que l'administration doit poursuivre actuellement avec les fonds des Monuments historiques. Si on devait jamais consacrer une somme importante à des travaux de cette nature, il y aurait lieu de les entreprendre dans le Midi de la France et non dans le Nord où les établissements romains ne présentent qu'un intérêt très secondaire, attendu l'époque de décadence à laquelle ils remontent.

La Commission partage cet avis et adopte les conclusions de M. Mérimée.

M. Mérimée, rapporteur, est d'avis d'accueillir la demande par laquelle la Commune de Cunault sollicite un secours de 6 000 Francs pour le dégagement de son église. Cette entreprise lui paraît devoir être d'autant plus encouragée qu'elle est déjà, pour une grande part, assurée par le concours volontaire de M. Charlemagne Dupuis, propriétaire d'une partie des terrains attenant à l'église.

La Commission adopte les conclusions du rapporteur et propose d'accorder à titre de subvention une somme de 6 000 Francs à la Commune qui devra faire, en son nom et à ses risques et périls, les expropriations nécessaires pour opérer le dégagement projeté.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis d'approuver le projet présenté par la Ville et qui consisterait dans la restauration du sépulcre et dans l'agrandissement 80/15/009/220 de la chapelle où il se trouve renfermé.

Toutefois, le rapporteur propose de n'autoriser les travaux qu'autant que la restauration du sépulcre sera confiée à un statuaire habile comme M. Geoffroy-Dechaume par exemple, et que l'agrandissement de la chapelle sera exécuté sous la direction d'un architecte attaché à la Commission des Monuments historiques . La Ville a réuni par souscription une somme de 14 000 Francs qui paraît devoir suffire largement à l'exécution des travaux.

La Commission adopte les conclusions du rapporteur.

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 1864 est approuvé.

Ce petit édifice appartient au XIIe siècle, il est d'une grande simplicité, mais il a subi de graves mutilations et ne présente qu'un intérêt très secondaire.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, est d'avis d'ajourner toute proposition en ce qui concerne la demande de secours formée par la Commune jusqu'à la production d'un rapport et d'un devis sommaire de la dépense à prévoir. Ce travail pourrait être demandé à M. Lefort, architecte à Sens.

La Commission approuve les conclusions du rapporteur.

Les parties de cette abbaye encore existantes sont occupées par le service de l'Artillerie et ont été dénaturées pour être appropriées aux besoins de ce service.

En l'état, M. Viollet-le-Duc, rapporteur, pense qu'il y a lieu de s'en tenir à l'exécution des travaux indispensables pour prévenir la ruine complète de ces précieux restes. Il propose, en conséquence, de charger M. Maurice Ouradou, architecte, de faire un rapport sur la situation de cette abbaye et de prévoir la dépense à faire pour assurer sa conservation.

Ces conclusions sont adoptées par la Commission.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, est d'avis d'ajourner l'examen de la nouvelle demande de secours formée par la Commune jusqu'à la production d'un devis faisant connaître exactement en quoi consistent les travaux à entreprendre, car, si ces derniers ne consistaient qu'en des ouvrages d'entretien, il y aurait lieu de les laisser complètement à la charge de la Commune.

La Commission partage cet avis et désigne M. Lefort comme l'architecte devant être chargé de fournir un devis sommaire comprenant, par nature d'ouvrages, les dépenses les plus urgentes.

M. Questel, rapporteur, approuve en principe les travaux proposés pour la restauration de cet édifice et conclut à l'allocation d'un secours de 8 000 Francs sur les fonds des Monuments historiques afin que cette somme jointe à celle de 4 000 Francs dont la Commune dispose déjà, permette d'entreprendre les travaux les plus urgents évalués à 12 000 Francs.

La Commission est d'avis d'ajourner toute 80/15/009/222 proposition jusqu'à ce que M. [Émile] Boeswillwald, Inspecteur général, ait pu se rendre à Vaison afin d'examiner sur place l'opportunité des travaux proposés.

M. Questel, rapporteur, est d'avis que les actes de vandalisme, dont cette église aurait été l'objet d'après le témoignage de M. l'abbé Troy, signalés ne peuvent être appréciés que sur place ; c'est pourquoi il propose d'inviter M. [Émile] Boeswillwald, Inspecteur général, à visiter le monument et à adresser un rapport sur les travaux qui y ont été exécutés.

La Commission approuve cette proposition.

d'après l'avis de M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, le projet présenté pour la restauration de cette chapelle n'est pas suffisamment étudié et n'est pas susceptible d'être approuvé. Il y aurait lieu, suivant lui, d'inviter M. le préfet à faire dresser un nouveau projet en l'informant que celui présenté comporte la construction d'un campanile absolument inutile et celle d'une voûte dont l'épaisseur et le poids auraient pour effet de renverser les murs sur lesquels elle serait appuyée.

Ces conclusions sont adoptées par la Commission.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, expose à la Commission la situation de cet édifice et en conclut qu'il serait imprudent d'entreprendre un travail de restauration sans s'être assuré les ressources nécessaires pour le mener à terme. La reprise des clochers est l'opération la plus urgente et nécessiterait une dépense évaluée à 255 000 Francs en 1855 mais qui paraît devoir s'élever aujourd'hui à 280 000 Francs environ. Les ressources locales s'élèvent à 63 384 Francs mais elles ne sont pas encore disponibles en totalité.

La Commission est d'avis de ne pas différer plus longtemps cette restauration et propose d'y affecter une somme de 180 000 Francs en trois annuités de 60 000 Francs à partir de 1865 et à la condition que l'administration locale s'engage à parfaire dans le même temps la somme de 63 384 Francs.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis que cet édifice ne présente que très peu d'intérêt et il propose d'ajourner les travaux proposés pour en restaurer la façade.

La Commission conclut à l'ajournement proposé.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur.Les beaux vitraux du XVIe siècle qui garnissent les fenêtres des collatéraux de cette église sont continuellement exposés à des dégradations par suite du mauvais état dans lequel se trouvent les corniches des bas-côtés. Le remplacement de ces corniches et d'une partie des meneaux des fenêtres étant devenu indispensable et devant s'élever à 10 000 Francs environ le rapporteur propose d'allouer cette somme sur le crédit des Monuments historiques.

La Commission conclut à cette allocation sur l'exercice 1865 et propose d'y mettre pour condition 80/15/009/223 que M. Millet, architecte, sera chargé de la direction des travaux.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder la somme de 12 000 Francs nécessaire pour l'achèvement de la restauration de cet édifice.

La Commission conclut à l'allocation de cette somme en deux annuités de 6 000 Francs à partir de 1865.

De l'examen du dossier et du devis des travaux urgents concernant cet édifice, il ressort suivant le rapporteur, que la Commune a dû négliger l'entretien de son église et devrait prendre à sa charge la dépense de 4 940 Francs prévue au devis.

Toutefois, M. Millet, rapporteur, propose d'ajourner toute décision au sujet de cette affaire jusqu'à la production d'un devis d'ensemble dont M. le préfet du département annonce la communication et qui devra permettre d'apprécier mieux la situation de l'édifice.

La Commission adopte ces conclusions.

Le devis des travaux proposés pour la restauration de cet édifice comprend d'une part la restauration de l'abside, des transepts et du clocher, devant s'élever à 33 809 Francs 70 ; d'autre part la reconstruction de la nef, dont la dépense est évaluée à 93 461 Francs 70. Les fonds disponibles s'élèvent à 30 000 Francs dont 20 000 Francs provenant des ressources locales, et 10 000 Francs alloués sur le crédit des Monuments historiques.

Sur l'avis du rapporteur, M. Millet, la Commission propose d'assurer l'exécution immédiate des travaux de restauration proprement dite en allouant sur le crédit des Monuments historiques la somme de 3 809 Francs 70 nécessaire pour parfaire le montant de la dépense prévue pour cette restauration. En ce qui concerne la reconstruction de la nef, la Commission est d'avis que l'administration pourrait y concourir si la Commune assurait la plus grande partie de la dépense.

M. Millet, rapporteur.

Cet édifice est aujourd'hui sans destination et n'est plus conservé qu'à titre de Monument historique, attendu qu'une église neuve a été construite pour le service du culte. La nef de l'ancienne église n'offrant aucun intérêt au point de vue de l'art, la Commune se propose d'aliéner cette partie de l'édifice et de ne conserver que l'abside, à la restauration de laquelle serait affectée une somme de 500 Francs prélevée sur le produit de la vente de la nef. M. le préfet du département n'a pas cru devoir autoriser cette vente avant que la Commission des Monuments historiques ait été consultée à cet égard. 80/15/009/224

La mesure de classement, qui se rapporte à cette église, concernant exclusivement l'abside, le rapporteur ne voit aucun inconvénient à satisfaire le désir de la Commune, à la condition toutefois qu'elle s'engage à donner suite à son projet de consacrer une somme de 500 Francs à la consolidation de la partie de l'édifice qui sera conservée.

La Commission adopte les conclusions du rapporteur et de plus émet l'avis que le devis des travaux à exécuter dans l'abside devra être soumis à son examen.

Examen de demandes formées par MM. Clair, Vallet et Loué à l'effet de remplacer M. Segrétain, décédé, en qualité d'architecte chargé de la direction des travaux qui s'exécutent ou s'exécuteront pour la restauration des Monuments historiques de la Vendée

La Commission examine les titres de chacun de ces candidats et se prononce en faveur de M. Loué dont elle a déjà pu apprécier la capacité et les travaux. De plus, M. Loué remplit les fonctions d'inspecteur diocésain du département et se trouve en cette qualité parfaitement placé pour surveiller les travaux qui lui seraient confiés dans ce département.

M. du Sommerard croit devoir informer la Commission que M. Costa de Beauregard, propriétaire de ce château, vient de mourir et que son fils est dans l'intention de vendre la chapelle qui renferme de magnifiques vitraux du XVIe siècle. M. du Sommerard fait remarquer que la Commune ne possède pas d'église et qu'il y aurait lieu peut-être de faire des démarches auprès du ministre de la Justice et des Cultes pour que Son Excellence [Baroche]négociât l'acquisition de la chapelle de Champigny dont la jouissance avait été jusqu'à ce jour accordée aux habitants de cette localité.

La chapelle, devenant dès lors une propriété de l'État, le ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-arts pourrait, de son côté, s'engager à restaurer les magnifiques vitraux qu'elle renferme.

La Commission partage l'avis du rapporteur et propose de saisir immédiatement M. le ministre de la Justice et des Cultes de cette affaire.

Le procès-verbal est adopté. 80/15/009/225