M. le président donne lecture d'un arrêté par lequel M. le ministre désirant connaître les services rendus par la Commission accorde à chacun de ses membres le droit de choisir pour une valeur de cent francs parmi les publications auxquelles il a été souscrit en 1876 sur le budget des Beaux-arts.

La Commission remercie M. le ministre de l'intérêt qu'il porte à ses travaux et du nouveau témoignage qu'il veut bien lui en donner.

M. le président propose de placer la lecture de ce rapport à la fin de l'ordre du jour, M. le ministre ayant fait espérer qu'il pourrait venir au cours de la séance.

Cette proposition est adoptée et la parole est donnée à M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, pour l' 80/15/10/255

M. le rapporteur [M. [Émile] Boeswillwald] propose d'accorder premièrement un crédit supplémentaire de 15 678 Francs 48 pour l'achèvement de la restauration du clocher, cet excédent de dépense étant parfaitement justifié, deuxièmement une allocation de 25 660 Francs pour l'exécution des travaux de reprise des murs et des contreforts prévus au 1er chapitre du nouveau devis. Quant au 2e chapitre comprenant la restauration de la salle capitulaire, la construction d'un porche en avant de la face occidentale et l'établissement d'un mur de clôture isolant la face méridionale de la voie publique, il donne lieu à diverses observations d'après lesquelles l'architecte devra étudier à nouveau cette partie du projet dont la dépense serait à la charge de la Commune.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, donne connaissance à la Commission des moyens proposés par M. Lisch pour empêcher la ruine de la façade de cette église. La dépense évaluée à 53 893 Francs pourrait être réduite à 39 000 Francs par la suppression de la somme prévue pour la sculpture, puisqu'il ne s'agit pas d'une restauration, mais simplement d'une consolidation pour un temps plus ou moins long, la restauration ayant été reconnue impossible. Dans le cas où la Commission jugerait convenable de tenter un effort pour empêcher la ruine prochaine de ladite façade, une subvention de 13 000 Francs, égale au 1/3 de la dépense, pourrait être accordée, à la charge pour la Commune et le département de compléter les ressources nécessaires.

M. Abadie pense qu'il n'y a rien à faire pour sauver la façade de l'église de Surgères, cette partie du monument est dans un tel état de dislocation, qu'il lui paraît impossible de la consolider d'une façon durable. M. le rapporteur n'insistant pas sur sa proposition d'allocation, la Commission passe à l'ordre du jour.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder une nouvelle subvention de 35 000 Francs pour la restauration du clocher et des arcs doubleaux qui parent la tour centrale. Ces travaux sont très urgents. Il y aurait aussi à pourvoir sans retard au dégagement des abords de la crypte, exécution qui entraînerait la dépense et la restauration de la mosaïque et qui donnerait lieu à une dépense de 40 000 Francs.

La Commission, adoptant les conclusions du rapport appuyées par M. Millet, propose d'accorder provisionnellement 35 000 Francs se réservant d'examiner dans quelle proportion le Ministère pourrait contribuer au complément de la dépense, 80/15/10/256 lorsque la Commune, le département et le ministère des Cultes auront fait connaître le montant de leur participation à l'achèvement de la restauration du choeur de l'église de Saint-Benoît.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder une subvention de 55 000 Francs pour l'exécution des travaux d'extrême urgence prévus au chapitre 1er du devis de M. de Baudot. Le montant de ce chapitre étant de 75 270 Francs et les ressources locales étant de 9 000 Francs, il resterait à couvrir un déficit de 11 270 Francs auquel la Commune et le département auraient à pourvoir.

M. Abadie rappelle qu'il avait été chargé de préparer un projet de restauration de l'église d'Aubazines et que l'exécution de ce projet présenté à la Commission en 1872 n'a été ajournée que pour des raisons budgétaires, il a donc lieu de s'étonner que la restauration du monument soit confiée à un autre architecte.

M. le rapporteur rappelle que M. Abadie, invité en 1873 à présenter un nouveau devis, s'en est référé purement et simplement à l'estimation qu'il avait faite en 1872, sans s'être rendu compte sur place de l'aggravation qui s'était produite depuis cette époque dans l'état du monument.

La Commission a déclaré qu'il était impossible de prendre une résolution d'après une évaluation datant de 25 ans, même en tenant compte de l'augmentation du prix de la main d'oeuvre et des matériaux, et a demandé que l'Inspecteur général fût chargé de visiter l'église d'Aubazines sur l'état actuel de laquelle M. Abadie ne donnait pas les renseignements qui lui étaient demandés.

M. [Émile] Boeswillwald ayant constaté que l'état du monument était très alarmant et que, dans l'intérêt même de la sécurité publique, il fallait agir sans retard. M. de Baudot, qui se trouvait appelé dans le voisinage d'Aubazines pour la restauration de l'église de Brives, fut invité à étayer les constructions menaçant ruine et à étudier les mesures nécessaires à la conservation du monument. Il était impossible de procéder autrement et de temporiser plus longtemps, sous peine de s'exposer aux plus graves accidents.

M. le président déclare l'incident clos et met aux voix les conclusions du rapport tendant à l'approbation du projet présenté à la Commission et à l'allocation d'une somme de 55 000 Francs en deux exercices pour commencer immédiatement les travaux.

Ces conclusions sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'autoriser en principe les travaux proposés par M. Corroyer pour la restauration du cloître, travaux très urgents, dont l'estimation 80/15/10/257 s'élève à 159 101 Francs 40 et d'allouer les ressources nécessaires en 3 annuités. Toutefois l'architecte devrait être invité au préalable à modifier un projet et à le soumettre de nouveau à l'examen de la Commission. Il voudrait notamment, ainsi que le fait observer M. Viollet-le-Duc, établir un plafond en caissons au lieu d'une charpente en berceaux, suivant le système normand, dont on trouve encore des exemples dans les cloîtres anglais.

M. le président et M. Viollet-le-Duc pensent qu'en raison de la médiocrité du prix de location des bâtiments de l'abbaye payé par l'évêque de Constances, on pourrait demander à ce prélat de contribuer à l'exécution des travaux.

La Commission propose d'instruire l'affaire dans ce sens et adopte les conclusions du rapport.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, établit que, d'après les pièces qui lui ont été communiquées, les fonds réunis jusqu'à ce jour s'élèvent à 282 000 Francs tandis que la dépense n'atteint pas 200 000 Francs. Il doit donc exister un disponible de plus de 80 000 Francs, et il est difficile de comprendre l'embarras de la Municipalité de Saint-Omer qui demande une nouvelle subvention de 20 000 Francs pour l'exécution des travaux de préservation évalués à 38 500 Francs.

M. le rapporteur propose en conséquence d'inviter l'architecte à établir le décompte exact des travaux faits jusqu'à ce jour et d'ajourner toute subvention nouvelle jusqu'à ce que la Commission ait été éclairée sur la situation financière de l'entreprise.

Cette proposition est adoptée.

M. [Émile] Boeswillwald donne lecture d'une lettre de l'architecte, M. Verdier, annonçant que pour des raisons de santé il ne peut s'occuper de la continuation des travaux de restauration.

M. le rapporteur fait connaître que la Commune a satisfait à l'injonction qui lui avait été adressée d'acquérir le terrain au pourtour de l'abside. Il propose de demander la liquidation de l'entreprise jusqu'à ce jour et de charger M. Lisch de la suite des travaux.

Adopté.

Rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald.

M. de Baudot ayant eu l'occasion de visiter ce monument a cru devoir appeler l'attention de l'administration sur son état et indique sommairement les mesures qui lui semblaient devoir être prises en vue de la sauver d'une ruine prochaine. M. le rapporteur qui a pu constater par lui-même dans l'une de ses dernières tournées d'inspection la nature et l'importance des dégradations est d'avis 80/15/10/258 qu'il suffirait quant à présent de cintrer les voûtes de la chapelle du XIIIe siècle qui borde le côté sud du choeur et qui est la partie la plus menacée, en attendant qu'un devis soit établi pour éclairer la Commission sur la dépense à faire.

M. Abadie donne lecture d'un rapport sur l'état de l'église de Saint-Amant et sur les travaux de conservation qui lui semblent nécessaires et renouvelle les observations qu'il a faites au commencement de la séance à propos de l'église d'Aubazines.

M. [Émile] Boeswillwald répond que M. de Baudot, en adressant à M. le ministre un rapport sur l'état de l'église de Saint-Amant-de-Boixe, a fait acte d'initiative privée(55), étant fondé à croire, d'après l'état d'abandon et de délabrement des constructions qu'aucun de ses confrères n'avait été chargé de s'occuper du monument. Il ajoute que M. Abadie néglige les affaires dont il est chargé, laissant exécuter les travaux par son inspecteur, M. Warin, et qu'il a même proposé cet architecte pour le remplacer dans plusieurs entreprises.

La Commission passe à l'ordre du jour.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, rend compte de l'emploi des 350 000 Francs qui ont été dépensés jusqu'à ce jour pour l'exécution d'une partie des travaux compris au devis de 455 342 Francs approuvé en 1875. Par suite de l'augmentation du prix des matériaux et de la main d'oeuvre, l'estimation première n'est plus en rapport avec la valeur des travaux restant à faire. Un nouveau devis a dû en conséquence être dressé pour l'achèvement de l'entreprise comprenant la restauration des transepts du choeur et de l'abside. La dépense s'élèverait à 235 000 Francs.

M. [Émile] Boeswillwald propose d'accorder une nouvelle subvention de 80 000 Francs en deux annuités à la Commune de Mouzon qui, de son côté, a voté une somme de 25 000 Francs. Il serait pourvu ultérieurement au complément de la dépense.

Cette proposition est adoptée.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, rappelle que pendant de longues années il a été impossible d'obtenir une entente entre la Ville de Paris et la Commission sur les questions relatives à la conservation ou à la restauration des Monuments historiques. En ce qui concerne l'église de Montmartre en particulier, les pourparlers engagés un sujet du projet de restauration dressé en 1851 par M. Garrez, architecte du gouvernement, n'ont pas abouti ; sans tenir compte des avis de la Commission, la Ville a fait exécuter des travaux qui ont donné les plus tristes résultats et qui ont gravement altéré le caractère du monument. Aujourd'hui l'administration municipale 80/15/10/259 animée de dispositions plus conciliantes demande à l'État de lui prêter son concours dans la restauration de l'église Saint-Pierre. M. le rapporteur pense qu'il y a un intérêt sérieux à faire bon accueil à cette demande, intérêt plutôt moral que matériel, car il serait important de profiter de la première occasion qui s'offre de faire rentrer la Ville de Paris dans la voie suivie par les autres villes de France, au moment surtout où l'on va s'occuper de la restauration de plusieurs monuments classés, tels que Saint-Germain-des-Prés et Saint-Germain-l'Auxerrois.

M. Millet a fait de l'église Saint-Pierre-de-Montmartre une étude complète dont M. le préfet de la Seine a demandé communication, en déclarant qu'il était tout disposé, ainsi que la Commission des Monuments historiques en avait exprimé le désir, à confier le projet définitif à cet artiste de valeur que ses travaux antérieurs désignaient tout naturellement au choix de M. le ministre et au sien.

M. le rapporteur fait observer que la préfecture de la Seine est soumise à des règles particulières pour le recrutement du personnel des travaux d'architecture ; rien ne s'oppose toutefois à ce qu'elle accepte l'architecte désigné par la Commission ; elle devra seulement, pour suivre une marche régulière, charger directement M. Millet de la restauration du monument en question. Le devis serait soumis à l'examen de la Commission qui aurait à déterminer la part contributive de l'État dans l'entreprise, mais le projet serait exécuté par le préfet de la Seine. Par suite de l'accord entre les deux administrations, on arriverait au résultat désirable, de même que si la Commission prenait, comme d'habitude, la haute direction des travaux.

M. le rapporteur propose donc de promettre à la Ville de Paris le concours du service des Monuments historiques, afin de créer sans retard un précédent qu'il importerait d'établir dès aujourd'hui.

Cette proposition est adoptée.

M. Millet, rapporteur, propose d'accorder une subvention de 5 900 Francs pour la restauration du portail et du clocher ; une dépense de 2 000 Francs resterait à la charge de la Commune.

M. Viollet-le-Duc est d'avis que l'intérêt du monument n'est pas suffisant, il lui paraît regrettable d'éparpiller le crédit sur des édifices secondaires, alors que des monuments plus importants réclament des secours.

M. Denuelle fait observer qu'il s'agit de travaux de consolidation nécessaires pour empêcher la ruine de l'église Saint-Vaast et pense qu'il conviendrait de ne 80/15/10/260 pas abandonner ce monument.

M. de Guilhermy s'associant aux observations de M. Viollet-le-Duc propose le rejet de la demande de subvention.

Les conclusions du rapport sont repoussées par 9 voix contre 7.

M. [Victor] Ruprich-Robert rend compte de l'état du monument dont il a été chargé d'étudier la restauration et fait l'exposé des réparations nécessaires qu'il évalue à 101 203 Francs 75. La Commune de Solignac, réduite de 3 000 à 850 habitants par l'érection en Commune d'une localité voisine qui dépendait d'elle, ne possède aucune ressource et ne peut prendre part à la restauration.

M. Abadie réitère les observations qu'il a présentées à propos des églises d'Aubazines et de Saint-Amant-de-Boixe. Il avait été chargé autrefois de préparer un projet de restauration de l'église de Solignac et il ne s'explique pas le motif de son remplacement.

M. [Émile] Boeswillwald fait observer que la Commission a été saisie de cette affaire à plusieurs reprises et que M. Abadie assistait à la séance dans laquelle M. [Victor] Ruprich-Robert a été chargé de s'occuper du monument.

M. Bailly dit que cette explication n'infirme pas le fait dont se plaint M. Abadie qui a bien été dépossédé.

M. Viollet-le-Duc répond que la Commission n'a eu à examiner que des faits, toute question de personne mise à part, M. Abadie n'ayant pas donné les renseignements qui lui avaient été demandés à plusieurs reprises sur des monuments dont la conservation était menacée, la Commission a bien été obligée, en raison de l'état de délabrement de ces édifices, de prendre un parti pour faire cesser un état de choses qui ne pouvait se prolonger davantage.

M. [Victor] Ruprich-Robert déclare qu'il n'aurait pas accepté la mission qui lui était confiée si M. Abadie, qui assistait à la séance, avait manifesté l'intention de s'occuper de cette affaire. Il s'attendait d'autant moins à la réclamation qui se présente aujourd'hui que M. Abadie, après lui avoir fait connaître qu'il avait été chargé autrefois de préparer un projet de restauration, lui a déclaré qu'il y renonçait, l'engageant à accepter cette mission et mettant à la disposition de l'administration un relevé du monument.

M. le président affirme que la Commission n'est animée contre aucun de ses membres de dispositions défavorables et n'a d'autre préoccupation que d'assurer la marche régulière des affaires qui lui sont soumises et d'empêcher que ces affaires ne restent trop longtemps en souffrance.

En ce qui concerne l'église de Solignac, si la 80/15/10/261 Commune est privée de ressource, en revanche le département de la Haute-Vienne est assez riche pour lui en venir en aide ; l'État pourrait donc prendre à sa charge la moitié de la dépense évaluée à 101 203 Francs 75 à la condition que le Conseil général aviserait aux moyens de parfaire le montant des ressources nécessaires.

Cette proposition est adoptée.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, déclare que le projet des réparations proposées lui paraît défectueux. M. le rapporteur propose de charger un architecte de la Commission, M. Sauvageot par exemple, de faire une étude sur le monument qui mériterait au moins d'être dessiné et de dresser un devis des travaux de conservation nécessaires.

Cette proposition est adoptée.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, expose la situation de ce monument, qui a été acquis par l'État en 1844 sur l'avis de la Commission des Monuments historiques, et dont le caractère a été altéré depuis par des travaux sans autorisation à l'aide de fonds votés par la Commune et par le département. Cet édifice élevé dans la première moitié du XIIe siècle est fort intéressant ; une dépense de 18 000 Francs serait nécessaire pour exécuter les travaux urgents de conservation.

M. [Victor] Ruprich-Robert demande que cette somme soit accordée sur le crédit de 1877 et que des mesures soient prises pour qu'à l'avenir aucun travail ne soit exécuté dans l'église de l'ancien prieuré de Saint-Gabriel sans l'assentiment de l'État qui en est propriétaire.

Adopté.

M. Quicherat, rapporteur, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande de classement, la Commission n'ayant pas à veiller à la conservation de ce qui n'est qu'un ouvrage de la nature mais seulement de ce qui est l'oeuvre des hommes.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. le président fait un exposé du travail qui a été préparé sur la demande de M. le ministre et suivant ses instructions pour établir l'emploi du crédit jusqu'en 1880 et faire ressortir les besoins auxquels il resterait à pourvoir. Au rapport d'ensemble sont annexés trois états.

Le tableau A donne les engagements pris au 1er janvier 1877 pour les entreprises en cours d'exécution. Il comprend 4 exercices 1877, 1878, 1879, 1880 et s'élève 80/15/10/262 à 2 956 000 Francs.

L'état B comprend la nomenclature des travaux urgents qu'il serait nécessaire d'exécuter dans une période de trois à quatre années. La dépense est évaluée à 7 935 000 Francs. Dans cet état, il n'est plus rien prévu pour la continuation des travaux de restauration des églises de Laon et de Saint-Denis, M. [Émile] Boeswillwald et M. Viollet-le-Duc ayant remis chacun un rapport sur l'un et l'autre monument, en vue d'une demande de crédits spéciaux semblable à celle qui a été faite pour la Cathédrale de Reims.

Enfin l'état C contient l'indication des entreprises nouvelles qu'il conviendrait d'engager dès qu'il y aurait des ressources disponibles, mais pour laquelle il n'a été pris aucun engagement. Cet état s'élève à 13 930 000 Francs.

Il s'agirait donc d'une dépense montant dans son ensemble à environ 25 millions. Le président propose d'envoyer le rapport sans retard à M. le ministre, car il y a urgence, le projet de Budget pour 1878 étant déjà déposé.

Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à 11 h 30. 80/15/10/263

L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi rédigé par M. Rousse, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier de l'ordre.

M. Viollet-le-Duc fils, secrétaire, donne lecture de l'exposé des motifs et du projet.

M. le ministre pense que ce projet va au-delà du but qu'il s'agit d'atteindre.

M. de Soubeyran est d'avis qu'on pourrait le réduire à quelques articles, il ne voit pas notamment quelle utilité il y aurait à traiter dans la loi de l'organisation de la Commission des Monuments historiques .

M. le directeur des Beaux-arts fait connaître qu'une commission spéciale composée de MM. [Émile] Boeswillwald, de Boissieu, Lafenestre, Mantz, Servaux, Tardif, de Watteville et Viollet-le-Duc fils, s'est occupée déjà de l'étude du projet en question et que M. Rousse, bien qu'ayant assisté à plusieurs de ses réunions, ne paraît pas avoir tenu compte d'un avis émis par elle tendant à la division de la loi en deux titres distincts, l'un pour les immeubles, l'autre pour les meubles.

M. le directeur ajoute que le ministre de l'Instruction publique en Italie vient de présenter au Sénat un projet de loi relatif à la conservation des Monuments historiques et des objets d'art et d'archéologie. L'envoi du texte de ce projet a été demandé à M. Auguste Geffroy, directeur de l'École française d'archéologie à Rome.

Sur une observation concernant la mention des particuliers, M. Viollet-le-Duc fait remarquer que les particuliers ne sont nommés que pour mémoire seulement, les effets de la loi seront limités à la propriété des départements, des Fabriques, des Communes et des établissements publics en général. 80/15/10/264

Quant à la distinction entre les objets mobiliers et immobiliers, il partage entièrement l'avis de M. le directeur des Beaux-arts. Entre les immeubles par nature ou par destination et les meubles, il faut une séparation absolue. Ainsi il conviendrait de traiter dans un chapitre spécial des mesures relatives à la conservation des trésors des églises, des manuscrits conservés dans les hôtels de ville. En ce qui concerne les musées municipaux ou départementaux, il y aurait à établir une autre distinction. Il existe en effet dans ces collections nombre d'objets que les Communes ont acquis ou qui leur ont été donnés ; ces objets sont la propriété de la Commune qui peut en disposer dans la forme légale, c'est-à-dire par délibération du Conseil municipal homologuée par le préfet.

Il n'en est pas de même des monuments que les Communes tiennent de l'État qui, à un moment quelconque, a fait la remise. Ces monuments sont des Biens nationaux avec affectation spéciale, la Commune n'en a que la jouissance, elle ne peut en disposer. En les faisant respecter, on ne rencontrera pas d'opposition dans les Chambres.

M. de Guilhermy dit qu'il a déjà été question d'assimiler aux Monuments historiques le mobilier ancien qu'ils renferment ; on conçoit facilement en effet l'immobilisation d'objets qui se trouvent depuis plusieurs siècles dans un monument et qui en font en quelque sorte partie intégrante.

M. Viollet-le-Duc partage cet avis ; mais il lui semble qu'il y a là matière à traiter dans un article spécial.

M. du Sommerard est d'avis qu'il conviendrait de former une sous-commission qui élaguerait du projet rédigé par M. Rousse ce qui peut s'y trouver d'excessif et d'impraticable.

MM. de Boissieu et Viollet-le-Duc proposent de faire préalablement autographier le mémoire de M. Rousse, ce qui n'aurait aucun inconvénient, une pièce autographiée étant tirée à petit nombre et n'ayant pas de caractère officiel. On pourrait au besoin, ainsi que le demandent MM. de Longpérier et de Boissieu, mettre les mots avant-projet et confidentiel.

Sur l'avis de la Commission, M. le ministre décide que le mémoire sera autographié et que le nombre d'exemplaires sera limité à celui des membres de la Commission dans laquelle il conviendrait d'introduire certains fonctionnaires dont le concours sera très précieux. Ainsi, l'élément communal et départemental pourrait être représenté par M. Mantz, chef de bureau au ministère de l'Intérieur.

M. Tétreau représenterait le ministère des Travaux publics. 80/15/10/265

M. le ministre croit qu'il serait nécessaire que le service de la Bibliothèque eût aussi un représentant, il y a en effet de ce côté des questions à prévoir dans la loi, car tout récemment la bibliothèque de Boulogne a été sur le point de vendre un précieux manuscrit. M. Servaux paraît naturellement désigné.

MM. de Boissieu et Tardif représenteraient l'administration des Cultes

MM. [Émile] Boeswillwald et Viollet-le-Duc, le service des Monuments historiques proprement dit

M. de Guilhermy, la Cour des Comptes ; pour le mobilier ancien, M. du Sommerard ; et pour les questions d'archéologie, M. de Longpérier.

Viendraient ensuite comme secrétaires. M. Lafenestre, représentant le bureau des Beaux-arts, et Viollet-le-Duc fils, le bureau des Monuments historiques.

M. le ministre pense que le nombre des membres désignés pour faire partie de cette sous-commission est suffisant, néanmoins ce nombre n'est pas limitatif et pourrait être augmenté, si cela était reconnu nécessaire.

La séance est levée à 12 H 30. 80/15/10/266

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, après avoir fait un exposé de l'emploi des fonds qui ont été mis précédemment à la disposition de M. l'architecte Révoil, propose d'accorder une nouvelle subvention de 4 220 Francs pour l'achèvement de la restauration.

Ces propositions sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose l'approbation du devis de 2 031 Francs 91 que, sur sa demande M. Révoil a été chargé d'établir pour compléter la restauration du cloître, et l'allocation d'une subvention égale au montant de la dépense prévue pour l'exécution des travaux qui comprennent le ravalement de quelques parties épanchées, la sculpture de plusieurs chapiteaux, le pavage du sol des galeries et le classement des remarquables fragments antiques ou du Moyen Âge dispersés dans le cloître.

M. le rapporteur propose en outre de mettre la Commune en demeure de remplir à bref délai l'engagement qu'elle a pris en 1874 d'affecter à la restauration de l'église une somme de 4 612 Francs.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder une subvention de 8, 000 Francs pour la dépose du clocher qui a été foudroyé au mois de décembre dernier et pour la réparation des couvertures de la nef que la partie supérieure de la flèche a effondrées dans sa chûte.

En raison de l'état obéré du crédit des Monuments historiques, M. le rapporteur pense qu'il y a lieu de se borner à l'exécution de ces travaux et donc ne pas s'engager dans une reconstruction onéreuse qui serait presque entièrement à la charge de l'État, la Commune n'ayant aucunes ressources. Il ne s'agit pas d'ailleurs d'un spécimen unique, il existe plusieurs clochers du même style et de même forme parmi lesquels on peut citer celui de la chapelle Saint-Fiacre au Faouët qui date de la même époque 80/15/10/267 que celui de Kernascléden et qui présente un des plus curieux exemples de clochers bretons du XVe siècle.

M. de Guilhermy est d'avis qu'il serait regrettable de renoncer au rétablissement de la flèche qui est la partie la plus intéressante du monument ; il conviendrait avant de prendre une décision dans ce sens de s'informer des dispositions du Conseil général du Morbihan qui prendrait peut-être à sa charge une partie de la dépense.

Sur les déclarations de M. Boissieu qui fait espérer le concours de l'administration des Cultes, la Commission adopte en principe le projet de reconstruction dont la dépense doit s'élever, d'après l'évaluation faite par M. Corroyer à 51 000 Francs y compris les frais de dépose de la flèche et les réparations des couvertures.

M. le rapporteur propose alors d'allouer une subvention de 30 000 Francs, à la charge pour la Commune de parfaire le montant des ressources nécessaires avec l'aide du département et de l'administration des Cultes. Il devrait toutefois être pourvu immédiatement, par une allocation à valoir sur la dite subvention, à l'exécution des travaux de dépose et de couverture qui ne peuvent être différés sans danger pour la sécurité publique.

Cette double proposition est adoptée.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur demande que la Commission désigne un de ses architectes pour la préparation d'un projet de restauration de l'important clocher de cette église dont l'état de dégradation s'aggrave de jour en jour. M. Werlé qui s'est occupé déjà d'études sur le monument pourrait être chargé de ce travail.

Adopté.

M. des Vallières, rapporteur, demande que la moitié de la subvention de 20 600 Francs promise conditionnellement en 1875 pour l'achèvement des réparations de la charpente, de la couverture et des façades soit rendue disponible. La Ville a déjà fait exécuter d'importants travaux d'aménagement à l'occasion de l'exposition rétrospective qui a eu lieu en 1876 ; elle vient encore de voter une somme de 14 000 Francs pour la réfection des fenêtres des salles restaurées ; exiger d'elle davantage, quant à présent, et l'obliger notamment à reconstruire le grand escalier d'après les plans de François Mansart, ce serait ajourner indéfiniment l'exécution des réparations à la charge de l'État.

M. Questel renouvelle les observations qu'il a faites à une séance précédente au sujet de la réfection des croisées dont il importerait de conserver les anciennes dispositions. 80/15/10/268

La Commission faisant droit à ces observations demande que l'architecte soit invité à communiquer des dessins des fenêtres et adopte les conclusions du rapport.

M. Millet, rapporteur, propose d'approuver le devis de 45 718 Francs présenté par M. Ouradou et d'accorder une subvention de 30 000 Francs qui, jointe aux ressources locales, doit assurer l'exécution des travaux proposés comprenant : la restauration de la nef, le rétablissement du clocher sur la tour centrale et la construction d'une sacristie.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, déclare que, sans méconnaître l'intérêt de ce château, il ne croit pas devoir proposer une allocation si minime qu'elle soit, le crédit des Monuments historiques ne pouvant être affecté à des propriétés particulières alors qu'il est déjà très insuffisant pour subvenir aux besoins des monuments publics.

M. Viollet-le-Duc donne lecture de son rapport sur un travail de M. Albert Lenoir qui est soumis à l'examen de la Commission des Monuments historiques, après avoir été communiqué en premier lieu à la commission des Souscriptions aux ouvrages d'art.

L'auteur consacre d'abord de longs développements aux démarches qu'il a faîtes pour amener la réunion du Palais des Thermes et de l'Hôtel de Cluny, en vue de la création d'un musée d'antiquités nationales remplaçant autant que possible le Musée que son père, Alexandre Lenoir, avait organisé en 1791 au couvent des petits Augustins. Quant à la riche collection du Sommerard, qui se trouvait dans une partie de l'Hôtel de Cluny et qui fut la cause déterminante de l'acquisition des deux monuments par l'État et de la formation du Musée de Cluny, elle n'est mentionnée qu'incidemment.

Cette première partie de l'ouvrage ne paraît pas de nature à beaucoup intéresser les lecteurs qui, dans un travail de ce genre, s'attendent à trouver surtout des documents historiques propres à les éclairer sur les transformations de l'un et de l'autre édifice.

La partie descriptive laisse elle-même beaucoup à désirer : l'auteur entre dans des considérations générales sur les monuments antiques qui ne paraissent pas à leur place dans une monographie du Palais des Thermes ; la même observation peut-être faîte en ce qui concerne le projet dont l'exposé termine la notice, ainsi que pour les pièces justificatives qui ne sont pas, comme on pourrait le croire, des documents relatifs à l'histoire des deux monuments mais qui se composent uniquement d'une correspondance 80/15/10/269 particulière à l'auteur sur sa participation aux acquisitions et aux travaux d'aménagement.

En résumé, l'ouvrage de M. Lenoir contient de nombreux renseignements ; mais il est diffus et manque absolument de cet esprit de méthode que l'on exige aujourd'hui de toute étude historique et scientifique.

Quant à la partie graphique, elle est très faible. Les dessins présentés à la Commission ne sont que des croquis sans caractère, d'après lesquels il serait difficile d'entreprendre une publication dont le principal mérite doit être la précision et l'exactitude. Plusieurs planches, extraites de la Statistique monumentale de Paris, contiennent des erreurs qui ont été signalées lors du percement du boulevard Saint-Michel, l'auteur a sans doute l'intention de les rectifier, mais rien ne l'indique.

M. le rapporteur termine en déclarant qu'à son avis on ne peut accepter une reproduction médiocre de deux monuments du vieux Paris aussi intéressants et aussi visités que le sont le palais des Thermes et l'Hôtel de Cluny, alors qu'il existe sur des Monuments historiques beaucoup moins connus des publications irréprochables au point de vue de l'exécution. En conséquence il conclut au rejet de la demande de souscription présentée par M. Lenoir.

M. [Émile] Boeswillwald a reçu la visite de M. Lenoir qui a voulu lui faire connaître que les dessins communiqués à l'administration des Beaux-arts n'étaient que des indications et qu'il avait entre les mains des documents plus sérieux sur lesquels la publication serait faite comme il l'a déclaré d'ailleurs dans la lettre adressée le 23 décembre dernier à M. le ministre.

M. du Sommerard remercie M. Viollet-le-Duc d'avoir bien voulu rappeler dans son rapport quelle avait été l'influence de la collection réunie par son père sur l'acquisition des deux monuments, ainsi que sur la formation du musée. Il ajoute que, lors de l'alignement et du nivellement des voies qui entourent le palais des Thermes et l'Hôtel de Cluny, les plans de M. Lenoir furent communiqués aux ingénieurs de la Ville de Paris et que des explications assez vives furent échangées au sujet de l'inexactitude de ces plans.

Comme membre de la Commission, M. du Sommerard a cru devoir signaler ce fait qui viendrait corroborer les observations de M. le rapporteur, en établissant la nécessité de tout revoir en détail dans le cas où la publication de l'ouvrage en question devrait être 80/15/10/270 faite sous le patronage de l'État. M. de Longpérier admet qu'un architecte attaché à la surveillance de la Commission ne saurait être laissé libre de publier un travail médiocre sur un monument historique. Il est d'avis, cependant, qu'avant de se prononcer sur la demande de M. Lenoir, il conviendrait de demander communication des documents que cet architecte dit avoir entre les mains. Ainsi que l'a déclaré M. [Émile] Boeswillwald, l'ouvrage que la Commission a sous les yeux, ne serait en quelque sorte qu'une maquette et il y aurait lieu d'apprécier dans quelle mesure ces documents complémentaires pourraient l'améliorer.

M. Viollet-le-Duc fait remarquer que la Commission des Monuments historiques n'intervient dans cette affaire qu'à titre purement consultatif. La commission des Souscriptions aux ouvrages d'art, à qui le travail de M. Lenoir a été présenté en premier lieu, demande un avis ; c'est donc purement et simplement cet avis qu'il y a lieu de donner, tout en faisant observer que la Commission des Monuments historiques devant être dans une certaine mesure rendue responsable puisqu'il s'agirait d'une publication faite par un de ses architectes et concernant deux édifices qui sont des Monuments historiques par excellence, il serait dangereux d'abandonner la direction de cette publication à un homme dont les précédents travaux et notamment la Statistique monumentale de Paris sont loin de répondre aux exigences de notre époque en fait de méthode et d'exactitude.

M. le président croit que, pour placer la question sur son véritable terrain, il y a lieu d'examiner si M. Lenoir, en qualité d'architecte attaché à la Commission des Monuments historiques, ne devait pas, avant de demander une souscription, soumettre son travail à l'examen de la Commission dont il relève, et s'il ne conviendrait pas en conséquence de l'inviter à rentrer dans la voie qu'il aurait dû suivre dès le principe, c'est-à-dire à soumettre directement à la Commission son manuscrit et les dessins qui l'accompagnent, après quoi, il pourrait lui être donné connaissance des observations auxquelles ce travail a donné lieu.

La Commission adopte cette proposition et demande que M. le directeur des Beaux-arts, qui n'a pu assister à la séance par suite de l'ouverture du concours du Prix de Sèvres, en soit informé comme président de la commission des Souscriptions aux ouvrages d'art. 80/15/10/271

M. du Sommerard communique la photographie de cinq tombeaux de chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui se trouvent à Rhodes et au sujet desquels il a reçu des offres de vente pour le Musée de Cluny. Deux de ces monuments : le grand couvercle du tombeau de Jacques de Milly, avec figure sculptée en haut relief(56) et le grand couvercle du tombeau de Pierre de Corneillan avec grande figure sculptée et armoiries seraient cédés au prix de 1 000 Francs chacun.

Le devant du tombeau de Dieudonné de Gozon avec inscription en vieux français est offert au prix de 300 Francs. Du tombeau de Robert de Juliac on demande 3 000 Francs. Ce prix pourrait être débattu ainsi que celui du grand tombeau de Jehan-Baptiste des Ursins.

M. de Longpérier déclare qu'il n'y aurait pas lieu de songer au déplacement de ces précieux monuments si leur conservation sur place pouvait être assurée, mais comme il est certain que, dans les conditions où ils se trouvent actuellement, leur destruction prochaine serait inévitable, il pense qu'il conviendrait de ne pas laisser échapper l'occasion de les acquérir. En offrant 8 000 Francs des cinq tombeaux on pourrait sans doute en obtenir la cession.

Quant aux frais de transport, M. du Sommerard fait observer qu'il n'y aurait lieu de les payer que de Paris à Toulon, le transport par mer se ferait sur un bâtiment de l'État. Il faudrait donc prévoir une somme de 10 000 Francs à 12 000 Francs pour l'achat, le transport et la mise en place.

La Commission, adoptant la proposition d'acquisition, demande qu'une somme de 12 000 Francs soit réservée à cet effet sur le crédit des Monuments historiques de l'exercice 1877.

Elle propose d'acquérir également pour le Musée de Cluny au prix de 1200 Francs un dessin du tombeau du secrétaire de Philippe le Bon duc de Bourgogne par M. Hügelin, dessin qui a été très remarqué à l'exposition des Monuments historiques en 1876.

La Commission se rend ensuite à la Banque de France pour visiter la Galerie dorée de l'ancien Hôtel de Toulouse où elle est reçue par M. le Gouverneur et M. le Contrôleur.

M. de Questel donne des explications sur l'état dans lequel se trouvait cette galerie lorsqu'il a été chargé de la restaurer. Tout ce qui restait de l'oeuvre de Robert Cotte a été scrupuleusement respecté et tout ce qui en avait disparu a été reproduit aussi exactement que possible ; les admirables sculptures de Vassé étaient restées presque intactes ; le plafond peint par François Perrin en 1645 a été remplacé par une copie de M. Balze frères et Denuelle ; 80/15/10/272 de même les 10 tableaux dont les originaux sont maintenant en partie au Louvre et en partie dans des musées de province ont été remplacés par des copies que la Banque et la direction des Beaux-arts ont fait exécuter à frais communs.

Les statues des Quatre parties du Monde exécutées par M. Thomas complètent la décoration. A l'extérieur, le bâtiment de la Galerie dorée présente une ordonnance différente de celle que lui avait donnée François Mansart en 1645. Cette modification consiste dans l'établissement de pilastres formant contreforts qui ont pour but d'équilibrer la poussée de la voûte reconstruite en brique creuse et du comble recouvert en plomb.

Avant de quitter la Galerie dorée, dont la restauration si bien exécutée dans tous les détails fait le plus grand honneur à l'administration de la Banque de France qui l'a entreprise ainsi qu'à l'architecte qui l'a dirigée et aux artistes qui l'ont secondé, la Commission exprime le voeu que les dessins dont communication lui est donnée puissent être terminés pour faire ensuite l'objet d'une publication qui serait du plus grand intérêt.

Elle visite ensuite les ateliers de fabrication de billets et se retire en renouvelant ses félicitations à M. les administrateurs de la Banque et à M. Questel. 80/15/10/273

L'ordre du jour appelle l'examen dudit projet de loi.

M. Tétreau propose la suppression de l'article 1er qui lui paraît inutile et même dangereux. N'est-il pas singulier en effet de dire que les monuments appartenant à l'État sont placés sous la surveillance de l'État, chaque département ministériel surveillant tout naturellement les monuments qui, par suite de leur affectation, ont été placés dans son ressort ? Ce qu'il s'agirait d'établir, c'est une surveillance sui generis portant sur un certain nombre de ces monuments qui sont classés ou qui méritent de l'être à raison de leur caractère et de leur valeur au point de vue de l'art.

La rédaction de l'art 1er est donc très défectueuse à ce premier point de vue.

En ce qui concerne les monuments qui appartiennent aux départements et aux Communes, l'article 1er devient dangereux car il serait très difficile de faire admettre par une chambre législative ayant des tendances à la décentralisation que l'État peut exercer de plano en droit de tutelle sur tous les édifices civils, tels que palais de Justice, hôtels de ville, l'article en question ne faisant aucune distinction. Il convient de remarquer d'ailleurs qu'à ce point de vue le but que la Commission se propose d'atteindre serait dépassé.

M. Tétreau pense que cet article pourrait être supprimé et remplacé par l'article 2 légèrement modifié de la manière suivante :

"Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts avec le concours de la Commission des Monuments historiques, est chargé de dresser la Liste et de procéder au classement des monuments et ouvrages d'art appartenant à l'État, aux départements, 80/15/10/274 aux Communes, aux Fabriques et autres établissements publics dont la conservation peut avoir un caractère d'intérêt national, d'en assurer la surveillance et de répartir les crédits ouverts pour leur conservation."

Cette nouvelle rédaction paraît de nature à donner complète satisfaction à toutes les catégories de propriétaires que la loi veut atteindre se trouvant ainsi visées.

M. de Longpérier fait une observation sur l'interprétation du mot monuments qui ne s'applique pas aux édifices publics modernes mais seulement à des monuments d'art ou à des monuments ayant un grand intérêt pour l'historien ou l'archéologue, tels que les dolmens ; sous réserve de cette observation, il se rallie à la proposition de M. Tétreau.

M. le ministre croit que l'art 1er aurait rencontré une vive résistance dans les Chambres ; il y a donc avantage à le supprimer et à le remplacer par l'article 2 qui, lui-même, ne paraît pas devoir être adopté sans difficulté, bien que la propriété privée soit complètement mise de côté.

M. de Soubeyran est d'avis qu'il est inutile de dire "la Commission des Monuments historiques, telle qu'elle existe en vertu de la législation actuelle". La question d'organisation est du domaine du règlement, c'est une question de décret et il n'y aurait pas lieu de l'introduire dans la loi.

M. de Boissieu demande la suppression des derniers mots de l'article concernant la répartition des crédits. Il ne lui paraît pas possible d'attribuer au ministre des Beaux-arts un droit de contrôle sur l'emploi de crédits alloués à d'autres ministères pour l'entretien ou la restauration de monuments dont ils sont chargés d'assurer la conservation. Il faudrait tout au moins indiquer que les crédits -dont le ministre des Beaux-arts, assisté de la Commission des Monuments historiques, fera la répartition- sont ceux inscrits au budget des Beaux-arts.

M. de Boissieu ajoute que le droit de surveillance en question ne lui paraît pas devoir s'étendre aux cathédrales et édifices diocésains qui sont placés sous un régime particulier. Le ministre des Cultes dispose d'un personnel tout organisé pour assurer la surveillance de ces monuments au point de vue de l'art.

M. Abadie partage cet avis. Le ministre des Cultes, dit-il, doit être maître chez lui et l'on ne peut admettre qu'il soit obligé de soumettre les projets de restauration des cathédrales à l'examen de la Commission des Monuments historiques .

M. de Soubeyran fait observer que si les réserves de M. de Boissieu sont admises, les autres administrations 80/15/10/275 ne manqueront pas de faire des réserves analogues ; le projet de loi tomberait alors de lui-même. Il serait utile de savoir quelles observations ont été faites à ce sujet devant la sous-commission à qui il appartient de défendre son projet.

MM. du Sommerard et Tétreau déclarent que l'objection se produit pour la première fois et que la sous-commission n'a pu la prévoir. Ce dernier ajoute qu'il admet le principe de la loi, le droit de surveillance attribué à la Commission n'entraînant pas le droit d'exécution.

M. de Boissieu répond que l'art. 1er tel qu'il était rédigé d'abord ne donnerait pas lieu à l'objection qu'il vient de présenter. C'est seulement dans la dernière séance de la sous-commission qu'il a été fait mention des monuments appartenant à l'État. Il demande la communication du projet à M. le ministre de la Justice et des Cultes.

M. de Longpérier fait observer que les différentes administrations ne s'entendent pas toujours sur les questions d'art et de goût ; certains travaux du Génie militaire à Soissons, à Toulouse, à Avignon, etc. sont là pour l'attester, ainsi que le rappelle M. du Sommerard.

C'est pour cela qu'il serait nécessaire d'établir une action unique ; si l'on n'accepte pas le principe, il faut renoncer à la loi. Il y a lieu de remarquer d'ailleurs qu'il ne s'agit pas seulement des monuments mais aussi des objets d'art qu'ils renferment ; il s'en trouve dans les cathédrales un grand nombre dont la surveillance appartient à l'administration des Cultes.

M. Tardif déclare que les réserves faîtes en ce qui concerne les cathédrales et édifices diocésains ne s'étendaient pas aux Fabriques des cathédrales ; pour les objets mobiliers le ministère des Cultes se mettrait sans difficulté en rapport avec la Commission des Monuments historiques .

M. le ministre pense que, pour écarter l'obstacle soulevé par les réserves de M. de Boissieu, il conviendrait peut-être de créer un régime spécial pour les cathédrales.

M. de Soubeyran est d'avis que la question doit être envisagée de plus haut. La Commission des Monuments historiques, pénétrée de la nécessité d'une loi conservatrice, a demandé qu'un projet fût mis à l'étude, elle ne tend pas à une extension de pouvoir, mais, si l'on admet qu'il y ait un intérêt national à sauvegarder les monuments et les objets d'art sans distinction, qu'ils appartiennent à l'État, aux départements, aux Communes et aux établissements publics, elle est prête à assumer la grave responsabilité résultant de l'exercice 80/15/10/276 du droit général de surveillance et de contrôle qui lui serait dévolu. Il faut que nous présentions résolument la question dans son ensemble, comme dans le projet italien, au risque de subir un échec, si les Chambres jugeaient que le pouvoir attribué au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts fût excessif.

La Commission passe à l'examen de l'article 3.

M. de Longpérier dit que, si la réserve de M. de Boissieu était admise, cet article serait à supprimer. Ce qu'il s'agit d'affirmer, c'est que le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts représente seul la science, et qu'à ce titre il lui appartient d'intervenir toutes les fois qu'il serait question de modifier les dispositions d'un monument, car le plus souvent ces modifications sont des causes d'altération du caractère de l'édifice.

M. Tétreau croit que l'article en discussion est rédigé de manière à donner satisfaction à toutes les administrations. Que dit cet article ? Qu'il faut l'autorisation ou l'avis conforme du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts ; l'autorisation sera nécessaire lorsqu'il s'agira de monuments de l'État placés dans ses attributions et de monuments appartenant aux départements, aux Communes, aux Fabriques et autres établissements publics ; l'avis suffira s'il s'agit d'un monument de l'État dépendant d'autres ministères. N'arrive-t-il pas fréquemment qu'un ministre avant de prendre une décision, demande l'avis d'un de ses collègues ?

M. de Boissieu donne son adhésion, mais à la condition qu'il soit bien entendu qu'il s'agit d'un simple avis et que le mot conforme soit supprimé.

L'article 3 devenu l'article 2 devrait alors être rédigé de la manière suivante :

"Aucun monument classé ne peut-être aliéné ou démoli en tout ou en partie, même pour cause d'utilité publique, sans l'autorisation ou l'avis du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, la Commission des Monuments historiques entendue.

"Aucun monument ne pourra être l'objet d'un travail de quelque nature qu'il soit, sans la même autorisation ou le même avis".

Article 4

M. Tardif craint que le maire chargé d'assurer provisoirement la conservation des objets trouvés dans les fouilles ne soit souvent fort embarrassé ; il pourrait même arriver qu'il y ait des conflits dans le cas où il s'agirait d'une propriété départementale située dans un chef-lieu d'arrondissement. 80/15/10/277

M. Viollet-le-Duc dit que l'objection a été soulevée devant la sous-commission à la suite des observations échangées à ce sujet, on a été d'avis qu'il n'y avait pas d'inconvénient à imposer dans tous les cas cette obligation au maire, qui a la police de la Commune d'une manière générale.

M. le ministre croit que l'embarras du maire vaut mieux que son abstention, étant donné qu'il s'agit simplement de mesures provisoires. On pourrait toutefois, pour le cas de propriété départementale, faire un paragraphe spécial.

M. Tétreau pense que si l'on imposait l'obligation au préfet, lorsqu'il s'agira de travaux exécutés pour le compte du département dans un chef lieu d'arrondissement, et au maire de la Commune dans tous les autres cas, satisfaction serait donnée à l'observation de M. Tardif.

La rédaction de l'article 3 (ancien article 4) serait alors la suivante :

"Lorsque par suite de fouilles ou de travaux exécutés sur des terrains appartenant aux départements, aux Communes ou à des établissements publics, il a été découvert des ruines ou des objets intéressants au point de vue de l'art et de l'archéologie, le préfet ou son délégué, s'il s'agit d'une propriété départementale située dans un chef lieu d'arrondissement, sera tenu d'en assurer la conservation ; dans tous les autres cas, cette obligation incombera au maire de la Commune qui devra dans les huit jours de la découverte, aviser le préfet lequel en réferera, dans le plus bref délai, au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts."

"Article 4. Un inventaire général des objets d'art et documents précieux appartenant aux départements, aux Communes, aux Fabriques et autres établissements publics sera dressé par les soins du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts."

Cet article ne donne lieu à aucune observation.

"Article 5. Tous les objets d'art et d'archéologie et tous les documents précieux appartenant à l'État, aux départements, aux Communes, aux Fabriques et autres établissements publics ne peuvent être vendus, échangés donnés ou restaurés sans l'autorisation ou l'avis conforme du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts."

M. le ministre déclare que le principe inscrit dans cet article est excellent mais il craint que, dans la pratique, notamment en ce qui concerne les restaurations, il soit souvent difficile d'en faire l'application. Il demande si, dans la pensée de la Commission, l'inventaire doit impliquer le classement. 80/15/10/278

M. de Longpérier dit qu'il a été entendu dans la sous-commission que l'inventaire serait seulement une opération préliminaire devant servir de base au classement.

M. Tardif est d'avis que les prohibitions ne devraient viser que les objets classés. M. Tétreau fait observer qu'il se passera un temps très long avant que l'Inventaire général et le classement qui en sera la conséquence puissent être terminés. La menace que contiendrait l'article 5 ne ferait donc que donner une nouvelle activité aux aliénations d'objet précieux qui seraient susceptibles d'être classés. C'est pour obvier à ce danger que la sous-commission, après une longue discussion a conclu à la nécessité d'édicter une prohibition générale.

Article 6 et dernier.

M. Tétreau explique les motifs qui ont amené la sous-commission à substituer aux pénalités proposées dans le 1er projet l'action de dommages-intérêts. Il n'eût pas été convenable de faire traduire en police correctionnelle un maire ou un curé pour cause d'infraction aux prescriptions édictées pour la conservation des Monuments des objets d'art. Mais la jurisprudence fournit des exemples où la responsabilité civile a pu être encourue par des maires et des curés. C'est ainsi, comme l'explique M. Tardif, dans le cas de ventes faites sans autorisation, l'administration des Cultes s'est trouvée amenée à intenter des actions en résiliation des marchés et des actions en dommages intérêts contre les vendeurs.

En résumé, toute loi demande une sanction, la sous-commission a pensé qu'il suffisait d'établir le principe de la responsabilité civile.

A une question de M. Quicherat sur la portée des mots : auteurs des travaux, MM [Émile] Boeswillwald, Viollet-le-Duc et Tétreau répondent que la sous-commission a entendu donner à ces mots l'acceptation la plus large. Elle ne présente pas d'inconvénient, car c'est à l'administration qu'il appartiendra d'apprécier ceux-là seuls qu'il y aura intérêt à rendre responsables, les instigateurs en première ligne seront poursuivis.

M. Tétreau et de Boissieu proposent le 1er de supprimer dans le 2e paragraphe les mots en responsabilité qui ne se trouvent pas dans la première partie de l'article, le 2e de viser spécialement l'échange qui est le mode d'aliénation le plus dangereux.

L'article 6 se trouverait alors rédigé ainsi :

"Tout échange et toute aliénation consentis en dehors des 80/15/10/279 formalités prescrites par la présente loi sont nuls, sans préjudice de l'action en dommages intérêts qui pourra être intentée contre les parties contractantes.

Les travaux de quelque nature qu'ils soient, exécutés en violation des dispositions qui précèdent, pourront également donner lieu à une action en dommages intérêts contre les auteurs des dits travaux."

M. le ministre constate que, d'après la discussion qui vient d'avoir lieu, la Commission adopte le projet dans son ensemble et maintient notamment le principe de la surveillance sur tous les monuments sans distinction. Pour la question soulevée par les réserves de M. de Boissieu, il y aura lieu de se concerter avec les différentes administrations. En ce qui concerne spécialement les cathédrales, M. le ministre déclare qu'il en confèrera avec son collègue, M. le ministre de la Justice et des Cultes. En dernier lieu, le projet sera soumis à l'examen du Conseil supérieur des Beaux-arts.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver le devis de 54 956 Francs 75 et d'allouer une subvention de 26 681 Francs pour l'exécution des travaux prévus au 1er chapitre dont le montant est de 36 681 Francs 45, à la charge par la Commune de pourvoir au complément de la dépense avec l'aide du Conseil général.

Cette proposition est approuvée.

M. [Émile] Boeswillwald demande que le devis d'achèvement de la restauration s'élevant à 3 532 298 Francs soit approuvé en principe et que les allocations annuelles de 100 000 Francs soient continuées jusqu'au jour où il sera possible d'obtenir un crédit spécial en faveur de cette entreprise.

Adopté.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, indique les moyens proposés par M. Lenfant, architecte, pour assurer la conservation de cet intéressant édifice ; il conclut à l'approbation du devis de 62 226 Francs sous réserve de quelques modifications en ce qui concerne les tours et la nouvelle sacristie, et à l'allocation d'une subvention conditionnelle de 40 000 Francs.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Rapporteur : M. Viollet-le-Duc.

Depuis un certain temps ce cloître abandonné à la paroisse n'est l'objet d'aucune surveillance et périclite ; la Commune pour en assurer la conservation a décidé qu'elle en reprendrait possession et qu'après avoir fait exécuter les réparations nécessaires, elle y établirait un gardien à demeure. Elle demande à cet effet que la Commission veuille bien désigner un de ses architectes qui serait chargé de dresser 80/15/10/280 un projet de restauration.

M. le rapporteur est d'avis qu'il convient de faire bon accueil à cette demande. En conséquence il propose de confier à M. Lafollye la mission d'étudier quelles seraient les dispositions à prendre en vue de soustraire le cloître de Moissac, qui est l'un des monuments les plus intéressants du Midi de la France, aux chances de dégradation auxquelles il est actuellement exposé. Cet architecte aurait à s'entendre avec M. Chabrié, député, maire de Moissac, qui a pris l'initiative dans cette affaire.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose de faire droit à la demande de classement de ce monument qui appartient à l'État et dont la destruction serait à craindre dans le cas où l'administration des domaines viendrait à aliéner les terrains dans lesquels la Tour se trouve enclavée.

M. Viollet-le-Duc lit un rapport sur un travail entrepris par M. de Baudot en vue de la publication d'un recueil d'exemple de sculptures de différentes époques. Ce recueil, qui serait un excellent guide pour l'étude des styles particuliers à chacune des écoles d'art françaises, se composerait de photographies accompagnées d'un texte et de croquis, plans et coupes indiquant la disposition et les dimensions réelles des sculptures.

M. de Baudot qui a déjà exploré plusieurs provinces du Midi de la France avec un habile photographe, M. Mieusement de Blois, soumet à l'examen de la Commission quelques résultats obtenus dans ce premier voyage. M. le rapporteur propose de l'aider dans la continuation de son travail, en lui accordant une mission temporaire pour l'exploration de la Bourgogne, de la Champagne, de la Picardie, de la Normandie et des provinces du Centre et de l'Ouest ; une allocation de 2 000 Francs pourrait être mise à la disposition de cet architecte, à la charge pour lui de soumettre à la Commission les exemples qu'il aura choisis, de la consulter sur leur classement et de déposer dans ses archives deux exemplaires de chacune des photographies destinées à la publication.

Les conclusions du rapport sont adoptées sous cette réserve que les épreuves photographiques devront être inaltérables.

Réparation des couvertures.

M. Millet, rapporteur, est d'avis que la moitié de la dépense pourrait être partagée entre le service des Monuments historiques et l'administration des Cultes et propose en conséquence une allocation de 3 000 Francs.

M. de Boissieu fait observer qu'il s'agit de travaux urgents et que le recours au ministre des Cultes entraînerait des lenteurs sur la nécessité de l'intervention du Conseil général de l'Aube. 80/15/10/281

La Commission tenant compte de cette observation, propose d'accorder une subvention de 6 000 Francs à la condition que l'auteur du projet s'entendra avec l'architecte des Monuments historiques de la région, M. Selmersheim.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose de renvoyer à nouveau le devis à M. Loué qui aurait à le revoir et à le compléter. Ce devis donne lieu en effet à plusieurs observations sérieuses : il paraît d'abord inutile de construire une nouvelle sacristie, car le choeur de l'église pourrait sans inconvénient en tenir lieu, s'il était isolé par une clôture de 2 m environ d'élévation, la nef et les bas-côtés étant, de l'aveu du maire de la Commune, beaucoup plus que suffisante pour la population ; les réparations des voûtes du choeur paraissent exagérées et la restauration urgente du clocher n'est pas prévue. Il y a donc lieu d'inviter l'architecte à faire une nouvelle étude.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, s'est rendu sur place pour constater l'importance de la découverte de cette crypte dont la construction ne paraît pas antérieure à la 2e moitié du XIe siècle. Au point de vue de l'art, cette crypte dont les deux travées actuellement dégagées sont formées de piliers carrés reliés par des arcs plein cintre, ne présente pas un intérêt assez grand pour motiver l'acquisition du terrain mis en vente et le déblai aux frais de l'État. Mais on pourrait engager la Ville à se réserver le droit de déblayer. M. l'Inspecteur général se rendra d'ailleurs à Saint-Maixent avant l'époque fixée pour la vente ; afin de conférer avec les autorités locales sur ce qu'il conviendrait de faire pour concilier les intérêts de la Ville avec la conservation du monument ; il se propose aussi de faire un relevé des parties découvertes pour permettre à la Commission d'apprécier le caractère de la construction.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis qu'il y a lieu de faire réintégrer à la place qu'elles occupaient les verrières que M. le curé de Saint-Rémi a cru devoir de sa propre autorité faire enlever comme n'étant pas en rapport avec le style du monument, et d'empêcher le remaniement de ces vitraux que M. le maire de Reims se proposait de placer dans une autre église.

M. de Boissieu pense qu'il conviendrait de saisir d'abord de cette affaire l'autorité ecclésiastique ; il espère que, par l'intervention de l'archevêque, on obtiendrait satisfaction.

La Commission, adoptant cet avis, demande que les pièces soient communiquées à M. le ministre de la 80/15/10/282 Justice et des Cultes.

M. Denuelle lit un rapport dans lequel il donne la description des peintures à fresque qui décorent le sanctuaire de cette église. Bien que d'une exécution assez grossière, ces peintures ont un très grand caractère et rappellent celles de Saint-Savin et du baptistère Saint-Jean à Poitiers. M. le rapporteur est d'avis qu'il ne faut pas songer à une restauration mais qu'il conviendrait de faire exécuter un travail graphique qui devrait comprendre au moins six dessins ; mais il lui paraît bien difficile d'obtenir des résultats satisfaisants par la photographie, ainsi que le demande M. [Émile] Boeswillwald. M. Brune, architecte, professeur à l'école des Beaux-arts, pourrait être chargé d'exécuter ces dessins et de prendre les mesures de conservation indiquées dans le rapport.

Cette proposition est adoptée.

A l'issue de la séance, il est procédé à l'estimation des dessins de M. Bruneau (château de Loches) et Lameire (peinture de l'église de Saint-Loup-de-Naud). L'acquisition de ces travaux graphiques est proposée pour le premier à 2 000 Francs et pour le 2e à 1450 Francs. 80/15/10/283

M. [Émile] Boeswillwald demande quelles mesures ont été prises à l'égard des vitraux de l'église Saint-Rémi à Reims.

M. de Boissieu déclare que l'archevêque de Reims a promis de faire surseoir au placement de ces vitraux dans l'église neuve, tout en faisant certaines réserves desquelles il résulterait qu'ils n'auraient pas été exécutés aux frais de l'État.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'autoriser l'exécution des travaux de conservation indiqués au devis de 18 705 Francs 16 dressé par M. Révoil et d'accorder une subvention de 15 000 Francs à la condition que le département, qui est propriétaire du monument, fournira les ressources complémentaires.

Après quelques observations de M. Viollet-le-Duc qui croit que le monument connu sous le nom de Rotonde de Simiane était originairement un donjon et qu'il ne comporte pas une couverture, la Commission adopte les conclusions du rapport.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis qu'une somme de 1000 Francs pourrait être allouée pour quelques travaux urgents évalués à 2. 004 Francs 56 qui comprennent la reprise des murs du choeur, la réparation des voûtes, la restauration des meneaux de la fenêtre du midi et la clôture des baies en verre blanc. Quant aux vitraux à sujets dont le projet est soumis à l'examen de la Commission, M. le rapporteur pense qu'il n'y a pas lieu de contribuer à leur exécution ; ces vitraux laissent d'ailleurs à désirer comme facture : les têtes sont ou communes ou prétentieuses, les yeux et les mains sont fort mal indiqués, enfin l'un des personnages, saint Joseph, paraît mal choisi ; ce saint, qui ne figure dans l'imagerie du Moyen Âge que dans la scène de la crèche et sans nimbe, n'aurait pas été représenté dans un vitrail du XIIIe siècle ; il paraît donc inadmissible de le faire figurer dans des vitraux qui par les détails 80/15/10/284 indiquent une imitation du style du XIIIe siècle.

M. de Longpérier dit qu'il ne faudrait pas tendre à immobiliser la série des saints, s'il ne s'agissait pas d'une restauration, le XIIIe siècle a donné lui-même un exemple d'innovation de ce genre, car c'est à cette époque que saint François apparaît parmi les saints plus anciens.

Sur la proposition de MM. de Guilhermy et Viollet-le-Duc, qui appuient les observations de M. le rapporteur, en déclarant qu'il ne conviendrait pas d'admettre une figure qui n'aurait pas été placée dès l'origine dans l'église que l'on restaure, la Commission demande :

1° que l'auteur du projet soit invité à se rapprocher autant que possible de ce qui aurait été fait au XIIIe siècle et à prendre modèle sur la magnifique verrière de la fenêtre nord

2° que la Fabrique soit avertie que la dépense relative aux vitraux restera tout entière à sa charge, la Commission ne pouvant lui venir en aide que s'il s'agissait simplement de clore l'église par des vitraux blancs.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder un crédit supplémentaire de 1 062 Francs 55 pour solder les travaux de restauration du côté nord de la nef qui ont donné lieu à un excédent de dépense de 2 562 Francs 55 par suite de la nécessité dans laquelle l'architecte s'est trouvé d'établir des étaiements plus considérables que ceux prévus au devis approuvé. Le surplus de cet excédent de dépense doit être couvert par une allocation départementale.

M. le rapporteur propose en outre d'accorder une nouvelle subvention de 8 236 Francs 72 pour la reprise des piliers du côté sud de la nef, travaux prévus au 2e chapitre du devis montant à 16 473 Francs 45, à la condition que la Ville prendrait à sa charge l'autre moitié de la dépense.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver le devis de 62 704 Francs présenté par M. A. Durand pour la restauration urgente du portail occidental et d'allouer une subvention de 35 000 Francs à la charge pour la Fabrique et la Ville de fournir le complément des ressources nécessaires pour assurer la conservation de ce portail qui est une des compositions les plus élégantes du commencement du XIVe siècle.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis que les travaux évalués par M. Daumet à 19 762 Francs sont tous urgents et qu'il conviendrait d'affecter à leur exécution une allocation de 15 000 Francs en laissant à la charge de la Ville le surplus de la dépense prévue, soit 4 672 Francs.

Les conclusions du rapport sont adoptées. 80/15/10/285

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, déclare qu'il ne peut pas émettre un avis sur la demande de secours en raison de l'insuffisance des renseignements donnés à l'appui. Il propose de faire dresser un devis des réparations nécessaires par un des architectes attachés à la Commission, M. Corroyer par exemple, qui est chargé déjà de divers travaux en Bretagne ; cet architecte pourrait en même temps étudier les besoins de l'ancienne cathédrale de Saint-Pol-de-Léon et faire connaître l'état actuel de ce monument.

Cette proposition est approuvée.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose de charger un des architectes attachés au service des Monuments historiques, d'étudier un projet de restauration des parties les plus intéressantes de ces fortifications qui peuvent être conservées à savoir : la tour de la Citadelle dont le couronnement serait à réparer et qui devrait être abritée par une couverture ; la Porte de Lhyan dont le mur lézardé serait à consolider, les soubassements à reprendre en sous-oeuvre, le couronnement et la toiture à restituer, les planchers et l'escalier à rétablir, et qui ainsi remise en état pourrait être affectée à un service public, enfin la tour du Guêt qui ne réclamerait que des réparations sans importance. La Ville prendrait à sa charge une partie de la dépense.

M. Abadie déclare que ces restes de l'enceinte fortifiée de Rions sont dans un tel état de ruine qu'on ne doit pas songer à les restaurer. M. [Émile] Boeswillwald répond que les réparations à faire aux deux tours de la Citadelle et du Guet sont de peu d'importance, quant à la porte on peut, sans entreprendre une restauration complète, la consolider et la couvrir. Il ne s'agit d'ailleurs quant à présent, que d'une étude à faire et de la désignation de l'architecte qui en serait chargé.

M. de Longpérier est d'avis qu'il convient de ne pas décourager la Ville de Rions qui paraît animée d'excellentes dispositions que l'on doit regretter de ne pas rencontrer plus souvent ; les Municipalités sont en effet plutôt disposées en général à détruire leurs anciennes fortifications qu'à les conserver ; on n'a pas oublié la destruction des portes de Troyes, de Sens, de Gap et de bien d'autres villes, le bon exemple donné par la Ville de Rions est digne d'encouragement.

M. Abadie demande que M. Drouyn fils, architecte à Bordeaux, soit chargé de la préparation du travail, ce qui diminuerait les frais de déplacement.

Les propositions sont adoptées. 80/15/10/286

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose l'acquisition d'un relevé de la porte dite porte garonne fait par M. Durand, architecte à Bordeaux. Ce relevé serait préalablement soumis à l'examen de la Commission. Quant aux peintures et aux magnifiques cheminées du château, elles pourraient être l'objet d'un travail fort intéressant dont M. le rapporteur propose de confier l'exécution à M. Hügelin.

La Commission adopte les conclusions du rapport et demande que, suivant l'observation de M. Denuelle, M. Hügelin soit invité à présenter un ensemble de peintures à une petite échelle et à donner un détail assez grand d'exécution.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, fait connaître que la Ville de Vienne, invitée à faire exécuter les travaux de viabilité jugés nécessaires aux abords du monument a pris à sa charge non seulement la dépense de 1 400 Francs qui en est résulté mais encore la moitié des frais d'établissement de la grille soit 1 300 Francs, en demandant que les 1 300 Francs complémentaires lui soient accordés sur le crédit des Monuments historiques.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport, propose l'allocation de la subvention demandée.

M. Abadie donne lecture d'un rapport sur la situation de l'entreprise et rappelle que la Commune a déjà dépensé environ 140 000 Francs pour le dégagement des abords de l'église ainsi que pour les travaux de restauration. De nouvelles souscriptions dont le produit s'élève à 30 000 Francs ont été réunies en vue de l'acquisition de cinq maisons restant à démolir pour dégager le côté sud de la nef. Il conviendrait de tenir compte de ces sacrifices et de terminer la restauration du monument. Les travaux d'achèvement sont évalués à 80 733 Francs, non compris la réparation des dégâts causés en 1875 par les ouragans à la charpente du clocher.

M. le président propose d'accorder une nouvelle subvention de 60 000 Francs, à la charge pour la Commune de dégager complètement les abords de l'édifice et de parfaire le montant de la dépense nécessaire pour terminer la restauration avec l'aide de l'administration des Cultes, qui lui prêterait son concours, ainsi que le déclare M. de Boissieu, dans le cas où le Conseil général de la Creuse appuierait la demande de secours.

Cette proposition est adoptée.

M. Abadie exprime le regret que la Commission ne se soit pas montrée aussi favorable à l'achèvement de la restauration de l'église de Bénévent dont on lui a reproché, d'avoir à l'intérieur, remis à neuf les 80/15/10/287 parements de la construction ancienne ; il est très fâcheux, dit-il, qu'on ait refusé de restaurer le narthex, mais aussi le porche des catéchumènes, qui présente une disposition des plus intéressantes.

M. [Émile] Boeswillwald dit que la dépense de 47 300 Francs prévue pour la restauration du clocher qui surmonte le narthex a paru très exagérée, le narthex en question étant déjà restauré. Quant aux observations faites sur la manière dont les travaux ont été exécutés, elles portent principalement sur ce fait que l'inspecteur, qui a dirigé la majeure partie de ces travaux, s'est attaché à donner à l'édifice l'aspect d'un monument neuf et à lui faire perdre ainsi une grande partie de l'intérêt qui le recommandait à l'attention des artistes et des archéologues. La Commission a été d'avis qu'il convenait de réagir contre les restaurations exécutées dans de pareilles conditions.

Sur l'observation faite par M. le président qu'il ne s'agit pas aujourd'hui de l'église de Bénévent, mais de celle de La Souterraine pour laquelle on vient d'adopter la proposition d'une allocation conditionnelle de 60 000 Francs.

La Commission passe à l'ordre du jour.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, déclare que le projet de restauration soumis à l'examen de la Commission n'est qu'un tracé très incomplet d'après lequel on ne peut se rendre compte de l'intérêt réel du monument et dont l'insuffisance paraît établir que son auteur ne possède pas les connaissances requises pour mener à bonne fin la restauration proposée. L'estimation de la dépense n'est d'ailleurs pas exacte et le devis ne comprend pas certains travaux dont M. le rapporteur a pu constater sur place la nécessité. Il y aurait lieu en conséquence, de charger un architecte attaché au service des Monuments historiques de dresser un projet plus sérieux.

La Commission désigne M. Lafollye.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder une allocation supplémentaire de 24 524 Francs 36, montant de l'excédent de dépense concernant la restauration de la tour sud et la reprise des arcs-boutants et contreforts. Cet excédent provient de ce que l'architecte, en établissant son devis, n'a pu se rendre compte de la situation exacte des parties supérieures de la Tour. Depuis l'établissement des échafauds, il a constaté que l'état de dégradation était beaucoup plus grave qu'il ne l'avait prévu d'abord. Ce supplément de crédit serait accordé à la condition que la construction de la flèche de la dite tour estimée 18 000 Francs serait faite aux frais de la Ville. 80/15/10/288

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Questel, rapporteur, est d'avis que le projet présenté par M. de La Morandière pour le rétablissement des fenêtres du bâtiment de Gaston peut-être approuvé sous certaines réserves. La première observation à laquelle ce projet donne lieu est relative aux battants qui, avec les dimensions indiquées, ne paraissent pas avoir la force voulue pour maintenir les assemblages des vantaux. Il y aurait lieu d'augmenter l'épaisseur de ces battants et d'en porter la largeur de 0 m, 07 à 0 m, 10. La 2e observation concerne les carreaux des croisées du 1er étage, ces carreaux n'ayant que 0, 20 paraissent trop petits, surtout si l'on considère qu'ils sont d'une dimension inférieure à ceux des fenêtres moins importants du 2e étage. Il y aurait lieu donc de ne mettre pour les vantaux des plus grandes croisées que deux rangs de carreaux au lieu de trois sur la largeur.

M. Viollet-le-Duc ajoute que les jets d'eau des impostes paraissent insuffisants ; il serait nécessaire de leur donner un peu plus de saillie.

La Commission demande que des subventions soient données à l'architecte dans le sens des observations qui précèdent.

M. Bailly, rapporteur, expose que cet édifice, bien qu'il ne soit point classé parmi les Monuments historiques, n'est cependant pas dénué d'intérêt. Il est d'avis qu'il serait regrettable que le projet de démolition voté par le Conseil municipal de Bourges reçût son exécution, d'autant plus que cette construction du XIIe siècle, unique en son genre à Bourges, est en bon état de conservation et peut servir à de grandes réunions, à des expositions ou bien à l'installation du musée municipal, ainsi que l'indiquent les auteurs de la protestation contre le projet de démolition. M. le rapporteur propose en conséquence à la Commission d'émettre un voeu favorable à la conservation de l'ancienne église des Carmes.

Les conclusions du rapport sont adoptées ainsi qu'une proposition de M. Quicherat tendant à ce que le projet de restauration dont il est question dans la protestation soit soumis en temps utile à l'examen de la Commission.

M. Millet, rapporteur, est d'avis que, cette église n'étant pas classée parmi les Monuments historiques, il n'y a pas lieu d'étudier les arrangements du projet de restauration. L'exécution des travaux projetés devant avoir pour effet, moins de restaurer le monument que de faire une église toute nouvelle, M. de Guilhermy 80/15/10/289 demande que l'administration éclaire la Commune sur la valeur du projet et intervienne pour que l'on respecte autant que possible ce qui existe.

M. Millet, rapporteur, fait connaître que remise de l'immeuble lui a été faite en 1872 par la Liste civile et qu'il n'en a pris possession en qualité de délégué du ministre des Travaux publics, mais que depuis cette époque aucun crédit n'a été mis à sa disposition pour la restauration ni pour l'entretien.

La Commission est d'avis qu'il conviendrait de se concerter avec M. le directeur des Bâtiments civils et, en l'absence de M. Tétreau, renvoie l'examen de l'affaire à une autre séance.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, propose d'accorder la moitié du crédit nécessaire à l'exécution des travaux de conservation les plus urgents dont la dépense peut-être ramenée à 40 278 Francs 54 à la charge pour la Commune et le département de fournir les ressources complémentaires. Cette proposition est adoptée.

Sur la demande de M. Ruprich-Robert, rapporteur, les affaires de l'église de Gisors et de celle de Saint-Ouen à Rouen sont ajournées.

La séance est levée à 11 h 30.

M. le président fait un exposé de la situation du crédit des Monuments historiques qui se trouve engagé pour 1 346 756 Francs exercice 1877, 1 305 682 Francs exercice 1878, 942 172 Francs exercice 1879 et 703 139 Francs exercice 1880.

M. [Émile] Boeswillwald propose de charger M. de Baudot de la reprise des travaux de restauration de cet édifice, 80/15/10/290 en remplacement de M. Lisch qui ne peut, en raison de son état de santé s'occuper de cette entreprise qui présente un certain caractère d'urgence.

Cette proposition est adoptée.

M. [Émile] Boeswillwald place sous les yeux de la Commission les dessins de vitraux exécutés par M. Lefèvre sur la demande du curé de l'église Saint-Jacques.

La Commission, partageant l'avis de M. le rapporteur, propose à l'unanimité le rejet de ces dessins qui manquent absolument de style et ne sont même pas susceptibles d'amélioration.

M. [Émile] Boeswillwald déclare qu'après avoir examiné sur place la situation du monument il a pu constater que la restauration projetée serait plutôt une reconstruction, ainsi que l'a déclaré M. Viollet-le-Duc, et que le devis de 61 000 Francs serait très insuffisant. Il est d'avis en conséquence qu'en raison de l'état des constructions il serait imprudent de s'engager dans une entreprise qui serait très coûteuse et d'autoriser la Commune à commencer les travaux avant qu'elle ait réuni les ressources nécessaires qui seront de beaucoup supérieures à l'évaluation faite par M. l'architecte Boileau.

La Commission adopte cet avis.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, pense que le projet de clocher modifié par M. Darcy, conformément à l'avis exprimé précédemment par la Commission, pourrait être encore simplifié dans la partie inférieure et que la partie supérieure aurait besoin d'être relevée. La construction ne devrait d'ailleurs être autorisée que le jour où les ressources nécessaires évaluées à 69 383 Francs seraient entièrement réunies.

Or la Ville du Mans n'affectant à cette entreprise qu'un reliquat de 15 000 Francs, M. le rapporteur croit devoir proposer l'ajournement de cette affaire.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de classer ce monument bien qu'il ne soit pas dénué d'intérêt et qu'il soit en bon état de conservation, des monuments plus importants ayant été déclassés depuis peu.

La Commission adopte cet avis.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, est d'avis que le déclassement demandé peut-être prononcé en raison du médiocre intérêt que présente ce monument.

La Commission adopte cet avis sous la réserve que les vitraux resteront classés ainsi que le demande M. de Longpérier qui les dit remarquables et qui croit utile que l'on réserve un droit de surveillance. 80/15/10/291

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver en principe la disposition générale de la nouvelle esquisse de vitraux présentée par M. Hirsch, sous la réserve que les cartons seront ensuite soumis à l'examen de la Commission.

Adopté.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver en principe le devis de 159 223 Francs présenté par M. [Jean-Camille] Formigé. Les travaux proposés sont tous à peu près d'égale urgence, toutefois la restauration du clocher et de la flèche qui menacent ruine devrait passer en 1ère ligne.

M. le rapporteur propose d'accorder une subvention de 60 000 Francs pour l'exécution de cette première partie de l'entreprise, à la charge par la Commune de parfaire le montant de la dépense qui est évaluée à 84 050 Francs 52.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, expose la situation de ce monument qu'il vient de visiter encore tout récemment. Les couvertures sont défoncées à ce point que les eaux pluviales s'écoulent librement sur les voûtes qui ont été gelées en partie dans le cours de l'hiver dernier, et dont la conservation est aujourd'hui gravement compromise. Une partie de l'église a dû même être interdite aux fidèles à la suite de la chute de plusieurs fragments de claveaux qui se sont détachés de la voûte de la nef. Il paraît donc indispensable de pourvoir sans plus tarder à l'exécution des travaux de conservation indispensables dont la dépense est évaluée à 26 354 Francs. Les ressources locales s'élevant à la somme de 7 500 Francs.

M. le rapporteur propose de pourvoir au surplus par une allocation sur le crédit des Monuments historiques, à moins que l'administration des Cultes ne contribue pour une certaine part à l'exécution de ces travaux de consolidation d'extrême urgence.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

MM. Millet et des Vallières, rapporteurs, sont d'avis qu'il serait dangereux pour l'État d'accepter l'offre de cession faite par M. le comte Irisson d'Hérisson. Le château mériterait sans doute d'être classé ; mais le classement entraînerait l'acceptation qui aurait pour 1ère conséquence une dépense de 24 500 Francs environ pour acquisition de terrain, construction d'un mur, établissement d'échelles en fer pour accéder au sommet des tours, déblaiement, consolidation ; il y aurait lieu en outre d'installer un gardien à demeure. Enfin, le motif le plus déterminant du refus serait la responsabilité à encourir vis-à-vis des voisins, responsabilité des plus lourdes en raison des écroulements partiels qui seraient à craindre et qui pourraient avoir les plus 80/15/10/292 graves conséquences en raison de la situation occupée par les ruines au-dessus de la Ville. Le parti le plus sage serait donc de ne pas classer le château et par conséquent de n'en pas accepter le don tout en adressant des remerciements à M. le comte Irisson d'Hérisson pour son offre gracieuse.

Adopté.

M. Millet, rapporteur, propose d'accorder une allocation de 15 000 Francs pour l'achèvement de l'entreprise commencée il y a plus de 25 ans, à la charge pour la Commune de parfaire le montant du devis de 19 194 Francs 61 qui comprend des travaux paraissant avoir le même caractère d'urgence.

M. [Émile] Boeswillwald appuie cette proposition en déclarant que ces travaux ayant pour objet la reprise des fondations de l'abside ne peuvent être ajournés, ainsi qu'il a pu s'en convaincre tout récemment par un examen sur place de l'état du monument ; il lui semble toutefois que les deux contreforts de l'abside devraient être conservés, ce qui réduirait un peu la dépense.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, déclare qu'il est regrettable que la Fabrique et la Ville aient fait exécuter à grands frais un nouveau maître-autel sans avoir attendu que la Commission ait pu examiner le projet et donner son avis. Il s'agit aujourd'hui de réparer un arc boutant double placé près de l'angle de la nef et du transept nord et de faire diverses reprises de contreforts, arcs-boutants, dont la dépense est évaluée à 8 662 Francs. M. le rapporteur, est d'avis qu'une subvention de 4 230 Francs 25 soit allouée pour l'exécution de ces travaux.

La Commission, considérant que la Ville de Gisors est très riche, ainsi que le fait observer M. le président, mais qu'il convient cependant de ne pas lui refuser tout concours afin de conserver un droit de surveillance, propose d'accorder une subvention de 2 000 Francs en exprimant le regret que les travaux précédents n'aient pas été mieux dirigés et mieux employés.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, déclare que cette église a perdu en grande partie son intérêt par suite de travaux exécutés il y a quelques années qui en ont modifié le caractère. Toutefois le clocher mériterait d'être classé. Les travaux de restauration de cette partie du monument peuvent être évalués à 5 371 Francs 53.

La Commission est d'avis qu'il y a lieu d'attendre pour examiner cette affaire que la Commune et la Fabrique aient fait connaître le montant des ressources qu'elles pourraient affecter à cette restauration du clocher. 80/15/10/293

M. Ruprich-Robert, rapporteur, propose d'autoriser l'exécution des travaux de couverture évalués à 2 167 Francs 62 jusqu'à concurrence de la somme de 1 200 Francs allouée sur le budget départemental et d'attendre pour statuer sur les autres parties du devis que l'architecte ait présenté un rapport détaillé sur l'état général du monument.

Adopté.

Le préfet de la Seine-Inférieure demande l'approbation d'un projet de restauration dressé par les architectes diocésains qui serait exécuté au moyen d'une allocation de 640 Francs votée par le Conseil général.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis que la restauration proposée ne pourrait que faire perdre de leur valeur à ces monuments si remarquables par la grande délicatesse de leur ornementation et qu'il serait préférable de ne pas donner suite au projet.

La Commission adopte cet avis.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, déclare que ce monument n'a qu'un médiocre intérêt, ainsi qu'il l'a dit déjà dans un rapport du 3 juin 1865 et qu'il n'y a aucun inconvénient à ce que le déclassement soit prononcé, comme le demande le Conseil municipal de Thiers.

Adopté.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, est d'avis qu'il n'appartient pas au service des Monuments historiques de s'occuper des réparations d'un clocher construit en 1846 non plus que de celles des ouvertures de l'église qui sont des travaux d'entretien devant rester à la charge de la Commune, sauf recours à l'administration des Cultes.

Les conclusions du rapport sont approuvées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose d'allouer les fonds nécessaires à l'exécution des réparations urgentes que M. Selmersheim évalue à 8 065 Francs 02 et d'entamer des négociations avec la Commune en vue de mettre à la charge de celle-ci l'entretien des restes de l'abbaye qui sont la propriété de l'État, moyennant jouissance des locaux avec destination spéciale, bibliothèque ou musée.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, pense qu'il serait utile qu'un des architectes attachés à la commission visitât cet édifice, l'auteur du projet ne paraissant pas offrir des garanties suffisantes.

M. [Émile] Boeswillwald offre d'aller voir le monument et de renseigner la commission sur son état actuel et sur la nature des réparations nécessaires. 80/15/10/294

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de renouveler des observations dont les architectes de la Ville n'ont pas cru devoir tenir compte en différentes circonstances, étant donné qu'il s'agit d'un monument ne présentant plus guère d'intérêt par suite des mutilations qu'il a subies.

Après quelques observations échangées entre MM. de Guilhermy, [Émile] Boeswillwald et Viollet-le-Duc, la Commission passe à l'ordre du jour.

M. Viollet-le-Duc propose de charger cet architecte, qui se rend à Alger pour s'y établir, d'étudier les monuments antiques, d'adresser à la Commission un rapport dans lequel seront exposés les résultats de cette étude et de relever les plus intéressants de ces monuments pour la conservation desquels la Section d'archéologie du Comité des Travaux historiques réclame l'intervention de la Commission.

La proposition de M. Viollet-le-Duc est adoptée.

M. de Guilhermy, rapporteur, propose d'accorder à la Ville de Périgueux qui sollicite le concours de l'État une subvention de 1000 Francs pour aider à la construction d'un mur destiné à enclore le monument. La dépense est évaluée à 2 000 Francs.

La Commission considérant que la Ville de Périgueux peut prendre à sa charge une dépense aussi modique passe à l'ordre du jour.

M. de Guilhermy, rapporteur, pense que l'administration est en droit de s'opposer à la vente d'une partie de ces tapisseries à M. de Rothschild de Vienne, non seulement parce qu'elles sont classées, mais encore parce que la Ville, qui en est propriétaire, a accepté une subvention de 1500 Francs sur le crédit des Monuments historiques de l'exercice 1843 pour leur restauration, ce qui a établi un contrat tacite ayant pour conséquence d'atténuer son droit absolu de propriété.

La Commission adopte cet avis et, sur la proposition de M. le président, demande que M. du Sommerard soit chargé de se rendre à Boussac pour négocier avec la Municipalité la cession de la collection de ces tapisseries dont plusieurs sont fort mal placées dans une salle de la Mairie où elles se dégradent.

M. Viollet-le-Duc, rapporteur, propose de mettre à la disposition de M. Bruyerre un nouveau crédit de 10 000 Francs sur l'exercice 1877 pour la continuation des fouilles qui, en 1876, ont donné les meilleurs résultats. La dépense s'élève à ce jour au chiffre de 28 568 Francs. La Ville, le département et l'Académie des sciences, belles-lettres et arts 80/15/10/295 de Clermont ont contribué pour 6 800 Francs. En accordant une nouvelle subvention de 10 000 Francs on aurait à leur demander de concourir pour 5 000 Francs à l'achèvement des fouilles sur les dispositions de constructions et sur les objets découverts qui sont remis à la fin de chaque saison entre les mains du secrétaire de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont pour être placés au Musée de la Ville.

A la suite de ces explications et après avoir examiné attentivement les dessins présentés par l'architecte, la Commission adopte les conclusions du rapport.

La séance est levée à 11 h 30.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur.

La Commission, adoptant les conclusions du rapport, propose d'accorder 4 295 Francs pour l'exécution des travaux complémentaires, à la charge pour la Commune de pourvoir au surplus de la dépense que M. Darcy évalue à 8 690 Francs.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, déclare que ce monument a perdu tout intérêt par suite des travaux déplorables qu'on y a exécutés à l'insu de la Commission et propose non seulement de refuser toute allocation, mais encore de prononcer le déclassement de l'église de Torsac. M. Abadie appuie cette proposition qui est adoptée.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder une subvention de 4 500 Francs pour l'achèvement de la restauration de cet édifice, à la charge pour la Commune de parfaire le montant des ressources nécessaires qui sont évaluées par M. Révoil dans son dernier devis à 8 944 Francs 43.

Adopté.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis que l'auteur du projet présenté à la Commission ne présente pas de garanties suffisantes pour l'exécution du projet de consolidation de l'église d'Arcueil, dont le caractère a été déjà dénaturé il y a quelques années. Il propose en conséquence de désigner un architecte qui serait chargé d'étudier un nouveau projet.

M. Abadie pense qu'il y aurait inconvénient à procéder ainsi, en ce sens que la Commission, en désignant un de ses architectes, s'engagerait par cela même à contribuer à une restauration, qui paraît devoir exiger des sacrifices assez considérables.

M. le président partageant cet avis, auquel M. le rapporteur se rallie, propose de renvoyer simplement le projet à la préfecture de la Seine qui l'a communiqué au ministre, en indiquant les motifs qui s'opposent à son approbation et qui font douter de la capacité de l'architecte 80/15/011/12 choisi par la Commune.

Sur la proposition de M. Abadie, la Commission demande que M. de La Rocque soit chargé d'étudier un projet de consolidation du clocher dans lequel des mouvements se sont produits depuis la restauration exécutée en 1870 sous la direction de M. Barruel aujourd'hui décédé.

En l'absence de M. des Vallières, rapporteur, la Commission renvoie à une autre séance l'examen de la demande de classement de cet édifice.

Sont également ajournées plusieurs affaires dont le rapporteur, M. Ruprich-Robert, n'assiste pas à la séance. La suite de l'ordre du jour appelle la lecture du rapport de M. Millet

M. Millet, rapporteur.

La Commission, considérant que cet édifice offre de l'intérêt et qu'il y a lieu de rendre un compte exact de son état actuel avant de statuer sur la demande de secours formée par la Commune désigne M. Selmersheim pour la rédaction d'un devis des travaux de conservation nécessaires.

M. Millet, rapporteur, propose d'autoriser l'exécution des travaux d'entretien projetés par la Commune qui prend à sa charge la dépense évaluée à 531 Francs.

La Commission adopte cette proposition et demande que l'architecte déjà chargé de relever l'église d'Étretat pour ses archives, M. Sauvageot, soit chargé de la direction des dits travaux.

Suivant l'avis de M. Millet, rapporteur, la Commission propose de faire droit à la demande de classement de cette chapelle du XVIe siècle qui offre de précieux détails d'architecture et d'ornementation, mais sous la réserve que le classement aura simplement pour effet de ranger la dite chapelle parmi les monuments dignes d'être signalés à l'attention des archéologues et qu'il ne créera aucun droit pour le propriétaire aux subventions de l'État.

M. Millet, rapporteur, pense que l'abside de cette église dont la nef a été réédifiée récemment ne présente pas un intérêt suffisant pour qu'il y ait lieu de la classer, ainsi que la Commune le demande. On pourrait seulement se procurer quelques bonnes photographies pour les joindre aux dessins que la Commission possède déjà dans ses archives.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. de Guilhermy, rapporteur, est d'avis que la vigilance de l'administration supérieure offre plus de garantie que le classement pour la conservation des statuettes et des bas reliefs qui décorent cette chapelle et que le 80/15/011/13 préfet craint de voir aliéner par les autorités locales. A ce point de vue, il n'y aurait pas intérêt à admettre la demande de classement et mieux vaut ne pas s'exposer à ajouter de nouvelles charges dans l'avenir au crédit des Monuments historiques.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis de rejeter la demande de secours formée par la Société des antiquaires de l'Ouest dans le but d'établir une grille qui, non seulement coûterait fort cher, mais qui se produirait un très mauvais effet autour d'un monument celtique. Une haie vive que l'on planterait dès à présent, en établissant un treillage provisoire formerait une clôture tout aussi préservatrice et bien préférable comme aspect.

La Commission adopte cet avis et demande qu'il soit répondu dans ce sens à la Société des antiquaires de l'Ouest.

M. Bruyerre, architecte attaché à la Commission, adresse un rapport dont il est donné lecture et dans lequel il signale un projet de la Fabrique tendant à détruire un autel de grande valeur sous prétexte qu'il n'est pas dans le style de l'édifice et à déplacer quatorze statues magnifiques pour dégager deux arcs latéraux qui faisaient communiquer autrefois les absidioles avec l'abside.

M. Bruyerre est d'avis qu'il convient de s'opposer à l'exécution de ces projets et propose de remédier à l'obscurité de l'église par des moyens différents.

Adopté.

La séance est levée à 11 heures. 80/15/011/14