80/15/023/1

M. Nénot donne lecture de son rapport sur la répartition du crédit annuel des travaux de réfection à exécuter dans les Palais du Louvre et des Tuileries pendant l'exercice 1915. Les propositions de M. Nénot ne s'élèvent qu'à la somme de 176 260 Francs sur un crédit de 500 000 Francs. L'Inspecteur général rapporteur appelle l'attention de la Commission sur la nécessité qu'il y aurait de faire exécuter des travaux de nettoyage dans les salles du musée avant la réintégration des peintures. L'enlèvement des tableaux a permis de se rendre compte de l'état de détérioration d'un grand nombre de salles et il conviendrait, à son avis, de demander dès maintenant à l'architecte en chef des devis qui, en raison des superficies 80/15/23/2 à nettoyer, atteindraient un total assez élevé.

M. Gonse appuie la demande de M. Nénot. Il ajoute qu'il faudrait choisir un autre ton de peinture pour la Grande Galerie.

M. Génuys estime qu'on pourrait essayer de la détrempe.

MM. Nénot et Pascal sont de cet avis.

M. Léon fait observer que la question qui se pose est d'abord celle des travaux. Il demande si l'administration du Louvre a l'intention d'apporter des changements importants dans le classement des tableaux.

M. Marcel répond qu'il y aura peu de changements.

M. Léon fait connaître que l'administration demandera un devis à M. Blavette. En ce qui concerne la tonalité à donner aux salles, on procédera à des essais que la Commission appréciera sur place.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Nénot.

M. Selmersheim lit sur la situation de la cathédrale de Reims son rapport qui conclut à la demande à l'architecte d'un devis relatif à l'établissement d'une toiture provisoire des grandes voûtes et à l'ouverture d'un crédit de 3 à 4 000 Francs à valoir pour travaux préparatoires et de protection.

M. Léon prévoit que l'autorité militaire ne laissera pas travailler à la toiture. Il signale que des instructions ont été récemment données pour la protection des statues des porches par 80/15/23/3 l'accumulation de sacs à terre. Il espère qu'on pourra réparer les parties inférieures du monument.

M. l'architecte Deneux va se rendre à Reims et préparer des études. D'autre part, M. Sainsaulieu, qui habite Reims, en profitera pour faire des photographies à grand format.

Les conclusions du rapport de M. Selmersheim sont adoptées.

M. Selmersheim fait connaître que M. Sainsaulieu a fait déposer les cinq verrières garnissant les fenêtres de la galerie de l'abside. Cette mesure de précaution est approuvée.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 17 469 Francs ayant pour objet de réparer les dégâts causés par un cyclone à l'église de Blénod-lès-Toul.

M. Selmersheim donne lecture de son rapport.

M. Poincaré demande que les travaux ne soient pas exécutés par les mêmes ouvriers que ceux qui ont fait les réparations précédentes. Il a vu des ouvriers qui travaillaient sur la toiture de l'édifice et jetaient des ardoises de façon à écorner les statues.

M. Léon demande à M. Louzier à quel entrepreneur il compte s'adresser.

M. Louzier répond qu'il fera appel à M. Chatignoux. 80/15/23/4

M. Léon estime que pour un travail comme celui dont il s'agit, il est en effet préférable de s'adresser à un entrepreneur présentant une certaine surface. Il est également d'avis qu'on exécute tous les travaux prévus au devis. Sans réserver le dernier chapitre quoiqu'il vise les réparations moins urgentes.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation de l'ensemble du devis qui s'élève au total à 58 508 Francs.

M. Hébrard de Villeneuve, prenant texte du décret paru le matin même au Journal Officiel au sujet de la constatation et de l'évaluation des dégâts résultant de la guerre, estime que l'administration des Beaux-arts sera consultée en ce qui concerne les dommages subis par les Monuments historiques, et qu'il y aura intérêt à ce que les dégâts causés à ces édifices soient constatés et évalués par des hommes de l'art choisis par la Commission des Monuments historiques qui lui paraît très compétente pour cette désignation.

Plusieurs membres de la Commission font observer que cette constatation leur semble prématurée en raison de l'occupation des départements envahis.

M. Léon répond que l'évaluation des dommages pourra se faire par étapes.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Selmersheim tendant au remaniement dans un sens économique du devis de 30 314 Francs 65 présenté par M. l'architecte Chaine, en 80/15/23/5 vue de la remise en état de l'église de Therdonne.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 11 906 Francs 77 ayant pour objet la restauration de deux chapelles du transept sud de l'ancienne abbaye de Cluny.

M. Selmersheim donne lecture de son rapport relatif aux candélabres à placer dans la grille devant la façade ouest de la cathédrale de Paris.

M. Michel demande qu'on n'autorise pas le modèle proposé.

Plusieurs membres de la Commission appuient cette manière de voir.

La Commission émet un avis tendant à l'adoption du modèle habituel des réverbères de la ville de Paris si l'incorporation est réalisée, mais elle estime qu'il serait préférable de ne pas raccorder les candélabres à la grille et d'élargir le trottoir, ce qui aboutirait à l'amélioration de la circulation, sans nuire à l'aspect du monument.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Selmersheim proposant de ne pas autoriser les travaux prévus au devis de 19 870 Francs 96 dressé en vue de la restauration des bas-reliefs de la Porte Saint-Martin et de faire placer une barrière au pied du motif sur le boulevard condamnant l'accès de la porte latérale, de façon à éviter tous risques d'accidents. 80/15/23/6

La Commission émet un avis favorable à l'approbation du rapport de M. Selmersheim tendant au remaniement dans un sens économique du devis de 13 223 Francs 23 établi en vue de la remise en état de l'église de Champigny-sur-Marne.

La Commission estime, d'accord avec M. l'Inspecteur général Selmersheim, qu'il y a lieu d'ajourner jusqu'à la production des renseignements graphiques nécessaires, le projet dressé par M. l'architecte Ruprich-Robert et concernant la restauration de la façade ouest de l'église de Gonesse.

La Commission est d'avis, conformément aux conclusions du rapport de M. Selmersheim, qu'il y a lieu de rejeter le projet proposé modifiant les dispositions de la couverture de l'église de Houdan et de demander à M. l'architecte Darcy la production d'un devis ayant pour objet la réparation des toitures telles qu'elles se comportent.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis s'élevant à 8 120 Francs 81 et relatif aux réparations à exécuter aux couvertures de l'église Saint-Pierre à Auxerre.

La Commission émet un avis favorable au classement de la façade du XIIIe siècle d'une maison sise à Vitteaux. 80/15/23/7

La Commission demande le classement du jardin du Palais-Royal, des façades qui l'encadrent et aussi des façades extérieures sur les rues. Le classement des façades des immeubles particuliers devra, en cas d'opposition des propriétaires, être poursuivi d'office.

La Commission est d'avis, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Boeswillwald, que le devis de 78 820 Francs 21 dressé par M. l'architecte Potdevin pour la restauration de la façade du capitole de Toulouse donnant accès sur la place soit approuvé et qu'une subvention de 39 410 Francs 10 égale à la moitié du montant de la dépense soit allouée à la ville.

La Commission adoptant l'avis de M. l'Inspecteur général Boeswillwald estime qu'il y a lieu d'ajourner l'approbation du devis de 11 721 Francs 41 établi par M. l'architecte Ruprich-Robert en vue de réparer les parements dégradés de déambulatoire du choeur et des chapelles de l'église de Chamalières.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis s'élevant à 2 078 Francs 83 et concernant l'ancienne porte dite Tour de l'Horloge à Lescure.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Boeswillwald tendant à l'approbation d'un devis de 2 264 Francs 15 ayant pour objet des réparations à la Vicairie de la cathédrale de Toulouse. 80/15/23/8

La Commission estime, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne, que les travaux prévus au devis s'élevant à 10 769 Francs 45 et dressé par M. l'architecte Ballu pour la restauration de l'église de Raix pourraient être réduits à des travaux de gros entretien dirigés chaque année par l'architecte ordinaire, à la disposition duquel serait mis pendant trois ou quatre ans un crédit spécial de 1 200 à 1 500 Francs.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation du 1er chapitre s'élevant à 9 841 Francs 05 du devis dont le montant total est de 19 457 Francs 75 et qui concerne la restauration de l'église de Moulis. Le premier chapitre en question a pour objet la reprise en sous-oeuvre d'une pile lézardée du clocher.

La Commission émet un avis favorable, en principe, à l'exécution des travaux prévus au devis s'élevant à 35 149 Francs 59 et concernant la continuation de la restauration du clocher de l'église de Puy-Notre-Dame La Commission estime en outre qu'une contribution importante devra être demandée à la Commune.

M. Hébrard de Villeneuve fait remarquer qu'en raison des circonstances, le concours des communes sera souvent très réduit.

M. Magne, en réponse à une question de M. Léon, fait connaître qu'il n'y a pas de chantier ouvert et que l'exécution des travaux peut être remise à l'année prochaine. 80/15/23/9

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne, tendant à ne pas autoriser l'exécution des travaux prévus au devis dressé par M. l'architecte Ballu et s'élevant à 8 735 Francs 40 pour réparations à l'église de Brie-sous-Matha, et à augmenter pendant deux ou trois ans de 5 à 600 Francs par an le crédit mis pour l'entretien de cet édifice à la disposition de l'architecte ordinaire.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation des chapitres 1 et 3 du devis s'élevant au total à 13 048 Francs 35 et ayant pour objet la restauration de l'église Saint-Césaire. Les travaux prévus au chapitre 2 s'élevant à 4 073 Francs 02 seraient faits chaque année par fractions sur les crédits d'entretien.

La Commission est d'avis, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne qu'il y a lieu de demander à M. l'architecte Ballu, pour la restauration de l'église de Bougneau, un nouveau devis conçu dans un sens plus économique et s'élevant à 7 500 ou 8 000 Francs au lieu de 17 177 Francs 56. La réparation des toitures serait imputée sur les crédits d'entretien. Le devis de M. Ballu ne comprendrait que les travaux de consolidation en restreignant les reprises de pierres neuves. 80/15/23/10

La Commission émet un avis favorable au classement du clocher de l'église de Moëze.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Berr de Turique tendant à l'acquisition par la ville d'Arles, par voie d'expropriation et à l'aide d'une subvention de l'État égale au montant de la dépense, de l'ancienne église Saint-Jean-des-Moustiers.

M. Hébrard de Villeneuve fait observer que les villes ont le droit d'émettre des bons municipaux, ce qui constitue un mode d'emprunt très pratique. Il estime qu'il y aurait lieu de suggérer cette combinaison à certaines villes auxquelles on demande une participation pour des travaux importants.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Berr de Turique, émet un avis favorable à l'acquisition par l'État, en vue du dégagement de l'église classée de Villeneuve-lès-Avignon, d'une petite maison d'une valeur d'environ 410 Francs adossée au clocher de cet édifice.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Louzier, adjoint à l'Inspection générale, tendant à l'approbation d'un devis de 14 574 Francs 97 ayant pour objet divers travaux de restauration extérieure à exécuter à l'église de Vayrac. 80/15/23/11

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis réduit à la somme de 10 834, 66 Francs concernant la restauration des toitures de l'église Saint-Hippolyte à Thonon.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Nodet, adjoint à l'Inspection générale, tendant à l'approbation d'un devis réduit à 1 600 Francs et concernant la consolidation du clocher de l'église de Saint-Geoire en Valdaine.

La Commission consultée sur deux demandes de dispense d'adjudication, l'une pour des travaux à la cathédrale de Tours (Indre-et-Loire), l'autre pour des travaux à la cathédrale de Toulouse (Haute-Garonne), estime qu'il y a lieu d'accorder les autorisations sollicitées. 80/15/23/12

M. le chef de division rend hommage dans les termes suivants à la mémoire de M. de Baudot président de la Commission, décédé.

"Notre président n'est plus parmi nous, permettez-moi, au nom de l'administration de rendre hommage à sa mémoire. Associé à Viollet-le-Duc dans l'oeuvre de restauration de nos cathédrales françaises entreprise au siècle dernier par le ministère des Cultes, c'est depuis quelques années seulement qu'il dirigeait nos travaux ; mais sa vieillesse fut sans déclin et qui l'a connu au dernier jour, l'aura connu tout entier.

L'homme est trop près de nous pour que nous puissions juger l'oeuvre. Le temps qui révise nos sentences provisoires la mettra en sa vraie place. Elle fut diverse et féconde. Architecte, écrivain, professeur, de Baudot était avant tout un théoricien. Epris d'idées générales, il excellait à découvrir sous la diversité apparente des faits l'unité réelle des principes. A travers sa longue 80/15/23/13 carrière, il n'a cessé d'enseigner la subordination de la forme à la destination et à la matière. Cette doctrine qu'il avait puisée dans l'intimité des grands bâtisseurs du Moyen Âge, il l'appliquait résolument aux problèmes contemporains. Elle n'avait pas seulement pour lui une valeur esthétique, mais une signification humaine. A ses yeux, la mission suprême de l'Art était une mission sociale.

Ainsi tourné vers l'oeuvre du passé, il voyait loin dans l'avenir. L'étude ne lui fut pas comme à tant d'autres un refuge contre l'action. Ame d'apôtre, cerveau de logicien, il mettait une foi brûlante au service du plus rigoureux rationalisme. Il eut de fervents disciples, de passionnés adversaires. Il n'a pas connu d'indifférent.

Redoutable joueur, dans la bataille des idées, il voulait qu'on fût avec lui ou contre lui. Sa verve mordante, la vivacité de ses réparties, une critique aiguë qu'il exerçait sans ménagement sur lui même, l'étrange contradiction d'une certitude orgueilleuse et d'une inquiétude inapaisée, une éloquence dont la rudesse n'était pas sans charme et qui déconcertait l'adversaire, à la fois irrité et conquis ; tous ces dons extraordinaires composaient une physionomie puissamment originale.

Ceux qui viendront après nous, salueront en lui l'un des plus éminents représentants d'une tradition d'art bien française. Ils vénéreront sa mémoire pieusement conservée par ses oeuvres, pour nous qui l'avons connu, qui admirions hier encore la haute sincérité de ce vieillard. Ignorant, au terme d'une si longue existence, les dangers de la vérité ou l'effacement des caractères, nous qui déjà faisions appel à sa précieuse expérience pour l'oeuvre de réparation nationale qui sera demain notre tâche, nous savons qu'il était de ceux dont la place reste toujours vide". 80/15/23/14

En terminant, il demande à la Commission de suspendre pendant quelques instants la séance en signe de deuil.

A la reprise de la séance, M. Gonse remercie, au nom de la Commission, M. Léon des paroles qu'il a prononcées et il exprime le voeu que cette allocution soit publiée dans quelque revue.

M. Léon répond que les publications d'architecture lui paraissent naturellement désignées pour cette reproduction.

M. Michel fera insérer cette allocution dans le Journal des Débats.

Conformément à la demande de M. Léon, la Commission émet à l'unanimité le voeu que les architectes du service qui sont mobilisés, puissent, dans les mêmes conditions que les conducteurs des Ponts-et-Chaussées, être promus officiers d'administration du Génie.

M. Girault donne lecture de son rapport sur les propositions de M. l'architecte en chef Chaussemiche relatives à l'emploi du crédit budgétaire de 200 000 Francs affecté en 1915 aux travaux de réfection et de restauration des domaines de Versailles et de Trianon.

M. Selmersheim rappelle qu'il a déjà été question du travail de protection des voûtes de l'Orangerie qui a été l'objet d'un projet autorisé.

M. Girault répond que c'est là une opération commencée depuis longtemps mais que les travaux n'ont pas été faits d'une façon 80/15/23/15 suivie en raison de réparations urgentes et imprévues que l'on a été obligé d'exécuter.

M. Selmersheim demande où en est la question de la réfection des trottoirs avoisinant le Palais ? M. Girault répond que les crédits n'ont pas été suffisants et qu'ils ont été partiellement affectés à des besoins plus urgents qui se sont révélés au cours de l'année.

M. Gonse demande à présenter trois observations, où en est tout d'abord la question du transfert des globes de Coronelli ? M. Girault répond que le projet de transfert n'a pas été approuvé et que les globes sont toujours à Versailles.

M. Gonse voudrait ensuite savoir quelles réparations il s'agit de faire à la chapelle de Versailles.

M. Girault répond que les réparations dont il est question s'appliquent à l'extérieur de l'édifice et visent notamment certaines parties de couvertures. Il ne sera rien fait à l'intérieur. La troisième observation de M. Gonse a trait aux Bains de Diane. Il voudrait avoir l'assurance que M. l'architecte Chaussemiche se maintient, au point de vue des réparations, dans l'esprit qui a guidé la Commission. Il ne s'agit pas de restauration des bas-reliefs et de remise à neuf ? M. Girault répond que l'augmentation du crédit a simplement pour objet l'exécution plus rapide des réparations. 80/15/23/16

M. Léon fait connaître que le service de la conservation des domaines de Versailles et de Trianon est d'accord avec le service d'architecture pour la réfection des salles du Musée.

M. de Nolhac déclare qu'en effet il n'a pas d'observations à présenter sur les propositions dont la Commission est saisie. Les conclusions du rapport de M. Girault sont adoptées.

M. Girault donne lecture de son rapport sur les propositions de M. l'architecte ordinaire Bezencenet, faisant fonction d'architecte en chef, au sujet de l'emploi du crédit budgétaire de 45 000 Francs pour travaux de réfection et de construction dans le Domaine de Saint-Cloud.

M. Gonse, à propos de la restauration du motif de couronnement de la Grande Cascade, fait remarquer qu'il s'agit presque d'une réfection du groupe.

M. Selmersheim et M. Génuys renouvellent leurs critiques sur l'emploi de la pierre d'Euville.

M. Girault rappelle que la question a déjà été tranchée par la Commission. Les conclusions du rapport de M. Girault sont adoptées.

M. Laloux fait connaître qu'il avait préparé un rapport sur l'emploi du crédit de 50 000 Francs qu'il proposait d'affecter principalement à la réfection de souches de cheminées au Palais de Fontainebleau, mais en raison des circonstances, une tout autre opération a été envisagée, 80/15/23/17 à savoir l'enlèvement des vases qui obstruent le grand canal. La somme de 50 000 Francs serait affectée à ce travail nécessaire qui serait exécuté par des prisonniers allemands. Ce curage doit être effectué le plus tôt possible de façon à être terminé avant les chaleurs. Les boues seront déposées dans une prairie voisine en contre-bas.

M. Léon fait savoir qu'un travail analogue sera également à faire aux étangs de Rambouillet.

La Commission émet un avis favorable à la réalisation de cette opération par les prisonniers de guerre et à l'emploi du crédit à ce travail.

La Commission émet un avis favorable aux conclusions du rapport de M. Selmersheim tendant à la non-exécution des travaux prévus au devis dressé par M. l'architecte Gout en vue de la réfection du pinacle détruit à la cathédrale de Paris par une bombe jetée d'un aéroplane allemand. Plusieurs membres de la Commission demandent que la date de l'attentat (11 octobre 1914) soit mentionnée à côté du pinacle endommagé.

M. Selmersheim donne lecture de son rapport au sujet de la demande de M. le curé de Saint-Étienne-du-Mont qui sollicite l'autorisation de faire poser dans cette église sur une colonne en avant du jubé côté gauche une plaque commémorative de son prédécesseur M. l'abbé Lesêtre.

M. Louzier fait observer que la pose d'une plaque sur une colonne sera d'un fâcheux effet. 80/15/23/18

MM. Bonnier, Lefèvre-Pontalis, Gonse et Nénot appuient cette manière de voir et demandent que la plaque en question soit placée ailleurs, dans une chapelle par exemple.

M. Gonse fait remarquer à ce propos qu'il y a dans une des chapelles de cette église un tableau de Le Nain, une Nativité qui est dans un très mauvais jour et il demande qu'on le mette en lumière.

M. Marcel exprime le même voeu en faveur de la Pieta de Delacroix qui se trouve dans l'église Saint-Denis-du-Saint-Sacrement.

M. Bonnier déclare qu'il prend note de ces demandes. En ce qui concerne la pose de la plaque commémorative la Commission émet l'avis que le curé de Saint-Étienne-du-Mont soit invité à se mettre en relations avec l'architecte de l'église pour trouver un autre emplacement.

L'assemblée décide de s'en rapporter à M. Bonnier pour la solution de cette affaire.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim relatif aux propositions de M. l'architecte en chef Deneux, en vue du dépôt des fragments sculptés de la cathédrale de Reims dans les écuries de l'ancien archevêché de cette ville, de la consolidation des vitraux et de la protection des statues des trois portails du transept nord.

M. Léon estime que les débris sculptés doivent être déposés d'office dans les locaux 80/15/23/19 en question sans qu'il y ait lieu pour le moment de recourir à des pourparlers pour le bail des locaux. L'administration saisira le préfet de la Marne de l'urgence de ce transfert.

M. Léon donne lecture du dernier rapport de M. l'architecte ordinaire Sainsaulieu faisant connaître les nouveaux dégâts causés à la cathédrale de Reims par le bombardement des 19, 21 et 22 février.

Plusieurs membres de la Commission manifestent l'intérêt qu'ils ont pris à cette lecture et expriment l'avis que l'architecte mérite des félicitations pour les détails précis qu'il fournit sur l'état du monument malgré les dangers que présente la situation.

M. Gonse demande que des mesures de précaution soient prises pour protéger le monument de Louis XV par Pigalle sur la Place Royale, à Reims.

M. Léon fait connaître que le monument n'est pas classé. Il estime qu'il y aurait des inconvénients à vouloir le garantir ; on attirerait l'attention sur lui ; cela pourrait être dangereux.

M. Gonse fait remarquer qu'on pourrait toujours le classer.

M. Marcel observe que cela ne servira pas à grand chose de le classer, si on ne prend aucune mesure de protection.

M. Gonse est d'avis qu'il y aurait lieu de demander à l'architecte de protéger le monument par des sacs de terre.

La Commission consultée émet l'avis qu'il vaut mieux laisser les choses en l'état. 80/15/23/20

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 10 887 Francs 88 ayant pour objet l'assainissement et le dégagement de la chapelle des Bourbons de l'ancienne abbaye de Cluny.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim tendant à ajourner l'exécution des travaux prévus aux devis proposés qui devront être conçus avec plus d'économie et qui ont pour objet la restauration du transept nord, du transept sud et du choeur de l'église de Triel.

M. Boeswillwald donne lecture du rapport sur la cathédrale de Soissons qu'il a rédigé à la suite de la visite qu'il y a faite le 14 février avec M. le chef de division, et fait connaître notamment qu'un projectile. Lors d'un récent bombardement a frappé le deuxième pilier gauche de la nef, entraînant la chute des parties supérieures jusqu'au glacis des fenêtres hautes. La disposition de ce point d'appui n'a pas amené l'écroulement des voûtes et a créé une situation à laquelle selon l'avis de M. Boeswillwald, il n'y a lieu de rien changer.

M. Léon demande et on peut laisser les choses en l'état pendant un temps indéfini. Plusieurs membres de la Commission estiment qu'il y aurait danger à ne pas prendre des mesures de consolidation. 80/15/23/21

M. Léon fait connaître que l'autorité militaire ne se refusera pas à mettre des soldats à la disposition de l'architecte pour les travaux.

La Commission émet l'avis qu'il y a lieu d'étayer en montant deux murs en maçonnerie. On aura recours à la main d'oeuvre militaire et les travaux seront exécutés sous la direction de M. l'architecte Brunet, mobilisé, en faveur duquel une permission d'un mois sera demandée à M. le ministre de la Guerre.

La Commission émet un avis favorable à l'exécution des travaux ajournés prévus aux chapitres 2 et 3 d'un devis ayant pour objet la restauration de la tourelle, des contreforts et des toitures de l'église Saint-Fulcran, à Lodève. La participation de la ville devra être demandée pour la dotation des travaux, dont la dépense s'élève à la somme de 14 439 Francs 23.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. L'Inspecteur général Boeswillwald, émet un avis favorable à l'approbation d'un devis s'élevant à 10 552 Francs 28 et ayant pour objet des travaux à la cathédrale de Marseille en vue d'arrêter les infiltrations pluviales par la façade ouest.

La Commission adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Boeswillwald approuve les propositions qui lui sont soumises concernant l'emploi des fonds votés par les délégations financières pour l'entretien et la restauration des Monuments historiques de l'Algérie. 80/15/23/22

La Commission, suivant la proposition de M. l'Inspecteur général Boeswillwald, émet un avis favorable au classement de l'église haute de Saint-Floret et de l'ossuaire situé dans le cimetière qui entoure l'église.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Berr de Turique tendant à entamer des pourparlers avec le propriétaire en vue de l'acquisition par l'État d'une maison sise près du chemin de ronde des remparts du Fort Saint-André, à Villeneuve-lès-Avignon et construite partiellement sur le terrain domanial. En cas de refus de traiter de la part du propriétaire, il y aura lieu de lui enjoindre de démolir la parcelle empiétant sur le chemin de ronde et de recourir à l'expropriation pour le reste de la propriété.

La Commission estime qu'il y a lieu d'accorder la dispense d'adjudication demandée par M. l'architecte Roy pour l'exécution des travaux à la cathédrale de Bourges.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys tendant à donner suite à la demande du propriétaire du Château de Fougères sur Bièvres qui sollicite l'autorisation de déblayer les fossés pour se procurer les terres nécessaires à l'établissement d'un chemin. Les travaux devront être exécutés sous le contrôle et la direction de l'architecte en chef des Monuments historiques. 80/15/23/23

M. le chef de [la] division salue la mémoire de M. J. Bayet, secrétaire de la Commission, tombé glorieusement en Lorraine. Il rappelle la pénétration avec laquelle M. Bayet rendait compte des travaux de la Commission, le concours précieux que son intelligence déliée, son esprit averti apportaient à l'administration, les preuves de talent contenues dans ses oeuvres personnelles et qui étaient pour l'avenir mieux qu'une promesse.

M. Léon adresse au nom de la Commission à M. Bayet père, l'expression de sa douleur et l'hommage de ses regrets.

La Commission s'associe unanimement aux sentiments dont M. Léon s'est fait l'interprète.

M. le chef de [la] division fait connaître qu'il y a lieu de formuler des présentations pour le remplacement des membres de la Commission décédés, M. Hébrard, sénateur, 80/15/23/24 M. Lockroy, député, et M. Gustave(107) Dreyfus.

Il informe la Commission que le Comité des Monuments historiques s'est déjà préoccupé de la question et a fait choix des trois noms à proposer en première ligne. En remplacement de M. Hébrard, sénateur, le Comité propose M. Jean Dupuy, également sénateur, président du Syndicat de la Presse Parisienne, dont l'acceptation est certaine et qui, en raison de sa situation, apportera au service un très précieux appui.

La place de M. Lockroy serait occupée par M. Simyan, rapporteur depuis plusieurs années du budget des Beaux-arts, et président de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts.

M. Moreau-Nélaton, amateur d'art, auteur d'ouvrages sur nos églises de campagne qui sont des modèles de vulgarisation intelligente, a été désigné pour remplacer M. Gustave(108) Dreyfus.

d'autres noms ont également été mis en avant, Il serait très désirable pour la Commission de s'adjoindre M. Bartholomé, sculpteur très épris de nos monuments. Ce serait pour elle un enrichissement intellectuel, mais il ne saurait être présenté en seconde ligne et, d'autre part, il semble que, dans les circonstances actuelles, M. Moreau-Nélaton, plus assidu, est peut-être en mesure de rendre plus de services. Que fera-t-on pour ces églises de campagne qui ne pourront pas être réparées par n'importe quel architecte, dont il y aura sans doute lieu de recueillir des fragments ? M. Moreau-Nélaton pourra jouer un rôle très utile dans cette oeuvre de réparation.

Pour remplacer M. Hébrard, M. Léon, au nom du Comité, propose en première ligne M. Jean Dupuy, en deuxième ligne M. Audiffred, sénateur, promoteur de la Caisse des Monuments historiques, en troisième ligne, M. Couyba, sénateur, ancien ministre, ancien rapporteur du budget des Beaux-arts. 80/15/23/25

Les propositions du Comité pour remplacer M. Lockroy se présentant ainsi : en première ligne M. Simyan, en deuxième ligne M. Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'État des Beaux-arts, en troisième ligne M. Landry, député, qui est pour beaucoup dans le vote émis par la Chambre en faveur de la création de la Caisse susvisée.

Enfin, la liste des propositions pour le remplacement de M. Dreyfus est la suivante : M. Moreau-Nélaton, en première ligne, en deuxième ligne, M. Brutails, archéologue à Bordeaux, et en troisième ligne M. Georges Durand, archéologue à Amiens, dont les mérites respectifs sont connus.

Ces trois listes ainsi composées à soumettre au ministre pour le remplacement des membres décédés sont adoptées à l'unanimité par la Commission.

La Commission, sur la proposition de M. Léon, se rendra dans le cabinet de M. le directeur des Musées nationaux, lundi 19 avril à 2 heures 30, pour examiner le ton des tentures murales des salles de peinture du Louvre.

M. l'Inspecteur général Magne donne lecture de son rapport sur l'agrandissement du deuxième contrefort nord de la nef à la cathédrale de Bordeaux.

M. Selmersheim fait observer qu'on ne se rend pas compte de la nécessité de faire un pinacle. Plusieurs membres de la Commission appuient cette manière de voir.

M. Magne fait remarquer que le travail proposé n'est que l'application au deuxième contrefort des dispositions prises pour le premier, et déjà réalisées. 80/15/23/26

M. Génuys remarque que les deux contreforts ne se voient pas du même point ; on n'est donc pas lié par ce qui a déjà été fait.

La Commission finalement estime qu'il y a lieu de demander à l'architecte une nouvelle étude du contrefort conçue dans un sens plus simple et sans préoccupation de symétrie.

La Commission émet l'avis, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne, qu'il y a lieu de demander à l'architecte des documents complémentaires avant d'approuver le devis s'élevant à 55 133 Francs 52 qu'il a présenté en vue de la construction de sacristies à la cathédrale de Saint-Front à Périgueux.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation du devis de 36 776 Francs 60 dressé par M. l'architecte Rapine en vue de la réfection de la toiture du château de Puyguilhem à la double condition que les matériaux employés soient de nature identique aux matériaux remplacés et que la propriétaire contribue à la dépense.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne tendant à l'élévation de la subvention accordée par l'État pour les travaux exécutés au Grand-Théâtre de Bordeaux, subvention qui serait portée de 37 891 Francs 62 à 80 242 Francs 41.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim émet un avis favorable à l'approbation du procès-verbal 80/15/23/27 dressé par la chefferie de Paris-sud au sujet des travaux de restauration à exécuter à l'église du Val-de-Grâce et à l'adoption des propositions de l'autorité militaire en ce qui concerne la répartition de la dépense entre l'administration de la Guerre et l'administration des Beaux-arts.

M. l'Inspecteur général Selmersheim donne lecture de son rapport concluant par un avis favorable à la désaffectation de l'église de Cinqueux ; en cas de démolition de l'édifice, les parties sculptées devront être conservées à la mairie de cette Commune.

M. Lefèvre-Pontalis demande que la nef, qui peut être sauvée, soit conservée Il ajoute qu'on pourrait réclamer à l'architecte des photographies de la nef.

M. Gonse s'élève également contre les conclusions du rapport.

M. Hébrard de Villeneuve expose que ce qui est demandé à la Commission, c'est son avis sur la valeur d'art du monument. Elle n'a pas à se préoccuper de ce qui en résultera.

M. Bernier est d'avis de conserver ce qui subsiste.

M. Enlart demande également qu'on laisse les chapiteaux sur leurs colonnes.

La Commission estime que l'église de Cinqueux présente en dehors de toute idée de classement, un certain intérêt au point de vue de l'art et elle émet un voeu en faveur de la conservation de l'édifice.

M. l'Inspecteur général Selmersheim estime qu'il n'y a pas lieu de saisir le Conseil d'État du classement des Halles d'Arpajon, dont l'intérêt est surtout pittoresque.

MM. Marcel et Gonse expriment au contraire l'avis qu'il y a lieu de poursuivre le classement d'office des Halles d'Arpajon. 80/15/23/28

M. Hébrard de Villeneuve partage cette manière de voir. Dès l'instant, dit-il, où la Commission a jugé un édifice digne de classement, si le propriétaire refuse son consentement à cette mesure, l'affaire doit être portée devant le Conseil d'État, sans qu'il soit besoin de consulter à nouveau la Commission.

La Commission émet l'avis qu'il y a lieu de poursuivre le classement des Halles d'Arpajon devant le Conseil d'État.

M. Bonnier fait savoir que, tenant compte des observations formulées dans une précédente séance de la Commission, il va faire transférer dans une chapelle mieux éclairée de l'église Saint-Étienne-du-Mont le tableau de Le Nain une "Nativité" qui s'y trouvait mal exposé. En ce qui concerne "La Pieta" de Delacroix qui est dans l'église Saint-Denis-du-Saint-Sacrement, on percera un oeil-de-boeuf pour lui donner de la lumière.

La Commission émet sur la demande de M. Bonnier un avis en faveur de la participation de l'État à la dépense à la condition que le nettoyage des toiles soit fait, conformément à la demande de M. l'Inspecteur général Marcou, sous la direction de l'administration des Beaux-arts.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Boeswillwald sur les dégâts causés à la cathédrale de Soissons par les derniers bombardements. Il est entendu que les verrières seront déposées et qu'on enlèvera de la cathédrale tout le mobilier intérieur susceptible de propager l'incendie. Sur la demande de M. l'Inspecteur général Marcou, le tableau de Rubens et son cadre seront mis à l'abri en lieu sûr. 80/15/23/29

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 16 661 Francs 55 établi en vue de la restauration du clocher de l'église de Primelles.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald tendant à approuver l'exécution de travaux pour une somme de 5 932 Francs 60 en vue du revêtement des murs du clocher de l'église de Compains (1er chapitre 4 614 Francs 12 et 1 318 Francs 48 sur le deuxième chapitre du devis établi par M. l'architecte Ruprich-Robert et s'élevant à 10 829 Francs 93).

La Commission estime qu'il y a lieu d'approuver l'exécution des travaux prévus au 1er chapitre s'élevant à 5 704 Francs 96 du devis dressé en vue du dégagement de la porte occidentale et de diverses réparations à l'intérieur de l'église de Sauviat.

M. Boeswillwald donne lecture de son rapport sur le projet présenté par la municipalité de Cordes en vue de l'agrandissement d'une place de cette ville dont la Maison Fompeyrouse classée parmi les Monuments historiques occupe un des angles. Plusieurs membres de la Commission déclarent ne pas s'associer(109) aux conclusions du rapport d'où résulte un acquiescement implicite à la démolition partielle de l'immeuble classé.

La Commission déclare s'en tenir aux conclusions suivantes qu'elle a adoptées dans sa séance du 27 mars 1914 ; maintien du classement de la façade de la maison en question et demande à la municipalité de présentation d'un projet ayant pour base la conservation de cette façade. 80/15/23/30

La Commission émet un avis favorable au classement de l'Hôtel de Grillon à Avignon.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Boeswillwald tendant à approuver un devis de 39 471 Francs 63 en vue de la continuation des travaux de restauration à exécuter au Palais des Papes à Avignon et à accorder à la ville, qui contribue pour 15 000 Francs à la dépense, une somme de 24 471 Francs 63 à titre de subvention pour compléter la dotation du devis.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys, approuve les mesures prises par M. l'architecte Paquet pour remédier aux dégâts causés à l'église Notre-Dame à Calais, par une bombe projetée d'un dirigeable allemand et pour assurer la conservation de l'édifice.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys sur les travaux à exécuter aux voûtes de la cathédrale de Nantes et émet un avis favorable à l'approbation du devis de 21 374 Francs 22 présenté par M. l'architecte Vincent et ayant pour objet la réparation des quatre premières des voûtes de la nef de ce monument.

La Commission approuve les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys sur la restauration du château de Laval et estime qu'il y a lieu de rechercher, en vue d'assurer la continuation des travaux, une solution amiable aux difficultés survenues pour les travaux de charpente. 80/15/23/31

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 7 996 Francs 34 relatif à la restauration de l'église d'Axiat et à la reconstruction de la sacristie. Elle estime que l'État pourrait prendre à sa charge l'intégralité de la dépense afférant aux réparations à exécuter à l'église, monument classé, soit 5 895 Francs 79, à la condition que la Commune prît l'engagement de reconstruire sans liaison aucune avec l'édifice le presbytère non classé qui a été brûlé et qui était contigu à l'église.

La Commission émet un avis favorable au classement des parties suivantes d'une maison des XVe et XVIe siècles à Villefranche : façade sur rue, arcades comprises, escalier au fond de la cour et galeries en retour.

La Commission, sur le rapport verbal de M. l'Inspecteur général Marcou, émet un avis en faveur du classement de la chapelle dite de Sainte-Marie-d'en-Haut à Grenoble qui contient deux autels et un retable inscrits sur la liste des objets classés. 80/15/23/32

M. le chef de division souhaite la bienvenue à MM. Simyan et Moreau-Nélaton récemment nommés membres de la Commission et qui assistent pour la première fois à la séance.

M. le chef de division fait connaître à la Commission que, conformément aux instructions de l'administration, M. l'architecte Brunet a fait déposer et mettre à l'abri les verrières du XIIIe siècle qui ornaient les trois fenêtres de la chapelle de la Vierge à la cathédrale de Soissons. Il a pris diverses mesures de protection à l'égard de toiles, de statues, d'autels, de retables et de divers objets mobiliers anciens situés à l'intérieur de l'église. Ces dispositions seront complétées bientôt par la dépose des verrières des fenêtres 80/15/23/33 des chapelles sud-est du déambulatoire, par des travaux de garantie concernant les boiseries Louis XV des chapelles latérales, par la descente des toiles décorant les bas-côtés et par divers autres ouvrages de préservation à l'égard des objets mobiliers de valeur encore exposés. Il y aura lieu ensuite de procéder au déblaiement et à l'enlèvement des décombres provenant de la chute des maçonneries des travées de la nef et de la partie supérieure des tours, décombres comprenant nombre de morceaux sculptés et moulurés.

M. l'Inspecteur général Selmersheim donne lecture de son rapport sur le classement du parc et du domaine de La Colombière de Dijon et indique les réserves auxquelles le Conseil municipal de cette ville subordonne son adhésion.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport, estime que la condition relative à l'élargissement du chemin bordant le par et reliant la demi-lune à la route de Longvic ne saurait être acceptée car elle aurait pour effet de supprimer une rangée d'arbres qui forme le côté d'une allée. La ligne de tramway projetée devra emprunter le chemin de desserte élargi.

d'autre part, la Ville devra soumettre à l'administration le projet de passerelle à établir sur la rivière de l'Ouche pour relier La Colombière au parc ainsi que, le cas échéant, des plans et devis ayant pour objet la transformation de l'immeuble de La Colombière en vue de son affectation à un service municipal.

La Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim, émet un avis 80/15/23/34 favorable à l'approbation du 1er chapitre s'élevant à 12 429 Francs 27 du devis de 27 947 Francs 21, établi par M. Darcy en vue de la restauration de deux chapelles de la cathédrale de Nevers. Les travaux approuvés ont pour objet l'achèvement de la restauration de la chapelle Saint-Joseph ; les réparations ajournées ont trait à la chapelle Saint-Antoine.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis supplémentaire de 9 020, 27 Francs concernant l'église de Rembercourt-aux-Pots et motivé par la hausse des prix des matériaux de construction.

La Commission estime, en outre, qu'il y a lieu d'accorder, pour l'exécution de ces travaux, la dispense d'adjudication demandée par l'architecte.

M. Hébrard de Villeneuve, à propos des dommages causés à cet édifice par les opérations de guerre, fait connaître que les commissions prévues par le décret du 4 février pour l'évaluation des dégâts sont constituées. Le Conseil d'État est saisi du projet qui a pour but de régler la procédure pour l'estimation des dommages causés, aux départements et aux communes. La question est surtout intéressante pour les communes. Or, l'avis de l'administration des Beaux-arts ne figure pas au dossier. Il serait cependant désirable qu'il fût produit en ce qui concerne tout au moins les propriétés communales classées parmi les Monuments historiques et il est à remarquer que le décret ne contient aucune disposition spéciale concernant les dommages causés aux édifices classés.

M. le chef de division fait observer que, si l'État a pris l'intégralité de la dépense à sa charge en ce qui concerne les travaux des églises Notre-Dame de Senlis, de Rembercourt-aux-Pots et de Revigny, ce sont là des mesures exceptionnelles. En règle générale les communes devront 80/15/23/35 apporter leur participation à la dotation des devis.

M. Henry Marcel objecte qu'elles ne le pourront sans doute pas toujours.

M. le chef de division répond qu'elles recevront des indemnités.

M. Hébrard de Villeneuve fait remarquer que les dommages causés aux édifices communaux figureront sur la statistique des dommages de guerre. Pour être compris sur les états, il faut qu'ils aient été évalués. Les dommages causés aux édifices communaux classés doivent rentrer dans cette catégorie.

M. Léon estime que pour éviter tout malentendu il importe d'aviser les communes que l'État n'est pas tenu de prendre à sa charge tous les frais résultant des réparations à exécuter aux Monuments historiques endommagés. L'administration interviendra par voie de subvention.

M. Hébrard de Villeneuve distingue deux natures de biens, les biens du domaine privé et les biens affectés à des services publics ; les immeubles affectés à l'exercice du culte, bien que le culte ne soit plus un service public, ont été compris parmi ces derniers. Lorsque un édifice du culte est classé, l'avis de l'administration compétente sera nécessaire. L'intervention de l'État se manifestera sous deux formes, sous forme d'indemnité pour dommages de guerre et sous forme de subvention.

M. le chef de division regrette que la Commission chargée d'évaluer les dommages de guerre ne comprenne aucun membre de la Commission des Monuments historiques . Le Conseil des Bâtiments civils avait émis le voeu d'être représenté dans cette Commission. Le ministère de l'Intérieur, lorsqu'il a préparé son projet de décret, n'a pas consulté l'administration des Beaux-arts et a tenu compte 80/15/23/36 seulement du voeu dont il était saisi. Le service des Monuments historiques s'est ainsi trouvé exclu automatiquement.

M. Hébrard de Villeneuve fait savoir que le décret en question n'est pas intangible ; il comporte en effet d'autres lacunes qu'il sera nécessaire de compléter.

La Commission, sur la proposition de M. le chef de division, émet, à l'unanimité, le voeu que la Commission des Monuments historiques soit représentée par deux de ses membres dans la Commission chargée d'élaborer les méthodes d'évaluation des dégâts résultant de la guerre. Ils estimeront les dommages causés aux immeubles classés et aussi aux objets d'art.

M. le chef de division estime qu'il conviendrait, en outre, que le service des Monuments historiques fût consulté dans certains cas sur les réparations à effectuer dans les édifices non classés. Les communes paraissent, d'ailleurs, disposées à accepter l'intervention des Beaux-arts pour la restauration de leurs églises. La Commune de Beauzée-sur-Aire l'a sollicitée. Il y aurait intérêt à ce que le service fût consulté dès qu'il s'agit d'églises anciennes. Cette manière de voir est adoptée par la Commission.

La Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim, émet un avis favorable à l'approbation d'un devis réduit à la somme de 22 265 Francs 44 et concernant la restauration de l'église de Houdan.

La Commission adopte les conclusions de deux rapports de M. l'Inspecteur général Boeswillwald tendant à l'approbation le premier d'un devis de 10 472 Francs 22 80/15/23/37 ayant pour objet la réparation de deux verrières et de leurs meneaux à l'ancienne cathédrale Saint-Just, à Narbonne ; le second, d'un devis de 15 605 Francs 05 relatif à la restauration du cloître de la cathédrale Saint-Sauveur à Aix.

La Commission estime, d'accord avec M. l'Inspecteur général Boeswillwald, que les travaux prévus au devis de 7 950 Francs et qui auraient pour effet d'améliorer l'aspect du clocher de l'église de Cérilly ne doivent être approuvés que dans le cas où la Commune serait disposée à s'imposer à cet effet un sacrifice important. Dans le cas contraire, il y a lieu de s'en tenir au simple entretien du clocher dans son état actuel.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne, a émis un avis favorable à l'approbation du projet établi sur la demande de la municipalité de Fougères en vue de l'aménagement du terrain sis dans cette ville et compris entre la Place aux Arbres, classée comme site pittoresque, et la Place Leroux, située en contre-bas ; la Commission a émis, en outre, le voeu que la décoration du jardin fût traitée sobrement, en conformité avec le caractère du paysage.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne, émet un avis favorable à l'approbation des propositions de M. Le Morvan, agent-voyer de l'arrondissement de Morlaix, suppléant M. Guiomar, architecte ordinaire mobilisé, proposition tendant à améliorer les voies d'accès au 80/15/23/38 château de Kerjean, en utilisant la main d'oeuvre des prisonniers de guerre.

La Commission approuve les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Berr de Turique qui propose l'acquisition par l'État, moyennant le prix principal de 2 000 Francs, en vue de l'achèvement du dégagement des abords du château de Maisons-Laffitte, d'une parcelle de terrain de 180 mètres environ appartenant à la Compagnie des Eaux de Paris.

La Commission émet un avis favorable au classement de la tour n°6 faisant partie des remparts d'Avignon et appartenant à un particulier.

M. de Saint-Priest, qui donne son consentement à cette mesure.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 23 787 Francs 99 ayant pour objet l'achèvement de la restauration de la chapelle absidale de l'église Saint-Pierre à Caen. La dépense est entièrement couverte par des souscriptions locales.

M. l'Inspecteur général Génuys donne lecture de son rapport tendant à l'approbation d'un devis de 14 228 Francs 18 ayant pour objet divers travaux à exécuter à l'église Saint-Étienne-le-Vieux, à Caen. La dépense serait entièrement à la charge de l'État, la Ville devant, par contre, faire cesser l'occupation de l'édifice par les bois d'échafaudage et autres matériaux entassés provenant des services municipaux. Pour remiser ces objets de toutes sortes, la ville construirait un hangar au moyen de fonds pris sur le montant d'un emprunt contracté par 80/15/23/39 elle, avant la guerre, auprès du Crédit foncier.

M. Hébrard de Villeneuve fait connaître à ce propos que le Crédit Foncier pour les prêts qu'il a consentis avant la guerre et qui n'ont pas reçu, en raison des circonstances, leur exécution, se prétend dégagé des obligations qu'il a contractées, au cas où l'emploi réservé aux fonds par l'établissement emprunteur n'est pas entièrement conforme à l'utilisation prévue au contrat.

Quoi qu'il en soit du bien fondé de cette théorie, il y a lieu d'en faire état. Il conviendrait donc de s'assurer que la ville de Caen obtiendra du Crédit Foncier l'argent sur lequel elle compte et qu'elle pourra tenir son engagement.

La Commission émet un avis favorable, en principe, à l'approbation du devis, mais elle demande que la Ville fasse connaître tout d'abord dans quelles conditions elle entend débarrasser le monument des matériaux qui l'encombrent.

La Commission émet un avis défavorable à la demande de la Commune de Dives-sur-Mer qui sollicite l'autorisation de désaffecter le cimetière qui entoure l'église classée et de le convertir en place publique.

La Commission estime qu'il y a lieu, au contraire, de poursuivre le classement comme site pittoresque de l'ensemble formé par l'église et le cimetière planté d'arbres, et elle émet le voeu que des instructions soient adressées aux préfets pour qu'ils consultent l'administration des Beaux-arts chaque fois qu'ils sont saisis d'une demande de désaffectation de cimetière entourant une église. 80/15/23/40

La Commission émet un avis favorable à l'approbation des devis suivants : Devis de 11 976 Francs 07 ayant pour objet des réparations à faire au clocher et aux couvertures du transept de l'église Saint-Taurin à Évreux. La ville devra prendre à sa charge la moitié de la dépense.

Devis de 14 403 Francs 48 relatif à la dépose, la réparation et la repose des vitraux occupant les fenêtres hautes de la nef de la cathédrale de Tours.

Devis de 3 194 Francs 47 concernant la couverture de la chapelle du château de Chavigny à Lerné, Une contribution des deux tiers de la dépense sera demandée au propriétaire, M. de Chavigny.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. Louzier, architecte adjoint à l'Inspection générale, estime qu'il n'y a pas lieu d'approuver le devis de 14 990 Francs 94 établi par M. l'architecte Deménieux en vue :

1° de l'exécution de sondages dans les fondations de la coupole orientale de la cathédrale de Cahors

2° de la restauration du contrefort de la façade septentrionale de ce monument. Ces divers travaux ne présentent aucun caractère d'urgence.

Pour les sondages, un crédit de 2 000 Francs pourrait être mis à la disposition de l'architecte.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation des chapitres 2 et 4 d'un devis en quatre chapitres établi pour la restauration de l'église de Senez. Les travaux prévus au chapitre 1er ont été exécutés. 80/15/23/41

Les ouvrages de couverture compris aux chapitres 2 et 4 s'élèvent ensemble à la somme de 15 682, 10 Francs et pourraient être exécutés en deux annuités, avec participation, si faible soit-elle, de la Commune intéressée.

La Commission ne voit pas d'inconvénient à ce qu'il soit donné suite à la demande du Conseil municipal de Saint-Étienne qui sollicite la désaffectation de l'église Saint-François-Régis, Construction datant de 1858 et ne présentant, en dehors de toute idée de classement ultérieur, aucun intérêt à aucun point de vue.

La Commission estime qu'il y a lieu d'accorder la dispense d'adjudication demandée par l'architecte pour les travaux à exécuter à la cathédrale de Toulouse (Devis de 18 297 Francs 53 pour mise des calorifères à l'abri des infiltrations souterraines).

M. Haraucourt fait connaître à la Commission l'état dans lequel se trouvent deux des plus belles cheminées du musée de Cluny. Elles s'effritent, s'en vont en poussière et, par suite de l'humidité, en boue.

M. Génuys rappelle qu'il a fait plusieurs rapports sur des cas analogues ; statues des Invalides, fontaine du Gros-Horloge à Rouen, Une consultation a été demandée à l'Institut Pasteur. On pourrait également consulter l'École des Mines ou le Conservatoire des Arts et Métiers.

M. Haraucourt propose qu'une délégation de la Commission se rende au Musée de Cluny. Cette proposition n'est pas adoptée. Après un échange de vues dans lequel il est question de divers procédés pour empêcher la désagrégation de la 80/15/23/42 pierre, tels que sillicatisation, fluatation, isolement, aération, la Commission émet le voeu qu'une étude soit demandée à M. l'architecte Potdevin qui examinera la question sur place et qu'un rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim sur cette affaire soit lu à une prochaine séance de la Commission.

La Commission, conformément aux conclusions des rapports respectifs de MM. les Inspecteurs généraux Selmersheim, Boeswillwald et Magne, émet un avis favorable au classement des édifices ou parties d'édifices ci-dessous désignés :

Tympan et piédroits de la porte de l'ancienne église de Mervilliers (Eure-et-Loir)

Église de Bussy-le-Grand (Côte-d'Or)

Ruines du château de Boulogne à Saint-Michel-de-Boulogne (Ardèche)

Église de Berrien (Finistère) avec les deux calvaires et la clôture du cimetière qui entoure l'église

Clocher de l'église de Plouvien (Finistère) et calvaire du cimetière

Vieilles halles de Plouescat (Finistère)

Église, chapelle funéraire, clôture du cimetière, arc de triomphe et deux calvaires à Commana (Finistère)

Portail de la façade sud de l'église Saint-Fiacre (Côtes-du-Nord) et ossuaire du cimetière

Ruines du château de La Hunaudaye (Côtes-du-Nord), La Commission estime que le classement, en cas de refus du propriétaire, devra être poursuivi d'office devant le Conseil d'État,

Mur de soutènement d'époque gallo-romaine situé près de l'amphithéâtre de Saintes (Charente-Inférieure),

Chapelle et enceinte du château de Villenois-Lavalette (Charente) 80/15/23/43

M. l'Inspecteur général donne lecture de son rapport sur l'avant-projet présenté par M. l'architecte Deneux en vue de l'établissement d'une couverture légère en briques creuses et ciment armé au-dessus de la cathédrale de Reims, afin d'assurer la protection des voûtes contre l'humidité.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport, émet un avis favorable à l'adoption du procédé proposé, qui permettra, en toute hypothèse, d'attendre indéfiniment la réfection définitive de la toiture.

M. l'architecte Deneux sera invité, en conséquence, à produire un devis de façon à ce que les travaux puissent commencer aussi tôt que possible. 80/15/23/44

En ce qui concerne les vitraux, la Commission reconnaissant que leur dépose nécessiterait un échafaudage, qu'il serait dangereux d'installer tant que la ville est bombardée, estime qu'il y a lieu de les consolider dans la mesure du possible au moyen de toile et de collés.

Après un échange de vues à ce sujet entre plusieurs membres de la Commission, il est reconnu que les circonstances ne permettent pas de tracer à cet égard un programme arrêté. On ne peut que s'en rapporter à M. l'architecte Deneux tant pour saisir le moment propice à l'exécution du travail que pour le choix des verrières auxquelles il conviendra d'appliquer tout d'abord ce moyen de protection.

M. l'Inspecteur général Selmersheim donne lecture de son rapport au sujet de l'expropriation de l'Hôtel de la Chancellerie d'Orléans à Paris, et de son emplacement, opérations faisant partie d'un projet d'ensemble ayant pour objet diverses modifications de voirie aux abords de la Banque de France, et sur lequel le Conseil d'État demande l'avis de la Commission, l'édifice dont il s'agit étant classé.

M. Bonnier fait une observation à propos d'un passage du rapport où il est dit que la création d'une nouvelle rue entre la rue de Valois et la rue des Petits-Champs constitue l'amorce d'une communication carrossable entre la Bourse du Commerce et l'avenue de l'Opéra, au travers du jardin du Palais-Royal. Il n'a jamais été question, déclare M. Bonnier, de toucher à la façade du Palais-Royal.

M. Selmersheim répond par la citation de quelques lignes du mémoire de M. le préfet de la Seine, envisageant l'accès d'une voie au travers des arcades riveraines de ce jardin transformé en passage. 80/15/23/45

M. Paul Léon fait connaître que la situation n'est plus entière. Il donne lecture d'une lettre en date du 27 février 1914 par laquelle M. le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts a fait savoir à M. le préfet de la Seine qu'il consentira au déclassement de l'Hôtel de la Chancellerie s'il reçoit de la Ville de Paris des propositions de nature à assurer la parfaite conservation des oeuvres d'art qui s'y trouvent et leur mise en valeur dans les bâtiments agrandis de la Banque de France. Les procédés de M. Defrasse architecte de la Banque offriront-ils toute sécurité pour la conservation des parties classées ? C'est ainsi que la question doit être posée aujourd'hui.

M. Bonnier affirme que le transfert des peintures décorant les trois salles du rez-de-chaussée est possible.

M. Selmersheim émet des doutes à ce sujet. Les peintures sont appliquées sans marouflage à même le plâtre des plafonds qui sont crevassés et détachés des solives, il y aura lieu à des restaurations et à des raccords qui enlèveront aux peintures leur valeur.

M. Selmersheim ajoute que la création de la nouvelle rue n'est nullement nécessaire à l'agrandissement de la Banque de France.

M. Hébrard de Villeneuve demande qu'il soit donné lecture de la lettre par laquelle M. le ministre de l'Intérieur a transmis l'affaire à l'administration des Beaux-arts.

M. Selmersheim donne lecture de cette lettre.

M. Hébrard de Villeneuve demande comment le Conseil d'État a pu être saisi du projet de décret déclaratif d'utilité publique avant que le ministre des Beaux-arts ait été consulté. Il rappelle l'article II de la loi du 31 décembre 1913 qui dispose qu'aucun immeuble classé ne peut être compris dans une enquête aux fins d'expropriation pour cause d'utilité publique qu'après que le ministre 80/15/23/46 des Beaux-arts aura été appelé à présenter ses observations. Il fait remarquer que si le Conseil d'État avait adopté le projet, une garantie proscrite par la loi aurait été commise. L'administration des Beaux-arts aurait dû être saisie avant le Conseil d'État.

M. Michel estime que la Commission doit examiner le projet qui lui est soumis avec une attention toute particulière puisqu'il résulte de l'instruction qu'un projet de décret tendant à l'expropriation d'un édifice classé a été présenté au Conseil d'État sans l'avis de la Commission.

Plusieurs membres de la Commission font observer que le percement de la nouvelle rue est inquiétant pour la conservation du Palais-Royal.

M. le chef de division rappelle que c'est là un argument qu'on ne peut invoquer. Le Palais-Royal n'est pas menacé. Le jour où il le serait, l'administration aviserait Il s'agit aujourd'hui de savoir si les garanties qui sont offertes pour le transfert des peintures sont suffisantes.

M. le chef de division établit par la lecture d'un passage du mémoire de M. le préfet de la Seine que l'administration et la Ville de Paris sont d'accord sur la position de la question.

M. Génuys est d'avis que le déplacement des peintures est une opération qui n'offre pas de difficultés insurmontables.

M. le chef de division estime qu'il faudrait connaître la façon dont on procèdera et à cet effet obtenir des explications de M. l'architecte Defrasse.

M. Bonnier exprime la crainte que M. Defrasse n'ait pas encore à ce sujet des idées arrêtées. Le mode de transport peut être modifié au cours de l'opération. Il est difficile de faire des sondages. Il fait connaître d'autre part, qu'il y a eu des hésitations au sujet de 80/15/23/47 l'emplacement ; c'est ce qui explique sans doute qu'on n'a point joint au dossier de vue perspective. Il est certain que ces peintures seront mises en belle place. Plusieurs membres de la Commission demandent qu'un certain champ soit réservé devant la façade et que les salons soient accessibles au public.

Sur la proposition de M. le chef de division, la Commission émet l'avis qu'il y a lieu de remettre l'affaire jusqu'à ce que des renseignements et des documents complémentaires aient été fournis.

M. Selmersheim se mettra à cet effet en rapport avec M. Defrasse qui pourra, au besoin, être entendu par la Commission.

M. Selmersheim donne lecture de son rapport sur l'église de Beauzée-sur-Aire qui a été détruite en partie par les opérations de guerre. Il conclut au classement de cet édifice et à l'approbation du 1er chapitre s'élevant à 25 163 Francs 68 du devis de 94 354 Francs 61 présenté par M. l'architecte Louzier pour la restauration du monument.

M. le chef de division fait observer que le classement de cette église à demi ruinée constitue un précédent dangereux. Quantité d'autres églises, d'un intérêt plus grand, notamment dans le département de la Marne, se trouvent dans le même cas. Va-t-on les classer toutes ? d'autre part, si on ne les classe pas, beaucoup disparaitront.

M. Michel remarque que l'église de Beauzée-sur-Aire ne présente qu'un intérêt très relatif.

M. Haraucourt émet l'avis qu'on pourrait surseoir à statuer jusqu'à ce qu'on connaisse l'étendue des dégâts d'ensemble. On pourrait alors faire un choix entre les édifices. 80/15/23/48

M. Bernier est partisan du classement immédiat. Le classement est fait pour protéger, mais il n'oblige pas à dépenser.

M. Hébrard de Villeneuve partage cette opinion, Le décret pour l'application de la loi du 24 décembre dernier sur l'évaluation des dommages est en préparation. C'est une Commission départementale qui instruira les demandes. Il y a intérêt à ce que la Commission des Monuments historiques puisse intervenir pour éviter des restaurations qui constitueraient des actes de vandalisme. Les frais de restauration seront imputés sur le crédit général affecté à la réparation des dommages de guerre. Un crédit de 300 millions a été obtenu à cet effet. Si le monument présente un intérêt au point de vue de l'art, ce sera une raison de plus pour prélever sur ce crédit les fonds nécessaires.

M. Perdreau demande si les communes, qui obtiendront des indemnités, seront tenues de les affecter à la réparation des dommages.

M. Hébrard de Villeneuve répond que la loi de 1914 dispose qu'une autre loi établira les conditions dans lesquelles se fera le paiement des indemnités. La Commune devra s'engager à reconstruire. L'affectation sera obligatoire.

M. le chef de division reconnaît qu'il y aurait intérêt pour le service des Monuments historiques à poser son intervention comme nécessaire. Reste la question financière, Les dépenses à la charge de l'État pour la réparation des dommages de guerre ne pourront être imputées sur le budget des Beaux-arts. Il y aurait peut-être lieu d'insérer dans l'arrêté de classement une formule indiquant que les dépenses de restauration seront imputées sur les crédits des dommages de guerre. 80/15/23/49

M. Hébrard de Villeneuve émet l'avis qu'on mentionne dans les arrêtés que les frais de restauration seront prélevés : 1°sur les crédits disponibles de la Commune ; 2° sur les sommes attribuées à la Commune comme indemnités de guerre.

M. le chef de division fait savoir qu'une rédaction sera cherchée et soumise à M. Hébrard de Villeneuve puis à la Commission.

M. Hébrard de Villeneuve fait remarquer que la Commission départementale chargée d'évaluer les dommages peut, pour fixer cette évaluation, avoir recours à toutes les compétences, Quand le monument sera classé, la Commission départementale demandera l'avis de l'architecte en chef des Monuments historiques.

La Commission émet un avis favorable, en principe, au classement de l'église de Beauzée-sur-Aire, sous réserve de l'insertion, dans l'arrêté, d'une formule relative à l'imputation de la dépense, formule qui devra être agréée par l'assemblée.

La Commission adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim, estime que le devis de 29 610 Francs présenté par M. l'architecte Darcy pour la restauration de l'église de Suilly-la-Tour ne saurait être approuvé et qu'il y a lieu d'inviter l'architecte à produire un devis réduit à des réparations de couverture, quelques désherbages et jointoiements.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis réduit à la somme de 22 265 Francs 44 et ayant pour objet la restauration de l'église de Houdan. 80/15/23/50

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 17 898 Francs 94 en vue de la réfection de la toiture incendiée de la maison de l'oeuvre, dépendance de la cathédrale de Sens. Une partie de la dépense sera couverte par une assurance contractée contre les risques locatifs et le recours des voisins par le gardien qui habitait une chambre dans l'immeuble.

M. Bonnier demande à entretenir la Commission du projet de loi (déjà voté par la Chambre des Députés et actuellement soumis au Sénat) relatif à l'obligation imposée aux villes de dresser des plans d'extension d'aménagement et d'embellissement. Il estime que quantité de villes intéressantes de France sont menacées par la loi en question. S'il s'agit d'une ville qui n'a pas été occupée par l'ennemi, le débat pour la production des plans est de trois ans. Si l'agglomération a subi l'invasion, le délai n'est plus que de trois mois et il court à partir du jour fixé par arrêté préfectoral. D'autre part, ce plan doit satisfaire tant aux prescriptions générales des règlements sanitaires qu'aux conditions particulières d'hygiène, de viabilité et d'esthétique. Ce délai est tout à fait insuffisant. Les plans ne pourront pas être étudiés.

M. le chef de division fait observer qu'il y a une réserve pour les villes, quelle que soit leur population, ayant un caractère artistique. Dans ce cas, les plans seront soumis à la Commission Supérieure instituée au ministère de l'Intérieur. La liste de ces villes devra être établie par les Commissions départementales des Sites et Monuments naturels instituées par la loi du 24 avril 1906. L'administration demandera aux Inspecteurs généraux 80/15/23/51 de lui adresser un état réparti par département et par arrondissement des agglomérations de leur division d'Inspection générale qui leur paraîtraient devoir y figurer. Ensuite les préfets seront invités à proposer à la Commission départementale des Sites d'inscrire ces villes sur leur liste. Il donne lecture du projet de lettre aux Inspecteurs généraux préparé par le service des Monuments historiques.

M. Hébrard de Villeneuve estime qu'il est légitime, au moment où il va falloir reconstruire des villes, d'exiger que les règles d'hygiène soient strictement observées. Il est vrai qu'il y a déjà à ce sujet la loi de 1902 qui n'est pas appliquée. Le Parlement aurait pu voter une nouvelle loi complétant la première au point de vue de l'hygiène et laisser à l'administration des Beaux-arts le soin de s'occuper de la question artistique. Le Gouvernement pourrait peut-être intervenir en ce sens auprès de la Commission du Sénat saisie du projet voté par la Chambre.

M. Haraucourt appuie cette manière de voir. Il exprime le voeu que les prescriptions relatives aux questions artistiques puissent être distraites du projet de loi en discussion qui ne traiterait exclusivement que des questions d'hygiène.

M. Bonnier fait observer que la délimitation entre les questions d'hygiène et les questions d'esthétique est parfois très difficile à établir. Il ajoute que dans l'examen qu'il a fait du projet de loi, il n'a pas vu l'exception signalée par M. le chef de division en faveur des villes ayant un caractère pittoresque et artistique.

M. le chef de division donne lecture d'un passage de la 80/15/23/5discussion du projet de loi à la Chambre des Députés d'où il résulte qu'un amendement présenté par M. Monestier a été voté, amendement ayant pour objet d'assimiler aux plans des villes de plus de 20 000 habitants les plans relatifs aux agglomérations pittoresques artistiques ou historiques quel que soit le chiffre de leur population. Ces plans seront soumis à la Commission Supérieure. Le nécessaire a donc été fait en ce qui concerne les intérêts dont l'administration a la garde. La prochaine séance pour la continuation de l'examen des affaires portées à l'ordre du jour est fixée à vendredi prochain 9 juillet. 80/15/23/53

M. le chef de division donne lecture de la formule suivante que l'administration propose d'ajouter à la fin de l'article 1er de l'arrêté ou du décret portant classement d'un immeuble endommagé par la guerre

A - pour les immeubles départementaux, municipaux ou appartenant à un établissement public.

Les frais de réparation des dégâts que ce monument a subis du fait des opérations de guerre seront prélevés :

1° sur les fonds disponibles du budget, de la Commune, du département, de l'établissement public (propriétaire)

2° sur les sommes allouées ou à allouer par l'État, à la dite Commune, au dit département, au dit établissement public, à titre d'indemnités pour les dommages causés 80/15/23/54 à l'édifice dont il s'agit.

B - Pour les immeubles appartenant à des particuliers

Les frais de réparation des dégâts que ce monument a subis du fait des opérations de guerre seront prélevés sur les sommes allouées ou à allouer par l'État au propriétaire à titre d'indemnités pour les dommages causés au dit édifice.

La Commission approuve les formules proposées.

M. Selmersheim fait remarquer que l'église de Beauzée-sur-Aire, à propos de laquelle s'est posée la question du classement des édifices endommagés par la guerre, est en très mauvais état et qu'il y aurait lieu par suite de faire exécuter le plus tôt possible les réparations prévues au 1er chapitre s'élevant à 25 163 Francs 88 du devis de 94 354 Francs 60 dressé par M. l'architecte Louzier pour la restauration du monument.

M. le chef de division répond que, pour l'église de Beauzée-sur-Aire, comme pour tous les autres monuments dans le même cas, il faut attendre, conformément à l'avis de principe émis par la Commission dans sa précédente séance.

M. Hébrard de Villeneuve expose qu'à côté de la question d'imputation de dépense, il y a la question de la date du versement des indemnités. C'est en raison des délais à prévoir qu'un crédit provisionnel de 300 millions a été voté. Il estime que la Commission devrait émettre le voeu que sur le crédit des dommages de guerre, une somme serait prélevée en vue des réparations à exécuter d'urgence aux édifices classés(110).

La Commission émet à l'unanimité, en ce sens, un voeu qui sera porté à la connaissance de M. le ministre de l'Intérieur, et qui est ainsi conçu : 80/15/23/55

La Commission des Monuments historiques, à l'unanimité, émet le voeu que sur le premier crédit de 300 millions affecté par le Parlement à la réparation des dommages causés par la guerre, soient imputées les dépenses urgentes destinées à assurer la protection provisoire des édifices classés.

M. le chef de division fait connaître que les réparations les plus urgentes ont déjà été faites aux monuments du département de la Marne. Les préfets de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle au contraire ne sont pas intervenus.

M. Louzier fait savoir que l'autorité militaire s'y est opposée.

M. le chef de division en conclut que, dans cette question des réparations aux édifices endommagés, il y aura lieu de tenir compte de la volonté de l'autorité militaire. Il fait passer sous les yeux de la Commission les dessins faits par M. l'architecte Ventre et représentant quelques églises de la Marne.

Plusieurs membres de la Commission émettent l'avis de classer dès maintenant ces églises.

M. le chef de division fait connaître que M. Ventre a l'intention de faire une série d'environ 200 dessins. Quand ce travail sera achevé, on y joindra des notices et la question des classements pourra alors être examinée par la Commission.

M. l'Inspecteur général Selmersheim fait savoir qu'il s'est entretenu avec M. Defrasse, architecte de la Banque de France, au sujet du transfert des peintures décorant les trois salons du rez-de-chaussée et donne lecture de son rapport duquel il résulte qu'il est possible d'enlever d'une seule pièce chacun des trois plafonds. 80/15/23/56

La Commission, dans ces conditions et conformément aux conclusions du rapport, estime ne pas devoir s'opposer à l'expropriation de l'immeuble de la Chancellerie d'Orléans et à son déplacement.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 12 055 Francs 64 et ayant pour objet la suite de la restauration du corps de logis de l'Hôtel de ville de Narbonne.

M. l'Inspecteur général Boeswillwald donne lecture de son rapport tendant d'une part à l'approbation d'un devis s'élevant à 28 598 Francs 50 et relatif à la restauration de la tour de l'Horloge à Aix et, d'autre part, à l'allocation d'une subvention de 20 000 Francs à la Ville.

M. Haraucourt exprime la crainte que l'aspect de la tour soit modifié et qu'on place dans les niches des statues qui ne seront pas en harmonie avec le style de l'édifice. Il ajoute que le moment ne lui paraît pas très bien choisi pour faire une telle dépense.

M. Gonse émet le voeu que les réparations soient exécutées avec beaucoup de discrétion.

M. Boeswillwald, répondant au sujet de la question de dépense, fait observer que c'est la Ville qui en paiera la plus grande partie.

M. Hébrard de Villeneuve fait connaître que le Conseil d'État met obstacle à la réalisation des emprunts municipaux qui n'ont pas de rapport direct ou indirect avec la défense nationale. Il demande si, dans les affaires examinées par la Commission, les communes sont obligées d'emprunter.

M. Boeswillwald répond négativement en ce qui concerne l'Hôtel de ville de Narbonne. Quant à la tour de l'Horloge, 80/15/23/57 la Ville d'Aix sera appelée à en délibérer.

M. le chef de division fait remarquer que l'approbation du devis n'entraîne pas l'exécution des travaux. La restauration dont il s'agit ne sera pas exécutée maintenant.

M. Bonnier fait observer que l'un des dessins présentés est établi en perspective. L'autre en géométral, ce qui peut induire la Commission en erreur au point de vue de l'aspect du monument. Il faudrait établir les deux dessins d'une même manière, de façon à permettre la comparaison.

La Commission émet, conformément aux conclusions du rapport, un avis favorable au classement de fragments de sculpture ornementale de l'époque romaine incrustés dans les murs de la chapelle du cimetière de la Commune d'Alleins et dans les maçonneries d'une porte de la ville. Elle approuve également le transfert au musée d'Arles des fragments incrustés dans le mur de la chapelle du cimetière.

La Commission émet, d'autre part, un avis favorable à l'acquisition des deux dessins présentés par M. l'architecte Formigé relatifs, l'un, à la Tour de l'Horloge, à Aix, l'autre, aux fragments de sculpture d'Alleins.

M. l'Inspecteur général Boeswillwald donne lecture de son rapport relatif à la découverte des restes d'un mur grec à Marseille. Il conclut au classement du dit mur et, conformément aux propositions de M. l'architecte ordinaire Véran, à sa conservation sous la voie publique qui, à cet endroit, serait l'objet d'un pavage spécial. Il y aurait lieu d'étudier, d'autre part, s'il y a quelque moyen de le rendre accessible. La ville de Marseille est disposée, pour empêcher la démolition de ce mur, à faire tout ce qui sera conciliable avec le programme qu'elle a adopté en vue de la rénovation du vieux quartier 80/15/23/58 de la Bourse. L'établissement de la nouvelle voie publique nécessitera cependant le dérasement de la partie supérieure du mur grec.

M. Bonnier demande s'il ne serait pas possible d'obtenir une déviation de la voie.

M. Boeswillwald répond que les travaux sont actuellement en cours d'exécution C'est ainsi que le mur a été découvert.

M. Bonnier estime que des renseignements pourraient être demandés en vue de connaître la position respective du mur et des alignements prévus. Ne pourrait-on pas créer une sorte de place, de rond-point qui laisserait le mur intact. Il y aurait lieu de demander à la Ville de Marseille d'étudier une solution en ce sens.

M. Boeswillwald craint qu'il ne soit trop tard aujourd'hui.

M. Gonse demande qu'on commence par prononcer le classement.

M. Perdreau pose la question de savoir s'il est possible de procéder au classement d'un immeuble déjà compris dans un décret déclaratif d'utilité publique.

M. Hébrard de Villeneuve ne voit pas à priori d'impossibilité légale. Si le mur n'a pas encore été touché matériellement pourquoi l'État ne pourrait-il pas le classer, comme il le pourrait s'il s'agissait d'un immeuble appartenant à un particulier.

M. le chef de division est d'avis de commencer par entamer les formalités du classement. Si la Ville refuse son consentement, l'administration portera l'affaire devant le Conseil d'État qui prononcera. Le mur a été découvert après expropriation. Le classement ne pouvait être demandé plus tôt. L'administration demandera au préfet de lui faire connaître les propositions de la municipalité 80/15/23/59 en vue d'assurer la conservation du mur et M. l'architecte Véran sera invité à suivre l'affaire.

La Commission, adoptant les propositions de M. le chef de division, émet un avis favorable au classement des restes du mur grec.

M. l'Inspecteur général Boeswillwald fait connaître que le curé de l'église d'Aubigny a fait construire sans autorisation une tribune avec orgue sur la première travée de la nef de l'édifice classé, qui a été, de ce fait, très fâcheusement remaniée. Quelle sanction appliquer en pareil cas ? M. Hébrard de Villeneuve demande qui a payé la dépense.

M. Boeswillwald répond que tous les frais ont été payés par le curé ; la Commune s'est désintéressée de l'affaire, qui remonte à près de trois ans.

M. le chef de division estime que la vraie sanction consisterait à faire enlever aux frais du curé ce qui a été fait.

Plusieurs membres de la Commission font observer que l'architecte ordinaire aurait dû dès le début de l'affaire signaler les travaux à l'administration.

M. Haraucourt remarque que le Maire est en faute et que la responsabilité de l'infraction commise à la loi de 1913 doit remonter jusqu'au préfet.

M. Berr de Turique ne voit comme sanction pratique qu'un blâme à adresser au Maire par l'intermédiaire du préfet.

M. Gonse estime que l'affaire ne présente pas grand intérêt.

M. le chef de division répond que c'est une question de principe, si l'administration laisse faire, il n'y a plus de loi des Monuments historiques. 80/15/23/60

La Commission émet l'avis conformément à la proposition de M. le chef de division que des explications soient demandées au préfet. Une décision interviendra ultérieurement.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 12 565 Francs 46 ayant pour objet la continuation des travaux de débadigeonnage à l'église Notre-Dame-du-Port à Clermont-Ferrand. Le curé contribue à la dépense jusqu'à concurrence d'une somme de 10 000 Francs.

La Commission émet un avis défavorable à la demande formée par la municipalité de Cordes en vue d'obtenir le déclassement de la maison Fompeyrouse dans cette ville et s'oppose ainsi à toute démolition ou transformation de l'immeuble classé.

La Commission émet un avis favorable au classement de la porte et du Pont-Notre-Dame à Pernes.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne, estime qu'il y a lieu de classer la porte du Turon, à Saint-Macaire et d'approuver le devis de 566 Francs 86 concernant les réparations urgentes à exécuter à cet édifice.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 23 058 Francs 75, relatif à la réfection du dallage dans la partie reconstruite de l'église Notre-Dame à Niort. 80/15/23/61

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne au sujet de l'église de Thaims dont l'abside s'est effondrée pendant l'instance de classement. Ces conclusions tendent à l'approbation d'un devis de 13 708 Francs 07 concernant le relèvement de l'abside à la condition que la Commune qui n'a pas entretenu l'édifice, contribue à la dépense jusqu'à concurrence de 6 000 Francs Dans ce cas l'église serait l'objet d'un arrêté de classement.

La Commission émet un avis défavorable à l'approbation d'un devis de 55 133 Francs 52, relatif à la construction de sacristies à la cathédrale de Saint-Front à Périgueux. Elle estime, avec M. l'Inspecteur général Magne qu'il y a lieu de demander à l'architecte une nouvelle étude dans laquelle la surface des sacristies très réduite ne dépasserait pas l'alignement du transept et aurait pour effet une diminution correspondante de la dépense.

La Commission approuve les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Berr de Turique tendant d'une part, au classement d'une cartouche du XVIIIe siècle existant sur la façade de l'un des bâtiments de la Caserne Taillebourg, à Saintes et représentant les armes de Marguerite Bathilde de Gontant de Biron et d'autre part, au transfert de ce cartouche au musée de Saintes.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation de la proposition présentée par M. l'Inspecteur général Berr de Turique et tendant à élever de 800 à 1 100 Francs la dépense primitivement prévue pour l'acquisition par l'État d'une parcelle de 80/15/23/62 l'ancienne église de Villeneuve-lès-Avignon appartenant à une mineure. Cette dernière acquisition aura pour effet de mettre l'État en possession de la totalité de l'ancienne église.

La Commission estime, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Berr de Turique, qu'il y a lieu de réaliser l'acquisition par l'État, moyennant le prix de 9 500 Francs, d'un immeuble situé au Fort Saint-André à Villeneuve-lès-Avignon, qui empiète sur le chemin de ronde des remparts et dont la démolition rendra toute sa valeur à l'un de nos plus beaux aspects monumentaux, actuellement dénaturé par une construction parasite.

La Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Berr de Turique, émet un avis favorable à l'application à la Tour n°93, faisant partie des remparts d'Avignon, du classement d'office prévu, en raison du refus du propriétaire de consentir à cette mesure, par l'article 5, paragraphe 2 de la loi du 31 décembre 1913.

La Commission, conformément aux conclusions des rapports de M. l'Inspecteur général Génuys émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 12 020 Francs 76 concernant des réparations à exécuter à l'église Saint-Jacques à Lisieux.

[La Commission, conformément aux conclusions des rapports de M. l'Inspecteur général Génuys émet un avis favorable à l'approbation] d'un devis de 12 612 Francs 92 ayant pour objet des travaux à la cour centrale et au transept nord de l'église de Dives-sur-Mer. 80/15/23/63

La Commission, prenant en considération l'intérêt que présente la continuation de la restauration du château de Laval et tenant compte des circonstances qui ne permettent pas au département de la Mayenne et à la Ville de Laval de consentir de nouveaux sacrifices pour l'achèvement de l'oeuvre entreprise, émet l'avis que l'État contribue jusqu'à concurrence d'une somme de 54 762 Francs 31 à la dépense prévue à un devis approuvé ayant pour objet cette restauration et s'élevant à la somme de 73 017 Francs 31. Le surplus de la dotation du devis est assuré par un habitant de Laval M. Oelhert, directeur du musée de cette ville, qui a pris l'engagement de verser au Trésor la somme de 18 255 Francs représentant le quart de la dépense.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation du chapitre 3 s'élevant à 1 922 Francs 25 d'un devis de restauration de l'église de Forcalquier se montant au total à 20 832 Francs 27. Ce chapitre 3 a pour objet l'établissement à l'extérieur et le long de la façade méridionale de l'église d'une sorte d'aqueduc qui isolera les murs du terrain supérieur et recevra les eaux de filtration provenant de la ville haute.

La Commission, conformément aux conclusions des rapports de M. l'Inspecteur général Magne, émet un avis favorable au classement des maisons ou parties de maisons sises à Angers (Maine-et-Loire) et ci-dessous désignées :

Maison dite d'Adam et Ève, Place Sainte-Croix.

Façade sur cour de la maison 11 rue des deux Haies.

Façade de la maison 21 rue Saint-Laud.

Façade de la maison 21 rue des Poêliers ; dans ce dernier cas, si le propriétaire refuse son consentement, la Commission émet l'avis qu'il n'y aura pas lieu de porter l'affaire devant le Conseil d'État

Façades des maisons 5 et 7 rue de l'Oisellerie.

Façades des maisons 57, 59, 61, 63, 65, et 67 rue Beaurepaire.

La Commission estime qu'en cas de refus de l'un des propriétaires, il n'y aura pas lieu de poursuivre le classement d'office.

La Commission émet un avis défavorable au classement des façades de deux immeubles sis 38 et 42 rue Baudrière à Angers. 80/15/23/65

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 11 353 Francs 54 ayant pour objet la protection des voûtes de l'ancien dortoir des Bénédictins à Dijon.

La Commission émet un avis favorable au classement de l'église de Sermaize, sous réserve que les frais des travaux de restauration de l'édifice seront imputés sur les crédits des dommages de guerre.

M. le chef de division fait connaître que M. l'architecte Balleyguier, dont le fils a été tué à Sermaize et qui s'est entendu avec le curé au sujet de la restauration de l'église, a demandé à être chargé des travaux et qu'il a établi un projet, M. le chef de division ajoute qu'il a conseillé à M. Balleyguier de voir M. l'architecte Ventre et de s'entendre avec lui. 80/15/23/66

La Commission estime que dans la circonstance il n'y a pas de motif suffisant pour déposséder l'architecte de la circonscription et que c'est à M. Ventre qu'il appartiendra par suite de signer le projet qui sera présenté.

La Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim, a été d'avis d'attendre pour se prononcer sur le classement de l'église de Pargny-sur-Saulx, qui ne présente qu'un intérêt secondaire, qu'on ait une vue d'ensemble sur les monuments du département de la Marne susceptibles de classement.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 2 181 Francs 70 ayant pour objet la consolidation et le bouchement des ouvertures du clocher de l'église de Revigny.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim tendant à l'approbation d'un devis de 8 135 Francs relatif à la restauration de l'église de Suilly-la-Tour.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim, émet un avis favorable à l'approbation d'un devis s'élevant à 58 571 Francs 90 et concernant la restauration de l'extrémité sud du bâtiment dit "Le Vieux chapitre" à Meaux. La dépense sera répartie sur deux exercices. Les travaux de consolidation seront autorisés cette année.

La Commission estime qu'il y a lieu de dispenser d'adjudication les travaux qui font l'objet du devis en question. 80/15/23/67

La Commission, adoptant les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim, émet l'avis qu'il pourra être demandé à M. l'architecte Ventre un devis des travaux strictement nécessaires pour la réparation du transept sud de l'église de Triel.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation de deux devis ayant pour objet la réparation de dégâts causés par la foudre, l'un de 6 480 Francs 10 concernant l'église de Mars-sur-Allier, l'autre de 993 Francs 30 relatif à l'église de Rouy.

M. l'Inspecteur général Boeswillwald donne lecture de son rapport au sujet des explications de la municipalité d'Aubigny sur les conditions dans lesquelles une tribune d'orgues a été construite sans autorisation dans l'église de cette Commune. Il résulte de ces renseignements que le travail a été exécuté sous la précédente municipalité avec l'assentiment verbal de l'ancien maire et du Conseil municipal et aux frais exclusifs du curé.

M. Bonnier fait observer que l'architecte ordinaire eût dû signaler le fait à l'administration qui, informée à temps, eût pu prendre des mesures efficaces.

M. Boeswillwald remarque que l'entente s'étant faite verbalement, le préfet n'a pas été avisé des travaux.

M. le chef de division estime que la vraie sanction consisterait dans la remise des choses en l'état antérieur aux frais de la Commune, mais il est d'avis que le cas n'est pas bien choisi pour sévir.

M. Bonnier déplore que ces violations de la loi restent la plupart du temps sans sanction.

M. le chef de division rappelle qu'autrefois, dans des cas analogues, on déclassait l'édifice. Il ajoute que 80/15/23/68 l'on pourrait faire une circulaire aux préfets pour inviter les maires à s'entendre au sujet des travaux avec les architectes ordinaires. Il ajoute qu'il y aurait lieu également de demander des explications à l'architecte ordinaire.

La Commission adopte ces propositions.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 13 881 Francs 36 ayant pour objet la restauration de deux contreforts du côté nord de l'église de Saint-Maximin.

La Commission estime qu'il y a lieu de classer l'église de Couleuvre parmi les Monuments historiques.

La Commission émet un avis favorable au classement d'une fenêtre de la face orientale de l'abside de l'église de Messeix.

M. Boeswillwald donne lecture du rapport de M. l'Inspecteur général Magne, excusé, au sujet d'un devis de 19 874 Francs 82 dressé en vue de la continuation de la restauration de la Tour de La Chaîne à La Rochelle.

La Commission émet un avis défavorable à l'adoption du projet de M. l'architecte Ballu, qui propose de rétablir un crénelage dans le mur de protection du chemin de ronde et une couverture conique sur le mur circulaire de la Tour.

La Commission estime qu'il y a lieu de couvrir la Tour par une dalle en ciment, de laisser tel quel le chemin de ronde et d'en faire interdire l'accès aux visiteurs. 80/15/23/69

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Marcou, émet un avis favorable à la réparation par la Manufacture des Gobelins des quatorze grandes pièces qui composent la tenture de la vie de la Vierge conservée à la cathédrale de Reims.

M. l'Inspecteur général Berr de Turique donne lecture de son rapport sur le renouvellement des traités passés entre l'administration des Beaux-arts et MM. Pouzadoux et Neurdein, le premier pour l'exploitation du matériel de moulages du Musée de sculpture comparée, le second pour l'exploitation des clichés photographiques du service des Monuments historiques, traités qui arrivent tous deux à expiration le 31 décembre 1915.

M. le chef de division est d'avis qu'il y a lieu d'adopter les conclusions du rapport en ce qui concerne le traité Pouzadoux. En ce qui concerne toutefois le traité Neurdein, un fait nouveau s'est produit. En effet, l'atelier de photographie installé dans les locaux de l'administration permettra parfaitement l'exploitation directe de la collection des clichés ; il peut répondre à tous les besoins ; d'autre part, le personnel est expérimenté ; les frais seront largement couverts ; l'État pourra même en bénéficier ; il y a un intérêt financier et un intérêt de vulgarisation à laisser tomber le traité Neurdein.

La Commission, adoptant cette manière de voir, émet un avis favorable à la prorogation du traité Pouzadoux qui prendra fin un an et demi après la signature de la paix et propose, par contre, de ne pas renouveler le traité Neurdein. 80/15/23/70

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Berr de Turique, émet un avis favorable à l'acquisition par la Commune de La Charité-sur-Loire, à l'aide d'une subvention de 8 000 Francs de l'État, de l'immeuble sis place des Pêcheries dans cette localité, à gauche du grand portail de l'église.

La Commission estime également, sur la proposition du rapporteur, qu'il y aura lieu pour la Commune d'acquérir au prix de 4 000 Francs, un autre immeuble sis sur cette même place, à droite du même portail. L'administration choisira le moment opportun pour la réalisation de cette deuxième acquisition, dont elle fera les frais.

La Commission estime, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys, qu'il y a lieu de retourner à M. l'architecte Roy le devis de 19 919 Francs 72 qu'il a établi en vue de la reprise d'un pilier et de la couverture du clocher de l'église de Châteaurenard, en lui demandant d'y apporter certaines modifications et d'y joindre des documents graphiques et photographiques complémentaires.

M. l'Inspecteur général Génuys donne lecture de son rapport tendant à réduire les travaux que M. l'architecte Grenouillot propose d'exécuter en vue de la consolidation des ruines du château de Vendôme M. Génuys est d'avis de limiter les travaux aux reprises strictement nécessaires pour assurer la sécurité publique Cette manière de voir est adoptée par la Commission.

M. Grenouillot sera invité à produire un devis conçu dans un sens aussi économique que possible et ne comportant aucun emploi de pierres neuves. 80/15/23/71

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys tendant à la présentation par M. Lafillée, architecte en chef des Monuments historiques, d'un projet de restauration de l'ancien château de Sillé-le-Guillaume qui sert à la fois de collège et de mairie et dont les ouvertures ont été détruites par un incendie.

La Commission prie M. l'Inspecteur général Génuys de s'entendre avec M. l'architecte Lafillée au sujet de l'établissement de ce projet, qui, en raison de l'urgence des travaux, ne sera pas de nouveau soumis à l'examen de l'assemblée.

La Commission estime, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys, qu'il y a lieu de retourner à M. l'architecte Vinson son devis de 5 345 Francs 37 relatif à des travaux à exécuter dans l'Hôtel de ville de Gray, en lui demandant de supprimer ce qui a trait aux peintures en faux marbre et aux enduits en sable mortier coloré avec imitation de joints d'appareils. Le devis réduit à 4 200 Francs environ par suite d'une économie approximative de 1 200 Francs ainsi réalisée pourra être ensuite approuvé. La participation de l'État ne devra pas excéder la moitié de la dépense, en raison de la nature des travaux qui consistent surtout en aménagements intérieurs.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 3 188 Francs 20 ayant pour objet l'établissement de murs de clôture séparant des propriétés contiguës la partie de la maison de Tristan l'Hermite acquise par l'État. 80/15/23/72

La Commission adoptant les conclusions du rapport de M. l'architecte Louzier, adjoint à l'Inspection générale, est d'avis qu'il ne saurait être pris de décision en ce qui concerne le projet de restauration de l'ancien petit séminaire de Brive, établit par M. l'architecte Chaine et s'élevant à 65 605 Francs 89, avant le moment où la ville sera en mesure de prendre à sa charge la majeure partie de la dépense. En attendant, M. Chaine sera invité à présenter, s'il y a lieu, un devis réduit aux travaux indispensables à la conservation de l'édifice.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. Nodet, architecte en chef adjoint à l'Inspection générale, émet un avis favorable à l'allocation à la Commune de Saint-André-de-Sorède, à titre de subvention, d'une somme de 2 200 francs, pour l'aider à acquérir, en vue du dégagement de l'église, un immeuble entourant la base du clocher.

M. Ruprich-Robert, architecte adjoint à l'Inspection générale, donne lecture de son rapport concernant la restauration de l'église Saint-Maurice à Vienne. Le rapporteur expose qu'il a groupé des travaux qui ont déjà reçu l'approbation de la Commission et d'autres travaux demandés par la municipalité. Il est nécessaire, en effet, pour obtenir de la Ville une participation importante, de faire un projet d'ensemble qui tienne compte des doléances de la Commune.

M. Selmersheim rappelle que la Société des Amis de Vienne veut le débadigeonnage des murs et de la voûte inférieure. 80/15/23/73

M. Enlart estime que ce débadigeonnage donnerait d'excellents résultats.

M. le chef de division est d'avis qu'il y a lieu de réparer la galerie du 1er étage de la façade ouest. Après un échange de vues entre plusieurs membres de la Commission, celle-ci émet un avis favorable, en principe, au programme présenté qui sera porté à la connaissance de la ville de Vienne.

M. Ruprich-Robert donne lecture de son rapport sur le projet de restauration de l'église Saint-Antoine présenté par M. l'architecte Senès et qui s'élève à la somme de 155 744 Francs 50.

M. Selmersheim fait remarquer qu'une terrasse en dalles de ciment armé sera très coûteuse.

M. Gonse estime que M. Senès n'a pas produit de renseignements graphiques suffisants pour permettre de prendre une décision.

M. Selmersheim observe qu'en effet une coupe transversale de la toiture serait nécessaire.

La Commission conformément à l'avis de M. le chef de division, estime qu'il y a lieu de demander à M. Senès une nouvelle étude comportant le maintien dans sa disposition actuelle du comble surmontant les bas-côtés et la production de documents graphiques complémentaires, notamment d'une coupe transversale de la toiture. 80/15/23/74

M. Selmersheim donne lecture de son rapport d'ensemble sur les propositions de M. l'architecte Ventre, tendant au classement d'un certain nombre d'églises du département de la Marne qui ont souffert des opérations de guerre. Ces propositions sont accompagnées d'une évaluation approximative des travaux provisoires à entreprendre.

M. Poincaré demande quels sont les principes d'après lesquels la Commission va se prononcer. Il n'est pas possible de classer toutes les églises dévastées. Quelles sont les vues de l'administration à ce sujet ?

M. Lefèvre-Pontalis fait connaître que M. Ventre a déjà opéré une sélection. Il serait désastreux de laisser des architectes inexpérimentés exécuter des réparations à ces églises anciennes.

M. le président(111) estime que la Commission doit se guider d'après la valeur du monument. Les réparations des édifices intéressants n'exigeront pas des sommes aussi 80/15/23/75 considérables qu'on aurait pu le supposer. Le total de la dépense pour toutes les églises de la Marne dont le classement est proposé ne dépasse pas 400 000 Francs. D'autre part, il y a lieu de prendre une décision sans tarder. Les préfets de plusieurs départements ont déjà pris des mesures conservatoires. Le préfet de la Marne a demandé à l'administration de lui désigner les églises qui allaient être classées et dont, par suite, il n'aurait pas à s'occuper.

Il convient également d'envisager la question au point de vue financier, car il appartiendra au service des Monuments historiques de secourir pécuniairement les édifices qui auront été classés. Les préfets pourront-ils mettre à la disposition de l'administration une partie des sommes qui leur auront été attribuées par le ministère de l'intérieur pour la réparation des dommages de guerre ? Sera-t-il possible d'obtenir que, sur ces avances globales, une somme déterminée soit réservée aux Monuments historiques ?

M. le président(112) distingue trois sortes de crédit pouvant subvenir à ces dépenses :

- participation budgétaire modique du service des Monuments historiques

- fonds provenant des départements, des communes, des curés et des particuliers

- crédits accordés par la Commission des dommages de guerre.

Il y a lieu de ne pas mettre sur le même plan les églises anciennes et les autres édifices.

M. Selmersheim estime qu'il y a intérêt à agir vite, Il cite l'exemple de l'église de Pargny-sur-Saulx dont les voûtes se sont effondrées à la suite des intempéries de l'hiver dernier.

M. Hébrard de Villeneuve émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de faire état des secours des départements et des communes. La situation financière des départements même non envahis est précaire ; celle des autres est pire. 80/15/23/76

Par conséquent, il ne faut compter que sur les sacrifices faits par l'État : crédits des Monuments historiques ; fonds des dommages de guerre. Il est nécessaire que des sommes soient prélevées sur ces fonds pour les monuments anciens. Trois cent millions ont d'ores et déjà été votés pour les besoins les plus urgents. Les réparations des églises classées rentrent dans cette catégorie. Il ne faut comprendre dans le lot des églises classées que celles qui présentent un réel intérêt. Dans ces conditions, l'administration pourra demander sa part dans le crédit de 300 millions.

M. Selmersheim fait observer qu'il y a des communes qui ne demanderont rien. Ainsi la municipalité de Sermaize refuse son consentement au classement : elle estime plus avantageux pour la Commune de laisser l'église en ruines afin d'attirer les visiteurs.

M. Hébrard de Villeneuve objecte que, dans ces cas, l'administration poursuivra le classement d'office.

M. le président(113) demande si le préfet pourra de sa propre autorité mettre des sommes à la disposition de l'administration sur les avances qui lui ont été faites.

M. Hébrard de Villeneuve opine pour l'affirmative.

M. le président(114) pose la question de savoir dans quelle proportion l'administration devra participer à la dépense.

M. Selmersheim estime que cette quotité devra varier du tiers à la moitié selon l'intérêt du monument.

M. le président(115) fait observer qu'actuellement il s'agit surtout de travaux de protection provisoire pour empêcher la ruine de l'édifice et permettre d'attendre une restauration plus complète.

La discussion générale étant terminée, la Commission, conformément aux conclusions des rapports de M. l'Inspecteur général Selmersheim, émet un avis favorable au 80/15/23/77 classement total ou partiel des églises de la Marne énumérées ci-dessous et à l'exécution des travaux proposés pour chacune d'elles par M. l'architecte Ventre, sous réserve des ressources à réunir pour faire face à la dépense :

Église d'Auve (Marne), devis de 25 650 Francs 77

Église de Coizard (Marne), devis de 3 852 Francs 52

Église de Corfélix (Marne), devis de 4 981 Francs 74

Église de Gourgançon (Marne), devis de 16 734 Francs 43

Église de Dompremy (Marne), devis de 13 110 Francs 32

Église de Farémont (Marne), devis de 7 616 Francs 18,

Église de Favresse (Marne), devis de 7 237 Francs 56

Église de Talus-Saint-Prix (Marne), devis de 7 827 Francs 50

Église de Huiron (Marne), devis de 41 869 Francs 35.

M. Michel fait remarquer que pour ce monument il s'agit de réfection et non plus seulement de travaux de préservation. Cette restauration semble pouvoir attendre.

M. Selmersheim répond que parmi les églises de la Marne dont le classement est proposé, il y en a sept qui n'ont plus que les murs. Ces travaux de réfection peuvent naturellement attendre plus longtemps que les ouvrages de consolidation toutefois, il faut se rappeler que ces édifices sont en pierre crayeuse sur laquelle l'eau a un effet de désagrégation rapide.

M. Boeswillwald propose de protéger simplement le dessus des murs.

M. Gonse fait observer que l'église de Huiron présente un intérêt particulier, qu'il y a lieu de relever les colonnes effondrées que les saillies des murs sont également à protéger.

M. Génuys est également d'avis qu'il ne faut pas tarder à couvrir les murs.

M. le président(116) fait remarquer que la Commission pourra se prononcer lorsqu'elle sera appelée à examiner la question des travaux. 80/15/23/78

La Commission, continuant l'examen des propositions de classement, émet un avis favorable aux classements suivants :

Église de Pierre-Morains (Marne), devis de 2 096 Francs 55 réduit à la somme de 1 180, 13 Francs ne comprenant que les réparations de couverture et de vitrerie

Église d'Écriennes (Marne), devis de 21 629 Francs 65

Église d'Heiltz-le-Maurupt (Marne), devis de 19 265 Francs 27

Église de Marson (Marne), devis de 24 787 Francs 84

Église de Scrupt (Marne), il n'y a pas lieu de faire des travaux à cette église, les dégâts étaient peu importants et la municipalité les a fait réparer,

Église d'Oeuilly (Marne), devis de 5 220 Francs 07,

Église de Reuves (Marne), devis de 28 962 Francs 32

Église de La Villeneuve (Marne), devis de 17 642 Francs 90, le classement total de l'église est adopté contrairement aux conclusions du rapport qui proposait de limiter le classement au clocher et à la nef.

Église de Pargny-sur-Saulx (Marne) : choeur et transept.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim, émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 30 401 Francs 35 ayant pour objet la restauration de l'église de Maurupt (Marne).

La Commission émet un avis favorable à l'acquisition au prix de 3 150 Francs demandé par M. Yperman de dix relevés ayant trait, les uns, à l'église du Chastel, à Saint-Floret (Puy-de-Dôme), les autres à l'ancienne Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).

La Commission, appréciant une fois de plus le talent hors de pair qui s'affirme dans les relevés de peintures murales de M. Yperman, exprime à l'unanimité le voeu que 80/15/23/79 des commandes soient faites chaque année à cet artiste.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation du devis de 27 240 Francs présenté par M. l'architecte Potdevin et ayant pour objet la reconstruction de la toiture effondrée de l'ancienne église Saint-Frambourg à Senlis. Quant au montant de la subvention à allouer, c'est à l'administration qu'il appartiendra d'en décider suivant les circonstances.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim tendant à ajourner les travaux de débadigeonnage et de jointoiement intérieur au choeur de l'église Saint-Étienne à Beauvais, travaux prévus dans un devis de 25 473 Francs 33 présenté par M. l'architecte Chaine et demandés par le curé de cette église qui a promis de participer à cette dépense pour une somme de 8 000 Francs. L'architecte sera invité à produire un nouveau devis ne comprenant que la dépose de la cloison et des ouvrages de nettoyage résultant de l'établissement du chantier dans le choeur de l'édifice.

La Commission émet un avis favorable à l'approbation d'un devis de 17 467 Francs 41 présenté par M. l'architecte Formigé et ayant pour objet des travaux supplémentaires de sculpture à la tour nord de la cathédrale de Meaux.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim, émet un avis favorable à l'approbation d'un 80/15/23/80 devis établi par M. l'architecte Roy et ayant pour objet la restauration de la flèche de l'église de La Ferté-Alais. Toutefois, de ce devis s'élevant à 34 152 Francs 62, il conviendra de déduire les travaux ayant trait à la réfection des abat-sons ce qui constituera une réduction de 2 365 Francs La Commission estime qu'il y a lieu, pour l'exécution de ces travaux, d'accorder la dispense d'adjudication demandée par l'architecte.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim tendant au rejet du classement parmi les Monuments historiques de l'église de Haute Isle creusée dans la falaise bordant la Seine.

La Commission estime, par contre, que cette grotte pourrait être classée comme site pittoresque.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Boeswillwald, émet pour la réfection de la couverture de l'église Saint-Paul, à Issoire, et, en vue d'empêcher toute infiltration, un avis favorable à l'adoption de la proposition de dépose et de repose des dalles dans les conditions indiquées par M. l'architecte Ruprich-Robert.

M. le président(117) expose l'état de la question du classement du château de Tivoli, à Bordeaux, La Commission, dans sa séance du 3 juillet 1914, a émis un avis favorable, en principe, au classement d'office de cet immeuble, sous réserve de la réunion des ressources nécessaires pour le paiement de l'indemnité de classement à laquelle les propriétaires pourraient prétendre en vertu de la loi du 31 décembre 1913. L'administration avait entamé à ce sujet des pourparlers qui ont 80/15/23/81 été interrompus par la guerre. Aujourd'hui les adjudicataires du domaine font savoir qu'ils ont trouvé un acquéreur désireux de restaurer l'hôtel pour l'habiter. Toutefois il en offre un prix si peu élevé qu'ils auraient intérêt à démolir l'immeuble pour lotir le parc. Ils sont disposés à renoncer à cette démolition moyennant une indemnité réduite en raison des circonstances.

M. Bonnier estime que la dépréciation causée par le classement est indiscutable.

M. le président ne partage pas cette manière de voir. Il peut même y avoir des cas où le classement ajoute à la valeur de l'immeuble.

M. le chef de division est d'avis de ne pas répondre, quant à présent, à la demande faite et d'attendre.

M. Gonse croit qu'il y aurait intérêt à faire dès à présent une offre qui mettrait l'administration en bonne posture au cas où elle irait devant les tribunaux.

M. Perdreau estime que cette méthode présente des inconvénients ; l'administration manquera presque toujours de base pour apprécier le dommage causé. Ses(118) offres pourront ensuite être invoquées contre elle en justice. Dans bien des cas, la fixation de l'indemnité par les tribunaux paraît préférable.

M. Michel est d'avis d'attendre, puisque l'administration pourra empêcher la démolition au moment voulu.

La Commission adoptant la manière de voir de M. le chef de division estime qu'il n'y a pas lieu de répondre quant à présent à la demande formée au nom des adjudicataires du domaine de Tivoli à Bordeaux. Si l'acquisition a lieu, l'administration pourra imposer le classement à l'acquéreur. Si elle n'a pas lieu, dès la première menace de démolition, une instance sera ouverte et le classement 80/15/23/82 sera poursuivi devant le Conseil d'État. Les tribunaux seront appelés à se prononcer sur le montant de l'indemnité. L'architecte ordinaire, M. Lacombe, sera invité à suivre l'affaire et à tenir le service des Monuments historiques au courant.

La Commission, d'accord avec M. l'Inspecteur général Boeswillwald, estime qu'il n'y a pas lieu de rétablir aux fenêtres de la façade postérieure de l'ancien Hôtel des Échevins, à Bourges, affecté au petit lycée, des meneaux et des croisillons et qu'il faut se borner à y faire les travaux de consolidation indispensables pour parer à tout accident menaçant les constructions inférieures. Il devra, en conséquence, être demandé à M. l'architecte Roy un nouveau devis qui, au lieu de s'élever à 41 550 Francs 42, ne dépassera pas 25 à 26 000 Francs.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Boeswillwald, est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'approuver le devis de 27 613 Francs 56 établi par M. l'architecte Roy, en vue de la restauration de l'ancienne chapelle Saint-Sylvain, édifice en ruines, inutilisé depuis longtemps, Cette chapelle doit être considérée comme classée à titre de ruines et il suffit par suite d'assurer le maintien des voûtes par les moyens les plus simples et leur protection contre les eaux pluviales par une chape en ciment armé. Le tombeau dit de Sylvain qui se trouve dans la chapelle de droite devra être transporté dans l'église de La Celle-Bruère.

M. l'architecte Roy devra être invité à présenter une étude suivant ces données.

La Commission, sur les propositions de M. Enlart, émet un vote favorable à l'ouverture d'un crédit de 2 000 Francs pour l'exécution de moulages concernant un groupe "Mère douloureuse" de la fin du XVIe siècle, actuellement déposé à la cathédrale de Rouen et dont il y aurait intérêt à placer la reproduction au Musée du Trocadéro.

M. Selmersheim propose le moulage du "Petit Saint-Martin" de l'église de Huiron (Marne).

La Commission se range à l'avis de M. Enlart qui estime que ce travail, en raison des difficultés, devrait être remis au printemps.

La Commission poursuivant l'examen des projets de classement et de restauration relatifs aux églises du département de la Marne, conformément aux conclusions 80/15/23/84 des rapports de M. l'Inspecteur général Selmersheim, émet un avis favorable au classement total ou partiel des églises énumérées ci-dessous et à l'exécution des travaux proposés pour certaines d'entre elles, par M. l'architecte Ventre :

Église de Blesme (Marne) : classement total adopté

Église de Charleville (Marne) : classement du portail

Église de Châtelraould (Marne) : classement du choeur et du transept adopté et approbation du devis s'élevant à 5 386 Francs 25

Église d'Étrepy (Marne) : classement du choeur et du transept adopté,

Église de Pogny (Marne) : classement intégral adopté et approbation du devis s'élevant à 3 163 Francs 15.

Église de Sommesous (Marne) : classement intégral adopté et approbation du devis de 33 428 Francs 02

Église de Vauclerc (Marne) : classement adopté

Église de Villevenard (Marne) : classement intégral approuvé et approbation du devis de 1 783 Francs 15.

Église de Sermaize (Marne) : la Commission demande sur l'avis de M. l'Inspecteur général Selmersheim, que l'attention du préfet de la Marne soit attiré sur le classement projeté de l'église de Sermaize, classement à poursuivre, s'il y a lieu, en Conseil d'État.

La Commission, conformément aux conclusions de M. Selmersheim, approuve le devis de 9 616 Francs 09 dressé par M. Louzier pour la protection du Palais Ducal et des fontaines des places Stanislas et d'Alliance à Nancy. La Ville sera invitée à concourir pour moitié à la dépense.

La Commission adopte également les conclusions du rapport de M. Selmersheim tendant à l'approbation du devis de 824 Francs dressé par M. Louzier pour assurer la sauvegarde des vitraux de l'église des Cordeliers à Nancy. 80/15/23/85

M. l'Inspecteur général Selmersheim donne lecture de son rapport concernant l'installation du chauffage central dans un appartement de l'Hôtel Sully à Paris, propriété privée. Le projet établi par l'architecte ne présentant pas d'inconvénients, est approuvé.

La Commission, sur l'avis de M. l'Inspecteur général Selmersheim, approuve le projet de suppression dans la cathédrale de Meaux de deux autels, en spécifiant que la dépense résultant de l'enlèvement et des travaux subséquents sera entièrement à la charge de l'évêque, qui les a demandés.

La Commission, sur les conclusions de M. l'Inspecteur général Selmersheim, approuve un devis de 5 120 Francs 22 présenté par M. l'architecte Deneux en vue des travaux nécessaires pour la sauvegarde de débris sculptés et de vitraux du monument.

M. Boeswillwald donne lecture de son rapport sur le projet d'installation d'une horloge à 4 cadrans au clocher de l'église de L'Argentière. Les dispositions de ce projet auraient pour effet de défigurer complètement la flèche qui ne manque pas d'élégance. Il y aurait donc lieu de le modifier, en adoptant le principe d'un cadran en ferronnerie qui serait fixé sur un angle, en dehors du clocher ; l'architecte du monument serait invité à étudier ce parti.

La Commission adopte les conclusions de M. Boeswillwald. 80/15/23/86

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Boeswillwald, tendant au classement de l'église, du cloître, de la salle capitulaire, de la cuisine et d'un dortoir voûté (1er étage) compris dans l'ancienne abbaye de Sénanque.

M. l'Inspecteur général Magne donne lecture de son rapport sur le nouveau projet établi s'élevant à 19 879 Francs 41 par M. l'architecte Ballu pour des travaux de couverture et de dallage concernant la Tour de la Chaîne.

La Commission, conformément aux conclusions du rapporteur, approuve l'exécution du devis réduite à l'établissement d'une ouverture sommaire obtenue à l'aide d'une dalle de ciment armé, et d'une réfection en ciment du sol du chemin de ronde ; la Commune intéressée sera invitée à concourir à la dépense.

La Commission adopte le rapport de M. Magne qui conclut à l'approbation du 1er chapitre (6 531 Francs 45) d'un devis dressé par M. Rapine pour la restauration de la nef de l'église de Trémolat ; on demandera à la Commune une contribution de 531 Francs 45.

Conformément aux conclusions de M. Magne, la Commission approuve le devis rectifié de M. Rapine (3 500 Francs) ayant pour objet la restauration des parties hautes de la Tour de la Mairie de Belvès, en fixant à 3 000 Francs la part contributive de l'État, le complément de la dépense étant promis par la municipalité. 80/15/23/87

La Commission, après examen d'un projet présenté par M. Hardion, pour l'apposition d'une plaque avec inscription gravée rappelant le legs fait à l'État par M. Léon Dru, adopte le libellé de l'inscription tel que le propose l'architecte, en chargeant M. Enlart d'indiquer quels caractères il conviendra d'employer.

M. l'Inspecteur général Berr de Turique donne lecture de son rapport sur l'ancienne abbaye de Beaumont-le-Roger, tendant au rétablissement de cet édifice sur la liste des monuments classés.

La Commission approuve ces conclusions.

M. Berr de Turique fait ressortir l'intérêt pittoresque qui s'attache à la conservation de ce petit bâtiment ; il demande que l'administration se mette en rapport avec le propriétaire intéressé en vue de le décider au classement.

Ces conclusions sont adoptées par la Commission.

Sur les rapports de M. Génuys, Inspecteur général, la Commission ajourne l'exécution d'un devis de M. l'architecte Gout, montant à 43 551 Francs 12, et relatif à la réfection de la couverture de la plateforme de l'Ouest, et elle se prononce pour l'adoption d'un autre devis du même architecte, montant à 2 017 Francs 50 et comportant de simples mesures de protection des voûtes de cette plateforme.

La Commission, conformément aux conclusions de M. l'Inspecteur général Génuys, approuve les dispositions prises par M. l'architecte Lafillée au 80/15/23/88 sujet de la mise en état provisoire de l'ancien château de Sillé-le-Guillaume, endommagé par un incendie. La dépense sera apportée par la Commune qui a été indemnisée par les assureurs.

La Commission, conformément aux conclusions de M. Génuys, émet un avis favorable à l'installation d'une chaire à prêcher dont l'église de Rots dont la dépense sera entièrement supportée par M. le curé de cette Commune.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. Génuys concernant la chute d'un ornement en pierre du grand portail de la cathédrale d'Orléans et tendant à procéder à la dépose de plusieurs fragments de la façade de l'édifice également menacée. 80/15/23/89

M. Enlart demande que la Commission émette un avis en faveur de l'acquisition de quatre modèles réduits des charpentes des cathédrales de Reims et d'Amiens, exécutés sous la direction de M. l'architecte Deneux. Il estime qu'il y aurait grand intérêt à adjoindre des modèles de charpente des édifices de toutes les époques à la collection exposée au Musée du Trocadéro. Il cite des monuments de chaque siècle depuis le XIIe siècle, dont on pourrait avoir des modèles de charpente.

Il émet en outre le voeu qu'un musée des dévastations de la guerre soit créé dans les ruines de l'ancien archevêché de Reims, qui pourrait donner asile à beaucoup de débris et comprendre notamment un double des modèles établis par M. Deneux, des vues des monuments dévastés, des souvenirs du vieux Reims. Il conviendrait d'adopter, 80/15/23/90 dès maintenant, le principe de la création de ce musée, afin de ne pas se laisser devancer dans cette affaire par l'initiative privée. Il serait nécessaire, d'autre part, ajoute M. Enlart, de déroger au principe de la gratuité de la visite des musées.

M. Selmersheim fait observer que l'ancien archevêché appartient à la Ville de Reims.

M. Michel répond que cette création ne pourrait avoir lieu que d'accord avec la Ville.

M. le président est d'avis qu'il serait en effet intéressant de créer un musée payant au profit de la Caisse des Monuments historiques.

La Commission pourrait émettre un voeu en ce sens.

En ce qui concerne la proposition de M. Enlart, relative aux modèles de charpente, il y aurait lieu de saisir la Commission d'un programme précis. Les modèles seront d'une grande utilité pour l'enseignement donné au Trocadéro dont il conviendra de régler la reprise et le développement au lendemain de la guerre.

Ces quatre modèles sont présentés à la Commission.

M. Deneux, introduit, donne des explications détaillées sur les systèmes de charpente des cathédrales de Reims et d'Amiens. Sur la demande de M. le président, il fait connaître le prix de chaque maquette, le total s'élève à 4 500 Francs.

M. Bonnier exprime qu'il serait intéressant de posséder également, à côté des modèles, les dessins qui ont permis de les réaliser.

M. le président répond qu'il est entendu avec M. Deneux qu'il ne se dessaisira pas de ses dessins ; ils seront d'ailleurs, nécessaires pour la restitution de l'édifice. 80/15/23/91

La Commission émet à l'unanimité un avis favorable à l'acquisition des modèles et remercie M. Deneux.

M. Enlart soumet à la Commission le modèle des caractères qu'il propose d'adopter pour l'inscription à apposer au château d'Azay-le-Rideau, en vue de rappeler la donation qui a permis à l'État d'acquérir ce domaine. Il donne lecture du texte qu'il a simplifié.

M. Gonse et M. Bonnier observent qu'il n'y a pas assez d'intervalles entre les mots : M. Gonse critique le texte proposé.

M. Enlart répond qu'il s'est surtout préoccupé du modèle des caractères.

La Commission émet un avis favorable à l'adoption du type de caractères proposé par M. Enlart et charge M. Gonse de mettre au point le texte de l'inscription.

M. l'Inspecteur général Berr de Turique donne lecture de son rapport qui propose de restreindre le classement du château au donjon seul, pour les raisons suivantes : les propriétaires ayant refusé leur consentement, le classement a été prononcé par décret. D'où une instance engagée par eux contre l'État à l'effet d'obtenir une indemnité de 50 000 Francs. Le procès a donné lieu à une expertise qui se poursuit en ce moment. Or, au cours de sa plaidoirie, l'avocat des propriétaires a déclaré que ses clients n'eussent rien demandé si l'administration des Beaux-arts n'avait classé que le donjon. Il y a donc lieu de penser que si le classement vient à être limité à cette seule partie, l'indemnité sera réduite par le juge à une somme très minime, si même il en est attribué une. 80/15/23/92

M. Gonse n'adopte pas les conclusions du rapport. Le château constitue un ensemble. Classer seulement le donjon c'est ôter au classement sa signification.

M. Bernier fait observer que le procès paraît se présenter dans des conditions assez défavorables. Se trouve-t-on en présence d'un intérêt artistique assez important pour risquer de payer 50 000 Francs ? Restreindre le classement au donjon n'implique nullement que le reste du château court des risques de destruction. Convient-il, dans ces conditions, de maintenir le classement intégral ? M. Bernier ne le pense pas étant donné surtout que c'est la première fois qu'une affaire de ce genre est portée en justice. Il importe d'obtenir un bon précédent.

M. Poincaré n'est pas de cet avis : il redoute qu'un recul de l'administration, un démenti donné par la Commission des Monuments historiques à ses propres propositions ne créent un précédent fâcheux pour l'avenir.

M. Haraucourt demande s'il n'y aurait pas un moyen juridique de retarder l'examen de cette affaire jusqu'après la cessation des hostilités ? M. Bernier répond négativement.

M. Gonse estime que la Commission ayant voté le classement d'office, sa dignité se trouve engagée et qu'elle ne peut pas se dégager.

M. Hébrard de Villeneuve estime que les questions de personnes doivent être écartées.

La Commission doit se prononcer avant tout sur l'intérêt artistique du monument. En ce qui le concerne il réserve son opinion. L'affaire devant être soumise à nouveau au Conseil d'État.

M. le président donne lecture de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1915, relatif à l'indemnité qui peut être due au propriétaire en raison du classement d'office. 80/15/23/93

Il revendique pour la Commission le droit de revenir sur un précédent avis, si les circonstances l'exigent. Jamais l'administration n'eût proposé le classement du château de Cherveux si elle avait envisagé le paiement d'une indemnité si élevée. D'autre part, donner 50 000 Francs en pleine guerre, pour le classement d'un monument qui n'est pas menacé, c'est encourir certainement les reproches justifiés des commissions financières du Parlement. En réalité, le préjudice causé aux propriétaires est des plus limités. Le classement indiquant le caractère d'art d'un édifice lui donne une plus value. Telle était bien la pensée qui a inspiré la loi, dans l'esprit du législateur, les indemnités devaient être minimes ; c'est ce qui explique comment les contestations sont jugées en premier ressort par le juge de paix. Dans ces conditions, n'est-il pas possible de renoncer au maintien du classement ? En l'espèce, il s'agit de possibilité financière. Si la Commission considérait qu'elle ne peut revenir sur un vote, elle entraverait l'action future de l'administration en matière de classement d'office.

M. le président termine en déclarant que, vu l'importance du débat, il va demander aux membres de la Commission de se prononcer par vote personnel.

M. Poincaré demande que le classement soit totalement rapporté ; de cette façon il n'y aura pas lieu d'entrer en conversation avec les propriétaires.

M. Bernier se rallie à cette proposition.

M. Gonse demande si l'administration n'a pas le droit de faire une offre limitative. Il lui est répondu négativement par plusieurs membres de la Commission ; s'il y a procès, le tribunal est seul juge. 80/15/23/94

M. Hébrard de Villeneuve accepte le déclassement total. C'est une solution plus nette et plus digne.

M. le président fait remarquer que la dignité de la Commission sera parfaitement sauvegardée. C'est en juillet 1914, c'est-à-dire avant la guerre qu'elle a conclu au classement total. On comprendra parfaitement qu'étant donnée la situation financière créée par la guerre, elle revienne sur une proposition dont les conséquences se révèlent aujourd'hui comme trop onéreuses.

M. Marcel est d'avis que l'état de guerre ne doit pas être mis en cause. Les prétentions exagérées des demandeurs suffisent pour expliquer le déclassement.

La Commission émet, à l'unanimité, un avis favorable au déclassement du château de Cherveux, en raison des prétentions exorbitantes des propriétaires.

M. le président fait connaître qu'il s'agit d'une affaire analogue à la précédente. C'est également une demande d'indemnité pour classement d'office.

M. Lefranc réclame une indemnité de 30 000 Francs, à titre de dommages-intérêts, pour le préjudice qui lui aurait été causé par le classement en Conseil d'État d'une petite construction du XVIe siècle comprise dans un immeuble sis 41 rue du Poirier à Orléans et dont il est propriétaire.

M. Génuys donne lecture de son rapport. Il est d'avis d'entamer des négociations avec le propriétaire.

M. Gonse fait remarquer que la construction classée risque d'être vendue.

M. le président estime qu'il faudrait s'assurer tout d'abord s'il y a danger réel de vente, si les négociations échouent, l'affaire reviendra devant la Commission. 80/15/23/95

La Commission est d'avis que des pourparlers soient engagés avec le propriétaire en vue de la fixation à l'amiable du montant de l'indemnité.

M. l'Inspecteur général Selmersheim donne lecture de son rapport concernant la restauration de la grille d'honneur de l'École Militaire de Paris, et pour laquelle M. l'architecte Roy présente un devis s'élevant à 32 768 Francs 69.

La Commission estime qu'il convient de se borner actuellement à des travaux de réparation provisoire.

La Commission, sur l'avis de M. l'Inspecteur général Selmersheim, approuve le devis de 12 072 Francs 13 dressé par M. Roy pour compléter la restauration de la façade sud du Donjon du Château de Vincennes.

La Commission, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Selmersheim, émet un avis favorable à l'ouverture d'un crédit de 5 000 Francs pour permettre à la Société des Sciences de Semur de solder la dépense des travaux de fouilles exécutés en 1915 sur l'emplacement d'Alésia.

M. l'Inspecteur général Boeswillwald expose l'état de la question, en rappelant que, dans sa séance du 25 juillet 1914, la Commission avait, par 5 voix contre 4, émis un avis défavorable à cette réintégration. Depuis, l'administration a été saisie de nouveaux voeux sollicitant très instamment une décision favorable.

M. Selmersheim estime que les fragments en question 80/15/23/96 constituent des éléments de renseignements très précieux, et qu'il vaut mieux les maintenir au Musée du Trocadéro où ils sont plus utiles qu'à la cathédrale de Bourges. Tels sont les avis de MM. Enlart et Gonse qui appellent toute l'attention de la Commission sur l'importance de cette affaire dont la solution intéresse essentiellement l'existence du Musée du Trocadéro.

M. le président, observant que le principe a toujours été de réintégrer à leur place les fragments distraits d'un édifice est d'avis qu'il vaudrait mieux ne pas répondre négativement aux intéressés en entamant plutôt des négociations susceptibles d'obtenir leur adhésion au maintien des vitraux dans le Musée du Trocadéro.

La Commission se range à cet avis et charge M. Boeswillwald des négociations.

Conformément aux conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Magne, la Commission se prononce en faveur du classement du château d'Oyron.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys approuvant l'exécution d'un devis complémentaire de 8 750 Francs 50 nécessité par la hausse du prix des matériaux employés pour la restauration de l'Hôtel d'Escoville à Caen. La Chambre de Commerce de cette ville intéressée à cette entreprise sera invitée à y concourir financièrement.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. l'Inspecteur général Génuys approuvant l'exécution d'un devis complémentaire s'élevant à 27 468 Francs 81 ayant pour objet la restauration du château de Laval, 80/15/23/97 entreprise pour laquelle un premier devis de 224 860 Francs 50 avait été approuvé le 10 août 1911.

La Commission, sur l'avis de M. l'Inspecteur général Génuys, approuve l'exécution d'un devis de 51 256 Francs 70 présenté par M. l'architecte Lafillée pour la restauration du château de Sillé-le-Guillaume, en décidant que l'intégralité de la dépense devra être supportée par la Ville qui dispose à cet effet, des sommes que lui ont versées les compagnies d'assurances à la suite de l'incendie de l'édifice. 80/15/23/98