M. le sous-secrétaire d'État prend la parole au sujet de la digue du Mont-Saint-Michel. Il rappelle à la Commission les nombreux pourparlers auxquels a donné lieu cette question et qui n'ont abouti à aucun résultat. Des dégâts récents se sont produits qui ont été signalés par l'architecte du monument, M. Corroyer ; son rapport en date du 6 février a été communiqué à M. le ministre. M. le sous-secrétaire d'État ne se fait pas d'illusion sur les difficultés que présentera la solution de cette affaire. Il pense qu'une interpellation pourra bien être nécessaire, d'autant plus qu'il va falloir introduire une demande de crédit d'environ 50 000 Francs à l'effet de réparer les murailles.

M. le sous-secrétaire d'État prie M. [Victor] Ruprich-Robert de s'expliquer sur la question technique.

M. [Victor] Ruprich-Robert croit pour sa part qu'une somme de 50 000 Francs sera à peine suffisante pour les travaux urgents, sans préjudice des dépenses considérables auxquelles on sera sans doute entraîné dans l'avenir. Bien que MM. les Ingénieurs prétendent que la digue a consolidé les murailles, il y a lieu d'affirmer que la présence de la digue est la seule cause des désordres qui s'y manifestent et de l'écroulement qui vient d'avoir lieu.

Sur la question qui lui est posée par M. le sous-secrétaire d'État, M. [Victor] Ruprich-Robert déclare qu'il y aura danger pour les maisons de la Ville le jour où les remparts renversés laisseront arriver la mer jusqu'à elles.

M. Proust voit dans la conservation du Mont-Saint-Michel un intérêt d'État qu'il appartient à l'état de sauvegarder. On est en présence de deux décrets, dont l'un a pour but d'assurer la conservation du monument, et dont l'autre, en créant la digue, a pour résultat de détruire l'effet du premier. Les deux ministres doivent s'efforcer de trouver un moyen terme, une solution donnant satisfaction aux deux intérêts. Cette solution serait de laisser aux eaux une passe suffisante, en arrêtant la digue à une distance déterminée 80/15/011/267 du Mont. Il appartient à M. le sous-secrétaire d'État de réclamer d'urgence de M. le ministre des Travaux publics une réponse absolument formelle, après laquelle, s'il y a lieu, on procédera par voie d'interpellation.

M. le sous-secrétaire d'État rappelle que la solution indiquée par M. Proust a déjà été proposée, mais qu'elle a rencontré de la part de MM. les Ingénieurs un vote absolu ; il expose ce qui s'est passé jusqu'ici dans les conférences et comment, de promesses en promesses, les choses en sont arrivées à l'état actuel.

M. Tétreau se reporte à la décision prise par la Commission, dont les termes très nets consistaient à demander de conserver au Mont-Saint-Michel sa position insulaire. C'est ce dont l'administration des Travaux publics ne veut pas entendre parler. Puis il y a une question de fait accompli et de travaux exécutés pour une somme de 400 000 Francs. Toutefois il estime que M. le ministre des Beaux-arts peut trouver un moyen d'argumentation dans la dépense considérable, à laquelle ne peut manquer d'entraîner chaque année la situation, si rien ne la modifie. En ce qui concerne le rapport du décret qui déclare d'utilité publique la création de la digue, il y a un précédent ; le Conseil d'État a rapporté déjà le décret qui déclarait d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer sur cette digue. Il ne s'agit pas d'ailleurs de rapporter le décret, mais de le modifier.

M. Proust fait observer, en outre, que, depuis les dernières négociations, il a été reconnu, par les Ingénieurs, que la digue n'avait pas besoin de s'appuyer sur les remparts. Il y a là un fait nouveau dont on ne peut contester l'importance et qui permet de reprendre utilement les termes de la première délibération de la Commission.

M. Proust propose, en conséquence, la formation d'une sous-commission composée de MM. les membres du Parlement qui font partie de la Commission des Monuments historiques, de MM. les Inspecteurs généraux et de M. Tétreau, qui serait chargé de faire une démarche auprès des ministres des Travaux publics et de l'Instruction publique en vue d'obtenir une solution amiable et de prévenir une interpellation.

M. le sous-secrétaire d'État met aux voix la proposition de M. Proust, qui est adoptée.

M. le sous-secrétaire d'État se retire. M. Proust prend la présidence.

L'ordre du jour appelle la discussion sur la proposition d'acquisition de la :

M. [Émile] Boeswillwald donne lecture d'un rapport de M. Révoil, duquel il résulte que les peintures murales 80/15/011/268 qui décorent cet édifice ne peuvent être enlevées sans de graves difficultés et sans courir le risque d'en détruire une partie. M. Révoil émet, en conséquence, l'avis d'acquérir, s'il se peut, l'immeuble avec ses décorations et évalue à 4 000 Francs le prix qu'il conviendrait de consacrer à cette acquisition.

M. [Émile] Boeswillwald estime qu'à ces conditions l'État pourrait acquérir la Tour et les peintures qu'elle renferme et il propose de charger M. Révoil de poursuivre les négociations dans ces termes. Dans le cas où les négociations n'aboutiraient pas, mission serait donnée à M. Révoil de compléter le relevé des fresques dont il s'agit par la reproduction des nouveaux fragments que cet architecte déclare avoir découverts dans la dernière visite qu'il a faite au monument.

La Commission est d'avis de s'en tenir à cette dernière proposition et de ne pas donner suite au projet d'acquisition des dites peintures.

M. Mathuzinski, architecte chargé de la restauration du monument, a soumis à l'examen de la Commission le devis des travaux à exécuter pendant les années 1881, 1882-1883 s'élevant à 72 765 Francs. Ce devis, qui comprend les ouvrages les plus urgents, est extrait du devis général déjà approuvé par la Commission. Les ressources disponibles pendant ces trois exercices s'élevant à 87 000 Francs suffiront, en conséquence, à la dépense dont il s'agit.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'autoriser l'exécution desdits ouvrages sous la réserve de l'examen des pièces du dossier par M. le contrôleur des travaux.

La Commission adopte ces conclusions.

M. Révoil soumet à la Commission deux avant-projets ayant pour objet d'assurer la conservation de la Porte Saint-Lazare et l'ouverture d'une brèche de 7 m de largeur à travers le rempart.

Le 1er projet dont l'étude a été faite par Viollet-le-Duc a l'avantage de ne pas trancher le rempart et de laisser subsister le chemin de ronde au-dessus des mâchicoulis, mais l'exécution donnerait lieu à une dépense assez considérable en raison de la démolition de certains immeubles qu'elle nécessiterait ; le second projet ne modifierait point la disposition première de la Porte et serait moins coûteux. D'autre part plusieurs brèches ayant été déjà ouvertes dans les murs de la ville, l'ouverture d'une brèche nouvelle ne présenterait pas un inconvénient bien considérable.

Conformément à l'avis de M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, 80/15/011/269 la Commission se prononce en faveur de ce dernier projet.

La Municipalité a accordé une somme de 8000 Francs pour la restauration de l'église Saint-Just dont le devis s'élève à 27 310 Francs. La Fabrique ayant de son côté voté 6 400 Francs, il resterait à faire face à une dépense de 12 910 Francs. M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder 6 500 Francs pour l'entreprise sur le crédit des Monuments historiques, à la condition que les autorités locales se procureront le complément des ressources nécessaires.

La Commission adopte cette proposition.

Le Conseil municipal a en outre émis le voeu que le cloître soit débarrassé des magasins et logement qui l'occupent. M. [Émile] Boeswillwald estime qu'il y a lieu de prendre ce voeu en considération et d'inviter la Fabrique à rendre le cloître à son état primitif. M. Henri Martin qui a visité Narbonne demande à ce sujet qu'on réunisse dans un local convenable les nombreux bas-reliefs que possède la Ville. M. Laisné croit qu'on pourrait donner au cloître la destination de Musée lapidaire.

La Commission adopte cette opinion ; elle émet l'avis d'écrire à la Municipalité dans ce sens. M. Laisné serait chargé du travail d'adaptation et d'installation.

L'église Saint-Jean de Carbini n'aurait besoin que de réparations peu importantes, mais le campanile, dont la foudre a détruit la partie supérieure, nécessiterait une restauration que justifierait la valeur artistique du monument. M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis qu'il y aurait lieu de procéder à cette restauration, la difficulté serait de trouver en Corse un architecte capable d'en dresser le projet et de l'exécuter.

M. de Baudot propose de charger de ce projet un jeune architecte qui ferait par la même occasion une tournée dans le département et en visiterait les monuments.

M. [Émile] Boeswillwald exprime l'intention de se rendre lui-même en Corse et la Commission adopte cette proposition.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, demande l'ajournement de la discussion de cette affaire jusqu'à ce qu'il se soit rendu compte sur place de la situation. Il critique le travail de l'architecte qui a eu le tort d'engager l'administration dans une dépense à laquelle la Municipalité continue à ne pas vouloir contribuer.

La Commission ajourne l'affaire. 80/15/011/270

M. le préfet de Vaucluse transmet à M. le ministre des Beaux-arts une délibération par laquelle le Conseil municipal d'Avignon demande qu'il soit procédé par l'État à la restauration de la façade de l'église Saint-Pierre.

La Commission, considérant les dépenses considérables auxquelles donnera lieu d'autre part la restauration de la Porte Saint-Lazare, est d'avis, conformément aux conclusions de M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, d'ajourner cette entreprise qui ne présente pas un caractère d'urgence.

La sacristie actuelle située au nord du choeur est tellement humide que les objets qu'elle renferme sont promptement détériorés. La Municipalité propose de construire une autre sacristie au sud et soumet à l'examen de la Commission un devis et un plan de cette construction.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis que le dit projet ne remplit aucune des conditions nécessaires pour être adopté.

La Commission partage cette opinion et conclut à l'ajournement de la construction d'une nouvelle sacristie jusqu'à production d'un projet susceptible d'être approuvé.

Le devis général pour la restauration de cet édifice s'élève à 40 002 Francs 75. Un extrait du devis s'élevant à 13 672 Francs 46 a été approuvé et mis à exécution ; mais les travaux compris dans cette partie du projet ont donné lieu à une dépense de 17 812 Francs 75 créant un déficit de 4 140 Francs 29. Cette somme, jointe à celle de 26 330 Francs 11 montant du reste du devis, porte à 30 470 Francs 40 le total de la dépense nécessaire pour achever les travaux.

En raison de l'intérêt que présente l'édifice, M. Ruprich-Robert, Inspecteur, est d'avis d'accorder à la commune de Ouistreham, dont les ressources sont à peu près nulles, une somme de 15 000 Francs à la charge par elle de se procurer le complément de ressources nécessaires, en s'adressant au Conseil général et par son intermédiaire à l'administration des Cultes.

Les conclusions sont adoptées.

La parole est donnée à M. de Baudot pour faire connaître la situation très grave où se trouve cet édifice. La Commune a voté 6 000 Francs pour sa restauration et espère un secours de l'État. Le devis divisé en trois chapitres s'élève à 97 000 Francs et le 1er chapitre, qui comprend la consolidation des transepts nécessaire pour assurer la conservation de la coupole, est de 47 000 Francs.

La Commission est d'avis d'envoyer sur place et d'urgence M. l'Inspecteur général Lisch qui fera un rapport sur 80/15/011/271 cet édifice.

M. [Émile] Boeswillwald demande qu'on fasse un relevé de peintures de la crypte et M. de Baudot propose la démolition de la chapelle située sur cette crypte.

M. le président se retire et M. de Ronchaud prend la présidence.

M. de La Rocque a dressé en vue de la restauration de cet édifice un devis de 52 397 Francs divisé en deux chapitres. M. [Victor] Ruprich-Robert pense contrairement à l'avis de l'architecte qu'il y a intérêt à commencer par la restauration de la flèche qui fait l'objet du chapitre 2 et il propose d'accorder 12 000 Francs pour cette partie de l'entreprise évaluée à 42 914 Francs à la condition que la Commune se procurera le complément des ressources nécessaires.

La Commission n'est pas d'avis d'adopter le projet soumis à son examen et critique notamment les clochetons dont il y aurait lieu de relever le plan sur place. Elle propose de demander à l'architecte un projet de simple consolidation. Elle estime, d'autre part, qu'il y a lieu d'assurer aux autorités locales un blâme relativement aux grattages qu'elles ont fait subir à l'édifice et aux travaux de reprise qu'elles ont entrepris sans autorisation ministérielle.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, a visité les travaux exécutés à l'Hôtel de ville de Clermont (Oise) par M. Selmersheim et fait à leur sujet diverses observations dont il s'est entretenu déjà avec l'architecte. En vue de l'achèvement de l'entreprise, M. Selmersheim a dressé un devis supplémentaire de 105 825 Francs 30. Un certain nombre de travaux prévus dans ce projet devant être mis au compte de la Ville, la dépense à laquelle il s'agirait de faire face pourrait être réduite à 90 000F.

Conformément aux conclusions de M. Ruprich-Robert, la Commission propose d'accorder la moitié de cette somme sur le crédit des Monuments historiques, à la charge par la Municipalité de combler le déficit, en s'adressant, au besoin au département.

M. Henri Martin rend compte à la Commission des résultats obtenus par la sous-commission grâce aux pourparlers amiables qu'elle a poursuivis jusqu'à ce jour en vue d'obtenir la cession à l'État de divers monuments.

M. de Lasteyrie signale la chapelle, qui dépendait d'une communauté et en possession de laquelle l'État, est rentré aujourd'hui comme devant être prochainement appropriée à un prétoire de Justice de Paix. 80/15/011/272

M. Lisch fait connaître la situation de l'affaire et rend compte du point de vue auquel il s'est placé pour demander communication à la Ville des plans de l'appropriation projetée.

La séance est levée à 12 h 30. 80/15/011/273

L'ordre du jour appelle la discussion sur le :

rédigé par les sections réunies de l'Intérieur et de la Législation au Conseil d'État.

M. le président donne lecture du rapport présenté par M. Courcelle-Seneuil,

conseiller d'État au nom des dites sections et fait ressortir la gravité des dispositions du projet de loi.

M. Tétreau expose la situation. Invité à seconder dans le sein des Sections réunies, il ne pouvait s'y faire entendre au nom du Gouvernement. Ce rôle n'appartient en effet qu'au ministre et à son défaut, au sous-secrétaire d'État, l'administration des Beaux-arts n'étant pas représentée au Conseil par un conseiller en service extraordinaire. Dans cette situation, les sections se sont placées plutôt au point de vue juridique de la question et ont pu, bien qu'animées du désir de venir en aide à l'administration des Beaux-arts pour assurer la conservation des Monuments historiques, proposer des articles dont les dispositions aboutiraient à un tout autre résultat. M. Tétreau pense que le projet n'est pas aussi défavorable qu'il pourrait sembler ; toutefois deux articles lui paraissent très dangereux et c'est sur eux qu'il appelle tout particulièrement l'attention de la Commission : l'article qui remet en question tous les classements antérieurs à la loi et l'article 15 portant la création d'un conseil supérieur.

Le Conseil d'État a voulu armer la Commission actuelle de pouvoirs supérieurs à ceux qu'elle possède aujourd'hui, mais lorsqu'elle se trouvera en face du Législateur qui va pénétrer dans tous les détails de l'oeuvre et en va vouloir régler toutes les opérations. Or, il est bien difficile, et même il serait dangereux de faire entrer dans un texte de loi les attributions d'une Commission comme la Commission des Monuments historiques, dont le fonctionnement s'opère surtout en vertu de traditions, lesquelles ne sauraient en effet se formuler dans un projet de loi. Dans ces conditions, ne serait-il pas préférable de conserver 80/15/011/274 le statu quo, en luttant comme par le passé, au moyen de jugements et d'arrêts ?

M. de Ronchaud est d'avis qu'on n'abandonne pas le projet, mieux vaudrait l'améliorer.

M. le président se rangerait volontiers à cet avis, si l'on pouvait faire parvenir au Conseil d'État les observations de la Commission. Si l'administration des Beaux-arts est disposée à défendre le projet de loi, M. le président pense qu'il y aurait lieu d'inviter M. le sous-secrétaire d'État à venir dans le sein de la Commission entendre ses observations, afin de pouvoir, s'il les accueille, les porter devant le Conseil. M. le président propose, en conséquence, de se mettre d'accord immédiatement avec M. le sous-secrétaire d'État, en obtenant de lui qu'il précise la séance dans laquelle ces observations pourront lui être présentées.

M. de Ronchaud se rend auprès de M. le sous-secrétaire d'État pour lui transmettre le voeu de la Commission.

M. le sous-secrétaire d'État entre en séance et prend la présidence.

M. Proust lui fait connaître l'état de la question. Il croit utile que l'administration des Beaux-arts soit représentée devant le Conseil d'État dans la discussion du projet et prie M. le président de vouloir bien fixer un jour pour que la Commission puisse lui soumettre ses observations.

M. le sous-secrétaire d'État accède à cette proposition et entretient la Commission de la manière dont il a été procédé jusqu'ici. Le projet de loi n'a pas été retiré des mains de la Commission parlementaire. En raison des questions de droit qu'il soulève, M. le sous-secrétaire d'État a cru devoir le porter devant le Conseil d'État, mais il considère comme la Commission que le projet de loi est moins favorable que la situation actuelle.

M. Tétreau explique sa situation personnelle devant le Conseil d'État et appuie sur la nécessité que le gouvernement fasse entendre lui-même son avis au conseil avant la réunion générale. On pourrait provoquer d'ici là une nouvelle réunion des sections.

Une réunion de la Commission des Monuments historiques est fixée au vendredi 18 mars 9 h 30 pour l'examen du projet de loi.

M. le sous-secrétaire d'État a remis au ministre le rapport de M. Corroyer en lui exprimant le voeu émis (donné) par la Commission dans sa dernière séance. M. le ministre n'a pas encore convoqué la sous-commission. Un député de la Manche, M. Morel, a déposé une demande de crédit de 50 000 Francs pour la réparation des dégâts 80/15/011/275 du Mont-Saint-Michel.

M. le sous-secrétaire d'État espère que ce dépôt provoquera une demande d'explications de la part de la Commission du budget.

M. le sous-secrétaire d'État s'étant retiré, M. Proust reprend la présidence. M. [Émile] Boeswillwald donne lecture de son rapport sur :

Le devis dressé par M. Bruyerre, en vue de l'achèvement de la restauration du choeur, s'élève à 151 966 Francs, c'est-à-dire dépasse de 22 000 Francs environ l'évaluation faite par l'architecte, son prédécesseur, qui portait à 114 672 Francs le montant des travaux.

Cette somme ayant été réunie par les administrations intéressées, M. le rapporteur propose d'en autoriser l'emploi et d'inviter M. Bruyerrre à se tenir sur les strictes limites d'une restauration indispensable. Il estime en effet que certains travaux, tel que l'établissement d'un appui de Commission en fer forgé, d'un paratonnerre, d'une croix historiée, etc… peuvent être supprimés, que le comble peut-être établi sans l'emploi de gros fers, que les prix des vitraux ordinaires et des ferrements de portes simples peuvent être réduits.

La Commission adopte les propositions de M. le rapporteur.

Le Conseil municipal de Verdun demande à M. le ministre des Beaux-arts d'intervenir auprès de son collègue de la Guerre à l'effet d'obtenir qu'il soit sursis à la démolition de la Tour jumelle de la Porte à la Chaussée, à Verdun, qui serait projetée par le Génie militaire. M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, estime que le monument dont il s'agit, seul reste des anciennes fortifications de Verdun, présente un intérêt suffisant pour être porté sur la Liste des édifices classés.

Conformément à cet avis, la Commission propose le classement de la Tour à la Chaussée, lequel sera notifié à M. le ministre de la Guerre.

Cette chapelle qui fait partie d'une habitation particulière a été l'objet d'une demande de classement de la part de son propriétaire, M. Levavasseur, député. Elle présente suivant M. Ruprich-Robert, rapporteur, un intérêt suffisant pour motiver cette mesure et renferme des détails de sculpture et des traces de peintures murales qu'il serait désirable de conserver. M. [Victor] Ruprich-Robert propose de demander à l'un des architectes de la Commission de faire des dessins de ce monument. Ces dessins mettront la Commission à même de se prononcer sur le classement ; M. le rapporteur appuierait cette proposition, mais à la condition que le propriétaire consentirait à remettre en état la fenêtre principale, qui est mutilée. 80/15/011/276

La Commission adopte les conclusions du rapport et désigne M. Rapine, élève de M. Laisné, pour faire les dessins.

Un récent ouragan a occasionné à l'église de La Ferté-Bernard des dégâts, dont la réparation est évaluée par l'architecte M. Darcy à 1608 Francs 09. Sur la déclaration de M. Darcy, que la Commune et la Fabrique sont hors d'état de concourir à cette dépense, M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis d'accorder un secours de 804 Francs sur le crédit des Monuments historiques, à la condition que l'administration des Cultes consentirait à fournir une allocation d'égale somme.

M. de Lasteyrie objecte que les dites réparations rentrent dans la catégorie des travaux d'entretien.

M. Darcy soutient que les ouvrages dont il s'agit ont un caractère de restauration.

La Commission adopte les conclusions du rapport, sous la réserve qu'on demandera à la Commune et à la Fabrique de contribuer à la dépense.

M. Selmersheim a dressé un devis de travaux à exécuter à cet édifice divisé en deux chapitres. Le 1er consiste dans la construction d'une sacristie, le second a pour objet divers travaux de restauration.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, propose d'adopter l'ensemble du projet, en observant que les frais de construction de la sacristie ne sauraient être mis à la charge de l'administration ; en ce qui concerne les réparations projetées, qui sont évaluées à 8 796 Francs 08, M. le rapporteur propose de contribuer pour 3 000 Francs à la dépense, à la charge par la Commune de combler le déficit.

Ces conclusions sont adoptées.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, rend compte des travaux exécutés jusqu'à ce jour à l'église Saint-Hildevert de Gournay dont la dépense s'élève à 43 902 Francs 46. Ces travaux assurent la consolidation du côté nord de la nef et des voûtes hautes. En vue de consolider le côté sud, l'architecte, M. de La Rocque, présente un nouveau devis qui s'élève à 28 496 Francs 89.

M. le rapporteur estime que ce projet est susceptible d'être approuvé et propose de créer les ressources nécessaires dans les proportions suivantes :

ministère des Beaux-arts : 9 000 Francs,

ministère des Cultes : 10 000 Francs,

la Ville et la Fabrique : 9 496 Francs 89

soit un total égal à 28 496 Francs 89.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

M. Laisné exprime l'avis que la Salle synodale ne saurait recevoir le Musée lapidaire de la Ville, sans que la solidité des voûtes soit gravement compromise. Certains objets, en effet, sont d'un 80/15/011/277 poids considérable et cubent plus d'un mètre. L'escalier d'ailleurs ne se prête pas au montage des pièces, et la salle serait insuffisante pour recevoir tous les objets.

M. Laisné rappelle que le Conseil municipal a fait étudier dès 1878 les plans et devis d'un Musée destiné à renfermer les collections dont il s'agit et croit qu'il est préférable de donner suite à ce dernier projet.

La Commission adopte l'opinion de M. Laisné et propose de renvoyer le dossier de l'affaire à l'administration des Cultes en lui faisant connaître le résultat de sa délibération.

La Commune de La Sauve a adressé une demande de secours à l'État et au département pour la conservation des restes de son abbaye, et elle même a voté une somme de 400 Francs pour le garnissage en ciment des crêtes des murs et des voûtes.

M. Lisch, rapporteur, tout en reconnaissant l'intérêt du monument déclare qu'il ne lui paraît pas possible de proposer à la Commission d'accorder un secours avant qu'un architecte ait préparé un projet sérieux en vue du travail dont il s'agit. M. le rapporteur propose en conséquence de charger un architecte de dresser un relevé exact actuel des constructions et de rechercher les moyens les plus économiques pour assurer leur conservation, et de s'entendre immédiatement avec l'administration départementale pour l'exécution des travaux d'étaiement, qui sont nécessaires non seulement à la conservation des ruines, mais à la sûreté des bâtiments voisins.

La Commission est d'avis de faire étayer pour prévenir un accident et d'écrire au préfet qu'il y a urgence de prendre les mesures conservatrices. Elle désigne en même temps M. [Jean-Camille] Formigé pour dresser un relevé des constructions. Il en sera fait également des photographies.

Les remparts de Cadillac, très intéressante construction militaire du XIVe siècle sont menacés de disparaître en partie par les travaux dont la Municipalité projette l'exécution.

M. Lisch, rapporteur, estime qu'il importe à l'Histoire de l'art de conserver ces restes, dont quelques parties, telles que la Porte Garonne, présentent des dispositions toutes particulières et qui ne figurent pas sur la Liste des édifices classés. Il propose, en conséquence, à la Commission de classer d'urgence les remparts de Cadillac et d'inviter immédiatement l'administration préfectorale à s'opposer à l'exécution de tous travaux pouvant compromettre l'existence des dites fortifications. M. le rapporteur demande qu'il en soit fait des photographies et propose en outre de charger un architecte de faire un relevé de la Tour dite Porte Garonne, ainsi qu'un plan d'ensemble des remparts de la ville, en indiquant dans 80/15/011/279 un devis sommaire les travaux nécessaires à leur conservation. Les conclusions du rapport relatives au classement, sont adoptées. En ce qui concerne les dessins, ils ont été faits par M. Durand, architecte à Bordeaux, qui les a autrefois communiqués à M. Viollet-le-Duc. On aurait à les lui demander.

M. Proust se retire, M. de Ronchaud prend la présidence.

La Commission, appelée à donner un avis sur un projet de verrières destinées à cet édifice, ayant refusé d'en autoriser la pose, M. le curé de Nouaille, s'appuyant sur une autorisation de M. le préfet de la Vienne, laquelle permettait seulement d'ouvrir une loterie pour payer les vitraux de l'église, crut pouvoir passer outre et fit poser les verrières dont il s'agit.

M. Lisch, rapporteur, est d'avis qu'il y a lieu d'inviter M. le préfet à faire prendre telle mesure qu'il jugera convenable pour que les verrières de l'église de Nouaille soient déposées dans le plus bref délai et remplacées par des vitraux blancs.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

Sur un précédent rapport de M. Lisch, la Commission avait proposé d'accorder 3000 Francs pour les réparations urgentes. M. l'architecte Loué présente un devis de 10 041 Francs 53 comprenant, outre les travaux urgents, la réfection du dallage, le débadigeonnage, la restauration des vitraux, l'établissement d'une claire voie et l'installation d'une sacristie, et il informe M. le ministre que les membres du conseil de Fabrique ont souscrit 2 216 Francs pour l'entreprise, à la condition que l'on procéderait à la restauration du choeur et des bas-côtés. Le déficit serait comblé au moyen d'un secours de l'administration des Cultes et d'une allocation du département.

M. Lisch, rapporteur, estime qu'il y a danger à laisser l'affaire s'engager dans ces conditions par la raison que, l'église de Javarzay étant une succursale, l'administration des Cultes n'accordera pas la subvention demandée et qu'il est fort possible que le département ne consente pas à concourir à la dépense étant donné qu'il a des édifices beaucoup plus importants à secourir.

Conformément aux conclusions de M. le rapporteur la Commission est d'avis d'inviter l'architecte à s'en tenir aux premières instructions qui lui ont été données.

La Fabrique de l'église de Saint-Yrieix ayant fait refondre une des cloches de son beffroi, M. le maire a cru devoir s'opposer à sa mise en place, les charpentes destinées à la recevoir lui paraissant trop fatiguées. M. Warin, architecte chargé d'examiner l'état du beffroi, déclare que les bois sont en bon état, mais qu'un retrait assez 80/15/011/280 considérable s'est opéré dans les assemblages, et il propose les moyens de remédier à cet inconvénient. La dépense à laquelle la réparation donnerait lieu serait de 1 118 Francs. M. le préfet de la Haute-Vienne informe à ce sujet M. le ministre des Beaux-arts que la Commune et la Fabrique de Saint-Yrieix n'ont pas les ressources nécessaires pour faire face à cette dépense et il demande qu'elle soit mise à la charge du crédit des Monuments historiques.

M. Lisch, rapporteur, est d'avis d'une part d'approuver le projet de M. Warin, et d'autre part de rejeter la demande de M. le préfet, les travaux de la nature de celui dont il s'agit intéressant uniquement et essentiellement la Commune et la Fabrique.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Dans la visite qu'il a faite au monument, M. Lisch, rapporteur, a constaté que la réfection presque totale du portail principal était indispensable. Un tassement général s'est manifesté dans la façade, le pied-droit sud s'écrase et entraîne non seulement le tympan, mais le meneau central. La restauration se présentant dans ces conditions peut donner lieu à une dépense considérable et M. le rapporteur prie la Commission de se rendre compte, d'après les photographies qu'il place sous ses yeux, de l'état de dégradation de l'édifice et de sa valeur artistique considérablement amoindrie par des travaux de restauration mal entendus.

La Commission propose le déclassement de l'édifice.

M. le préfet du Loiret informe M. le sous-secrétaire d'État que le Conseil municipal d'Orléans a ratifié les promesses de M. le maire de cette Ville relativement au transept et à la reconstruction sur un autre emplacement des monuments qui doivent être démolis pour l'établissement des nouveaux marchés. Mais il résulte de l'examen de la délibération du Conseil municipal que cette assemblée réserve le choix de l'emplacement et qu'elle invite M. le maire à solliciter de l'État une subvention pour les travaux de déplacement dont il s'agit.

M. Lisch, rapporteur, estime qu'il y a lieu de rappeler à la Municipalité les conditions mises par l'administration des Beaux-arts au déplacement des monuments d'Orléans. D'après ces conditions, qui étaient formelles, ces édifices devraient être démolis et reconstruits entièrement aux frais de la Ville, sous la surveillance de la Commission des Monuments historiques, et sur l'emplacement indiqué par M. le sous-secrétaire d'État, c'est-à-dire dans l'espace de terrain compris entre le Musée archéologique (Maison de Diane) et le Musée de peinture (ancien Hôtel de ville).

La Commission adopte les conclusions du rapport. 80/15/011/281

Le propriétaire de cet édifice, qui date des XIVe et XVe siècles, en demande le classement.

Conformément aux conclusions de M. Lisch, rapporteur, la Commission, considérant le peu d'intérêt artistique que présente le monument, est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accéder à cette demande.

M. Bruneau, architecte, invité à préparer un travail en vue d'assurer la conservation des statues de Bueil, a dressé un devis de 13 195 Francs qui comprend :

1er le rétablissement des baies qui renfermaient autrefois les statues,

2e la construction de trois socles,

3e la sculpture de 24 statuettes pour garnir le socle,

4e la restauration des statues.

Conformément aux propositions de M. Lisch, rapporteur, la Commission adopte les deux premiers paragraphes du devis et repousse les deux derniers. Leur suppression réduit la dépense à 1 200 Francs environ, dont l'allocation est proposée sur le crédit des Monuments historiques.

Adopté.

M. Lisch, rapporteur, fait connaître qu'au lieu-dit les Bouchauds près Angoulême, des fouilles ont mis à découvert un théâtre gallo-romain. Le propriétaire du terrain qui a déjà fait de nombreux sacrifices est disposé à abandonner à l'État les constructions ou objets qu'on pourra découvrir, si ce dernier lui vient en aide dans ses recherches en lui accordant une subvention et en le dirigeant dans ses travaux. Il n'entendrait se réserver que la jouissance des lieux, à titre d'usufruitier. M. Lisch propose d'accepter ces conditions et de classer le Théâtre au nombre des Monuments historiques. M. Warin pourrait être chargé de conduire les fouilles.

M. de Lasteyrie est d'avis de renvoyer l'affaire devant le Comité des travaux historiques. La Commission invite M. Lisch à se mettre en rapport avec le propriétaire pour débattre les conditions auxquelles on pourrait traiter avec lui.

M. de Baudot expose que la Tour du Château était en partie masquée par une maison qui vient d'être démolie. Le propriétaire se propose de la reconstruire en la surélevant. Toutefois il consentirait à vendre à la Ville pour 3 500 Francs l'emplacement sur lequel elle était bâtie et qui consiste dans les clochers situés au pied même de la Tour.

M. du Sommerard émet l'avis d'allouer 3 500 Francs pour l'acquisition dudit emplacement à la condition qu'on ne rebâtira pas, et que la Ville paierait le surplus si le jury d'expropriation fixait un prix plus élevé.

La Commission adopte cet avis.

La séance est levée à 12 h 15. 80/15/011/282

La séance est ouverte à 9h30

M. Tétreau fait observer qu'il n'a point dit qu'il vaudrait mieux abandonner le projet de loi et rester dans le statu quo, mais que, si la loi était votée telle qu'elle est présentée, les inconvénients qu'elle offrirait seraient tels que le maintien de l'organisation actuelle serait préférable : car l'article 7 et l'article 15 remettraient en question toute l'oeuvre accomplie, depuis son origine, par la Commission des Monuments historiques .

M. le sous-secrétaire d'État fait la même observation en ce qui concerne l'opinion qui lui a été prêtée.

Aucun membre de la Commission n'ayant demandé la parole pour la discussion générale, M. le président donne lecture de l'article 1er.

M. [Émile] Boeswillwald est d'avis qu'à ces mots seront classés par les soins du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, on ajoute ceux-ci : "avec le concours de la Commission des Monuments historiques " comme dans le projet primitif. Cette proposition est adoptée.

Sur la question de savoir si les monuments présentant seulement un intérêt historique pourront être classés, M. Tétreau se prononce en faveur de l'affirmative, il rappelle, à titre de précédent, un décret du gouvernement provisoire de 1848 par lequel la Salle du Jeu de paume a été classée en raison de son caractère historique seul. La Commission maintient la rédaction de l'article avec l'adjonction mentionnée ci-dessus.

Article 2 : M. [Émile] Boeswillwald demande que l'article porte également mention du concours de la Commission des Monuments historiques au sujet du classement. L'observation est approuvée. M. [Émile] Boeswillwald demande en outre s'il est nécessaire d'exiger le consentement des propriétaires ou affectataires désignés dans l'article.

M. le sous-secrétaire d'État répond que les dispositions de l'article 2 sont rendues nécessaires par la sanction qu'on veut établir.

M. Tétreau ajoute que la loi devant avoir pour effet de désarmer l'établissement propriétaire, il était nécessaire d'attribuer 80/15/011/283 à cet établissement un droit corollaire qui est le consentement. En cas d'accord, le Conseil d'État sera appelé à juger le différend et le classement sera prononcé par décret au lieu de l'être par arrêté.

M. Langlois de Neuville fait observer que l'ensemble de l'article constitue un progrès et qu'il est à craindre que le projet de loi ne passe pas aux Chambres sans difficulté.

Article 3 : M. [Émile] Boeswillwald craint que cet article donne lieu à de graves embarras. Il croit que si un édifice particulier est assez intéressant pour être conservé, on peut l'approprier pour cause d'utilité publique.

M. Henri Martin pense qu'il y a lieu de faire une distinction entre les monuments assez importants pour être expropriés et ceux qui ne sont que de 1er ordre, mais qu'il faut conserver. M. le sous-secrétaire d'État adhère à la rédaction de l'article, en faisant observer que, si l'exécution des contrats donne lieu à des difficultés, on aura recours au contentieux pour les résoudre.

Article 4 et 5 : La rédaction des articles 4 et 5 est adoptée sans observations.

Article 6 : M. le sous-secrétaire d'État fait remarquer qu'on pourrait à la rigueur se passer de l'article eu égard à la jurisprudence existante, mais il est préférable de consolider cette jurisprudence, sujette à varier, par un article de loi, si toutefois on peut obtenir un vote sur ce point.

Article 7 : M. le sous-secrétaire d'État espère que le Conseil d'État reviendra sur les dispositions de l'article 7 qui, si elles étaient maintenues, auraient pour effet de remettre en question tous les résultats obtenus jusqu'à ce jour. M. Tétreau estime qu'il est impossible d'admettre qu'on demande le déclassement d'un monument qui aurait été restauré sous la direction de la Commission des Monuments historiques . Sans doute le Conseil d'État pourra refuser de prononcer ce déclassement mais on peut admettre l'hypothèse d'un Conseil d'État subissant telle ou telle influence qui accéderait à cette demande. M. le sous-secrétaire d'État propose de substituer à l'article 7 la rédaction suivante : "les dispositions de la présente loi sont applicables aux Monuments historiques classés avant la promulgation". Cette rédaction est adoptée à l'unanimité.

Article 8 : M. de Lasteyrie demande si la plupart des objets visés 80/15/011/284 dans cet article tels que ceux que renferment les Musées et bibliothèques ne sont pas déjà protégés par la loi. M. le sous-secrétaire d'État répond que la jurisprudence est très douteuse sur ce point. M. Tétreau ajoute que la question est de savoir si les objets font partie du domaine public ou du domaine de l'État. Pour les objets enlevés à l'État pendant la guerre, il a fallu invoquer une loi spéciale.

M. le sous-secrétaire d'État cite l'exemple qui s'est présenté à propos du tableau de Paul Huet retrouvé chez un concierge du Sénat.

L'article 8 est maintenu par la Commission. M. le sous-secrétaire d'État démontre que l'adoption de cet article aura pour effet de justifier la demande d'un crédit pour l'Inventaire des richesses d'art de la France, qui est arrêté faute d'argent.

M. [Émile] Boeswillwald est d'avis que l'inventaire des objets qui se trouvent dans les monuments classés devrait être fait par la Commission des Monuments historiques . M. du Sommerard expose les difficultés que rencontre dès à présent la Commission de l'inventaire. Il craint qu'on ne puisse pas classer tous les objets anciens qui se trouvent dans les églises et que, si l'on a six mois pour l'exécution de la loi, dans l'intervalle beaucoup d'objets soient vendus.

M. Langlois de Neuville objecte que le classement de ces objets fera dans le public l'effet de déposséder les propriétaires. Il cite l'opinion exprimée par M. F. Duval, alors préfet de la Seine, qui craignait que les départements et les Communes ne voulussent plus acheter d'objets d'art, ne se considérant plus comme maîtres chez eux. M. du Sommerard verrait un inconvénient à ce que des objets de minime valeur figurent à côté des Monuments historiques dans une même loi.

M. Tétreau répond que le Conseil d'État n'a pas eu en vue un inventaire des objets d'art ; mais un classement, c'est-à-dire un choix des objets dont la conservation présente un intérêt national. Il est d'avis que la Commission de l'inventaire devrait procéder à un inventaire succinct, comme ceux des commissaires-priseurs. Dès qu'il serait dressé, on mettrait l'embargo sur les objets inventoriés et la Commission des Monuments historiques désignerait ceux qui méritent de figurer sur la Liste de classement.

M. de Lasteyrie demande si la Commission aura le droit de classer les objets figurant dans une bibliothèque ou un Musée. M. Tétreau ne voit rien qui s'oppose à cette mesure.

Article 9 : M. le sous-secrétaire d'État propose d'appliquer aux Monuments historiques la disposition du paragraphe 3 de l'article 9. 80/15/011/285

Cette proposition est adoptée.

Article 10 : Adopté.

Article 11 : M. le sous-secrétaire d'État fait connaître les raisons qui ont empêché les auteurs du projet d'établir une sanction pénale. Si l'infraction est involontaire et faite de bonne foi, on ne saurait admettre cette rigueur, Si elle est volontaire, s'il y a mauvaise foi, rien n'empêche de recourir aux sanctions de droit commun édités par le code pénal. Adopté.

Article 12 : Au sujet de cet article M. Tétreau fait observer que l'obstacle au droit de vente a sa cause dans la destination particulière de l'objet donné.

Article 13 : Adopté.

Article 14 : M. [Émile] Boeswillwald demande s'il n'y a pas une législation spéciale pour l'Algérie. M. Tétreau fait observer que dans les colonies le gouvernement n'agit pas par des lois, mais par des décrets. M. le sous-secrétaire d'État voit une garantie de plus dans la présence de ces mots dans la loi. La Commission adopte sa proposition.

Article 15 : M. le sous-secrétaire d'État exprime l'assurance que le Conseil d'État a voulu être favorable ; mais il est essentiel de ne pas laisser mettre en question le fonctionnement si bien entendu de la Commission des Monuments historiques . M. [Émile] Boeswillwald suppose que le Conseil d'État s'est basé pour la rédaction de cet article sur le projet de loi tel que l'avait rédigé le conseil supérieur. Il relève en même temps son passage de l'exposé des motifs dans lequel il est dit que la Commission des Monuments historiques avait été reconstituée cinq fois. Il y a eu des changements de personne, mais les principes n'ont pas variés. Il y a eu remaniement, mais non reconstitution.

M. Tétreau déclare que le Conseil d'État a voulu donner à la Commission un titre supérieur.

M. du Sommerard et M. de Lasteyrie estiment qu'il y a avantage à maintenir l'appellation de Commission des Monuments historiques, qui est connue et popularisée. M. le sous-secrétaire d'État propose de remplacer l'article 15 du projet par celui-ci : "toutes les décisions devront être prises par le ministre des Beaux-arts après avoir entendu l'avis de la Commission des 80/15/011/286 Monuments historiques".

Il y aurait alors un article 16 pour établir que "un règlement d'administration publique déterminerait les détails d'application de la présente loi."

M. Tétreau rappelle la discussion devant le Conseil d'État et lit un passage du rapport duquel il résulte que cette assemblée a été unanime pour reconnaître que le ministre ne pouvait exercer seul les pouvoirs dont il s'agit. Le Conseil d'État n'a donc pas mis en doute la nécessité d'une Commission ou Conseil, mais il a voulu mentionner l'existence de ce conseil. M. Tétreau propose la rédaction suivante pour l'article 15 : "les décisions prises par le ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts seront rendues en exécution de la présente loi sur l'avis de la Commission des Monuments historiques ".

La Commission adopte cette rédaction ainsi que celle de l'article 16 proposée par M. le sous-secrétaire d'État. M. Henri Martin demande à revenir sur l'article 6 il prie M. Tétreau de faire connaître pour quelle raison le Conseil d'État a visé spécialement les monuments mégalithiques.

M. Tétreau déclare qu'il croit superflu la disposition parce qu'il considère ces monuments comme rentrant au premier chef parmi ceux qui intéressent l'histoire. Mais le Conseil a estimé qu'il pouvait se produire sur ce point, à un moment donné, des divergences au sujet de l'application de la loi de 1841. Il serait possible qu'on ne voulût pas regarder ces monuments comme des immeubles, et c'est en prévision de cette hypothèse que l'article a fait mention des terrains sur lesquels ils sont placés. Telle est l'explication du paragraphe spécial visant les monuments mégalithiques : c'est un surcroît de précautions.

M. le sous-secrétaire d'État se retire et M. du Sommerard prend la présidence.

L'ordre du jour appelle l'examen du projet de restauration de l' :

M. Lafollye a modifié son devis suivant les indications de la Commission. Toutefois, M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, fait observer que le projet ne fait connaître par aucun détail graphique le mode de construction du dallage proposé pour la couverture des trois absides ; il fait en outre remarquer qu'il ne sera sans doute pas nécessaire de reconstruire entièrement à neuf la voûte de l'abside principale. M. le rapporteur signale enfin la nécessité de conserver dans la réfection du comble le lanternon qui concerne la coupole du choeur et qui n'est pas représenté dans le projet. En ce qui concerne la dépense qui est évaluée à 40 184 Francs 92, les conclusions du rapport tendent à ce qu'il soit accordé 25 000 Francs sur le crédit des Monuments historiques, à la charge par la Commune de se procurer des ressources complémentaires. 80/15/011/287

M. de Lasteyrie fait une objection : si l'édifice est couvert en tuiles, les absides n'ont-elles pas été couvertes de même, et ne doit-on pas, en conséquence, maintenir pour elles la couverture en tuiles par respect pour les dispositions primitives du monument ?

M. [Émile] Boeswillwald répond que c'est là une question d'entretien et que les tuiles creuses seraient d'une conservation difficile.

M. Lisch ajoute qu'il est à peu près impossible de bien couvrir une abside en tuiles creuses et que ce serait une cause de détérioration certaine pour l'édifice, que, d'autre part, la tuile plate n'est pas employée dans le Midi.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. [Émile] Boeswillwald qui demandera une nouvelle étude de la couverture à l'architecte.

La Commission, consultée au sujet de cet édifice, qui est l'un des derniers vestiges de la colonie d'Agnoe Sextries aussi bien que de la cité centrale du Moyen Âge, a, conformément aux conclusions de M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, exprimé l'avis que la Tour de l'horloge était intéressante au double point de vue de l'histoire et de l'art et qu'elle méritait de figurer sur la Liste du classement.

M. le préfet de Saône-et-Loire a transmis une délibération du Conseil municipal d'Autun par laquelle cette assemblée sollicite pour la Société Eduenne l'autorisation d'acquérir deux maisons contiguës à l'Hôtel Rolin, dans le but de dégager cet édifice.

Conformément à l'avis de M. Ruprich-Robert, rapporteur, la Commission est d'avis d'autoriser la Société Eduenne à acquérir les dites maisons dont elle projette d'abandonner l'emplacement à la Ville, à titre gracieux.

Le Conseil municipal de cette Ville ajourne pour la seconde fois l'ouverture du crédit de 400 Francs, qui lui a été demandé pour concourir à la réparation des portes de Saint-André et d'Arroux. M. Ruprich-Robert, rapporteur, estime que la Commission ne saurait revenir sur sa précédente proposition d'accorder 400 Francs sur le budget des Beaux-arts à la charge par la Ville de contribuer pour une égale somme à la dépense qui est évaluée 800 Francs par l'architecte.

La Commission, en raison des inconvénients qui pourraient résulter pour les monuments d'un retard plus longtemps prolongé, est d'avis de mettre à la charge de l'État la somme tout entière, en faisant entendre à la Municipalité qu'il ne faut pas moins que l'urgence des travaux et le grand intérêt d'art des monuments pour déterminer l'administration à se passer de son concours, étant donné surtout que la dépense 80/15/011/288 en question incombe à la Ville, à titre de dépense d'entretien, et que la Municipalité elle-même a causé les dégradations auxquelles il s'agit de remédier.

M. Naples, architecte chargé de la restauration de la Tour de Montlhéry, a dressé un devis de 8 991 Francs 50 en vue de l'exécution de certains travaux à la dite tour, tels que la consolidation des encorbellements du chemin de ronde, l'arasement du mur et la couverture en dalles minces de pierre dure lesquels ne sauraient être ajournés sans compromettre le résultat acquis jusqu'à ce jour pour la conservation du monument. Le devis a paru à M. Ruprich-Robert, rapporteur, susceptible d'être approuvé.

MM. Quicherat et de Lasteyrie contestent l'utilité de l'opération projetée. M. [Victor] Ruprich-Robert insiste sur la nécessité des réparations proposées et déclare qu'à leur défaut la dépense faite sera en pure perte. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Simil a dressé un devis supplémentaire de 9 741 Francs 30 pour la restauration de la porte de la façade latérale ouest de l'église de Taverny et propose d'exécuter ces travaux en même temps que ceux du chapitre 1er du devis approuvé le 12 juillet dernier. Un don particulier de 1 000 Francs, ayant été fait en vue des dits travaux, il reste à combler un déficit de 8 741 Francs.

Conformément aux conclusions de M. Ruprich-Robert, rapporteur, la Commission est d'avis d'adopter en principe la proposition de M. Simil, mais d'ajourner l'exécution des ouvrages qu'il propose jusqu'au moment où les travaux autorisés le 12 juillet 1880 seront terminés.

M. le vice-recteur de l'Académie de Paris ayant signalé l'état de dégradation de cet édifice et les dangers qui pouvaient en résulter, M. [Victor] Ruprich-Robert a été invité à se rendre sur place pour apprécier la situation. Un devis général comprenant la restauration complète de l'édifice ne s'élève pas à moins de 61 731 Francs. Mais M. le rapporteur est d'avis qu'on pourrait se contenter pour le moment de la restauration de la façade qui regarde la cour du lycée : la dépense dans ce cas serait de 15 432 Francs 80 que M. [Victor] Ruprich-Robert propose d'imputer sur le crédit des Monuments historiques. M. [Émile] Boeswillwald demande qu'on s'adresse à la Ville et à l'administration affectataire de l'immeuble pour contribuer à la dépense dont un tiers seulement serait mis à la charge de l'État. 80/15/011/289

La Commission adopte cet avis et propose d'allouer conditionnellement 5 000 Francs pour l'entreprise.

M. le curé de Carrières-Saint-Denis demande l'autorisation de déplacer le retable et de le comprendre dans un projet d'autel qu'il soumet à l'examen de la Commission. M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis que ce projet n'est pas susceptible d'être adopté et conclut au maintien du retable à la place qu'il occupe actuellement. Subsidiairement, il émet l'opinion que cette pièce remarquable, qui figure dans une église sans intérêt, pourrait être acquise par l'État et déposée dans les collections de l'Hôtel de Cluny.

La Commission adopte cette proposition et M. du Sommerard est invité à se rendre à Carrières-Saint-Denis pour négocier cette acquisition.

La séance est levée à 11 h 45. 80/15/011/290

M. [Émile] Boeswillwald rend compte de ce qui a été fait à Saint-Denis par la sous-commission chargée de mettre de l'ordre dans les ateliers et de transférer à l'Hôtel de Cluny les objets principaux. M. Darcy s'occupe de l'enlèvement des objets. Une seconde visite sera nécessaire après l'enlèvement des morceaux déjà choisis.

L'ordre du jour appelle la discussion de l'affaire de :

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, fait connaître l'état de cette restauration. Les travaux compris dans la 1ère partie du devis sont terminés. Il est nécessaire de poursuivre l'entreprise sans interruption et de procéder sans retard à la réfection des couvertures des charpentes du transept, du choeur, de l'abside et des collatéraux. Cette seconde partie du devis s'élève à 130 342 Francs. M. le rapporteur estime que la Ville, en raison des charges diverses, ne pourra guère fournir une somme supérieure à 30 000 Francs en s'adressant même au département et au ministère des Cultes. Il propose, en conséquence, d'accorder sur le crédit des Monuments historiques 100 000 Francs à répartir sur deux ou trois exercices. En tous cas il serait indispensable d'accorder 40 000 Francs sur l'exercice courant.

La Commission est d'avis d'accorder d'une manière définitive en raison de l'urgence 40 000 Francs sur le budget des Beaux-arts et d'inviter la Commune à solliciter le concours du ministère des Cultes et du département. Quand le ministre des Beaux-arts saura dans quelle mesure il peut compter sur ce concours, il statuera sur les voies et moyens d'assurer l'achèvement de l'entreprise.

La Ville de Cambrai a formé une demande en vue d'obtenir le classement du Jubé qui forme la tribune d'orgue de l'église Saint-Géry et un secours pour sa restauration.

Conformément aux conclusions de M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, la Commission est d'avis, d'une part, que le besoin d'une restauration ne se fait nullement sentir pour le monument dont il s'agit, et que, d'autre part, le jubé de Saint-Géry ne présente pas au point de vue de l'art, un intérêt suffisant pour motiver son classement.

La Municipalité d'Arles, qui s'est déjà rendue acquéreur d'un immeuble contigu aux ruines du Palais de Constantin dans cette ville, se préoccupe, en ce moment du moyen d'acquérir cet édifice lui-même et de le dégager complètement. 80/15/011/291

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'approuver cette opération, mais de demander d'abord à la Municipalité une estimation ferme de la valeur des immeubles à acquérir ainsi qu'un devis, aussi exact que possible, des ouvrages de conservation indispensables à exécuter à la Tour et aux murs encore debout. La Ville aurait à faire connaître en même temps les ressources dont elle peut disposer pour l'entreprise.

Ces propositions sont adoptées.

M. Daumet, architecte chargé des travaux de restauration du Théâtre antique d'Orange, propose de compléter ces travaux par le rétablissement de l'attique qui surmontait la façade. Ces nouveaux ouvrages, dont l'effet serait de garantir la corniche de couronnement, sont évalués à 10 050 Francs. Une somme de 2 000 Francs formant le boni présumé des travaux précédemment autorisés qui vont être achevés, serait employée à payer une partie de cette dépense.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'allouer sur le budget des Beaux-arts la somme complémentaire de 8 050 Francs ainsi que celle de 600 Francs pour la restitution d'une colonne destinée à soutenir l'architrave du motif de décoration du mur latéral gauche du proscenium.

Ces propositions sont adoptées.

M. le préfet de la Corse transmet une demande de secours formée par la Ville de Saint-Florent pour la restauration de son église.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, estime que l'édifice dont il s'agit n'étant point en péril, il y a lieu d'ajourner l'examen de l'affaire jusqu'à la visite qu'il se propose de faire lui-même à ce monument.

La Commission adopte ces conclusions.

M. Taine, gendre de M. Denuelle a communiqué à M. le ministre des Beaux-arts la collection de calques que feu M. Denuelle a exécutés sur les peintures de l'ancien Palais des Papes, à Avignon, pour examiner s'il y aurait lieu d'en faire l'acquisition par l'État.

Conformément aux conclusions de M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, la Commission, considérant que les types dont ces calques sont la reproduction sont déjà suffisamment représentés dans les relevés qu'on doit à M. Denuelle pour en apprécier le caractère et le style, est d'avis de ne pas donner suite aux propositions dont il s'agit.

M. le préfet de la Sarthe présente, au nom d'une Commission spéciale instituée dans ce département, une demande de classement de 25 édifices.

Conformément aux conclusions de M. Lisch, rapporteur, la Commission est d'avis de s'en tenir à la Liste de classement actuelle, sur laquelle figurent d'ailleurs cinq des monuments proposés.

M. Lisch, rapporteur, fait connaître qu'on a dû démolir certaines parties de la Tour qui menaçaient de s'écrouler, précaution qui n'a point empêché des moellons de se détacher et de venir tomber sur une propriété voisine. Pour prévenir de nouveaux accidents, il est indispensable de consolider immédiatement toute la partie haute des murs de la Tour, qui devra être reprise partiellement, rejointoyée et couverte d'un dallage dans tout son pourtour. Ces travaux sont évalués par M. Dussère, architecte, à 13 806 Francs 67 et M. Lisch propose d'accorder cette somme sur le crédit des Monuments historiques.

Cette proposition est adoptée.

M. Corroyer, architecte, conformément aux indications qui lui ont été données, présente un devis comprenant :

1° la restauration de l'église d'Yvignac qui peut-être conservée,

2° la reconstruction de la partie de l'édifice qui doit être démolie.

M. Lisch, rapporteur, propose d'approuver l'ensemble du projet dont la dépense totale est de 109 044 Francs 01 et d'accorder sur le crédit des Monuments historiques la somme de 19 823 Francs montant de la partie du devis concernant les travaux de restauration proprement dits, en laissant à la Commune, qui a déjà réuni, avec l'aide du ministère des Cultes, 48 000 Francs, le soin de se procurer le complément des ressources nécessaires, pour faire face à la dépense de 89 221 Francs 01 prévue pour les travaux de reconstruction.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

M. Paul Gout, architecte, a constaté le fâcheux état dans lequel se trouve l'église de Saint-Jean-du-Doigt par suite de l'infiltration des eaux dans ses fondations. Le devis qu'il a dressé en vue de remédier à cet état de choses s'élève à 30 263 Francs et comprend :

1° des travaux de terrassement pour changer la direction des eaux ;

2° des travaux de consolidation proprement dits.

M. Lisch, rapporteur, propose d'accorder sur le crédit des Monuments historiques la moitié de la somme nécessaire à l'exécution de ces derniers ouvrages qui sont évalués à 18 263 Francs, les ouvrages de terrassement devant rester entièrement à la charge de la Commune et du département.

La Commission ne se jugeant pas suffisamment édifiée sur la valeur artistique du monument demande l'ajournement de l'affaire et la production de photographies.

M. Lisch, rapporteur, propose d'approuver le devis de 7874 Francs 52 dressé par M. Gout en vue de la restauration de l'église de Loc-Maria, en n'autorisant toutefois que les travaux compris au 1er chapitre pour 4 681 Francs 28. La Fabrique offrant de contribuer pour 800 Francs à l'entreprise, M. le rapporteur est d'avis d'allouer la somme 80/15/011/293 complémentaire de 3 861 Francs sur le crédit des Monuments historiques.

Ces propositions sont adoptées.

M. de Baudot a dressé un devis de restauration de l'église de Saint-Amant-de-Boixe qui s'élève à 97 706 Francs 62 et se divise en trois chapitres suivant l'urgence.

M. Lisch, rapporteur, est d'avis d'adopter l'ensemble du devis, mais de s'en tenir pour le moment à l'exécution des travaux compris au chapitre 1er et évaluée à 47 550 Francs. Il propose à cet effet d'allouer 25 000 Francs sur le crédit des Monuments historiques, à la condition que la Commune se procurera le complément des ressources nécessaires en s'adressant au besoin au département et au ministère des Cultes.

La Commission adopte ces conclusions du rapport et demande en outre, sur l'avis de M. [Émile] Boeswillwald, que M. de Baudot fasse faire par un artiste de son choix le relevé des peintures murales qui ornent Saint-Jean-de-Boixe et dont l'état de dégradation s'aggrave chaque jour.

La dépense à faire pour assurer la conservation des ruines de l'ancienne abbaye de Charroux est évaluée par M. [Jean-Camille] Formigé à 6 928 Francs 65. En outre, les fouilles qu'il serait nécessaire d'exécuter pour lui permettre d'établir un relevé exact de l'édifice occasionneraient une dépense d'environ 1 000 Francs. M. Lisch, rapporteur, propose d'approuver le projet de M. [Jean-Camille] Formigé et de lui allouer sur le crédit des Monuments historiques les 7 928 Francs 65 montant du prix des travaux et de l'évaluation des fouilles.

Ces conclusions sont adoptées.

Cet édifice des XIe et XIIe siècles n'offre plus aujourd'hui que des ruines qui ne sont pas susceptibles d'être restaurées, mais dont il serait désirable d'assurer la conservation. M. [Jean-Camille] Formigé évalue à 500 Francs, les travaux nécessaires à cet effet.

Conformément aux conclusions de M. Lisch, rapporteur, la Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accorder cette somme sur le budget des Beaux-arts.

M. l'architecte [Jean-Camille] Formigé présente un devis de restauration de l'église de Gourdon s'élevant à 11 759 Francs 53. M. Lisch rapporteur, estime que les travaux compris dans ce devis ne présentent aucun caractère d'urgence et qu'il y a lieu, avant de prendre une décision, d'inviter la Commune et la Fabrique à faire connaître la part qu'elles pourraient prendre à l'entreprise.

Ces conclusions sont adoptées.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, rappelle la proposition de déclassement dont l'église de La Bénisson-Dieu avait été l'objet 80/15/011/294 de la part de la Commission et fait connaître que le Conseil général du département demande avec instance le maintien de ce monument sur la Liste de classement. Le Conseil général retirant en même temps sa demande de secours, la Commission qui avait fondé sa proposition sur ce motif que la dépense à faire était hors de proportion avec l'intérêt de l'édifice, pourrait, d'après l'avis du rapporteur, maintenir sans inconvénient le classement de l'église de La Bénisson-Dieu. Le rapporteur croit devoir faire observer que, dans son premier rapport, il n'avait point d'ailleurs conclu au déclassement.

La Commission est d'avis de donner satisfaction au voeu du Conseil général de la Loire, réduit aux termes ci-dessus, en se réservant le choix de l'architecte pour les travaux qui pourraient être exécutés.

M. Corroyer, architecte, a dressé deux devis en vue de la restauration de cette église. M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis qu'il n'y a lieu, pour le moment, de s'occuper que du devis de 11 832 Francs 69 dont les travaux présentent un caractère d'urgence. La Commune et le collège offrent de concourir pour 3 000 Francs à l'entreprise. M. le rapporteur est d'avis que ce concours est insuffisant et il propose de demander à la Commune de prendre à sa charge la moitié du devis, soit 5 916 Francs 34, le mauvais état du monument étant imputable à la négligence de l'administration municipale.

Cette proposition est adoptée.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, fait connaître la situation de l'église Saint-Pierre de Touques, dont la restauration, pour être achevée, nécessiterait encore divers travaux évalués par M. Naples dans son devis, à 9 806 Francs 70. Il est d'avis d'approuver ce projet et d'allouer sur le crédit des Monuments historiques 8 000 Francs, à la condition que la Commune se procurerait le complément des ressources nécessaires, en s'adressant au besoin au Conseil général. Il y aurait lieu d'exiger, en outre, de l'autorité municipale une surveillance plus attentive de l'édifice et notamment d'inviter M. le maire à faire cesser les oeuvres de détérioration du monument résultant de l'accumulation de bois à brûler contre les murs du côté nord, sur un terrain contigu et à actionner le propriétaire de ce terrain en vue d'obtenir une indemnité basée sur les dommages causés.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

Cette église, qui remonte aux XIIe et XIIIe siècles, nécessite 80/15/011/295 quelques réparations pour lesquelles le Conseil municipal d'Ineuil adresse au ministre des Beaux-arts une demande de secours.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, a constaté l'urgence des travaux et propose à la Commission de désigner un architecte pour dresser un devis des ouvrages que la situation du monument lui paraîtra comporter.

La Commission adopte cet avis et désigne M. Georges Darcy pour remplir la mission dont il s'agit.

Conformément aux instructions de la Commission, M. [Jean-Camille] Formigé a réduit le chiffre du devis qu'il avait dressé en vue de la restauration de l'église de Poissy. Ce devis qui s'élevait à 32 018 Francs n'est plus que de 27 908 Francs.

M. [Victor] Ruprich-Robert rapporteur, est d'avis d'approuver le projet et d'accorder sur le crédit des Monuments historiques 20 000 Francs pour l'entreprise à la charge par la Commune de réunir les sommes complémentaires, en s'adressant au besoin au ministère des Cultes.

Ces conclusions sont adoptées.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, fait connaître qu'une donation particulière de 15 000 Francs a été faite à la Fabrique de cette église à la condition expresse que cette somme serait employée à payer la dépense d'une peinture à fresque dont l'exécution devrait être confiée à M. Zier.

La Commission, tout en regrettant que la donatrice n'ait pas cru devoir consacrer cette somme à des travaux plus utiles, exprime l'opinion, conforme à celle de M. le rapporteur, qu'une décoration à fresque peut-être admise en principe, mais déclare qu'avant de prendre une décision sur cet objet, il serait nécessaire que M. Zier soumît préalablement les cartons à l'approbation du ministre des Beaux-arts.

M. l'administrateur de Belfort a transmis au ministre une demande du Conseil municipal de Saint-Dizier tendant à obtenir un secours de 500 Francs pour exposer dans l'église de cette Commune un sarcophage en pierre découvert récemment dans une fouille que le curé a fait faire devant le maître-autel, M. Quicherat, rapporteur, estime que, si la destination présumée du sarcophage que M. le curé suppose avoir contenu les restes de Saint-Dizier, lui donne de la valeur, au point de vue religieux, elle ne lui en donne aucune au point de vue de l'art ou de l'histoire. Ce tombeau d'après la description qui en est fournie n'est qu'un de ces grossiers cercueils de pierre d'une époque indéterminée, dont il existe des milliers de spécimens.

M. le rapporteur propose, en conséquence, d'écarter la demande présentée par la Municipalité de Belfort.

La Commission adopte cette proposition. 80/15/011/296

La Commune de Veauce possède une église intéressante, dont le clocher est en si mauvais état qu'il importe de procéder à sa démolition. La Municipalité présente, en vue de remplacer ce campanile, qui est postérieur à la construction de l'édifice, un projet de restitution du clocher primitif, d'après lequel la dépense à faire est évaluée à 14 000 Francs. D'un autre côté, M. Georges Darcy, architecte, a été chargé par M. le ministre de la rédaction d'un projet analogue, et le devis dressé par cet architecte s'élève à 11 204 Francs.

M. de Baudot, rapporteur, est d'avis d'adopter le projet de M. Georges Darcy, comme étant le mieux approprié au style et au caractère de l'édifice. Mais en raison de ce fait que la reconstruction du clocher n'importe pas à la conservation de l'édifice, et ne saurait intéresser que la Commune, M. le rapporteur propose d'engager celle-ci à réaliser les fonds nécessaires à l'entreprise en s'adressant au besoin à l'administration des Cultes et d'accorder sur le crédit des Monuments historiques une somme de 1 500 Francs soit pour réparer la couverture de la coupole, soit pour consolider le mur de face principal.

Ces conclusions sont adoptées.

M. du Sommerard, rapporteur, fait connaître que l'église de Ternant renferme deux triptyques du XVe siècle en bois sculpté peint et doré, représentant l'un, les sujets de la passion, l'autre, les principaux épisodes de l'histoire de la Vierge et portant les écussons et les figures des donateurs, le sire et dame de Ternant. Ces monuments de sculpture présentent un véritable intérêt et ne sauraient rester à la place qu'ils occupent aujourd'hui sans courir le risque d'une prochaine destruction par suite de l'extrême humidité de l'édifice. En présence, d'autre part, de propositions d'acquisition faites à la Fabrique par l'étranger, M. du Sommerard est d'avis qu'on pourrait assurer la conservation des triptyques de Ternant en les déposant au Musée de Cluny moyennant une compensation qui serait à déterminer.

La Commission adopte cette proposition et invite M. du Sommerard à entamer les négociations au sujet de cette affaire en limitant à 5 000 Francs les offres qui pourraient être faites à l'administration fabricienne.

La séance est levée à 11 h 30. 80/15/011/297

M. Quicherat estime qu'il est nécessaire d'indiquer que ce tombeau d'après les renseignements qui en ont été fournis, n'est qu'un sarcophage sculpté et comme il s'en rencontre des milliers de spécimens.

M. le président donne lecture d'une lettre de M. le ministre de la Guerre qui fait connaître que le service du Génie n'a nullement l'intention de démolir la Tour jumelle de la Porte de la Chaussée et qu'il a été donné tous les ordres nécessaires pour qu'en ouvrant un passage par le dérasement du rempart, il ne soit porté aucune atteinte au monument dont il s'agit.

La parole est à M. [Émile] Boeswillwald pour la lecture de son rapport sur :

Les travaux les plus urgents à exécuter dans cet édifice consistent dans la reprise en sous-oeuvre des quatre gros piliers du transept, qui, mutilés sur une hauteur de plus de quatre mètres, s'inscrit sous le poids de la coupole, du clocher et de la flèche, dans la reprise du pilier d'angle du transept et du collatéral nord du choeur ; M. le rapporteur signale également des lézardes dans les arcs doubleaux d'entrée de l'abside et du choeur, ainsi qu'une longue fente dans le berceau de voûte du transept sud. Il y aurait lieu enfin de rétablir les fenêtres des bas-côtés du choeur, et de restituer au collatéral nord sa disposition primitive, en supprimant la sacristie sans intérêt construite au XVe siècle.

Un devis de ces divers travaux avait été dressé autrefois par M. Mimey ; mais cet architecte n'étant plus en position de s'occuper de cette affaire, M. le rapporteur propose à la Commission de confier la rédaction d'un nouveau projet de restauration de l'église des Aix-d'Angillon à M. Georges Darcy, qui ne devra comprendre dans son devis que les travaux indispensables pour la remise en état du choeur et de ses collatéraux et, en première ligne, la reprise en sous-oeuvre des piliers du transept.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

M. le préfet des Alpes maritimes transmet une demande de classement de l'église de Saint-Dalmas, dont il signale l'intérêt archéologique, accompagnée d'une demande de secours et d'un devis des réparations projetées à cet édifice par la Commune de Valdeblore dans laquelle il se trouve situé. 80/15/011/298

La Commission ne se jugeant pas suffisamment renseignée au sujet de la valeur du monument, propose conformément aux conclusions de son rapporteur, M. [Émile] Boeswillwald, d'ajourner toute décision jusqu'à production par le département et la Commune de dessins ou de photographies.

M. [Émile] Boeswillwald rend compte de la visite qu'il a faite au Château de Coucy à l'effet d'étudier les dispositions à prendre pour empêcher les eaux pluviales qui tombent sur le donjon de s'écouler le long des murs. Cet examen a amené M. le rapporteur à supposer qu'autrefois les eaux s'écoulaient à l'intérieur pour alimenter le puits établi au rez-de-chaussée. Il propose d'adopter ce mode d'écoulement pour l'établissement duquel il serait nécessaire de couvrir les voûtes supérieures d'un dallage en pierre conduisant les eaux dans un caniveau déposé au pourtour du mur d'appui qui porte le comble de la grande salle. Ce caniveau aboutirait à des tuyaux de descente auxquels on donnerait pour passage le coffre de la grande cheminée. Arrivées au rez-de-chaussée, les eaux seraient déversées dans le puits par un canal.

La dépense de ces travaux auxquels il convient d'ajouter le rejointoiement des parements du donjon sous chacun des trous de hours, la reprise d'une des baies et la consolidation d'une cheminée, est évaluée par M. [Émile] Boeswillwald à 40 307 Francs 51.

M. de Lasteyrie ayant provoqué au sujet de la question du mode d'écoulement des eaux une recherche dans le Dictionnaire de Viollet-le-Duc qui reste sans résultat, la Commission adopte les propositions de M. [Émile] Boeswillwald.

M. le préfet de la Marne présente un projet de restauration de cet édifice que M. Boeswillwald, rapporteur, estime ne pouvoir être accepté. La Municipalité sollicite d'ailleurs l'envoi d'un architecte attaché à la Commission auquel serait confiée la rédaction d'un nouveau projet, mais elle entend en même temps que l'État soit chargé de pourvoir, s'il y a lieu, le complément de la dépense pour laquelle elle a réuni 7 500 Francs. M. le rapporteur est d'avis que ces dernières propositions ne sauraient être admises, et que l'administration des Beaux-arts ne saurait s'engager dans les termes de la délibération municipale. Si les prévisions du nouveau devis dépassent le chiffre du crédit que la Commune peut affecter à l'entreprise, elle devra recourir aussi bien au Conseil général et à l'administration des Cultes pour combler le déficit, la restauration dont il s'agit étant pour la plus grande partie une véritable reconstruction.

Ces conclusions sont adoptées et, conformément à la proposition de M. [Émile] Boeswillwald, M. Selmersheim 80/15/011/299 est désigné pour la restauration du nouveau devis.

Le château de Foix nécessite d'importantes réparations qui ne sauraient être différées, si l'on veut assurer la conservation de l'édifice. M. [Émile] Boeswillwald fait connaître qu'en 1872 M. Cals architecte à Carcassonne, aujourd'hui décédé, avait dressé, en vue de cette restauration, un devis comprenant les travaux les plus urgents à exécuter aux trois tours et au corps de logis situé entre les deux tours carrées.

Les appréciations contenues dans ce projet ne sont plus exactes aujourd'hui et M. le rapporteur propose de charger de la rédaction d'un nouveau devis l'architecte de la restauration de la cité de Carcassonne qui dresserait en même temps un relevé du monument. Cet architecte devrait comprendre dans son projet la démolition des constructions élevées en 1822 qui enserrent les deux tours carrées et défigurent l'édifice.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

M. le préfet des Vosges sollicite le classement du clocher de l'église de Coussey. Cet édifice du XIIe siècle a présenté à l'origine un véritable intérêt, mais des mouvements considérables survenus dans les maçonneries ont nécessité des reprises importantes qui n'ont laissé subsister que les parties les moins intéressantes du monument ancien.

Dans la situation, M. [Émile] Boeswillwald estime que la demande de classement équivaut à une demande de restauration c'est-à-dire presque de reconstruction que rien ne saurait motiver. La réfection de la couverture de la flèche présente seul un caractère d'urgence, mais incombe à la charge de la Commune. M. le rapporteur conclut en conséquence au rejet de la demande et propose qu'un architecte de la Commission soit chargé de relever ce qui subsiste de l'oeuvre du XIIe siècle dans l'église de Coussey.

Ces conclusions sont adoptées et M. Naples est désigné pour la mission dont il s'agit.

M. Bruyerre, architecte, propose de relever les parties intéressantes de cet édifice des XIIe et XIIIe siècles et de profiter de la circonstance pour s'entendre avec la Fabrique et la Commune sur l'importance des travaux que ces administrations voudraient entreprendre.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis que rien ne s'oppose à ce que M. Bruyerre soit chargé de relever pour les archives de la Commission les parties intéressantes de l'église de Billom, mais que cet édifice plusieurs fois remanié ne présente plus dans son ensemble un intérêt artistique suffisant pour faire l'objet d'une restauration.

La Commission adopte cet avis. 80/15/011/300

M. [Victor] Ruprich-Robert donne communication des dessins de M. de La Rocque qui n'avaient qu'à être soumis à l'examen de la Commission dans la dernière séance.

M. le rapporteur fait connaître en outre les objections de M. le maire d'Amboise relative à l'abaissement projeté du niveau du plancher supérieur de la grande salle, mais ne pense pas qu'il doive être donné satisfaction au désir de ce magistrat en maintenant une disposition qui serait de nature à altérer le caractère de cette partie du monument.

La Commission adopte l'opinion de M. le rapporteur et se prononce définitivement dans le sens de l'adoption du projet.

M. [Victor] Ruprich-Robert expose que la Municipalité de Saint-Pierre-sur-Dives s'est engagée, par délibération du 7 octobre 1880, à dégager à ses frais, les chapelles absidales et que cette assemblée demande aujourd'hui quelle partie du devis général doit être mise à exécution et sur quelle subvention de la part du ministre la Ville peut compter. Ainsi que la Commission l'avait considéré dans la séance du 5 août 1880, M. le rapporteur estime que la réparation la plus urgente est celle du pilier et de l'angle sud-ouest de la tour centrale. Or, M. Naples n'a précisément pas prévu ces travaux dans son projet ; il y aurait lieu, en conséquence, de lui demander un devis spécial et sérieusement étudié en vue de cette difficile opération.

M. Quicherat demande s'il ne serait pas préférable de se désintéresser de la restauration d'un monument dont le caractère est altéré dans plus d'une de ses parties.

La Commission, considérant l'importance des mesures à prendre et la gravité d'une situation dont l'architecte ne paraît pas s'être suffisamment pénétré, est d'avis qu'une visite soit faite au monument par MM. les inspecteurs généraux auxquels serait adjoint M. Quicherat.

M. Naples présente un devis de 52 292 Francs pour la restauration de cet édifice, mais il ne propose d'exécuter pour le moment que les travaux du 1er chapitre qui montent à 29 910 Francs et comprennent la restauration de l'abside, de la charpente de la nef et du bas-côté nord, la construction d'un escalier pour monter au beffroi, d'une sacristie et d'un petit campanile pour remplacer le clocher en charpente.

M. [Victor] Ruprich-Robert rapporteur, estime en 1er lieu que ces dépenses ne sont pas en général de nature à être mises à la charge du crédit des Monuments historiques, il est d'avis d'autre part que le choeur de l'église ne présentant pas au point de vue de l'art un intérêt suffisant pour justifier le classement il y aurait lieu de ne laisser figurer sur la Liste des Monuments historiques 80/15/011/301 que la nef et la façade.

Dans ces conditions, l'administration des Beaux-arts n'aurait plus à se préoccuper pour le moment que des réparations à faire à la voûte en bois de la nef et à la couverture pour lesquelles M. Naples aurait à dresser un devis spécial ; quant aux autres travaux, M. le rapporteur pense que la Commune, dans son intérêt, ne devrait pas laisser plus longtemps subsister le beffroi et les voûtes du choeur qui menacent ruine.

M. de Lasteyrie appelle l'attention de la Commission sur les inconvénients d'un classement partiel. M. le président demande s'il n'y aurait pas lieu de surseoir jusqu'à la construction de la sacristie.

M. [Victor] Ruprich-Robert objecte que cette question est secondaire et primée par la question du choeur. Le déclassement partiel est mis aux voix et adopté.

M. l'architecte Corroyer présente un projet pour la continuation des travaux du Mont-Saint-Michel comprenant

1er la restauration du dortoir évalué à 271 178 Francs 10

2e l'achèvement de la restauration de la chapelle Saint-Étienne soit 16 743 Francs 09 et formant un total de 287 921 Francs 49.

La nécessité de ces travaux paraît démontrée à M. Ruprich-Robert, rapporteur, qui propose d'adopter le devis et d'accorder en cinq annuités la somme demandée soit 60 000 Francs par an.

M. le rapporteur fait observer, toutefois, qu'il pourrait être apporté un changement au devis consistant à remplacer les carreaux vernissés prévus pour le pavage du dortoir, par un dallage en granit, plus durable mais plus coûteux, et les vitraux en grisaille, par des verrières blanches, dont le prix moins élevé réaliserait l'économie nécessaire pour que le chiffre total de la dépense ne soit point modifié.

M. le rapporteur est en outre d'avis de porter, sur la demande de M. l'architecte, de 1 200 Francs à 2 000 Francs le chiffre annuel de la dépense d'entretien.

M. Gautier rappelle à la Commission qu'il reste encore environ 100 000 Francs à payer pour les travaux présents. M. le président répond qu'il ne s'agit que d'adopter un principe et que l'administration reste libre de régler les paiements qui pourront ne commencer qu'en 1882.

M. [Victor] Ruprich-Robert ajoute qu'il y a intérêt à profiter de l'organisation du chantier.

Après quelques observations échangées entre MM. Quicherat, [Émile] Boeswillwald, Lisch et [Victor] Ruprich-Robert au sujet de l'emploi des tuiles vernissées, la Commission déclare préférer l'emploi des tuiles ordinaires et adopte les conclusions du rapport.

Le Conseil municipal et le conseil de Fabrique de Pontorson, 80/15/011/302 appuyés par M. le préfet de la Manche, demandent le classement de l'église de cette Commune et M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis que cette demande se justifie par la valeur de l'édifice.

La Commission ajourne l'examen de l'affaire jusqu'à la production de photographies.

M. le préfet de la Seine-Inférieure demande que la Commune d'Yainville soit autorisée à faire à ses frais des réparations à son église. Ces ouvrages, qui coûteraient 2 500 Francs consistent en travaux de couverture et réparations à l'intérieur du clocher et seraient confiés à un architecte de Duclair.

Conformément à l'opinion de son rapporteur, M. Ruprich-Robert, la Commission est d'avis qu'il n'y a pas d'inconvénient à approuver la demande, sauf en ce qui concerne les réparations au clocher évaluées à 283 Francs 50, étant donné qu'elle ne connaît pas la valeur de l'architecte ni le genre de travaux dont il s'agit.

La Municipalité a donné communication des plans de l'état actuel de la chapelle et de l'installation future de la Justice de Paix. Le projet prévoit la construction d'un cabinet du juge à l'extérieur de la dernière travée de la chapelle, l'ouverture d'une porte dans la partie inférieure du dernier vitrail, l'établissement d'un escalier en bois mettant en communication le cabinet du juge avec le prétoire qui serait installé dans l'ancien sanctuaire de la chapelle.

M. Lisch, rapporteur, est d'avis que ce projet est susceptible d'être adopté et propose d'en autoriser l'exécution à la condition que les travaux seront contrôlés par un architecte attaché au service des Monuments historiques.

La Commission est d'avis qu'il y a lieu de demander à un de ses architectes la rédaction d'un autre projet et désigne M. Devérin pour cette mission.

Le devis des travaux urgents à faire à cet édifice étant de 45 870 Francs la Commune ne pouvant disposer que de 12 000 Francs de ressources. M. le ministre des Cultes a déclaré qu'il lui était difficile de venir utilement en aide à cette dernière. M. le maire, de son côté, demande si l'église de Mébecq doit être considérée comme déclassée et s'il peut faire établir par un architecte de son choix un projet de restauration.

Conformément aux conclusions de M. Lisch, rapporteur, la Commission est d'avis d'inviter l'auteur du projet, M. Darcy, à réviser son devis, en réduire la dépense urgente dans les limites du plus strict nécessaire et de rappeler d'autre part à M. le maire de Méobecq que l'édifice reste classé et qu'il n'y saurait faire de réparations sans l'autorisation du ministre. 80/15/011/303

M. Lisch rend compte des fouilles qu'il a exécutées dans les Arènes de Saintes. Il met sous les yeux de la Commission un plan et une vue perspective du quartier qu'il a remis au jour ainsi qu'une photographie des objets découverts. Il fait connaître que la Ville, reconnaissant tout l'intérêt de ce travail de déblaiement, a décidé de prendre à sa charge l'enlèvement des terres. Enfin, pour compléter ces recherches et pouvoir présenter une étude sur les dispositions probables des arènes, M. le rapporteur demande l'ouverture d'un nouveau crédit de 10 000 Francs sur le budget des Beaux-arts.

La Commission adopte les conclusions du rapport et propose le dépôt au Musée de Cluny des objets trouvés.

La Société des arts et Monuments historiques de la Charente-Inférieure demande à M. le ministre des Beaux-arts une subvention de 900 Francs pour déblayer les constructions connues sous le nom de ruine de Saint-Salorne et qui semblent être des restes de thermes publics. La Société vote une somme de cent francs pour cette entreprise qui est évaluée à mille francs.

Conformément aux conclusions de M. Lisch, rapporteur, la Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accorder l'allocation demandée, pour la raison que, s'il peut y avoir intérêt à exécuter ces fouilles, il est en tous cas inutile de faire intervenir la Société départementale de la Charente-Inférieure dans une opération dont l'État paierait tous les frais, sans en tirer aucun profit.

M. le préfet de la Loire-inférieure fait connaître à M. le ministre que pour la restauration de cet édifice la Commune a besoin d'un complément de ressources de 25 000 Francs et non de 3 350 Francs, comme il avait été écrit lors de la présentation du projet : en outre, ce projet qui avait dû être modifié, et qui devait être réduit, n'accompagne pas la demande de M. le préfet.

M. Lisch, rapporteur, propose à la Commission d'inviter ce fonctionnaire à compléter le dossier de l'affaire en y joignant les plans et devis modifiés suivant les instructions qui lui ont été adressées et l'état exact des ressources dont la Fabrique et la Commune peuvent disposer pour l'entreprise.

Les conclusions sont adoptées.

La Municipalité de Guerlesquin se plaint de l'insuffisance des réparations effectuées au Prétoire fortifié de la Commune et signale qu'on a négligé de remplacer les anciennes portes par des neuves et de remettre des grillages et des châssis vitrés 80/15/011/304 aux différentes petites ouvertures.

En faisant observer qu'il n'appartenait pas à la Commune, qui a contribué pour une part minime à la restauration de son prétoire, de montrer tant d'exigence, M. Lisch, rapporteur, établit que la réclamation n'est nullement justifiée. Il est toutefois d'avis que les travaux sont de nature à être autorisés, pourvu que la dépense soit laissée entièrement à la charge de la Municipalité et que les réparations demandées soient faites sous la direction de l'architecte de la restauration M. Corroyer.

M. Devérin a dressé un projet de restauration de cet édifice qui s'élève à 110 678 Francs 41. Le 1er chapitre qui comprend les travaux urgents, c'est-à-dire la restauration de la façade principale, du porche latéral et de la petite chapelle située au-dessus, est de 34 283 Francs 83 et pourrait être réduit à 26 000 en supprimant les 8 400 Francs affectés à la réfection de statues dans la façade.

M. Lisch, rapporteur, propose d'approuver le devis et de s'en tenir quant à présent à l'exécution des ouvrages du 1er chapitre. La Commune et la Fabrique étant hors d'état de concourir à l'entreprise, le rapporteur, est d'avis d'allouer sur le crédit des Monuments historiques 18 000 Francs, à la condition que la Commune se procurera le complément des ressources nécessaires en s'adressant au Conseil général et à l'administration des Cultes.

M. Quicherat fait ressortir l'intérêt particulier de ce monument qui est un remarquable spécimen de l'architecture des Plantagenêt et qui, au point de vue de l'Histoire, rappelle le souvenir de l'Homme qui a christianisé la Gaule.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

La Fabrique de l'église succursale d'Ossier demande l'autorisation d'emprunter la somme de 800 Francs pour réparer la toiture de l'édifice. Un projet de décret tendant à autoriser l'emprunt a été présenté au Conseil d'État ; mais le conseil, avant de se prononcer, désire connaître l'avis de M. le ministre des Beaux-arts.

Le devis de restauration ayant été précédemment approuvé, la Commission, conformément à l'avis de son rapporteur M. Lisch, est d'avis qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation demandée.

M. l'architecte Gout a dressé pour la consolidation des restes du château de Bourgueil un devis de 9 608 Francs 09. La Ville de Fumel, qui est propriétaire de l'édifice, dispose pour l'entreprise d'une somme de 3 000 Francs provenant de la réunion des six dernières subventions annuelles de 500 Francs qui lui sont allouées par le département pour l'entretien du château.

M. Lisch, rapporteur, propose 80/15/011/305 d'accorder sur le crédit des Monuments historiques 600 Francs, à la charge pour la Municipalité de se procurer le complément des ressources nécessaires.

Les propositions sont adoptées.

L'ensemble du devis dressé par M. Georges Darcy pour la restauration de l'église de Chambon s'élève à 169 883 Francs 97. La dépense prévue au 1er chapitre est de 107 630 Francs.

Mais M. Lisch, rapporteur, estime que cette dépense pourrait être réduite à 67 187 Francs 50 et que, la Fabrique et la Commune disposant de 15 000 Francs, une somme égale pourrait être fournie par le ministre des Cultes, 30 000 Francs, par le ministre des Beaux-arts, et le surplus, soit 7 187 Francs 50 par le département.

Parmi les propositions du projet qui paraissent à M. le rapporteur devoir être maintenues se trouve la démolition des voûtes de la nef et la restitution de la charpente apparente du XVe siècle qui subsiste encore au-dessus des voûtes actuelles et qui est parfaitement conservée.

Les voûtes de construction récente compromettent la sûreté de l'édifice et il y aurait tout intérêt à rendre à celui-ci son ancien aspect.

M. de Baudot objecte que la charpente elle-même n'a pas existé dans l'origine et qu'il y a eu primitivement d'autres voûtes. Le danger, d'après lui, ne serait pas imminent.

M. Lisch répond que les voûtes actuelles poussent au vide, il faut donc ou les remplacer par la charpente, ou les restaurer. M. le rapporteur ajoute qu'on pourrait demander à l'architecte un projet dans le sens de la conservation des voûtes.

Sur l'avis qu'il n'y a pas péril en la demeure, M. le président propose d'ajourner la solution de la question jusqu'à la production d'un complément d'étude qui serait demandé à M. Georges Darcy.

M. Steinheil fait connaître l'état des vitraux remarquables qui décorent les cinq fenêtres de l'estrade de cette église. Il y aurait lieu, suivant lui, de restaurer les trois fenêtres centrales et de compléter, en les consolidant, la première et la cinquième fenêtre au moyen de panneaux qu'on retirerait de la deuxième et de la quatrième.

M. le rapporteur a fait rétablir dans ce sens par M. Leprévost le devis qui s'élève à 2 450 Francs. La Fabrique ayant réuni déjà 1550 Francs c'est une somme d'environ 900 Francs qui serait à fournir par l'administration des Beaux-arts.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. du Sommerard rend compte de la négociation dont il avait été chargé pour l'acquisition de ce retable.

S'étant rendu à Carrières, M. le rapporteur a proposé à M. le curé de remplacer cet objet d'art par un moulage en plâtre qui 80/15/011/306 pourrait être placé au-dessus de l'autel conformément au projet soumis à la Commission ; un secours de 1 400 Francs à titre d'indemnité serait d'autre part accordé à la Commission pour les travaux de son église.

M. le curé, qui a pris l'initiative de la demande, s'est engagé à soumettre la proposition de M. du Sommerard aux autorités locales et à lui transmettre la réponse de ces autorités.

M. du Sommerard fait connaître que, sur l'invitation de M. le ministre des Beaux-arts, il a visité ces monuments de sculpture signalés par M. le préfet de la Marne et il en donne la description.

Le triptyque de Fromentières, oeuvre importante d'une remarquable exécution, due au ciseau d'un tailleur de bois du XVe siècle, est l'objet de dégradation qu'il est nécessaire d'arrêter.

M. du Sommerard a offert en échange une allocation de 5 000 Francs, plus un tableau de religion encadré qui prendrait la place dudit retable.

Le maire de Gronin doit réunir son conseil dans le plus bref délai pour examiner la proposition.

Le retable de Mareuil-en-Brie remonte à la 2e moitié du XIVe siècle et la conservation est à peu prêt parfaite. Il se compose d'un grand panneau plat couvert de sujets à figure en haut relief, rehaussés d'or et encadrés dans une bordure à fleurons.

En présence de la sollicitude avec laquelle la Commission veille à la conservation de cette oeuvre, M. du Sommerard estime qu'il n'y a aucune raison de chercher à l'en déposséder.

qui semble exécuté par les mêmes mains que celui de Fromentières, de proportions moins importantes et également en bois avec figures en ronde bosse, est une sculpture intéressante qui se trouve dans de bonnes conditions de conservation.

Il n'y a donc pas lieu davantage à faire à la Commune des offres d'acquisition.

La Commission adopte les conclusions du rapport de M. du Sommerard et propose le classement des deux retables qui ne seraient pas acquis.

M. le président donne communication de l'offre faite par M. Prisse d'Avesnes de moulage de sculpture égyptienne pour le Musée du Trocadéro. M. du Sommerard est autorisé par la Commission à négocier l'affaire.

La séance est levée à 11h30. 80/15/011/307

M. [Victor] Ruprich-Robert fait connaître au sujet de :

que M. le maire de cette ville est d'accord avec la Commission relativement à l'abaissement du plancher de la grande salle.

M. le président présente à la Commission M. Castagnary, conseiller d'État, membre du Conseil supérieur des Beaux-arts, nommé membre de la Commission des Monuments historiques par arrêté de M. le ministre en date du 16 juin dernier et rappelle dans quelles circonstances s'est faite cette nomination.

L'ordre du jour appelle la lecture du rapport de M. Ruprich-Robert sur :

La Commune(58) et la Fabrique, consultées sur la part contributive qu'elles seraient à même de prendre dans la dépense que doivent entraîner les réparations à faire à cet édifice et qui sont évaluées à 1 808 Francs, ont fait connaître qu'elles pouvaient disposer d'une somme de 300 Francs.

Considérant la part relativement assez importante que les autorités locales ont prise dans les précédentes restaurations, et en raison du cas de force majeure qui rend nécessaires les travaux projetés, M. le rapporteur propose d'accorder sur le crédit des Monuments historiques une somme de 500 Francs à la condition que la Commune et la Fabrique combleront le déficit en s'adressant au ministère des Cultes.

Ces propositions sont adoptées.

M. [Victor] Ruprich-Robert fait connaître que l'évaluation des travaux de restauration à faire à cet édifice s'élève à la somme de 30 946 Francs dans laquelle les ouvrages urgents sont compris pour 17 023 Francs ; il est d'avis d'adopter ce devis dressé par M. l'architecte Trolonge et d'accorder à la Commune 6 000 Francs à la charge pour elle de se procurer les ressources complémentaires, en sollicitant au besoin le concours du département et de l'administration des Cultes.

M. le président se demande si, dans l'état actuel du crédit, il y a lieu de consacrer des fonds à la restauration de ces édifices : il craint que la Commission du Budget désapprouve une répartition du crédit qui serait un éparpillement. 80/15/011/308

M. [Victor] Ruprich-Robert insiste sur la valeur et l'originalité de l'édifice en question.

M. Lisch est d'avis de demander d'abord à la Commune et au département dans quelle mesure ils veulent contribuer à la dépense.

M. du Sommerard propose de faire faire les réparations urgentes au moyen des ressources locales, puis d'attendre.

M. le président met aux voix le renvoi de l'affaire à la Commune avec invitation de faire connaître ses ressources et celles du département.

Le renvoi dans ces termes est adopté.

Cet édifice de la 2e moitié du XIIe siècle contient des dispositions spéciales rappelant le style des églises chrétiennes du VIe siècle de la Syrie centrale. Certaines parties du monument ont été modifiées au XIIe et au XVe siècle. L'ensemble est dans un état de conservation qui semble ne devoir donner lieu pour le moment à aucune subvention de la part de l'État.

Conformément aux conclusions de M. le rapporteur Ruprich-Robert, et sur la communication de photographies du monument, la Commission propose le classement de l'église de Pontorson.

M. le préfet de la Seine fait connaître à M. le ministre des Beaux-arts que les prévisions de la dépense pour la restauration des tourelles du transept sud de ces édifices sont insuffisantes et transmet un devis supplémentaire de 28 550 Francs pour l'achèvement de l'entreprise et qui porterait la dépense de 43 170F, chiffre du 1er devis, à 71 730 Francs. Cette augmentation serait fondée sur la plus value des prix dans la proportion de 15% depuis la 1ère estimation, et sur la nécessité de remplacer un cube de pierre plus considérable et de refaire un plus grand nombre d'ornements sculptés qu'on ne l'avait prévu.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, estime qu'il y a quelque exagération dans le chiffre du devis supplémentaire, et que le monument ne mérite pas au point de vue de l'art, que l'administration des Beaux-arts fasse le grand sacrifice. Il propose toutefois d'accorder la moitié environ de la différence résultant de l'augmentation du prix des matériaux soit 3 000 Francs.

M. le rapporteur présente en outre à la Commission deux modèles de couronnement destiné aux tourelles et propose l'adoption du plus simple de ces modèles.

M. du Sommerard fait observer que l'administration à Paris ne consulte la Commission des Monuments historiques que lorsqu'elle a besoin d'argent. 80/15/011/309

M. Lisch pense qu'il serait regrettable de ne pas encourager en ce moment cette administration qui a une tendance de plus en plus marquée à prendre l'avis de la Commission.

M. [Victor] Ruprich-Robert appuie cette opinion et signale les mêmes tendances.

M. du Sommerard est d'avis que dans l'état du crédit il n'est pas possible d'augmenter la subvention de 5 000 Francs accordée en 1878.

M. Tétreau estime qu'il ne faut pas poser la question de principe, mais rester dans la question de fait, et qu'on peut répondre que la Commission a témoigné de son intérêt pour le monument en accordant l'allocation de 5 000 Francs, mais que l'état de son crédit ne lui permet pas de l'augmenter.

Cet avis est adopté et la Commission, consultée, rejette la proposition d'allocations supplémentaires.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, expose la situation. M. le préfet de la Haute-Garonne n'a pas fait connaître le résultat de ses démarches auprès du Conseil général pour obtenir le concours du département. L'architecte ayant constaté l'état de dégradation des maçonneries des étages supérieurs du clocher, a cru devoir faire procéder d'urgence à l'établissement d'un échafaud enveloppant sur toute leur hauteur les trois faces ouest, nord et sud de cette partie de l'édifice.

Cette opération a absorbé le crédit de 22 000 Francs précédemment alloué pour la reprise des contreforts. Un nouveau devis de 53 923 Francs est aujourd'hui présenté par l'architecte pour la consolidation et la reconstruction des maçonneries du clocher les plus compromises.

M. [Émile] Boeswillwald est d'avis d'adopter ces propositions et d'accorder sur le crédit des Monuments historiques 40 000 Francs pour cette entreprise, à la charge pour la Commune de se procurer les 13 923 Francs complémentaires en s'adressant au besoin au ministère des Cultes.

M. le rapporteur propose en outre d'accorder la somme de 4 000 Francs pour les travaux de couverture des cloîtres évalués 5 304 Francs dans le devis du 11 décembre dernier, à la charge également pour la Commune de se procurer les 1 304 Francs de déficit.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

M. Henri Martin qui vient d'entrer dans la salle des séances, fait part à la Commission de son intention à la suite du vote par lequel la chambre des députés a accordé 30 000 Francs pour la conservation des monuments mégalithiques de se rendre en Bretagne pour reprendre et continuer les négociations commencées.

M. [Émile] Boeswillwald, invité par M. le président à faire 80/15/011/310 un rapport verbal sur :

fait connaître l'intérêt et la situation de ce petit monument du XIIe siècle. Le berceau en ogive de la nef, les murs et les piliers ont été peints aux XVe et XVIe siècles. Ces peintures ont pâli. Récemment un peintre a refait les traits et rajusté les draperies. Il serait encore intéressant de conserver les peintures de la nef.

M. [Émile] Boeswillwald estime qu'on pourrait inviter M. Lameire à se rendre à Cazeau pour relever ces peintures et les faire revivre.

Cet avis est adopté.

M. l'architecte Révoil a fait parvenir à la Commission les documents nécessaires pour prendre une décision au sujet de ce monument. Il résulte de ces renseignements que les frais d'acquisition des immeubles compris dans les murs s'élèveraient à une somme approximative de 128 000 Francs pour l'ensemble de l'édifice et de 22 850 Francs pour la partie nord qui renferme les tours. La Municipalité s'est déjà rendue propriétaire de l'immeuble portant le n°65 du plan cadastral et a autorisé l'architecte à traiter de l'acquisition du n°67.

Le dégagement des ruines une fois réalisé, il y aurait lieu de procéder aux travaux de consolidation et de restauration que M. Révoil évalue à environ 200 0000 Francs, soit 40 000 Francs pour la partie nord seulement, de sorte qu'on peut prévoir que l'acquisition et la restauration réunies demanderaient une dépense approximative de 350 000 Francs.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, tout en considérant que la conservation des ruines du Palais de Constantin est fort désirable, est d'avis que, dans la situation du crédit, il n'est pas possible de donner suite à cette affaire, au moins jusqu'à ce que la Ville d'Arles ait opéré le complet dégagement de la partie nord, dont les frais doivent rester à la charge de l'administration municipale.

La Commission adopte les conclusions du rapport et repousse également la demande d'un crédit de 3 000 Francs pour les travaux de consolidation évalués à 4 086 Francs.

La Commission a approuvé en 1876 le devis des travaux à exécuter à l'église de Conques divisé en 3 chapitres et montant à 245 379 Francs. Les ouvrages compris au 1er chapitre pour 98 487 Francs sont à peu près terminés. Il y aurait intérêt à commencer sans interruption les ouvrages du 2e chapitre dont la dépense est évaluée à 60 414 Francs.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, est d'avis d'allouer 40 000 Francs pour la continuation de l'entreprise, à la condition que la Commune se procure 80/15/011/311 le complément des ressources nécessaires en s'adressant au besoin au Conseil général et, par son intermédiaire, au ministère des Cultes.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

Cet édifice situé à 7 km d'Angoulême est un des types les plus intéressants parmi les églises de moyenne importance élevées vers le commencement du XIIe siècle dans la contrée. Mutilé au XVe siècle par suite de l'adjonction d'un collatéral au côté sud de la nef, il présente encore assez d'intérêt par les détails de son plan, la finesse de son architecture et la disposition des formes de la façade principale, pour faire, suivant l'avis de M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, l'objet d'un arrêté de classement. M. le rapporteur propose en outre qu'une étude pour la conservation de l'édifice soit demandée à M. [Jean-Camille] Formigé.

Ces conclusions sont adoptées.

Le Conseil général émet le voeu que l'attention de M. le ministre des Beaux-arts soit appelée sur la nécessité des réparations urgentes que réclame le beffroi de Comines L'architecte du département doit en outre adresser prochainement un rapport sur la situation de l'édifice.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, estime qu'il y a lieu d'attendre la production de ce rapport pour examiner la demande du Conseil général.

Adopté.

M. [Émile] Boeswillwald demande la nomination d'une sous-commission pour l'examen des parties supérieures de l'édifice qui sont gravement menacées.

Sur la proposition de M. du Sommerard, la Commission décide qu'elle se rendra tout entière, le mercredi suivant, 6 juillet à 9h30 à la Sainte-Chapelle.

La Commune d'Uzerche demande instamment un secours de 2 000 Francs pour faire les réparations les plus urgentes à la toiture de son église.

M. Lisch, rapporteur, rappelle que la restauration de l'édifice a été évaluée par M. de Baudot en 1877 à environ 100 000 Francs et que l'administration aux Beaux-arts n'a pas cru pouvoir s'engager dans une entreprise aussi considérable, à laquelle la Commune ne pouvait, faute de ressources, prêter son concours.

Dans ces circonstances, M. le rapporteur propose d'accorder les 2 000 Francs demandés et de charger M. de Baudot de surveiller l'exécution des réparations dont il s'agit.

La Commission adopte ces propositions. 80/15/011/312

M. le préfet de la Vendée fait connaître que le Conseil général de ce département n'a pas cru devoir donner suite à la demande de secours qui lui était adressée pour la restauration de l'église de Pouvant et a renvoyé l'examen de cette affaire à la session d'août. M. le préfet, qui considère cet ajournement comme un refus, sollicite une allocation complémentaire sur le crédit des Monuments historiques qui permette de mettre les travaux en cours d'exécution, en comblant le déficit. Les ressources réunies étant de 139 000 Francs et les dépenses prévues pouvant être réduites de 153 563 Francs à 147 793 Francs par suite d'un rabais de 5 770 Francs consenti par l'entrepreneur ce déficit est de 8 792 Francs.

M. Lisch, rapporteur, est d'avis en raison de l'urgence des travaux et du peu de chance de rien obtenir du département, d'accorder cette somme sur le budget des Beaux-arts.

M. le président regrette que le Conseil général ne veuille pas s'engager et propose de le mettre en demeure de voter des fonds.

Après la lecture donnée par M. Lisch de la lettre du préfet à M. le ministre des Beaux-arts, la Commission est d'avis d'attendre la session du mois d'août et de mettre à cette époque le Conseil général en demeure de se prononcer.

M. l'architecte, M. [Jean-Camille] Formigé, chargé d'étudier les moyens de conserver les ruines de ce monument, présente un devis pour cet objet qui s'élève à 2270 Francs. Pour remédier aux dégradations il propose un jointoyage en ciment, la consolidation des pierres qui menacent de tomber et la couverture des voûtes au moyen d'une double chape en mortier et en ciment.

M. Lisch, rapporteur, propose d'approuver ce projet en se réservant de réclamer le concours du département, qui est intéressé à la conservation de ces ruines.

Sur les observations de M. [Émile] Boeswillwald, la Commission estime qu'il serait préférable de couvrir en tuiles les voûtes absidiales et propose de demander à l'architecte une étude complémentaire en ce sens.

M. Lisch fait connaître l'état des ressources réunies pour la restauration de cet édifice ; elles se décomposent de la manière suivante :

Monuments historiques 13 000 Francs

ministère des Cultes 10 000 Francs

Département 3 000 Francs

Commune 1 000 Francs

Fabrique 7 100 Francs

[total] 34 100 Francs 80/15/011/313

Ce qui formera un total de 34 100 Francs. La dépense étant évaluée à 43 447 Francs il reste à pourvoir à un déficit de 9 347 Francs que la Commune demande à M. le ministre des Beaux-arts de vouloir bien combler.

M. le rapporteur rappelant que l'allocation du ministère des Beaux-arts fait face à tous les travaux de consolidation prévus au devis, et que les autres ouvrages consistant en nettoyages et débadigeonnages ne sont pas de nature à être mis à la charge du crédit des Monuments historiques, est d'avis de ne pas accorder à la Commune le secours qu'elle sollicite, mais d'autoriser l'exécution immédiate des travaux, jusqu'à concurrence des 34 100 Francs réunis jusqu'à ce jour.

Cet avis est adopté.

A la suite des difficultés survenues entre l'administration des chemins vicinaux du département du Lot et l'architecte chargé de la restauration du Pont de Valentré au sujet de la reconstruction de l'avant porte de ce Pont, des modifications ont dû être apportées au devis, dont le chiffre se trouve ainsi augmenté de 10 975 Francs, pour travaux complémentaires.

Ces travaux ayant été, pour ainsi dire, imposés à l'architecte, la Commission, conformément à l'avis de son rapporteur, M. Lisch, est d'avis qu'il y a lieu d'allouer la dite somme sur le budget des Beaux-arts.

M. [Émile] Boeswillwald donne communication d'un rapport de M. Daumet proposant le renouvellement des pierres de la corniche qui couronne la grande façade du Théâtre et des retours, pour procéder dans de meilleures conditions au rétablissement de l'assise de l'attique autorisée précédemment par le ministre des Beaux-arts sur l'avis de la Commission. L'ensemble de l'opération est évalué par l'architecte à 18 536 Francs, les ressources disponibles pour la dépense s'élevant à 11 458 Francs, le déficit est donc de 7 078 Francs qui sont demandés à l'administration des Beaux-arts.

M. [Émile] Boeswillwald est d'avis d'adopter les propositions de M. Daumet et d'accorder 7 078 Francs sur le crédit des Monuments historiques.

Ces propositions sont adoptées.

M. du Sommerard fait une communication relative à la Mosaïque de Reims, dont l'état est signalé comme alarmant. M. [Victor] Ruprich-Robert est invité à faire un rapport sur ce monument lors de son prochain voyage à Reims.

M. du Sommerard donne lecture d'un rapport sur les tapisseries de l'ancien château de Vallon. Ces tapisseries qui datent du XVIIe siècle et proviennent de la Manufacture d'Aubusson, représentent quelques épisodes 80/15/011/314 de la Jérusalem délivrée.

M. le rapporteur estime qu'il n'y a pas lieu de les acquérir pour un musée en raison de certaines faiblesses de leur exécution, mais qu'il importe d'en assurer la conservation, comme de pièces intéressantes à raison de leur rareté. La consolidation des 7 panneaux qui les composent est évaluée de 1 000 à 1 200 Francs. La Commission est prête à concourir pour 400 Francs et demande à l'administration des Beaux-arts une subvention de 600 Francs.

Conformément aux conclusions de M. du Sommerard la Commission est d'avis d'accorder cette somme.

La Commission procède à la nomination d'une sous-commission chargée d'estimer les dessins dont l'acquisition est proposée pour les archives.

Sont désignés : MM. les Inspecteurs généraux et MM. Steinheil, Lameire, de Baudot et Castagnary. Elle se réunira le mercredi suivant, à 8 heures, rue de Valois, avant la réunion de la Commission à la Sainte-Chapelle.

La séance est levée à 12 heures.

La sous-commission après examen des dessins propose leur acquisition au prix d'estimation ci-après :

Château de Puyguilhem par M. Papin (5 feuilles) 1 300 Francs,

Cathédrale de Viviers par M. Petitgrand (2 feuilles) 500 Francs,

Tour de l'ancien prieuré de Saint-Martin des Champs et fontaine par M. Bazin (4 feuilles) 500 Francs,

Château de Villeneuve-lès-Avignon par M. Hanson (2 feuilles) 400 Francs,

Ancienne cathédrale d'Arles par M. Kleménieux (6 feuilles) 800 Francs,

Château de Mesnières par M. Vaudoyer (3 feuilles) 1 000 Francs,

Hôtel Cujas à Bourges état actuel (7 feuilles) 1 000 Francs,

Cinq feuilles ayant pour objet la restauration de cet édifice sont également estimées 1000 Francs, mais cette somme sera imputable sur le crédit de l'encouragement des Beaux-arts.

Trois feuilles de dessins de M. Miret et Révoil représentant de Carpentras sont écartées.

A 9 heures, la Commission est réunie dans la Sainte-Chapelle sous la présidence de M. Proust.

Après avoir examiné les diverses parties de l'édifice, la Commission, sur la proposition de M. le président, émet l'avis d'inviter M. [Émile] Boeswillwald à faire sur la situation du monument un rapport, dans lequel sera faite avec soin la part des diverses responsabilités, en ce qui concerne l'état de dégradation de l'édifice.

La Commission désigne, en outre, pour les collections du Musée de sculpture comparée, trois statuettes de la taille haute dont M. [Émile] Boeswillwald est chargé de faire faire les moulages.

La Commission se sépare à 10 heures. 80/15/011/315

Le procès-verbal de la séance du 4 juillet est lu et adopté.

L'ordre du jour appelle la lecture du rapport de M. [Victor] Ruprich-Robert sur le :

dont le classement a été demandé par le Conseil général du département. Commencé au XIIIe siècle, il ne subsiste plus aujourd'hui de cet édifice que le donjon, une tour isolée, le côté nord des bâtiments et la Sainte-Chapelle. Cette dernière qui date du XVe siècle, sauf la façade refaite au XVIIe siècle, renferme des verrières assez remarquables et contient en outre des dispositions intéressantes au point de vue architectural. M. le rapporteur conclut au classement de l'édifice et propose de désigner M. Revel, architecte du département à Chambéry, pour la restauration. Les travaux à faire seraient très importants, mais les dispositions du département et de la Municipalité sont excellentes. M. le préfet offre dès à présent 60 000 Francs.

La Commission adopte les propositions de M. [Victor] Ruprich-Robert et désigne M. Revel pour la rédaction d'un projet dont l'exécution lui serait confiée sous la surveillance de MM. les Inspecteurs généraux des Monuments historiques.

M. Paul Boeswillwald présente un devis de 7 400 Francs 68 pour la réparation des couvertures de cet édifice. M. le Supérieur des religieux qui l'occupait offre de contribuer à la dépense pour 2 000 Francs.

Conformément aux conclusions du rapporteur M. Ruprich-Robert, la Commission est d'avis d'approuver le projet de l'architecte et de mettre à la charge du crédit des Monuments historiques la moitié de la dépense, soit 3 700 Francs, en invitant le préfet à insister auprès de M. le Supérieur pour le déterminer à fournir la somme complémentaire.

M. le curé de Villemauxe appelle l'attention de M. le ministre sur le jubé de son église, remarquable spécimen de la sculpture sur bois au XVIe siècle, et M. l'architecte Selmersheim a dressé, en vue de la restauration de ce jubé, un devis qui s'élève à 9 878 Francs.

La Commission, tout en reconnaissant l'utilité d'une restauration ou plutôt d'une consolidation de ce monument, a été d'avis, conformément à l'opinion de M. Ruprich-Robert, 80/15/011/316 son rapporteur, que ce travail ne présentait pas un caractère d'urgence, et qu'il y avait lieu de l'ajourner, en raison de la situation du crédit des Monuments historiques.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, fait connaître diverses propositions de l'architecte Corroyer suivant :

1er à vérifier si les objets mobiliers, immeuble par destination, existent encore conformément au procès-verbal qui en a été dressé par les administrations des domaines et des Beaux-arts à la date du 9 novembre 1874.

2e à s'assurer si la bibliothèque de ces religieux locataires ne proviendrait pas de l'ancien fonds de l'Abbaye augmenté au XVIIe siècle par les Bénédictins de la Congrégation de Saint-Maur

3e à refaire la partie de la Salle des Gardes, à l'entrée de l'Abbaye.

La Commission est d'avis qu'il appartient à l'administration des Domaines de procéder au récolement qui fait l'objet de la 1ère proposition et que cette même administration devrait être également consultée au sujet des origines de la bibliothèque. En ce qui concerne la 3e proposition, qui est accompagnée d'un devis de 2795 Francs et d'un dessin, M. le rapporteur est d'avis que la porte est trop faible et qu'il y a lieu de doubler au moins l'épaisseur du bois, la serrurerie est aussi trop maigre et n'est pas dans le caractère de la fortification d'un édifice du Moyen Âge.

La Commission partage cette opinion et décide que l'architecte devra s'entendre avec M. l'Inspecteur général pour modifier son projet.

M. Henri Martin demande si la conférence annoncée le 28 juin à la Chambre des Députés a eu lieu. Il a vu M. le ministre des Travaux publics qui comprendrait qu'on pût modifier le point d'attache de la digue.

M. [Victor] Ruprich-Robert fait observer qu'en ce cas M. le ministre reviendrait au point de départ, c'est-à-dire au projet visé par le décret. Or, ce n'est pas là ce que demande la Commission qui veut que la digue soit coupée.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, fait connaître verbalement les propositions de M. Selmersheim qui consistent dans un projet de restauration de 18 708 Francs et demande l'ajournement de l'affaire jusqu'à ce qu'il ait visité le monument.

La Commune demande l'autorisation d'établir une troisième cloche dans le clocher de son église. Ce clocher ne présentant pas les garanties de solidité suffisante, M. [Victor] Ruprich-Robert est d'avis de refuser cette autorisation.

Adopté. 80/15/011/317

La Commune de Biozat signale à l'administration des Beaux-arts le mauvais état de son église et exprime le voeu que l'État prenne à sa charge la dépense de la restauration évaluée par M. l'architecte Darcy à 10 616 Francs.

M. le rapporteur [Victor] Ruprich-Robert estime qu'en raison de la situation du crédit il n'est pas possible de venir pour le moment au secours de la Commune de Biozat pour la restauration d'un édifice dont l'intérêt est secondaire.

Il propose de faire entendre à l'administration municipale qu'en admettant que plus tard une subvention ministérielle lui puisse être accordée ce ne sera qu'à la condition qu'elle même s'imposera un sacrifice pour participer à la restauration dont il s'agit.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

M. Lisch, rapporteur, fait connaître que M. le ministre de la Guerre a autorisé le service des Monuments historiques à faire tous les travaux qu'il jugerait nécessaires dans les tours de La Rochelle à la condition que les caves de la Tour de la Lanterne resteraient à la disposition du Service militaire comme magasin du matériel de natation, et que le 1er étage de la Tour Saint-Michel continuerait à servir pour l'emmagasinement des munitions confectionnées. L'administration de la Guerre demande en outre que le portier consigné soit logé aux frais du département des Beaux-arts pendant la durée des travaux.

Il ne paraît pas possible à M. le rapporteur d'entreprendre les travaux de restauration des tours de La Rochelle à ces conditions et, conformément aux conclusions du rapport, la Commission est d'avis de demander au ministre de la Guerre d'abandonner complètement les tours, et à l'administration municipale de prendre à sa charge le logement du portier consigné pendant la durée des travaux.

M. le préfet de la Seine a informé M. le sous-secrétaire d'État de son adhésion au choix de M. Lisch pour la direction des travaux de restauration de l'église Saint-Pierre, à Montmartre ; il déclare également consentir à ce qu'en raison de leur importance ces travaux soient exécutés sous la responsabilité de l'administration des Beaux-arts. M. le préfet de la Seine fait observer d'autre part qu'il compte proposer au Conseil municipal de verser sa part dans la dépense soit 46 243 Francs 20 en trois annuités au Trésor public et de déclarer que cette somme formera une contribution ferme dont le montant ne pourra être dépassé.

M. Lisch estime que ces conditions peuvent être acceptées et propose d'accorder sur le budget des Beaux-arts en trois 80/15/011/318 annuités les 46 243 Francs montant de l'autre moitié de la dépense dont il s'agit.

Ces conclusions sont adoptées.

M. Darcy a dressé pour la restauration de la tour d'Issoudun un devis de 52 536 Francs comprenant la réfection du soubassement de l'édifice, le couronnement de la tour avec recouvrement en dalles, l'installation d'un chéneau avec gargouilles, le rejointoiement de tous les murs extérieurs, enfin, le rétablissement des planchers intérieurs et des demandes.

M. Lisch, rapporteur, tout en approuvant l'ensemble du projet, regrette que l'auteur ne l'ait pas divisé en deux parties par ordre d'urgence. Il estime que les travaux indispensables peuvent être évalués à 38 000 Francs et propose de mettre à la charge du crédit des Monuments historiques cette dépense, qui serait imputable sur deux exercices, et de demander à la Ville et au département les 14 536 Francs nécessaires pour parfaire le devis.

M. [Victor] Ruprich-Robert propose une modification à la couverture projetée.

M. le rapporteur fait observer que la charpente existe.

La Commission, considérant que le chiffre de la dépense est trop considérable en raison de la situation actuelle du crédit, est d'avis qu'il y a lieu de se borner à assurer la conservation de l'édifice, au moyen d'une couverture plus complète que celle qui existe actuellement et d'inviter M. l'architecte à étudier un projet dans ce sens et à s'entendre avec M. l'Inspecteur général Lisch au sujet du mode de couverture à employer pour répondre aux exigences de la situation.

M. l'architecte Devérin, chargé par l'administration des Beaux-arts de rédiger un projet de reconstruction du clocher de l'église de Rivières, présente à la Commission un devis de 90 953 Francs 80 divisé en 3 chapitres, comprenant, outre la reconstruction du dit clocher, le dégagement de l'entrée du choeur et la réfection de la façade et du porche. Pour cette entreprise la Commune a réuni 9 000 Francs et demande à l'État de fournir le complément de la dépense.

M. Lisch, rapporteur, est d'avis que le projet dans son ensemble est susceptible d'être approuvé, en supprimant toutefois un des escaliers de la tour ; il estime que les fonds destinés à la conservation des Monuments historiques ne sauraient être affectés à la construction du clocher et qu'il y a lieu de s'adresser pour cette partie de la dépense au ministère des Cultes et au département. Il propose enfin de prendre à la charge du budget des Beaux-arts les travaux de restauration 80/15/011/319 proprement dits qui font l'objet du 1er chapitre et sont évalués à 14 475 Francs 47.

La Commission considère que le clocher projeté est trop riche et trop développé et propose d'inviter l'architecte à le mettre plus en rapport avec la nef en le simplifiant et d'ajourner l'exécution des travaux jusqu'à la production d'un nouveau projet pour cette partie de l'édifice.

Le devis présenté par M. [Jean-Camille] Formigé pour la conservation de ces ruines comprend non seulement des reprises partielles et un rejointoiement général, mais encore l'établissement d'une charpente et d'une toiture au-dessus du cul de four de l'abside centrale. La dépense s'élève à 4919 Francs.

Cette nouvelle disposition paraissant offrir les garanties suffisantes pour protéger les restes de La Grande-Sauve, la Commission conformément à l'avis de son rapporteur M. Lisch propose d'approuver ce projet.

M. Steinheil lit un rapport sur l'utilité qu'il y aurait à faire photographier les vitraux avant d'en autoriser la restauration. Il propose de faire profiter les peintres verriers des photographies qui seraient tirées par M. Durand lequel est autorisé à leur livrer des épreuves.

M. Henri Martin fait connaître le résultat des négociations qu'il a engagées dans le Morbihan en vue de l'achat du monument mégalithique. Il donne tout d'abord une répartition du crédit de 30 000 Francs accordé par les Chambres pour ces monuments.

On pourrait consacrer :

1er 15 000 Francs environ à l'acquisition des alignements de Carnac en commençant par le groupe du Mérée, au sujet duquel il y aurait lieu d'engager aussi promptement que possible les négociations avec la Commune.

2e 10 000 Francs à l'acquisition du grand menhir de Locmariaker et de la Table du cheval, dite Table des marchands, groupe de premier intérêt unique en Europe qui mérite un sacrifice sérieux.

3e 5 000 Francs enfin aux frais imprévus et acquisitions éventuelles de monuments qui péricliteraient.

M. Henri Martin fait connaître en outre l'état des négociations entamées par M. Bertu avec M. Plessy, maire de Carnac et la Commune de Carnac, avec les propositions du Grand Menhir et de la Table des marchands. Il indique comme désirable l'acquisition du groupe de Kériaval. Le plus beau dolmen de ce groupe a été donné à l'État pour un prix nominal de 30 Francs par le propriétaire, M. Collet, à qui M. Henri Martin propose de voter des remerciements. M. Henri Martin exprime en outre le désir qu'on puisse dès cette année poursuivre les pourparlers au sujet des têtes 80/15/011/320 d'alignements d'Erdeven ou de Mané Brus, en raison de la situation menacée de ces monuments. On pourrait affecter à leur acquisition les fonds qui ne seraient pas employés à ceux des monuments indiqués plus haut.

La séance est levée à 10 h 30. 80/15/011/321

M. Lameire soumet à l'examen de la Commission un projet de décoration de la salle des assises du :

dont la dépense est à la charge du gouvernement.

Ce projet paraît susceptible d'être adopté.

M. de Mortillet fait observer qu'il existe au château de Saint-Germain un défaut d'harmonie entre la décoration des anciennes salles et celle des nouvelles.

M. Lisch répond que cette dernière décoration a dû être adoptée par le Conseil des Bâtiments civils, qu'il serait difficile d'en demander la modification sans provoquer un conflit, mais qu'il y a lieu d'obtenir qu'à l'avenir les projets de décoration soient soumis à l'examen de la Commission des Monuments historiques .

M. le secrétaire général constate que cette demande serait justifiée et qu'il sera facile d'y donner satisfaction, aujourd'hui que les Bâtiments civils se trouvent placés dans les attributions du ministre des Arts.

M. le président donne communication d'une lettre de M. le préfet de la Seine qui demande le classement de la chapelle, afin de faciliter à l'administration municipale les moyens de sauvegarder cet édifice dont la conservation est menacée. M. le président expose la situation de la Ville vis-à-vis des nouveaux propriétaires.

M. le secrétaire général observe que le classement ne changera rien à la question de droit.

M. Quicherat fait ressortir l'intérêt de cette chapelle, oeuvre de l'un des plus célèbres architectes du XIVe siècle, Raymond du Temple, et l'un des derniers vestiges de l'ancienne Université de Paris.

La Commission est d'avis d'en prononcer le classement.

M. le président donne également communication d'une note de M. le ministre relative à l'affaire de la Porte Saint-Georges, dont MM. les sénateurs et députés de Meurthe-et-Moselle demanderaient le déclassement.

M. [Émile] Boeswillwald remarque qu'en 1879 la Commission a été appelée à donner son avis sur cette question et s'est prononcée pour le maintien du classement. 80/15/011/322

M. le secrétaire général fait connaître la situation de l'affaire devant le Conseil d'État.

M. [Émile] Boeswillwald est invité à se rendre auprès de M. le ministre pour lui exposer au nom de la Commission, les considérations qui la déterminent à proposer le maintien du classement.

La dépense pour l'achèvement des travaux de restauration de l'Hôtel de ville d'Amboise, dont le devis général de 119 408 Francs a été approuvé le 22 juin dernier, est évaluée à 72 000 Francs. La Municipalité sollicite le concours du ministère des Arts pour une somme de 54 000 Francs, égale aux ¾ de la dépense.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis d'allouer cette somme en raison de la situation budgétaire de la Ville qui est sur le point de contracter un emprunt de 75 000 Francs.

M. Quicherat fait observer que le monument n'a qu'un intérêt secondaire.

M. le président propose de concourir pour cette seconde partie de l'entreprise dans la proportion des deux tiers qui avait été adoptée pour la première partie, et d'accorder en conséquence une somme de 48 000 Francs sur le crédit des Monuments historiques.

La Commission adopte cette proposition.

La Fabrique demande à l'État de restaurer la flèche de cet édifice et de prendre à sa charge les frais de la restauration. Cette demande est appuyée par le Conseil général et le Conseil municipal.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, établit la situation regrettable dans laquelle se trouve le monument tout entier, dont l'intérêt est considérable et qui a déjà été, il y a vingt ans, l'objet de travaux de restauration dirigés par l'État.

Conformément aux conclusions de son rapporteur, la Commission désigne M. Bruyerre pour faire une étude d'un devis dans lequel les travaux de réparation de la couverture de la flèche seraient compris comme ouvrages de première urgence.

M. le préfet de la Seine-Inférieure a transmis à M. le ministre des Arts le projet de construction d'une sacristie à l'église d'Harfleur modifié dans le sens des observations de la Commission des Monuments historiques .

M. Ruprich-Robert, rapporteur, est d'avis d'approuver le projet en question dans sa nouvelle rédaction.

La Commission adopte cet avis.

La Ville de Lillebonne demande l'autorisation 80/15/011/323

1er de placer dans le clocher de son église une horloge neuve en remplacement de l'ancienne complètement hors de service

2e de placer le cadran sur le clocher, au deuxième étage, au lieu du premier qu'il occupe actuellement.

M. [Victor] Ruprich-Robert n'a rien à objecter en ce qui concerne l'horloge ; mais il n'en est pas de même au sujet du cadran, qui, mis à la place qu'on propose, cacherait une partie de l'architecture très riche à cet endroit. Malheureusement il ne paraît pas possible de lui trouver un emplacement plus favorable.

Sur les observations de MM. Quicherat et Lameire, la Commission est d'avis d'inviter la Commune à s'inspirer du cadran du clocher de Malines, qui est à jour et laisse voir l'architecture. M. l'Inspecteur général s'entendra dans ce sens avec l'architecte.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, fait connaître que cet édifice pour lequel la Commune présente un devis de travaux de couverture de 1 600 Francs, ne lui a pas paru mériter, en raison de son peu d'intérêt artistique, de continuer à figurer sur la Liste des monuments classés. Il y aurait lieu toutefois de maintenir sur cette Liste les vitraux qui sont curieux.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

L'Académie nationale de Reims et le Congrès des architectes ont émis les voeux suivants relativement aux divers monuments que renferme cette Ville :

1er que la mosaïque gallo-romaine soit restaurée et que des mesures soient prises pour en assurer la conservation.

2e que l'arc de triomphe, dit Porte de Mars, soit l'objet de travaux de conservation.

3e que les oeuvres de statuaire qui ornent le portail de la cathédrale soient restaurées aux frais de l'État au fur et à mesure des travaux d'architecture et avant l'enlèvement des échafaudages.

M. l'Inspecteur général [Victor] Ruprich-Robert est d'avis qu'il n'y a point lieu de restaurer la mosaïque, mais que la Ville devrait se préoccuper de l'avenir de ce monument et demander à la Commission des Monuments historiques un projet d'abri, dont la dépense serait en grande partie supportée par la Ville ; que l'Arc de Triomphe ne réclame aucuns travaux, mais qu'il appartiendrait également à la Ville d'assurer l'écoulement des eaux pluviales autour de l'édifice dont les abords devraient être nivelés ; que les statues du portail de la cathédrale sont en assez bon état pour qu'il n'y ait de longtemps à les restaurer, 80/15/011/324 que des travaux de ce genre ne doivent être entrepris qu'avec la plus grande circonspection.

M. le rapporteur ajoute qu'en ce moment d'ailleurs il n'y a devant le portail aucun échafaudage, et que, sur la façade méridionale qui est échafaudée depuis plusieurs années, tout ce qu'il était raisonnablement possible d'entreprendre pour la restauration des statues a été fait. M. [Victor] Ruprich-Robert répond enfin que la critique formulée par l'Académie de Reims relativement à la balustrade construite par M. Millet, a déjà été examinée par le Comité des Inspecteurs généraux des Edifices diocésains et n'a paru nullement fondée.

M. le rapporteur demande qu'une lettre dans le devis de ce rapport soit adressé à l'Académie de Reims, si la Commission en adopte les conclusions.

Ces conclusions sont adoptées.

La Municipalité de Reims soumet d'autre part à l'examen de la Commission un nouveau projet d'alignement de la rue du Tabous, conçu de manière à respecter la Maison des Musiciens et plusieurs autres maisons intéressantes situées dans la même rue.

M. le rapporteur [Victor] Ruprich-Robert est d'avis d'adopter en principe le tracé en question sous la réserve que la Ville soumettra au ministre des Arts des propositions en vue d'assurer la conservation des façades, soit par voie d'acquisition, soit en imposant une servitude aux propriétaires. Un projet de restauration serait dans ce cas demandé à M. l'architecte Leblan, auteur du projet actuel, qui, tel qu'il est, ne saurait être adopté.

La Commission approuve les conclusions du rapport.

M. Lafollye a rédigé un projet de restauration de la façade postérieure de cet édifice, et des salles intérieures, évaluant à 88 045 Francs la dépense qui incombe entièrement à la Ville. La disposition adoptée par l'architecte pour cette façade ne paraît pas à M. Ruprich-Robert, rapporteur, reproduire l'état primitif, qui, vraisemblablement, ne comportait pas la symétrie et la monotonie de formes du projet.

M. l'Inspecteur général a trouvé dans la façade actuelle des indications dont l'architecte peut tirer parti pour améliorer son projet, et conclut à ce qu'une étude nouvelle lui soit demandée dans le sens des observations du rapport.

Ces conclusions sont adoptées. 80/15/011/325

M. Selmersheim, invité à rédiger un projet de réparations urgentes à exécuter à cet édifice, le considère dans une situation telle qu'il est impossible de songer à le réparer, à l'exception du choeur, dont il évalue la restauration à 29 326 Francs.

M. l'Inspecteur général [Victor] Ruprich-Robert a constaté la situation signalée par l'architecte et conclut au déclassement non seulement de la nef et de la tour, mais du choeur, c'est-à-dire de l'édifice tout entier.

Sur les observations de MM. Quicherat, de Lasteyrie et Mantz, la Commission est d'avis de maintenir le classement en faisant observer que l'état du crédit ne permet pas de concourir à la dépense des réparations que nécessiterait l'édifice.

M. le préfet de l'Oise a adressé à M. le ministre un projet de sacristie pour cette église, dressé par M. Maurice Ouradou.

M. Ruprich-Robert, rapporteur, propose d'adopter ce projet, qui évalue la dépense à 3 000 Francs, et d'accorder le tiers de cette somme sur le crédit des Monuments historiques, à la charge pour la Commune de se procurer le complément des ressources nécessaires.

M. Ouradou signale, en outre, à l'attention de la Commission, des verrières en grisailles dont il serait intéressant d'assurer la conservation.

La Commission est d'avis de partager la dépense entre l'administration des Arts et l'administration des Cultes et de demander à l'architecte un devis pour la préservation des grisailles.

M. Henri Martin, qui vient d'entrer dans la salle des séances, expose l'état des opérations de la

Il exprime le désir de voir étudier la question du redressement du Grand menhir de Locmariaquer et demande qu'un Inspecteur général soit invité à se rendre sur place pour cet objet.

M. Lisch, qui a déjà visité les alignements et vu le Grand menhir, retournera en Bretagne et rédigera un rapport sur les questions soulevées, mais il ne laisse pas ignorer qu'il croit impossible le redressement du colossal mégalithe du Locmariaquer.

Le beffroi, établi dans la tour sud de cet édifice, menace ruine et la dépense de sa construction est évaluée à 3 000 Francs.

Cette reconstruction étant nécessaire pour la conservation des maçonneries du clocher, M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, propose d'accorder conditionnellement sur le crédit des Monuments historiques 80/15/011/326 le tiers de la dépense.

Cette proposition est adoptée.

M. le préfet de Meurthe-et-Moselle a transmis à M. le ministre un projet de construction d'une salle de catéchisme au-dessus de la sacristie de cette église.

Cette construction étant entièrement indépendante de l'église et devant s'exécuter aux frais de la Fabrique, M. l'Inspecteur général [Émile] Boeswillwald estime qu'il y a lieu d'autoriser des travaux projetés.

Conclusions adoptées.

La Ville de Braisne sollicite un secours de l'État, en vue de l'achèvement de la construction de la sacristie de l'église Saint-Yved. Le devis dressé par M. Ouradou s'élève à 7 133 Francs 25, la Fabrique et la Commune ayant voté chacune 2 000 Francs pour l'entreprise, le déficit est de 3 133 Francs 25.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, reconnaît l'urgence des travaux, mais leur nature de travaux d'aménagement ne permet pas, suivant lui, d'en imputer la dépense sur le crédit des Monuments historiques. Il propose en conséquence de remettre le dossier de cette affaire entre les mains de M. le ministre des Cultes, en la signalant à sa bienveillante attention.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

M. le préfet de la Marne a soumis à l'approbation de M. le ministre un devis de 23 624 Francs 66 rédigé en vue de la restauration de l'église de Dormans.

Ce devis n'ayant en vue que des travaux d'embellissement, alors que le monument aurait besoin d'être consolidé, n'a pas paru à M. le rapporteur [Émile] Boeswillwald susceptible d'être approuvé.

La Commission se range à l'avis de M. le rapporteur.

M. le ministre des Beaux-arts ayant décidé, le 24 avril 1880, conformément à l'avis de la Commission, qu'il n'y avait pas lieu de classer l'église de Coucy, le Conseil général du département de l'Aisne a cru devoir renouveler le voeu de voir classer cet édifice, en exprimant l'opinion que l'affaire n'avait pas été l'objet d'un examen suffisamment approfondi.

Conformément à l'avis de M. l'Inspecteur général [Émile] Boeswillwald, qui s'est livré sur place à l'examen détaillé de l'église de Coucy, la Commission maintient ces premières conclusions.

L'architecte chargé d'étudier la restauration de ce beffroi 80/15/011/327 évalue la dépense à 5 000 Francs. Les travaux à exécuter consisteraient dans la réparation des parties extérieures et dans la reconstruction des fenêtres suivant leur forme ancienne et avec leurs meneaux.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, tout en reconnaissant que ce monument n'offre qu'un intérêt secondaire, considère qu'il caractérise du moins l'architecture de l'ancienne Flandre française et pour cette raison propose de contribuer à la dépense pour moitié, sous la réserve que la Ville et le département compléteront la dépense et que l'architecte du département, auteur du projet, produira au préalable une étude de la restauration des fenêtres.

La Commission adopte les conclusions du rapport.

La Ville d'Avignon projette de continuer la restauration de ses remparts interrompue dès 1868, elle a pris l'engagement de contribuer pour un tiers dans les dépenses totales et elle a voté 75 000 Francs payables en 5 ans et applicables exclusivement aux indemnités pour cause d'expropriation, à la restauration de la porte Saint-Lazare et à la construction de postes d'octroi.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, établit que les évaluations du devis de 1864 ne seraient plus exactes aujourd'hui, par suite des changements dans les conditions d'exécution des travaux et des dégradations qui ne cessent de se produire dans les remparts, que le chiffre des dépenses restant à faire en 1868 soit 565 000 Francs serait certainement augmenté.

En conséquence, M. le rapporteur propose, avant de statuer sur la part qu'il conviendrait à l'État de prendre dans les travaux, de demander à la Municipalité un nouveau devis détaillé et exact, dressé d'après l'état actuel des remparts. Il y aurait également lieu d'inviter la Ville d'Avignon à fournir les plans des postes d'octroi, qu'elle désire faire construire par son architecte.

Ces conclusions sont adoptées.

La Municipalité d'Orthez sollicite l'autorisation d'affecter à la réparation de la Tour de Moncade et à l'établissement dans cette tour d'un escalier à l'usage des touristes, une somme de 2 339 Francs reliquat d'une allocation accordée en vue de la restauration du vieux pont.

M. [Émile] Boeswillwald, rapporteur, estime qu'il n'y a pas lieu de détourner cette somme de son affectation première, la restauration du pont n'étant point achevée, que la création d'un escalier dans la tour ne répond à aucun besoin sérieux et qu'en ce qui concerne les travaux de restauration de cet édifice, il serait nécessaire de produire un devis pour en évaluer la dépense.

La Commission adopte ces conclusions. 80/15/011/328

M. l'architecte Paul Boeswillwald demande à M. le ministre des Arts l'ouverture d'un crédit de 10 000 Francs pour dégager les fortifications de Carcassonne en se rendant acquéreur de plusieurs immeubles que leurs propriétaires offrent de céder à des conditions avantageuses.

Comme le dégagement des fortifications a toujours été mis à la charge du département, qui consacre chaque année 1 500 Francs à cette dépense. M. Lisch, rapporteur, propose d'accorder sur le crédit des Monuments historiques, à titre d'avance de fonds, 10 000 Francs qui seraient remboursés par le département en cinq annuités de 2 000 Francs.

Cette proposition est adoptée.

M. le ministre entre dans la salle des séances.

M. le ministre expose qu'il a reçu une demande de déclassement de la Porte, appuyée par MM. les sénateurs et députés de Meurthe-et-Moselle.

M. Quicherat déclare qu'aucune raison n'existe à ses yeux pour revenir sur une mesure que justifie pleinement l'intérêt du monument dont il s'agit et dont il serait facile, avec de la bonne volonté, de faire un ornement pour la ville.

M. [Émile] Boeswillwald établit qu'il suffirait d'acheter une maison pour livrer passage au tramway, dans le cas où l'on ne voudrait pas le faire passer dans la porte. La dépense qu'occasionnerait cette expropriation serait sans doute inférieure à celle de la démolition du monument.

M. le ministre demande une note sur cette affaire.

M. le ministre entretient la Commission de la restauration possible de l'Abreuvoir qui menace ruine : des pièces seront transmises à la Commission qui lui permettront d'examiner l'affaire.

M. le ministre avant de se retirer demande à la Commission si elle a réuni ses suffrages sur les noms de deux candidats. La candidature de M. Liouville, député, paraîtrait à M. le ministre de nature à être adoptée.

La Commission fera à la fin de la séance, une proposition pour la seconde candidature.

La reprise de l'ordre du jour appelle la discussion sur :

Ce remarquable édifice des XIIe et XIIIe siècles a été, il y a quelques années, l'objet de remaniements regrettables à l'extérieur, l'intérieur est dans un mauvais état de conservation qu'il importe de ne pas laisser d'aggraver.

M. Lisch, rapporteur, est d'avis de désigner un architecte pour dresser un projet de restauration de l'église Saint-Macaire et la Commission fait choix de M. [Jean-Camille] Formigé pour la rédaction de ce projet. 80/15/011/329

Des désordres s'étant produits dans la chapelle donnant sur le porche latéral de cet édifice, il y a urgence à rétablir le pilier et les deux arcs ogives supprimés au XVIIe siècle, et dont la suppression a déterminé ces mouvements.

La Fabrique présente en vue de cette restauration un devis de 7616 Francs 38 et elle a réuni 4125 Francs pour l'entreprise, il reste donc à pourvoir à un déficit de 3491 Francs 38.

M. Lisch, rapporteur, reconnaît l'urgence des travaux dont il s'agit, mais il propose, en raison de l'intérêt secondaire du monument, d'insister auprès de l'administration des Cultes pour obtenir une allocation complémentaire de la dépense. Il y aurait lieu d'inviter la Commune à pourvoir à l'entretien des toitures et des contreforts qui sont couverts de végétation.

La Commission adopte ces propositions.

La Commune de Marennes demande au ministre des Arts, en même temps qu'elle sollicite le concours du service des Ponts-et-Chaussées, une allocation pour des travaux de réparations à exécuter au clocher de son église qui est intéressant au point de vue de l'art et qui est utile à la navigation côtière à laquelle il sert d'amer.

M. l'Inspecteur général Lisch est d'avis que, dans ces conditions, il serait prudent de charger un des architectes de la Commission résidant à Saintes de diriger le travail et de préparer un devis de la dépense à laquelle on pourrait faire concourir la Commune et la Fabrique.

La Commission désigne à cet effet M. Rullier.

M. l'architecte Devérin présente un devis supplémentaire de 4055 Francs 09 pour la restauration de l'église de Saint-Généroux.

M. Lisch, rapporteur, estime que ce surcroît de dépense est justifié par l'exécution d'ouvrages imprévus, consistant dans la reconstruction totale du mur nord et d'une partie du pignon postérieur de l'édifice, et propose d'accorder sur le crédit des Monuments historiques la somme de 4055 Francs, montant de la dépense dont il s'agit.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le projet de restauration de cet édifice dressé par M. [Jean-Camille] Formigé comprend trois parties distinctes, savoir : 1er la restauration de la nef et des bas-côtés, 2e celle de la salle capitulaire qui touche à l'église, 3e l'appropriation de l'ancien dortoir en presbytère. L'ensemble du devis s'élève à 112 182 Francs et la Fabrique ne dispose que de 25 000 Francs pour l'entreprise. 80/15/011/330

Dans ces conditions, il paraît impossible à M. Lisch, rapporteur, d'entreprendre une oeuvre de restauration aussi considérable ; il propose en conséquence, d'ajourner la partie du projet qui concerne l'église.

En ce qui concerne la restauration de la salle capitulaire et l'installation du presbytère dans sa partie supérieure qui sont évaluées ensemble à 37033 Francs, M. le rapporteur est d'avis que les ressources de la Fabrique, jointes à une subvention du ministère des Cultes, pourraient être employées à ces travaux, mais il fait observer à la Commission que toute la construction élevée au-dessus de la salle capitulaire est une création de l'architecte et il demande s'il ne serait pas préférable, en conséquence, de chercher un autre emplacement pour l'installation d'un presbytère.

La Commission adopte les propositions de M. Lisch.

M. Lisch a visité cet important édifice, l'un des plus beaux exemples de l'architecture féodale du centre de la France. La fondation en remonte au XIIe siècle, plusieurs parties sont du XIIIe siècle et l'ensemble a subi au XVe un remaniement général. La conservation est assez complète ; toutefois une partie des toitures se sont effondrées et une galerie, ajoutée sous Louis XIV, a été incendiée il y a peu d'années. Le propriétaire qui déclare n'avoir fait l'acquisition de ces ruines que pour les sauver de la destruction et ne pouvoir faire de nouveaux sacrifices en vue de les conserver, d'autant plus que l'appropriation aux besoins de la vie moderne en serait impossible, demande à l'État de consacrer une somme de 20 000 Francs au rétablissement des toitures.

M. le rapporteur ne pense pas que cette proposition puisse être acceptée, mais, en raison du grand intérêt qu'il y aurait à conserver l'édifice, il pense qu'on pourrait accorder une somme de conservation au propriétaire à la condition qu'il ne se déferait jamais de son château qu'en faveur de l'État et que les fonds alloués soient affectés à sa restauration sous la surveillance du service des Monuments historiques.

M. de Lasteyrie est d'avis qu'il y a lieu de distinguer la partie des bâtiments Louis XIV, qui pourraient être appropriés aux nécessités de l'habitation et dont l'État n'a pas d'intérêt à s'occuper, et la partie Moyen Âge qui est intéressante et sur laquelle il y aurait lieu d'entamer une négociation avec le propriétaire pour assurer les droits de l'État.

L'examen de la question est ajourné à une prochaine séance.

M. Lisch, rapporteur, a constaté le fâcheux état dans lequel se trouve l'édifice, dont les dispositions premières, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, ont été modifiées en plusieurs endroits et qu'il 80/15/011/331 s'agirait de rétablir. La dépense qui résulterait de ces travaux peut-être évaluée à 40 000 Francs, la Commune et le département d'après les renseignements obtenus, pourraient vraisemblablement fournir la moitié de cette somme.

Conformément aux conclusions de son rapporteur, la Commission est d'avis de charger M. Dussère de rédiger un projet.

M. le président invite la Commission à procéder à l'élection des deux candidats à présenter au ministre.

La candidature de M. Liouville est adoptée à l'unanimité.

Les noms de MM. Bruyerre, Ramée, Paul Boeswillwald, Darcel et Bailly sont ensuite proposés.

M. Ramée paraît particulièrement désigné à MM. Quicherat et de Lasteyrie par ses travaux archéologiques.

M. du Sommerard expose l'intérêt qu'il y a de choisir un architecte pour encourager les artistes qui se consacrent à l'étude de nos monuments.

Il est procédé au vote ; le nombre de votants est de 19.

M. Bruyerre a 10 voix, M. Ramée, 4 voix, M. Darcel, 2 voix, M. Paul Boeswillwald, 1 voix, M. Bailly, 1 voix.

La liste de ces candidats avec le nombre de voix qu'ils ont obtenu sera remise, en conséquence, à M. le ministre.

La séance est levée à 11 h 30. 80/15/011/332