L'École nationale des chartes met à disposition cette ressource électronique structurée, protégée par le code de la propriété intellectuelle sur les bases de données (L341-1), selon les termes de la licence Creative Commons : « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification ; 2.0 France ». Cette licence est disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ ou par courrier postal à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA.

Pas d'Utilisation Commerciale : L'École nationale des chartes souhaite encourager l'utilisation et l'amélioration de ses ressources électroniques, pour les intérêts de l'enseignement et de la recherche. Toute autorisation au-delà du champ de cette licence doit être obtenue auprès de l'École nationale des chartes.

Pas de modification : Afin de mieux servir la communauté scientifique, l'École nationale des chartes s'engage à conserver et à toujours offrir publiquement la version la plus à jour de ses ressources électroniques par une URI pérenne. Elle s'engage à les corriger et à les améliorer, à intégrer les contributions qui lui sont soumises (après validation par un comité scientifique), et à référencer l'origine de ces contributions. Toute modification de la ressource qui ne serait pas reversée à la version de référence sous l'autorité éditoriale de l'École nationale des chartes doit faire l'objet de l'accord de celle-ci, afin de ne pas disperser les contributions et de permettre les meilleures conditions possibles de collaboration scientifique.

Paternité : l'École nationale des chartes demande à ce que toute publication dérivée de ses ressources électroniques comporte : 1) le nom de l'École nationale des chartes et, pour les publications électroniques, son logo 2) l'URI permettant d'accéder à la page citée sur notre site, ou à la page d'accueil de la ressource 3) la date du fichier source utilisé.

Tout litige soulevé par le non respect des termes de cette licence sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.