François Ier à Antoine Du Bourg et François de Tournon
. — Carignano
1. Commandement donné par le procureur de la Cour des aides aux habitants de Pontoise de justifier des titres de leurs marchés, ce qui porte aussi préjudice à Jean-Paul de Cere, usufruitier de la châtellenie. 2. Ordre de faire de justice des requêtes des habitants et de Cere.
- Orig. signé et contresigné, jadis scellé d'un cachet de cire rouge sous papier. Arch. nat., J 965, dossier 6, pièce n° 56, 22 cm x 30,9 cm, papier, 1 page.
Messrs,
[1.] Mon cousin le sr Jehan Paule de Cere, chevalier de mon ordre, m'a faict entendre que combien que de tout temps et antienneté il y aict en la ville de Ponthoyse dont il usuffructuaire1 troys jours de marché la sepmaine, c'est assavoir au mardi, jeudi et sabmedi où se vendent et distribuent respectivement diverses marchandises et danrees, toutesfoiz au moys de septembre derrenier, mon procureur en la court des generaulx sur le faict de mes aides a faict faire commandement aux habitans dud. Ponthoise qu'ilz eussent à justiffier de leurs tiltres et lectres de chartres touchant l'institution et establissement desd. marchez, ce qu'ils ne pourroient faire pour les causes contenues et declarees en la requeste que led. sr Jehan Paule et lesd. habitans vous ont faict presenter ces jours passez, voulant icelluy procureur par ce moyen les troubler et empescher en leur immemorialle possession et joyssance desd. marchez au très grant interest, prejudice et dommaige d'icelluy sr Jehan Paule, sur laquelle requeste vous les avez renvoyez par devant lesd. generaulx de la justice.
[2.] Et d'aultant que je ne vouldroys souffryr ne permectre que pendant et durant l'absence d'icelluy sr Jehan Paule qui de present est occupé en mon service comme vous sçavez, il luy fust faict chose prejudiciable ne dommageable, mesmement en cest endroict, à ceste cause, sans les remectre en longueur, sollicitation ne invollution de proces, je vous prye et ordonne de luy faire et pourveoir sur le contenu en lad. requeste de la meilleure et plus prompte expedition de justice que faire ce pourra, de sorte que les supplians puissent demourer en leurd. possession et joyssance d'iceulx troys marchez selon et ainsi qu'ilz se trouverront avoir esté paisiblement et d'ancienneté, sans ce que plus en cela ilz soient aucunement troublez ne empeschez à faulte de la justiffication de leursd. tiltres. Et vous me ferez service très agreable.
Pryant Dieu, Messrs, qu'il vous ait en sa saincte et digne garde.
Escript à Carignan le xviiie jour de novembre mil vc xxxvii.
