François Ier à Antoine Du Bourg
. — Embrun
1. Envoi d’un dictum d’arrêt du parlement de Toulouse par un gentilhomme, porteur, portant récusation de juges. 2. Ordre de désigner des juges non récusables ou de transférer l’affaire à un autre tribunal. 3. Ordre, en définitive, de le faire juger ailleurs qu’au parlement de Toulouse.
- Orig. signé et contresigné. Arch. nat., J 965, dossier 6, pièce n° 64, 20,6 cm x 29,1 cm, papier, 1 page.
Monsr le Chancellier,
[1.] Le gentilhomme present porteur est venu devers moy et m'a apporté ung dictum d'arrest donné en ma court de parlement de Thoulouse que je vous envoye par lequel vous verrez comme lad. court, aprés avoir mis hors les conseillers d'icelle recusez par les parties nommees oud. dictum, s'est trouvee partie au jugement du proces dont est question et a ordonné que lesd. parties se retireroyent par devers moy pour leur estre sur ce pourveu.
[2.] Et pour ce, Monsr le Chancellier, que je desire singulierement bonne et briefve justice estre faicte et administree à mes subgectz, à ceste cause je vous prye adviser de leur faire pourveoir de juges non suspectz ne favorables à l'une ne à l'aultre desd. parties ou bien, si voyez que bon soit, renvoyez led. proces en l'une de mes autres plus prochaines courtz pour y estre jugé diffinitivement, leur faisant sur ce expedier toutes les provisions qui y seront necessaires.
[3.] Et d'autant, Monsr le Chancellier, que j'ay entendu que l'une desd. parties a, depuis led. arrest donné, obtenu quelque provision pour faire juger icelluy proces par ung nombre de conseillers dud. parlement de Thoulouse où par adventure elle pourroit avoir quelque faveur au prejudice de l'autre partie, aussi que ce seroit contrevenir à la teneur dud. arrest, je veulx toutesfoiz que nonobstant lad. provision, vous ne differez à faire tirer led. proces hors de lad. court et le faire vuyder ailleurs affin que, sans aucune faveur ne suspecion de juges, il soit jugé diffinitivement et le droict de chacune desd. parties esgallement gardé en justice ainsy qu'il appartient.
Priant Dieu, Monsr le Chancellier, qu'il vous ayt en sa garde.
Escript à Ambrun le vme jour de decembre l'an mil 1537.