École des chartes » ELEC » Cartulaires d'Île-de-France » Notre-Dame de Chartres » Tome deuxième » 1253

Compromis et nomination d'arbitres, par Jacques, seigneur de Château-Gontier et de Nogent-le-Rotrou, d'une part, et le Chapitre, d'autre, à l'effet d'être réglés sur une contestation élevée entre les parties, au sujet de deux muides d'avoine de redevance annuelle que Jacques de Château-Gontier prétendait avoir droit de percevoir sur les hommes et vassaux du Chapitre, à Grandhoux, sans condition, le Chapitre prétendant au contraire que ce droit ne pouvait s'exercer qu'autant que le seigneur laisserait aux hommes de Chapitre la liberté et faculté de mener leurs bestiaux paître dans ses bois.

  • B Inventaire du Chapitre, carton LXXXVII, O, 2.
  • a Cartulaire de Notre-Dame de Chartres, éd. Eugène de Lépinois et Lucien Merlet, Chartres, 1862.
D'après a.