Indemnité accordée pour la suppression de la haute justice du For-aux-Dames.
- B Copie sur un registre en papier contenant le terrier de 1709.
- a Recueil des chartes de l'abbaye royale de Montmartre, éd. Édouard de Barthélémy, Paris, 1883.
Louis par la grâce de Dieu, etc...... pour indemniser les dames abbesse et religieuses de Montmartre de la perte qu'elles ont soufferte par la suppression de la haulte-justice du For-aux-Dames, qu'elles avoient cy-devant en notre bonne ville de Paris, que nous avons supprimée et réunie à la justice du Chastelet par notre édit du mois de ,...... ne voulant pas diminuer les grâces et les bienfaits des rois nos prédécesseurs envers ladite abbaye ;..... Nous avons déclaré et déclarons n'avoir entendu supprimer les hautes justices des paroisses et prévosté de Montmartre, Boulogne-sous-Saint-Cloud, et autres justices dépendant de ladite abbaye de Montmartre, mais seulement le bailliage du For-aux-Dames, et la haute justice qu'avoit ladite abbaye dans notre bonne ville et fauxbourgs de Paris,.... voulons que le siège des hautes justices de ladite abbaye qui se tenoit audit lieu du For-aux-Dames se tienne en l'auditoire dudit Montmartre....., comme aussi maintenons et gardons les... abbesse et religieuses en la possession de la justice foncière sur les maisons et héritages de nostredite ville et fauxbourgs de Paris, sur lesquelles il leur est deu censives et rentes seigneuriales et autres droits seigneuriaux, .... et pour les récompenser et indemniser tant de la valeur des offices que des droits et choses appartenantes à la haute justice dont elles sont privées,..... nous leur avons par ces présentes cédé et transporté, cédons et transportons tous et tels droits qui nous peuvent appartenir en conséquence de nos édits.... pour les droits seigneuriaux sur les échanges, pour en jouir par elles et celles qui leur succèderont, en toutes les terres dépendantes et tenues en censive de leur abbaye, les déchargeons du payement de la finance dont elles pourroient être tenues pour raison d'iceux droits seigneuriaux pour les échanges,..... comme aussy nous ferons payer à la décharge d'icelle abbaye la somme de cinquante livres chaque année, à laquelle elle avoit été taxée pour ayder à la nourriture et subsistance des enfans trouvés.... — Donné à Saint-Germain-en-Laye . — Signé : Louis. — Par le roy : Colbert.
