Lettres patentes de Louis XV, portant dédommagement pour la démolition de la voûte du Châtelet.

Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à noz amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Chambre des Comptes à Paris, salut. Les abbesse et relligieuses de l'abbaye royalle de Montmartre nous ont très humblement fait suplier et représenter qu'elles jouissoient depuis le mois de septembre M. CC six d'une voute à Paris située dans le Grand Chatelet, en vertu d'un don à elles fait par Gautier, chambellan du Roy, et autres, pour acheter ladite voute qui appartenoit à Nicolas Boucher et Barthélémy son gendre, laquelle donation a été confirmée par les lettres de Philippe, roy de France, du mois de septembre M. CC six, que cependant par arrest de nostre Conseil du sept avril mil sept cens vingt deux, signiffié aux exposantes le dix sept dudit mois, nous avons ordonné que cette voute avec quatre autres boutiques appartenants à différentes personnes, qui se trouvent enclavées dans l'intérieur de la prison du grand Châtelet, seroient incessamment démolies pour estre jointes à ladite prison, sauf aux propriétaires à se pourvoir par devers nous pour leurs indemnités sur les titres de propriété et les baux qu'ils ont passés depuis les vingt années dernières, et que les locataires desdites voute et boutiques seroient tenus d'en vuider les lieux aux termes de la Sainct-Jean suivant, ce qui a été exécuté de la part desdites exposantes, lesquelles nous ayant représenté leurs titres de propriété avec plusieurs baux desdites voute et boutiques, pour estre pourveu à la liquidation et au dédommagement qui leur est dû pour lesdites boutiques, nous avons par arrest de nostre Conseil du 9 avril MVII^c vingt trois, liquidé à la somme de deux cens livres par an le dédommagement prétendu par lesdites exposantes à cause de la démolition ordonnée par ledit arrest de nostre Conseil dudit jour sept avril MVII^c vingt-deux de ladite boutique, et en conséquence ordonné que dans les états de nos domaines de la généralité de Paris, qui seront arrêtés à l'avenir, à commencer dans celuy de ladite année MVII^c vingt-trois, il soit fait fonds sous le nom desdites dames abbesse et relligieuses de l'abbaye de Montmartre, de la somme de deux cens livres et par doublement de celle de cent livres pour les six derniers mois de l'année mil sept cent vingt-deux, pour estre ladite somme paiée aux exposantes sur leurs quittances par le receveur général de nos domaines en la manière accoutumée, sans aucune retenue de dixiesme, en vertu dudit arrest, pour l'exécution duquel nous avons ordonné que toutes lettres nécessaires seroient expédiées, lesquelles les exposantes nous ont très humblement fait suplier de leur vouloir accorder. A ces causes, de l'avis de nostre Conseil qui a reçu ledit arrest, dont l'extraict est cy attaché sous le contre-scel de nostre chancellerie, nous avons liquidé et par ces présentes signées de notre main liquidons à la somme de deux cent livres par an le dédommagement prétendu par les exposantes à cause de la démolition ordonnée.... d'une boutique ou échoppe à elles appartenante située sous le Châtelet. Ordonnons que dans les états de nos domaines de la généralité de Paris qui seront arrêtés à l'avenir, à commencer dans celuy de la présente année MVII^c vingt-trois, il sera fait fonds sous leur nom de ladite somme de deux cent livres et par doublement de celle de cent livres pour les six derniers mois de l'année mil sept cent vingt-deux, laquelle somme leur sera paiée par le receveur général de nos domaines en la manière accoutumée et sans aucune retenue de dixième, et icelle passée et allouée dans la dépense de ses comptes, sur leurs simples quittances, en vertu des présentes. Sy vous mandons que ces présentes vous ayez à registrer purement et simplement, et du contenu en icelles faire jouir et user lesdites exposantes. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le dix-huitième jour du mois de Décembre l'an de grace mil sept cens vingt-trois, et de notre règne le neuvième.

Signé : Louis. — Par le roy : Phelippeaux.