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Lettres patentes de Louis XIV portant autorisation de dresser un terrier des possessions de Montmartre. (Extrait).

  • B Copie sur le registre du terrier de 1709 et suivants.
  • a Recueil des chartes de l'abbaye royale de Montmartre, éd. Édouard de Barthélémy, Paris, 1883.
D'après a.

« Louis, par la grâce de Dieu etc... Notre chère et bien aimée Marie Gigault de Bellefont, abbesse de l'abbaye de N.-D. de Montmartre, nous a fait remontrer que les terres et seigneuries de Montmartre, Clignancourt, les Porcherons, Bourg-la-Reine, Boulogne, les Menus-Saint-Cloud, Barbery près Senlis, Herbauvilliers, Boissy-le-Repos et ses dépendances en Gatinois luy appartiennent avec tous droits de justice, haute, moyenne et basse, plusieurs domaines, fiefs, arrière-fiefs, maisons, manoirs, foy et hommage, cens, censives et rentes, et autres droits et devoirs seigneuriaux qui luy sont deus par plusieurs personnes, tant nobles que roturiers, dont l'exposante a toujours jouy...... Mais comme elle craint de perdre une partie de ses droits par la mutation des tenants et aboutissants et la mauvaise foy des détenteurs, dont la pluspart sont refusans de passer titre nouvel, donner des déclarations, bailler adveux et dénombrements, et de reconnoistre ce qui est deu à l'exposante, s'ils n'y sont contraints, et ne luy est pourveu de nos lettres sur ce nécessaires, qu'elle nous a très humblement fait supplier lui vouloir accorder. — A ces causes,.... nous vous mandons et enjoignons par ces présentes, qu'à sa requête, vous fassiez savoir, tant par publications et prônes de grand-messes, cry public et affiches ez lieux accoutumés desdites terres et seigneuries, faire commandement, si besoin est, à tous vassaux, détenteurs, emphitéotes et tenanciers d'héritages sujets auxdits droits, que par devant un ou deux notaires ou greffiers qui seront par l'exposante nommez...., ils ayent dans le temps qui sera préfix, à faire leur foy et hommage deus, bailler par écrit adveux et dénombremens, et fidèles déclarations des noms, contenances, tenans et aboutissans, redevances et charges, tant en fiefs que rotures, des lieux et domaines qu'ils possèdent, redevables desdits droits, rapporter les titres en bonne forme en vertu desquels ils jouissent, exhiber, se purger par serment sur la vérité d'iceux adveux, dénombremens et déclarations, payer les arrérages deus et escheus......, et où ladite exposante voudroit maintenir lesdits adveux, dénombremens et déclarations n'estre véritables, vous, aux despens de qui il appartiendra, faire arpenter et mesurer lesdits lieux...., faire planter bornes et limites ez endroits nécessaires, et de tout faire, par lesdits notaires, registres et papiers terriers etc....... Donné à Versailles . — Par le Roy en son Conseil, signé : Noblet.