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1827, 16 août. Préfecture du département de la Seine. [Dépenses.]

. Paris

Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil général du département de la Seine, faisant fonction de Conseil municipal de la ville de Paris.

  • Arch. nat., F 3 (II) Seine 32 nos 12 à 14

Présents : MM. Audenet, d’Aligre, Badenier, de Boisgelin, Bonnet, de Bourgeon, Bréton, de Chateaugiron, Cretté de Paluel, Gauthier, Jacquinot-Pampelune, Lebeau, Leroy, Lévis-Mirepoix, baron de Nanteuil, Ollivier, Outrequin, de Pastoret, Quatremère de Quincy, baron de Tourolle, Trudon, et Vial.

Le Conseil général du département de la Seine, faisant fonction de Conseil municipal de la ville de Paris.

Vu le mémoire de M. le Préfet en date du 28 mai dernier concernant les travaux de restauration de l’église Saint-Germain-des-Prés, travaux dont les dépenses montent à la somme de 574 064,46 F, savoir :

Ceux qui ont été exécutés jusqu’au 1er janvier 1827 à 566 288,86 F
Et ceux qui restent à exécuter 7 775,60 F
Total égal 574 064,46 F

Vu les délibérations du Conseil en date du 23 mars et du 22 juin dernier portant vote,

La première d’un fonds de 491,547 F, à titre de crédit additionnel au budget communal de 1826 pour solder les dépenses faites ou autorisées pour le service des édifices religieux pendant ladite année,

La deuxième d’un crédit additionnel de 151 989,62 F au budget de 1827, chapitre de l’arriéré pour solder les dépenses du même service, antérieurs à 1826,

Vu le certificat de la Commission des voies et moyens sur la situation du crédit ouvert au budget de l’exercice 1827, pour l’amélioration des édifices religieux.

Considérant que la nécessité des dépenses occasionnées par la restauration de l’église Saint-Germain-des-Prés a été suffisamment justifiée, que les travaux ont été exécutés avec un talent remarquable et ont évité la reconstruction totale de l’église, reconstruction qui était demandée par le Conseil des bâtiments civils,

Considérant que sur le montant total des dépenses, y compris celles restant à faire 574 064,46 F
Il a été payé successivement en vertu d’autorisations légales sur fonds alloués pour l’amélioration des édifices du culte dans les exercices 1825
et antérieurs
D’une part 319 843,00 F 451 647,52 F 566 288,86 F
D’autre part 131 804,52 F
Que par les délibérations des 29 mars et 22 juin derniers il a été pourvu suivant la 1ère
à l’allocation du fonds nécessaire pour payer le solde des dépenses de 1826, montant à
18 254,00 F
Et suivant la seconde à une pareille allocation pour le solde de celles antérieures à
cet exercice et qui montaient à
96 387,94 F
Que dès lors il ne reste à pourvoir qu’au paiement des travaux restant à exécuter en 1827 7 775,60 F

Après avoir entendu le rapport de la commission spéciale nommée dans l’une des séances précédentes, délibère ce qui suit :

Les dépenses des travaux ci-dessus mentionnés sont approuvées.

En conséquence, la portion des dépenses restant à faire en 1827, et montant à ladite somme de 7 775,60 F sera imputée sur le crédit ouvert au budget et audit exercice pour l’amélioration des édifices religieux.

Signé au registre : Lebeau, président ; Bréton, secrétaire.

Pour extrait conforme, le Secrétaire général de la Préfecture,

De Fresne