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1792, 12 juillet. À M. Terrier, ministre de l’Intérieur. [Règlement des travaux de couverture.]

. Paris

Réparations d’églises.

  • Arch. nat., F 13-776 nos 1 à 3

Au mois de mai 1791, Monsieur, la municipalité de Paris ordonna la visite des réparations à faire à la nouvelle église paroissiale de Saint-Germain-des-Prés pour la mettre en état de remplir sa destination.

Le sieur Aubert, architecte de la Ville, constata que la couverture de cette église était considérablement dégradée et que sa réparation occasionnerait une dépense de 3 798 l. 5 s. 1 d.

Le Directoire du département, par son arrêté du 19 juillet 1791, autorisa les commissaires de l’Agence des biens nationaux à faire exécuter ces réparations dont l’urgence était démontrée.

Le sieur Bellebeau, couvreur, a été chargé de ce travail. Il a produit ses mémoires qui, après l’examen le plus scrupuleux, ont été réglés le 1er juin 1792 par le sieur Besnard, architecte de la Ville, à la somme de 4 732 l. 12 s. 2 d. Il y a eu conséquemment une différence d’environ 1 000 l. entre le devis fait par l’architecte de la Ville et la dépense réelle ; mais cette augmentation a eu lieu nécessairement par les dangers et les difficultés qu’ont éprouvés les ouvriers dans l’exécution du travail. Les commissaires du Bureau de l’agence ont donné leur avis à cet égard et ils estiment que les 4 732 l. 12 s. 2 d. doivent être alloués au sieur Bellebeau.

Le Directoire pense, Monsieur, que, conformément à l’art. 2 de la loi du 15 mai 1791, cette dépense doit être acquittée par la Nation, attendu que les réparations dont il s’agit étaient exigibles au moment de la circonscription des nouvelles paroisses de Paris qui n’a eu lieu qu’au mois d’avril 1791. Et attendu qu’il est question de salaires d’ouvriers et de fournitures d’ouvrage, le Directoire serait fondé à faire payer moitié de cette créance, conformément à l’art. 16 du titre 1er de la loi du 27 avril 1791, sauf pour le paiement définitif à suivre les règles prescrites par cette loi.

Nous vous prions en conséquence, Monsieur, de vouloir bien donner les ordres nécessaires à la Trésorerie nationale pour qu’elle verse dans la caisse de M. Baron, payeur du Département, les 2 366 l. 6 s. 1 d. formant moitié de la somme due au sieur Bellebeau. Nous avons l’honneur de vous envoyer copie de l’avis que le Bureau de l’agence nous a fait passer sur cet objet et qui prouve la légitimité de la créance.

Les administrateurs composant le Directoire du département de Paris

La Rochefoucauld, Germain-Garnier, [cinq autres signatures non identifiées]