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1802, 19 octobre. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. [Restitution de dalles]

. Paris

L’administrateur de l’Enregistrement et des Domaines chargé de la 1ere division au citoyen Éparvier, demeurant à Paris.

  • Arch. de Paris, DQ10-223 dr3764 nos 1 et 2

Vous avez vu, Citoyen, par ma lettre du 24 floréal dernier, n° 3764, que l’administration se proposait de remettre au ministre des Finances des observations relativement à l’enlèvement, fait par des agents du département de la Guerre, des dalles qui couvraient l’aire de l’église de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés. D’après les réponses des administrateurs des Poudres et Salpêtres et la réplique de l’administration, le Ministre a rendu, le 13 du courant, une décision portant que l’église en question se trouvant maintenant à la disposition du culte et les dalles qui couronnent l’aire de cet édifice ayant été utiles à la chose publique par l’emploi qu’en ont fait les administrateurs des Poudres et Salpêtres, il n’y a pas lieu d’exiger de ces administrateurs la restitution ou le remplacement de ces dalles.

Vous voudrez bien vous conformer à cette décision.

Au surplus, l’administration attend avec impatience les renseignements qu’elle vous a demandés le 20 messidor dernier et rappelés le 6 fructidor suivant, sur la réclamation de l’architecte de l’administration des Poudres et Salpêtres, d’une somme de 552 livres pour honoraires d’une opération faite conjointement avec le sieur Bourla, relativement aux bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Germain-des-Prés. Je compte que vous ne différerez plus de le faire.

Le chef de la 1ère division, [La Charmette  ?]