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1903, 16 janvier. Archevêque de Paris. [Financement des travaux.]

. Paris

  • Arch. de Paris, VM32-3713 nos 63 à 65

Vu le devis dressé à la date du 10 janvier 1895, sous la direction de M. Ch. Duprez, architecte municipal de la 5e section, concernant les travaux à exécuter à l’église Saint-Germain-des-Prés pour la restauration de la façade sur le boulevard Saint-Germain (portail, façade du transept et des bas-côtés sur le square) et s’élevant à 34 651,78 F,

Vu la délibération du Conseil de fabrique à la date du 15 janvier 1902, portant notamment les observations suivantes :

«  Attendu que les travaux projetés s’élevant en prévision à 34 651,78 F ont déjà donné lieu à l’attribution, suivant arrêté préfectoral du 13 juin 1901, d’un crédit de 10 000 F voté par le Conseil municipal dont le tiers, soit 3 333,35 F payable par annuités de 500 francs, a été mis à la charge de la Fabrique et que la participation demandée aujourd’hui à la Fabrique ne s’applique plus en conséquence, qu’à un chiffre de travaux de 24 651,78 F, observation étant faite que ce chiffre comprend une prévision de 584,50 F pour réparations à la couverture au-dessus du concierge, que la Fabrique a exécutées depuis l’établissement du devis et qui devront en conséquence, venir en diminution dans le règlement des mémoires,

Attendu que la Fabrique ne peut pas s’opposer à l’exécution de ces travaux,

Attendu que par suite d’arrangements antérieurement conclus, la Fabrique sera déjà engagée à participer pour une somme de 21 000 F, payables par annuités de 3 000 francs, aux travaux exécutés par la ville de Paris pour la réfection de la toiture de l’église,

Considérant que les engagements déjà existants et ceux à prendre à nouveau constituent pour la Fabrique un ensemble de charges qui pèsent lourdement sur son budget et auxquelles elle ne pourrait pas satisfaire si l’administration municipale ne lui accordait par des délais pour le paiement,

S’engage à participer au tiers du devis réduit, comme il est dit ci-dessus à 24 651,78 F, soit pour une somme de 8 217,26 F payable en dix annuités, sous la réserve que cette contribution ne pourra pas être augmentée si la dépense dépasse les prévisions du devis, et que si, au contraire, après communication des mémoires réglés, il est constaté que les travaux n’ont pas atteint la dépense présumée, elle sera proportionnée au tiers de la dépense réelle, et sous la condition que le paiement de la première annuité ne deviendra pas exigible avant que la Fabrique n'ait achevé de se libérer de la contribution de 21 000 F pour participer aux travaux de réfection de la toiture de l’église, et que l’exigibilité de l’annuité de 500 F pour la contribution de 3 333,35 F afférente aux travaux précédemment autorisés et non encore exécutés, sera reportée à la même époque  » ;

Vu l’arrangement de principe intervenu le 30 novembre 1900, entre Monsieur le préfet de la Seine et son Éminence le cardinal Archevêque de Paris, aux termes duquel les fabriques des églises intéressées rembourseraient à la ville de Paris un tiers de la dépense des travaux effectués, au moyen d’annuités qui ne pourraient s’étendre au-delà de dix années,

Vu le décret du 30 décembre 1809,

Approuvons en ce qui nous concerne et dans les conditions sus-énoncées, l’engagement du Conseil de fabrique de Saint-Germain-des-Prés relatif aux travaux en question et nous réservons d’ouvrir, en temps utile, les crédits nécessaires.

Fait à Paris, le 16 janvier 1903,

Pour son Éminence le cardinal Archevêque, le Vicaire général,
E. Thomas