Simple saisine
Charles etc.[…]a François etc., au seneschal de tel lieu ou son lieutenant, salut. Complainct s'est a nous griefvement Tel, disant que, combien que a bon et juste tiltre, a declarer plus a plain quant mestier sera, le lieu et chastel de etc., assis et situé en tel lieu, avec ses appartenances luy competent et appartiennent, neantmoins Tel de sa rigoureuse volunté ou autrement indeuement a faict et par force et puissance desraisonnable prins et occupé ledit chastel en prenant et levant ou faisant prendre et lever royaulment et de faict les sens, rentes, revenues et emolumens qui y competent et appartiennent, et d'iceulx a ordonné et dispensé a sa volunté, sans en vouloir faire aucune restitution ou delivrance audit complaignant, combien qu'il en ait esté sommé et requis par plusieurs fois, au grant prejudice et dommage dudit complaignant, si comme il dit humblement etc.Pour quoy nous, considerans ce que dit est, vous mandons et, pour ce que ledit complaignant, qui est de petit estat au regard dudit Tel et n'oseroit playder ne faire poursuytte aucune contre luy par devant les juges qui sont pres de la terre dudit Tel, tant pour les grans portz et faveurs que il y a que autrement, et que par devant vous les parties procederont l'une contre l'autre plus sommairement, sans aucune faveur ou contraincte, et y fineront de meilleur conseil que ailleurs au pays, et pour eschever toute maniere de faveur et aultres involutions de procés, et que les parties sont de vostre seneschaussee, commettons que vous faictes ou faictes faire commandement de par nous audit Tel que tantost et sans delay il rende et restitue ledit chastel et toutes ses appartenances et appendances audit complaignant, avecques tous les fruictz ou la juste valleur d'iceulx que il en a perceu et levé depuis l'injuste detention et occupation par luy faicte, et a ce le contrignez ou faictes contraindre rigoureusement et sans deport par toutes voyes et manieres deues et raisonnables ; en cas d'opposition faictes aux parties ouÿes bon et brief droict. Car ainsi etc. Non obstant etc.Donné etc.
