École des chartes » ELEC » Le formulaire d'Odart de Morchesne » Chappitre de diverses lettres diffuses » Lettre pour apposer la main du roy en confortant une autre
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Lettre pour apposer la main du roy en confortant une autre

Charles etc., au premier nostre sergent etc. De la partie de nostre amé varlet de chambre Herbelet Petitpas1 nous a esté exposé que feu Jehan Duisy, escuier, qui en son vivant possidoit la terre de Repost en la chastellenie de Clarsy2, tenue neuement de nous en foy et hommage, est alé de vie a trespassement et, par deffault de hommage non fait et de rachat et autres devoirs non paiez audit exposant, il a mis ou a entencion de mettre lesdictes choses en sa main, mais il doubte que la vefve et heritiers dudit deffunct ou autres enfraingnissent legierement sa main, se en icelle confortant la nostre n'y estoit apposee, si comme il dit, requerant sur ce nostre provision. Pour quoy nous, consideré ce que dit est, te mandons et commettons que, la main dudit exposant mise esdictes choses, tu en confortant la sienne y mette et appose la nostre, en defendant de par nous a ladicte vefve et heritiers et autres qu'il appartendra que ilz ne soient si hardiz d'enfraindre nostre main mise ne aussi celle dudit exposant, sur certaines et grosses peines a nous a appliquer ; et se sur ce naist debat ou opposicion, adjourne les opposans ou refusans par devant les juges ausquelz la congnoissance en appartendra pour dire les causes de leur opposicion, respondre, proceder et aler avant en oultre selon raison, en certiffiant lesdiz juges de ce que fait en auras. Ausquelz nous mandons que aux parties, icelles oÿes, facent bon et brief droit. Car ainsi etc. Et audit etc. Non obstans etc. Mandons etc. Donné etc.

[11.34.a] ¶ Nota que, quant le roy mande qu'on adjourne devant les juges ordinaires, c'est assavoir ceulx a qui la congnoissance en appartient, on ne met point de committimus en la lettre ; toutesvoyes aucunes foiz ceste lettre se fait par committimus devant un juge royal, quant il y a assez cause de committimus.


1 Herbelet du Petitpas, valet de chambre de Charles VI, eut à partir du 1er octobre 1407 la tâche de verser les pensions des dames de la reine et les gages du personnel masculin de l'hôtel. Il occupa ce poste jusqu'à l'été 1409, quand il fut remplacé par Hémon Raguier, un favori de la reine (Rey, Les finances royales, p. 254, n. 2, et p. 256, n. 1-2). En avril 1441, on trouve un Herbelet Petitpas parmi ceux qui bénéficièrent d'une distribution imposée par les états du Haut-Limousin (Thomas, Les états provinciaux, t. II, p. 131).
2 Nous n'avons pu identifier ces lieux. P donne Clacy (Aisne, cant. Laon, comm. Clacy-et-Thierret...).