École des chartes » ELEC » Le formulaire d'Odart de Morchesne » Chartres et remissions et autres lettres en laz de soye » Autre remission pour un homme prisonnier
[fol. 187]

Autre remission pour un homme prisonnier

Charles etc. Savoir faisons a tous presens et advenir nous avoir receu l'umble supplicacion des parens et amis charnelz de N., prisonnier en noz prisons de N., contenant que tel jour etc., pour occasion duquel fait ledit N. est prisonnier en nosdictes prisons, en voye d'y finer miserablement ses jours, se par nous ne lui estoit sur ce impartie nostre grace et misericorde, si comme sesdiz amis dient, en nous humblement requerant que, attendu etc. Pour ce est il que nous, voulans misericorde etc., audit Tel ou cas dessusdit avons quittié, remis et pardonné, quittons etc. Si donnons en mandement par ces presentes a etc. que de nostre presente grace, remission et pardon facent, seuffrent et laissent etc., sanz lui mettre ou donner, ne souffrir estre miz ou donné ores ou pour le temps advenir aucun destourbier ou empeschement ; ainçoiz son corps detenu prisonnier, commea dit est, et ses biens qui pour ce sont ou seroient prins, arrestez ou autrement empeschiez, lui mettent ou facent mettre sanz delay a plaine delivrance. Car ainsi etc. Et afin etc. Donné a Mehun sur Evre1, ou mois de janvier, l'an de grace mil CCCC vint et sixb, et le quart de nostre regne.

[fol. 187v]

[17.23.a] ¶ Nota la difference qui est entre la remission d'un qui est prisonnier et celle d'un qui ne l'est pas ; car quant l'impetrant n'est prisonnier, on fait la remission en son nom et a sa requeste, et de l'autre qui est prisonnier on a acoustumé de la faire ou nom de ses parens et amis charnelz. Et quant il est prisonnier, il n'y fault pas mettre celle clause que le prince lui quitte le ban, defaulx et appeaulx, sinon toutesvoies qu'il eust esté furtif ou absent et qu'il n'eust pas esté tost prins aprés le cas advenu ; car contre ceulx qui sont prisonniers on ne procede point a appeaulx, a ban ne a defaulx, mais par voye d'execucion au corps. Item on met affirmativement en l'executoire que son corps, lequel pour occasion de ce que dit est detenu prisonnier, et ses biens qui en sont ou seroient prins, arrestez ou empeschiez on mette a delivrance.

[17.23.b] * ¶ Item soit advisié l'autre nota mis aprés la remission en latin.


a suivi de comme répété par erreur, puis finement rayé.
b sic ms, il faut rétablir 1425 (a. st.) si l'on ne corrige pas l'indication de la quatrième année de règne.
1 Mehun-sur-Yèvre (Cher, ch.-l. cant.).