Surseance pour un prisonnier quant la remission est passee

Charles etc., au bailly de N. ou a son lieutenant, salut. Oÿe l'umble supplicacion des parens et amis charnelz de Tel, povre homme prisonnier en noz prisons de tel lieu, contenant que de l'omicide par lui nagaires perpetré de chaude cole en la personne de Tel nous lui avons octroyé noz lettres de gracea et remission, mais sesdiz parens, obstant leur povreté et la sienne, n'ont encores de quoy paier le seel et autres fraiz neccessaires a l'expedicion d'icelles et par ce sont nosdictes lettres de grace retenues en nostre audience et doubtent lesdiz supplians que ce neantmoins vous vueilliez proceder contre la personne dudit prisonnier se nostre grace ne lui est sur ce eslargie, si comme sesdiz amis dient, requerant icelleb. Pour quoy nous, consideré ce que dit est, voulons et vous mandons que vous surseez et faites seurseoir de proceder contre ledit Tel par execucion, par geheyne ne autrement extraordinairement jusques a quinze jours prouchain venans, pendans lesquelz lesdits supplians [fol. 102v] feront diligence d'avoir nosdictes lettres de remission et de vous en faire apparoir. Car ainsi le leur avons octroyé et octroyons de grace especial par ces presentes. Non obstans quelzconques condempnacion et lettres surreptices empetrees ou a empetrer a ce contraires. Donné etc.

[11.20.a] ¶ Nota que on ne doit pas bailler surseance par le narré que dessus, sinon que la remission soit passee. Et souventes foiz aucuns cauxc poursuivans, quant leur maistre ou leur amy est prisonnier en dangier de mort et que le cas est dur, ilz font leur lettre de remission et colorent le cas a l'avantage de leur prisonnier autre qu'il n'est a la verité et ainsi on leur passe leur remission, et par ce moyen on leur donne la surseance de quinze jours ou d'un mois et laissent la lettre de la remission en l'audience sanz paier le seel ; et pendant le temps de la surseance ilz font leur remission au vray en parlant et poursuivant tant et devers le roy et devers les ungs et les autres qu'elle se passe, soit en mettant peine corporelle ou en paiant ou donnant aucune chose etc., et ainsi sauvent leur amy.