Nominacion a un office
Loys, duc de Guienne, daulphin de Viennoiz,
au gouverneur de La Rochelle1 ou a son lieutenant,
salut.
Comme par don et octroy a nous fait par mon seigneur a nous compete et appartiengne la nominacion de tous les officiers estans en noz païs, terres et seigneuries de Guienne et es terres enclavees en yceulx et aussi en ladicte ville de La Rochelle et ou gouvernement d'icelle,
savoir vous faisons que
nous, confiens a plain des etc.
de Tel
etc.
,
nous icellui avons aujourd'uy nommé et nommons par ces presentes a l'office de etc.
, pour et ou lieu de Tel
, lequel, pour ce qu'il n'a aucunes lettres de nominacion de nous a cause dudit office et pour certaines autres causes qui a ce nous ont meu et meuvent, nous avons deschargié et deschargons par ces presentes dudit office, pour icelui office avoir, tenir et d'ores en avant excercer par ledit Tel
ou son procureur pour lui aux gaiges etc.
, tant comme il plaira a mondit seigneur et a nous. Si prions et requerons mondit seigneur que audit Tel
lui plaise donner et confermer a nostredicte nominacion ledit office de etc.
, et en icelui le faire mettre et instituer en possession et saisine, aux gaiges etc.
; et a vous, gouverneur, ou a vostredit lieutenant mandons expressement que, aprés ce qu'il vous sera deuement apparu des lettres patentes de don de mondit seigneur sur ce faictes et octroyees audit Tel
, vous d'icelui prenez le serement en tel cas acoustumé, en le mettant et instituant ou faisant mettre et instituer en possession et saisine dudit office de etc.
et d'icelui, ensemble des gaiges, droiz etc.
, le faites, souffrez et laissiez joïr et user plainement et paisiblement, et a lui obeïr etc.
, en ostant et deboutant ledit Tel
et tout autre illicite detenteur non aiant sur ce noz lettres de nominacion precedens en date ces presentes.
Donnees en tel lieu
, le etc.