Sauvegarde par suscipimus1
Charles etc.
,
a tous noz justiciers ou a leurs lieuxtenans,
salut.
A la supplicacion de nostre amé Pierre Hutin2, prestre, chanoine de l'eglise collegial du Chasteau de Bourges3 et curé de l'eglise parrochial d'Oriac ou diocese de Thoulouse4, affermant lui doubter de pluseurs personnes ses hayneux et malveillans pour certaines vrayes presumptions et conjectures,
nous vous mandons et a chascun de vous, si comme a lui appartendra, que ledit suppliant, lequel avecques sa famille, droiz, choses, possessions et biens quelzconques, tant patrimoniaulx comme ecclesiastiques, nous avons prins et mis et par ces presentes prenons et mettons en et soubz nostre protection et especial sauvegarde, a la conservacion de son droit tant seulement, vous maintenez et gardez en toutes ses justes possessions, droiz, usaiges etc.
comme en la sauvegarde en forme commune, sans addicion ne diminucion de clause quelconque
.
[2.3.a] ¶ Nota quea la sauvegarde pour ung officier royaulb, pour clers vivans clergemment, pour les femmes vefves et aussi pour enfans mineurs durant leur minorité et pour hermites se fait par suscipimus ainsi que la precedent, fors que on n'y met point ces motz tant patrimoniaulx comme ecclesiastiques
; non faitc on de celles des moynes, car ilz n'ont point de patrimoine.