Provision sur la verificacion d'une remission
Charles, par la grace de Dieu roy de France,
a tel juge
etc.
Receue avons l'umble supplication de Tel
, povre homme chargié de femme grosse et d'enfens, contenant comme il ait nagaires obtenu de nous certaines noz lettres de grace et remission seellees de nostre grant seel en laz de soye et cire vert pour le fait de la mort de Tel
, lesquelles lettres il ne pourroit bonnement veriffier ne les fais contenus en icelles prouver pour ce que, quant le fait advint, il estoit nuit ; pour quoy ledit suppliant doubte nosdictes lettres a lui estre de nul effect et valeur, se sur ce ne lui estoit impartie nostre grace, si comme il dit, requerant humblement ycelle.
Pour quoy nous, qui voulons nosdictes lettres de remission avoir et sortir leur plain effect, attendu que pour ledit fait ledit suppliant doit estre en prison fermee par deux mois par maniere de penitence et qu'il a fait satisfacion aux amis et parens dudit deffunct, te mandons et commettons, se mestier est, que, s'il t'appert que ledit suppliant soit homme de bonne vie et renommee et non coulpable, reprins ou convaincu d'aucun autre villain cas, blasme ou reprouche et qu'il ait fait satisfacion ausdiz [fol. 107 v] amis et parens, tu pourvoies a icelui suppliant par l'advis et deliberacion des saiges et conseillers de ton siege et auditoire de tel remede ou grace comme tu verras qu'il appartendra a faire de raison et bonne equité et comme tu nous conseilleroyes a lui faire en tel cas, se toutesvoyes nostre procureur ou autres ne vouloient proposer iceulz faiz estre autres qu'ilz ne sont contenuz en nosdictes lettres de remission ; ouquel cas fay aux parties bon et brief acomplissement de justice. Car ainsi etc.
Donné etc.
[11.31.a] ¶ Nota que en celle lettre le roy ne octroye pas absoluement que le suppliant soit creu par son serement du contenu en sa remission, mais seulement que sur ce on lui pourvoye par l'advis des saiges etc.
[11.31.b] * Item nota bene celle clause : se toutesvoyes nostre procureur etc., et celle de ouquel cas etc.
