Don d'argent

Charles etc., a noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes noz finances tant en Languedoïl comme en Languedoc, salut et dilection. Savoir vous faisons que nous, considerans les agreables et continuelz services que nostre amé et feal N. nous a faiz par long temps en sesdiz offices et autrement en pluseurs manieres fait chascun jour et esperons que plus face ou temps a venir, considerans aussi la grant despense et les autres fraiz qu'il a faiz et fait en nostre service et autres causes a ce nous mouvans, a iceluiN. avons donné et octroyé, donnons et octroyons de grace especial, par ces presentes, la somme de tant a prendre et avoir pour une foiz des deniers desdictes finances. Si vous mandons et enjoingnons que par nostre amé N., receveur general d'icelles finances, vous faites bailler et delivrer audit N. ou a son certain commandement ladicte somme de tant. Et par rapportant ces presentes et quittance sur ce d'icelui N. tant seulement, icelle somme sera allouee es comptes dudit receveur general et rabatue de sa recepte par noz amez et feaulx gens de noz comptes ; ausquelz etc. Non obstans etc. Donné etc.

[14.1.a] ¶ Nota que on doit mettre es lettres de don aucunes clauses especiales quant elles y sont, comme se la personne a servy en guerre ou en ambaxades [fol. 135v] ou autrement, et aussi se le don se fait pour cause especiale, comme pour paier raençon ou pour demourer entour le prince ou pour le recompenser d'aucune chose. Et selon que les personnes sont et selon les sommes qu'on leur donne, on doit fort ou pou causer les lettres du don. Et se c'est pour gens qui demeurent continuelment entour le prince ou a qui on face souvent dons, on y doit mettre ceste nonobstance, c'est assavoir Non obstans autres dons ou bienffaiz que ledit N. ait eu ou preigne de nous, cy non exprimez, et ordonnances etc.

[14.1.b] ¶ Item nota ces deux motz pour une foiz, car, se c'estoit don pour plus d'une foiz, il se doit faire par autre forme.