École des chartes » ELEC » Cartulaires d'Île-de-France » Sainte-Croix d'Orléans » Cartulaire » 24 avril 1296

Vente au chapitre par Jean de Pailly des péages de Ferrières, Dordives et des Juifs à Châteaulandon pour 1625 livres de petits tournois.

  • B Copie authentique sur « un ancien cartulaire en veslin appellé le Livre Rouge », 16 mai 1668. Arch. nat., R4 558: 29.
  • a Cartulaire de Sainte-Croix d'Orléans (814-1300), éd. Eugène Jarry et Joseph Thillier, Paris, 1906.
D'après a.

A tous ceux qui ces presentes lettres verront et oyront Godefroy dit Le Ferpier, garde du seel de la prevosté de Chasteaulandon, salut en Nostre Seigneur. Sachent tous que par-devant nous establi en droit monseigneur Jean de Paly, chevallier, present le procureur du doyen et du chapistre de l'esglise d'Orléans, vendit et recogneut soy avoir vendu et en nom de vente pure avoir octroié, laissé, quitté et deslaissé a toujours mais, sans esperance de rapel, au devant dits doyen et chapitre, pour eux et pour leurs successeurs, les peaiges de Ferrieres et de Dordives et les peaiges des Juifs, que il disoit soy avoir a Chasteaulandon, tous amortis, lesquels peaiges dessusdits il disoit et affermoit estre siens et mouvants de son propre heritage en tout le droit et en toutte la seigneurie que il avoit et pouvoit avoir esdits peaiges et en toutes les appartenances d'icelles ; lesquels peaiges de Ferrieres et de Dordives il disoit et affermoit estre tenus de quatre seigneurs en fief, c'est a sçavoir de Perrot de Vaudurant, escuier, comme de premier seigneur, de Jean de Ferrolles, escuier, comme de second, de monseigneur Nicolas Dumes, chevallier, comme de tiers, et de monseigneur Gilles d'Amponville, comme dequart, et par dessus de nostre seigneur le roy ; desquels quatre seigneurs il bailla audit procureur du doyen et du chapitre lettres d'ammortissement, et promist pardevant nous audit procureur, en nom desdits doyen et chapitre, que sy aucuns aultres seigneurs vendoint ou deissent (sic) puissent dire par adveu ou par aultre maniere que lesdits peaiges meussent d'eux et en meusent contens ausdits doyen et chapistre en quelque maniere que ce fust, que il les en deffendroit a ses propres cousts et despens, et amortiroit et feroit amortir lesdits peaiges de tous ceux de qui il pouroit estre trouvé que lesdits peaiges meusent, aultres que lesdits quattre seigneurs dessusdits, et le peaige de Chasteaulandon il disoit que il mouvoit du roy de France seulement, et en bailla audit procureur, en nom desdits doyen et chapitre, une lettre du roy de France1 scellée du scel du roy en cire verte et en lacs desoye, desquelles lettres et de l'amortissement du roy ledit procureur, en nom desdits doyen et chapitre, se tiendrent a payé. Et disoit et affermoit ledit chevallier pardevant nous que lesdits peaiges valoient chacun an quatre vingt livres tournois petits de droitte rente, pour le prix de seize cens livres tournois petits, c'est a sçavoir pour chascun cent solz tournois petit de rente cent livres de tournois petits, et vingt cincq livres tournois petit outre la somme dessus dite pour noble dame Jeanne sa femme1, desquels seize cens livres et vingt cinq livres de tournois dessus dits ledit chevallier se tient entierement a payé pardevant nous et confessa que il les avoit eues et receus en bons deniers nombrez, et renonce pardevant nous quant a ce a exception de pecune non receue non nombrée, et transporte ausdits doyen et chapitre tout le droit, toutte la seigneurie, saisine et propriété qu'il avoit et pouvoit avoir esdits peaiges et es contenances d'icelles et touttes les obligations et actions que il pouvoit avoir es choses dessusdites et pour raison d'icelles, et se dessaisit de toutes les choses dessusdites et de chacune d'icelles en nostre main et ensaisine de sa volonté le procureur desdits doyen et chapitre en nom d'eux et en baillant audit procureur ces presentes lettres. Et fust accordé entre ledit chevallier et ledit procureur, pourveu que l'une partie ne l'aultre ne feust deceue, que trois proudhommes, c'est ascavoir Robin Lescrivouins, Jean de la Coulier, et Landry Boutelou recevront lesdits peaiges en nom desdits doyen et chapitre par l'espace de deux ans continuellement encommencez au jour d'huy et jureront devant leurs parties ou leurs procureurs que ils le ferront bien et loyallement ainsy pour l'une partie que pour l'aultre, et en la fin des deux ans passez si ils treuvent que lesdites peaiges aient valuplus de quattre vingt livres de tournois de droitte rente, faitte compensation de l'une année a l'aultre, de tant comme il sera trouvé que ils ayent plus valu lesdits doyens et chapitre seront tenus a payer et rendre audit chevalier selon la forme du prix cydessus. Et aussy si il est trouvé que il vaille moings, ledit chevallier sera tenu rendre ausdits doyen et chapitre ce que il aura plus receu du prix dessus dit selon la taxacion cy dessus. Et a toutte les choses dessusdites fust presente en droit pardevant nous noble dame madame Jeanne sa femme, et luy furent touttes les choses dessusdites exposez diligemment, si que elle entendit et peut entendre, et les voult, octroya, consentit et aprouva, toutes ensemble et chascun par soy, et quitta de sa bonne volonté ausdits doyen et chapitre tout le droict qu'elle avoit et pouvoit avoir es choses dessusdites par coustume ou par droit ou par quelque autre cause qu'elle soit, et promirent ledit chevallier et dame, etc... obligèrent, etc... Et de chascun pour soy tenir, garder et accomplir noble homme Me Gilles de Ponville, chevallier, Robert de Brangier, Guillaume et Pierre dits Doats, Estienne de Pailly1, et Hugues de Montizambert, escuier, establi en droit pardevant nous, s'establirent pleges et principaux vendeurs tous ensemble et chascun pour soy et pour le tout envers lesdits doyen et chapistre, et obligèrent, etc... Et renoncent lesdits chevallier et sa femme, etc... En tesmoing de laquelle chose nous, a la requeste desdits chevallier et sa femme et des pleges dessus nommez, avons scellé ces presente lettres du scel de la prevosté de Chasteaulandon, en .


1 Par lettres de mars 1296, Philippe le Bel avait autorisé cette vente ; voici ces lettres :

« Philippus, Dei gratia Francorum rex. Notum facimus universis tam presentibus quam futuris quod nos Joanni de Paly, militi nostro, concessimus ex gratia speciali quod ipse pedagium suum quod habet apud Ferrarias et Dordivas, quod a nobis in feodo tenebat, quatuor dominis intermediis, necnon et pedagium Judeorum, quod similiter habet apud Castrum Nantone, quod a nobis nullo intermedio tenebat, vendere possit tam religiosis aut alicui alii sacro loco quam secularibus personis, et in ipsas titulo vendicionis transferre prout sibi viderit expedire, velentes et concedentes quod illa persona vel locus ille sacer, cui vel quibus ipsum pedagium devenerit, aut ejusdem venditionem fieri contigerit, ipsum pedagium cum suis pertinentiis tenere possint et perpetuo possidere pacifice et quiete sine coactione aliqua vendendi vel extra manum suam ponendi et absque prestatione financie cujuscumque, salvo autem in aliis jure nostro et jure quolibet alieno. Quod ut firmum et stabile permaneat in futurum presentibus litteris nostrum fecimus apponi sigillum. Actum apud Castrum novum supra Ligerim, anno Domini millesimo ducentesimo nonagesimo quinto, mense martio. » — Copie du XVIIe siècle, d'après le Livre Rouge. Arch. nat. R4 558 : 30.

Ces péages, en 1331, étaient affermés 70 livres par an (Même source).

1 « Pour une robe », dit l'accord de 1310, conclu entre Sainte-Croix et les héritiers de Jean de Pailly, qui reçoivent de Sainte-Croix 80 livres parisis outre le prix convenu. (Arch. nat. R4 558 : 27 et 28.)
1 Frère de Jean, et son héritier, dit l'acte de 1310, qui le déclare déjà mort.